COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES

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1 COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES La maison des jeunes est située au complexe socioculturel 9 rue du Révérend Père Janvier SAINT-MÉEN-LE-GRAND téléphone : La maison des jeunes accueillent tous les adolescents, comme suit : - adolescents âgés de 10 ans à 13 ans club pré ados - adolescents âgés de 14 ans à 15 ans passerelle - adolescents âgés de 16 ans à 18 ans foyer des jeunes 1- LE FOYER DES JEUNES ARTICLE 1 : ACCES AU FOYER DES JEUNES L accès au foyer des jeunes ainsi que l utilisation du matériel (jeux de société, billard, baby foot, télévision, console ) mis à leur disposition, est strictement réservé aux adolescents âgés de 13 à 18 ans. L accès au foyer des jeunes se fait par l entrée principale et par l escalier extérieur. Pour accéder aux locaux, la présence de l animatrice est obligatoire. ARTICLE 2 : MODALITES D INSCRIPTION 2-1 Conditions d inscriptions Chaque adolescent doit obligatoirement s inscrire auprès de l équipe d animation. Une fiche d inscription, une fiche médicale et une autorisation parentale doivent être complétées et signées par le ou les responsables légal (aux) du mineur. A cela s ajoute, un forfait annuel fixé par délibération du conseil municipal chaque année. - au 1 er septembre 2009 : forfait annuel de 5 pour chaque adolescent donnant droit d accès à la maison des jeunes (cf. article 3). Les inscriptions se déroulent toute l année. «Il est précisé q un adolescent inscrit en septembre pourra bénéficier de l accès au foyer des jeunes de septembre à août de l année qui suit. Par contre, un adolescent inscrit en janvier, bénéficiera du même accès, c'est-à-dire jusqu à août de l année en cours. Le prix du forfait est le même pour le premier ou le deuxième cas.» 2-2 Badge d accès Chaque usager du foyer des jeunes dispose d un badge d accès, dès l encaissement du forfait annuel (5 pour chaque adolescent). Tous les badges sont conservés au bureau de la Maison des Jeunes. A chaque passage, l animatrice le notera sur le recto du badge, et le gardera sur place (badges classés par ordre alphabétique). Règlement en vigueur en 2010.

2 L usage du badge peut permettre plusieurs passages par jour puisque l accès est libre. En effet, les adolescents peuvent profiter des locaux pour la durée choisie durant les heures d ouverture. Ce badge est valable 1 an. Chaque année, à partir de septembre, un nouveau badge sera établi pour chaque adolescent inscrit. Le badge est nominatif et comportera les indications suivantes : - nom, prénom - âge, date de naissance - adresse, commune - numéro de téléphone ARTICLE 3 : LES TARIFS et REGLEMENT 3-1 Les tarifs Un forfait annuel est demandé aux adolescents voulant bénéficier de l accès au foyer des jeunes. Ce forfait est valable 1 an. Il débute en septembre et se termine en août de l année suivante. Le tarif du forfait annuel est fixé par délibération du Conseil Municipal. Le tarif est applicable dès la rentrée scolaire (septembre) et reste le même pendant toute l année scolaire. Le forfait annuel s applique à tous les jeunes inscrits au foyer des jeunes désirant accéder à la structure y compris pour ceux qui s inscrivent aux activités (voir autres tarifs appliqués lors des activités). A réception du règlement, ainsi que des papiers demandés lors de l inscription (cf. article 2), l adolescent recevra un badge personnalisé que l équipe d animation gardera dans le bureau de la Maison des Jeunes. 3-2 Le règlement Les modes de règlement sont les suivants : - par chèque libellé au nom Trésor Public - en espèces Seul le régisseur de recettes nommé par arrêté du Maire peut encaisser des espèces provenant des droits d accès à la maison des jeunes. ARTICLE 4 : DÉFINITION DU STATUT DES JEUNES. Tous les adolescents âgés de 13 à 18 ans peuvent accéder au foyer des jeunes. Les adolescents non inscrits (cf. article 2) ne pourront pas accéder aux locaux. ARTICLE 5 : HORAIRES D OUVERTURE 5-1 Durant les périodes scolaires : Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 16h30/18h 14h/18h 16h30/18h 16h30/18h 9h30/12h30

