Banque de données Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté Chapitre: Santé

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1 Page 1 Subventions aux divers projets et initiatives dans le secteur des soins de santé orienté vers les groupes à risque VGC Gezondheid B. Grouwels 56 la VGC octroie des subventions à des initiatives qui offrent un plus à l'accessibilité des soins de santé pour de sgroupes précarisés. Concrètement, cela concerne: - le fonds médical de l'asbl Medimmigrant - l'activité par et pour les patients pauvres atteints du SIDA et en phase terminale de l'asbl Lhiving - le projet d'alimentation 'Lekker en Gezond" pour des familles d'allochtones et d'autochtones précarisés de l'asbl Centrum Etnische Minderheden en Gezondheid - le centre de santé de première ligne de l'asbl Medikuregem dans un quartier pauvre et multiculturel (Cureghem) personnes avec faible revenu immigrants Article budgetaire 700/ Budget ,50

2 Page 2 Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 61 CCC Service d'étude / Studiedienst E. Huytebroeck P. Smet Missions: En tant que service d'étude, l Observatoire de la Santé et du Social a pour mission de recueillir, d analyser et de diffuser les informations nécessaires à l élaboration de politiques coordonnées dans le domaine de la santé publique et de la lutte contre la pauvreté sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. En évaluant l état de la situation, son évolution dans le temps et l impact des politiques sociales et sanitaires, il assure une fonction d aide à la décision. Il s efforce de favoriser la communication entre les acteurs de terrain, le monde scientifique et le monde politique. Activités: Recueil des informations existantes, analyse des informations, diffusion des informations Publications: Rapport sur l état de la pauvreté en région de Bruxelles-Capitale : Baromètre social annuel et Rapport thématique, Contributions externes et Plan d'action de lutte contre la pauvreté bisannuel Tableau de bord de la santé en région de Bruxelles-Capitale Les Dossiers de l Observatoire : Les indicateurs de santé périnatale, Vivre chez soi après 65 ans, Atlas de la santé et du Social, Evaluation du programme organisé de dépistage du cancer du sein, Le suicide... Fiches communales: Statistiques sanitaires et sociales en région de Bruxelles-Capitale (1) une part déterminée des frais de fonctionnement de l' Observatoire de la santé et du social va à la réalisation du rapport sur l'état de la pauvreté (bisannuel),en application de l'ordonnance du relative à l'élaboration d'un rapport sur l'état de la pauvreté en RBC. (2)mais aussi d'autres recherches et publications en relation avec le croisement des thèmatiques pauvreté et santé Centres d'expertise, développement et soutien à la politique ,00 Article budgetaire Budget ,00 Co-financement de Membres de Collège réuni/ Cofinanciering van Leden van het Verenigd College: E. Huytebroeck, P. Smet, et/en

3 Page 3 Médecins du monde 62 CCC Santé / Gezondheid Dans le cadre d'activités liées à la politique de santé (secteur privé), la CCC prévoit de soutenir l'initiative Caso de médecins du Monde. Médecins du Monde octroie des soins médicaux gratuits aux personnes sans-abri et aux personnes sans-papiers. Les assistantes sociales travaillant à Caso informent les patients de leurs droits en soins de santé et les orientent vers les administrations compétentes. immigrants 0,00 Article budgetaire Budget ,00 Dépistage actif de la tuberculose dans les groupes de la population présentant un risque élevé de TBC (sans-abri) 65 CCC Santé / Gezondheid Ce crédit de la CCC porte sur la convention avec la FARES et la VRGT pour le dépistage de la tuberculose, et notamment le dépistage actif de groupes de population à grand risque de TBC (personnes sans-abri) ,00 Article budgetaire Budget ,00

4 Page 4 Garantir l'accès aux soins de santé pour les personnes en situation précaire via l asbl Medimmigrant 67 CCC Santé / Gezondheid Cette subvention CCC porte sur le soutien à l'asbl Medimmigrant. Les missions de cette asbl sont essentiellement: 1. Plaider pour un droit garanti aux soins de santé, prévus dans l'ar du 12/12/1996, qui pose beaucoup de problèmes d'application 2. Octroyer une attention particulière aux groupes cibles vulnérables comme les patients atteints de tuberculose, les malades psychiques, les patients VIH, les mineurs atteints de maladie chronique 3. Gérer le fonds d'aide pour répondre aux besoins des patients lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par d'autres dispositifs immigrants ,00 Article budgetaire Budget ,00 Subventions pour des études et des initiatives originales en santé mentale 69 Santé mentale Le crédit permet de subventionner une série de recherches-action articulant notamment les problématiques "santé mentale" et "sociale" et plus particulièrement dans le domaine de l'exclusion. SMES + formation santé mentale donnée par Méridien personnes avec faible revenu Centres d'expertise, développement et soutien à la politique ,00 Article budgetaire Budget ,00

5 Page 5 Subventions pour les initiatives en matière de santé 70 Santé Ce crédit permet de soutenir des projets à caractère non-récurrent ou ponctuel soutenus par la CCF. La particularité de ces projets est de diminuer l'impact des problèmes de santé qui compromettent l'équilibre, l'épanouissement et l'autonomie des personnes, de permettre aux gens d'acquérir un potentiel de santé (que l'on peut exprimer notamment par la qualité de vie dans les communautés, le bien-être individuel, familial et social, l'absence de maladie, la capacité d'affronter dans les meilleures conditions les incapacités, les traumatismes et la maladie). ex : Ulysse (santé mentale pour public migrant), Dunes (comptoir d'échange de seringue et travailleurs de rue en lien avec la toxicomanie), les lieu d'accueil parents enfants, etc ,00 Article budgetaire Budget ,00 Bruxelles Ville Santé 71 CCC Santé / Gezondheid Le crédit CCC est destiné à soutenir le projet "Bruxelles Ville Santé" qui a été mis en route par les Collèges des Commissions communautaires française, flamande et commune ainsi que le GRBC. Le projet Bruxelles-villes santé travaille avec les habitants sur les déterminants de la santé Participation et cohesion sociale Article budgetaire Budget 2008 Contribution/Bijdrage :