3 Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour tenir compte de l évolution des effectifs et des activités proposées à la maison des jeunes. 5-2 Pendant les vacances scolaires : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 14h/18h 14h/18h 14h/18h 14h/18h 14h/18h Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour tenir compte de l évolution des effectifs et des activités proposées à la maison des jeunes. Les horaires d ouverture peuvent s adapter à la demande des jeunes. En effet, il est possible d organiser des ouvertures en soirée (20h/22h30) sous l initiative des adolescents. Pour cela, ils ne doivent pas hésitez à en parler avec l équipe d animation. Les horaires d ouverture seront affichés à la porte de la maison des jeunes. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE, DISCIPLINE et INTERDICTION 6-1 Le respect Le foyer des jeunes est un lieu public. Chaque jeune doit respecter les lieux (matériels, mobiliers, environnement ), les autres personnes et l équipe d animation. Les locaux doivent rester propres après usage. Toute détérioration devra être réparée et / ou remboursée. La responsabilité civile du mineur sera engagée. Les animations doivent se dérouler dans une bonne ambiance sans avoir de comportements indécents. 6-2 La discipline L animatrice est chargée de la surveillance des jeunes et de l encadrement. Elle est habilitée à faire maintenir l ordre et à faire respecter les locaux. Tous les problèmes rencontrés doivent être signalées aux responsables légaux du mineur ainsi qu à la mairie. Tout manquement au règlement entraînera des sanctions (renvoi de la personne en cause, ). Le service jeunesse n est pas tenu responsable des objets de valeur appartenant aux jeunes qui pourraient êtres volés à l intérieur du foyer des jeunes. 6-3 Interdiction Il est strictement interdit de fumer dans l enceinte du complexe socioculturel. Il est strictement interdit de consommer et / ou de transporter de l alcool et / ou toute drogue. Tout jeune sous l emprise de l alcool ou de drogue ne sera pas accepté dans les locaux du complexe socioculturel.

4 2- LA PASSERELLE 14 / 15 ANS ARTICLE 1 : DEFINITION DU STATUT DES JEUNES. Tous les adolescents mévennais âgés de 13, 14 et 15 ans, et sous réserve d un trop grand nombre, les adolescents du même âge habitant les communes extérieures à Saint-Méen-le-Grand, peuvent s inscrire à la passerelle 14/15 ans. Les jeunes inscrits à la passerelle sont obligatoirement encadrés par l équipe d animation. Les adolescents non inscrits (cf. article 2) ne pourront pas participer aux activités proposées par l équipe d animation. Parmi ces adolescents, un groupe de pilotage composé de plusieurs jeunes, a été mis en place. Ce groupe se réunit le samedi à 11h, environ 1 mois avant le début des vacances, en collaboration avec l animatrice et préparent le programme des animations proposées pour les vacances à venir. ARTICLE 2 : MODALITES D INSCRIPTION. Chaque jeune doit obligatoirement s inscrire auprès de l équipe d animation de la Maison des Jeunes. Une fiche d inscription, une fiche sanitaire de liaison, une autorisation parentale et une autorisation de sortie doivent être complétées et signées par le ou les responsables légal (aux) du mineur. Les dossiers d inscription peuvent être retirés auprès de l équipe d animation durant toute l année. Dès réception des dossiers d inscription, les jeunes recevront, par courrier, à leur domicile les programmes des vacances. Pour s inscrire aux activités proposées, les adolescents ou responsables légaux devront venir s inscrire auprès de l équipe d animation avant la date limite notée sur le programme. Tout jeune inscrit à une activité s engage à y participer en respectant les horaires (14h/18h) sans perturber le bon déroulement de l animation. En cas d absence, le mineur s engage à avertir l équipe d animation le plus tôt possible, au minimum deux jours à l avance. Au bout de 3 absences non justifiées (équipe d animation non avertie), le jeune ne pourra plus participer aux autres activités proposées jusqu à la fin des vacances. Une activité payante ne sera pas remboursée si l absence est injustifiée (annulation en dehors des délais accordés). ARTICLE 3 : LES HORAIRES et LIEUX DE FONCTIONNEMENT 3-1 Les horaires La passerelle 14/15 ans ouvre durant toutes les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 14h à 18h. Les horaires peuvent être modifiés en fonction des activités proposées notamment pour les sorties à la journée (karting, ski nautique, bowling ). Les horaires des activités sont indiqués sur le programme d animation. L équipe d animation est responsable du groupe de jeunes inscrits durant les horaires indiqués sur le programme d animation. En dehors des heures d ouverture de la passerelle 14/15 ans, l équipe d animation n est pas responsable.

5 3-2 Les lieux de fonctionnement Tous les lieux de rendez vous se font au complexe socioculturel. Toutes les activités se déroulent au foyer des jeunes sauf pour les sorties ou activités extérieures (en fonction des activités proposées, les lieux sont indiqués sur le programme d animation). ARTICLE 4 : LES TARIFS et REGLEMENT 4-1 Les tarifs des activités. Les tarifs des activités sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Libellés activités POUR INFORMATION - Tarifs applicables en 2009 Unité de facturation Tarifs en Familles soumises aux barèmes de la CAF : Barème 1 Barème 2 Barème 3 Participation activités diverses (repas) 1 repas 2,80 2,80 2,80 2,80 Participation activité Tarif 1 1 activité 5,50 5,50 - P1 5,50 - P2 5,50 - P3 Participation activité Tarif 2 1 activité 11,00 11,00 - P1 11,00 - P2 11,00 - P3 P1 = Participation à la journée de la CAF pour les familles soumises au barème de ressources n 1 P2 = Participation à la journée de la CAF pour les familles soumises au barème de ressources n 2 P3 = Participation à la journée de la CAF pour les familles soumises au barème de ressources n 3 Les participants P1, P2 et P3 sont versés par la CAF 35 à la commune après émission d un titre de recettes. Le nombre de places d accueil des jeunes à la passerelle 14/15 ans est limité puisque cela nécessite la présence obligatoire d une animatrice. 4-2 Le droit d accès journalier. En dehors des activités payantes proposées par l équipe d animation, un droit d accès journalier est demandé à chaque jeune : - 1 par jour à compter du 1 er septembre 2009 Ce droit d accès devra être réglé au moment de l inscription. Lors de l inscription, les jeunes doivent régler toutes les activités proposées et les droits d accès journalier. 4-3 Le règlement Les modes de règlement sont les suivants : - par chèque libellé au nom Trésor Public - en espèces Seul le régisseur de recettes nommé par arrêté du Maire peut encaisser des espèces provenant des droits d accès à la maison des jeunes. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE et DISCIPLINE et INTERDICTION Cf. article 6 «1 - Foyer des jeunes»

6 3- LE CLUB PRE ADOS ARTICLE 1 : DEFINITION DU STATUT DES JEUNES Tous les adolescents mévennais âgés de 10 à 13 ans, et sous réserve d un trop grand nombre, les adolescents du même âge habitant les communes extérieures à Saint-Méen-le-Grand, peuvent s inscrire au Club Pré Ados. Les jeunes inscrits au club pré ados sont obligatoirement encadrés par l équipe d animation. Les adolescents non inscrits (cf. article 2) ne pourront pas participer aux activités proposées par l équipe d animation. ARTICLE 2 : MODALITES D INSCRIPTION Chaque jeune doit obligatoirement s inscrire auprès de l équipe d animation de la Maison des Jeunes. Une fiche d inscription, une fiche sanitaire de liaison, une autorisation parentale, une fiche d allocation familiales et une autorisation de sortie doivent être complétées et signées par le ou les responsable (s) légal (aux) du mineur. Les dossiers d inscription peuvent être retirés auprès de l équipe d animation durant toute l année. Dès réception des dossiers d inscription, les jeunes recevront par courrier, à leur domicile les programmes des vacances. Pour s inscrire aux activités proposées, les adolescents ou responsables légaux devront venir s inscrire auprès de l équipe d animation aux dates fixées par l équipe d animation (samedi 9h30/12h30 et 14h/17h, puis mercredi 14h/18h). Tout jeune inscrit à une activité s engage à y participer en respectant les horaires (14h/18h) sans perturber le bon déroulement de l animation. En cas d absence, le mineur s engage à avertir l équipe d animation le plus tôt possible, au minimum deux jours à l avance. Au bout de 3 absences non justifiées (équipe d animation non avertie), le jeune ne pourra plus participer aux autres activités proposées jusqu à la fin des vacances. Une activité payante ne sera pas remboursée si l absence est injustifiée (annulation en dehors des délais accordés). ARTICLE 3 : LES HORAIRES et LIEUX DE FONCTIONNEMENT 3-1 Les horaires Le Club Pré Ados ouvre durant toutes les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 14h à 18h. Les horaires peuvent être modifiés en fonction des activités proposées notamment pour les sorties à la journée (karting, ski nautique, bowling ). Les horaires des activités sont indiqués sur le programme d animation. L équipe d animation est responsable du groupe de jeunes inscrits durant les horaires indiqués sur le programme d animation. En dehors des heures d ouverture du Club Pré Ados, l équipe d animation n est pas responsable.

7 3-2 Les lieux de fonctionnement Tous les lieux de rendez vous se font au complexe socio culturel. Toutes les activités se déroulent dans la salle du Club Pré Ados, à côté du foyer des jeunes, sauf pour les sorties ou activités extérieures (en fonction des activités proposées, les lieux sont indiqués sur le programme d animation). ARTICLE 4 : LES TARIFS et REGLEMENT Les tarifs et le mode de règlement sont les mêmes que la passerelle 14/15 ans (cf. Article 4 Tarifs et Règlement «2- La Passerelle 14/15 ans») ARTICLE 5 : RESPONSABILITE et DISCIPLINE et INTERDICTION Cf. Article 6 «1 - Foyer des jeunes» VU et rattaché à la délibération n 2008/81-19 du 10 juin 2008 règlement VU et rattaché aux délibérations n 2009/57-6 du 2 juin 2009 et n 2009/ du 20 octobre 2009 (tarifs)

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