6 Page 6 Subventions aux services de santé mentale 72 Santé mentale Le crédit permet à 21 SSM de développer des projets de santé mentale selon 4 axes: - offrir un premier accueil - poser un diagnoistic et assurer un traitement - organiser, élaborer ou collaborer à des activités de prévention - développer des projets spécifiques Base légale: décret du 27 avril 1995 Le prix des consultation sont en lien avec les ressources La prècarité amène des troubles de santé mentale et inversément. Santé: santé mentale personnes avec faible revenu Type d'action budget Type de financement structurel ,00 Article budgetaire Budget ,00 Subventions aux associations de santé intégrées 73 Santé Subventionnement de 27 maisons médicales. Celles-ci développent des soins de santé primaire à un coût abordable pour la collectivité, notamment en exerçant des missions curatives, préventives et de santé communautaire. Permettent également d'agréer la Fédération des maisons médicales et collectifs de santé francophones qui assure un rôle de coordination des activités des maisons médicales à Bruxelles. L'augmentation permettra d'agrer de nouvelles maisons médicales (3 en 2008) Les maisons médicales offres des soins (médecine générale, infirmier et kiné) au tarif remboursé par la mutuelle. Ces structures augmentent donc l'accès aux soins. personnes avec faible revenu Type d'action budget Type de financement structurel ,00 Article budgetaire Budget ,00

7 Page 7 Subventions aux services de promotion et de développement sanitaires 74 Santé La notion de développement sanitaire est un processus de diversification et d'enrichissement des activités santé sur un territoire (quartier-commune-région) à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies. Le développement sanitaire est donc la possibilité pour les acteurs de la santé de se mobiliser à l'échelle du territoire pour devenir acteurs de changement. Le développement socio-sanitaire poursuite une série d'objectifs comme: lutter contre la désagrégation du tissu social et du lien social, favoriser l émergence de solidarité, approcher les thèmes dans leur globalité,favoriser la réflexion communautaire et l action collective,promouvoir un système d information et d évaluation efficace, prendre en compte la dimension affective de l être humain. Cette AB permet de financer une série de projets et notamment: Solidarités Nouvelles, Question santé, le CIRE, la Fédération des associations de MG. Le CIRE est financé pour l'interprétariat auprès des services de santé. Solidarités nouvelles pour assurer une information juridique directe ou sous forme de publication en lien avec des problèmes de santé Participation et cohesion sociale ,00 Article budgetaire Budget ,00 Subventions aux réseaux et partenariats en santé 75 Santé Cette AB permet de promouvoir le travail en réseau conformément à la déclaration du Collège. La complexité des situations, des demandes et des problèmes auxquels sont confrontés les acteurs sociosanitaires rend nécessaire une approche globale de l'intervention. Les professionnels ne peuvent rester isolés chacun dans leurs spécialités. La création de réseaux entre différents acteurs est un moyen de dépasser ce type de situations et mobiliser des partenaires ayant des compétences complémentaires. L'objectif de cette nouvelle AB est de consacrer la pratique de travail en réseau et en partenariat comme pratique essentielle des services agréés permettant d'améliorer la réponse aux Bruxellois. 10 réseaux existent: soins de santé primaire/santé mentale; articluation intersecteurs de crise pour éviter des mesures de mise en observation; réseau santé mentale communautaire Berchem-St-Agathe; Canal santé, partenariat "enfants malades" sur les pratiques et les diagnostics, santé-précarités, réseau dépendances Bruxelles-est, réseau santé diabète, réseau hépatite C, réseau santé mentale Marolles En lien direct avec le binôme santé/pauvreté ex : le réseau diabète (Marolles) accompagne la popûlation du quartier présentant des problèmes d'alimentations pour un apprentissage tenant compte de la situation budgétaire des familles personnes avec faible revenu ,00 Article budgetaire Budget ,00

8 Page 8 Subventions à l asbl Santé Mentale et Exclusion Sociale SMES 76 Santé mentale E. Kir Ce projet a pour objectif de produire des modes d intervention appropriés aux exclus (, ) souffrant de troubles mentaux, en particulier en facilitant l accès de ces personnes aux soins les plus adéquats. Pour ce faire la cellule tente : -de créer une clinique nouvelle intersectorielle, -de mettre au jour des réponses concertées, -d induire une prise en considération globale et cohérente des personnes, -de faciliter un accès, un accueil et un hébergement efficaces en maison d accueil malgré la présence de troubles mentaux, -de permettre un accès, un traitement adéquats pour les personnes en difficulté sociale lorsqu une hospitalisation est indiquée, tenant compte de leur mode de vie et difficultés spécifiques dans la phase de post-cure et garantissant la continuité de la prise en charge entre les hospitalisations et les hébergements en maison d accueil, -de favoriser une meilleure écoute et une plus grande disponibilité dans les services sociaux et médicaux. Santé: santé mentale Type d'action autre Type de financement annuel ,00 Article budgetaire Budget ,00 Il s'agit d'un co-financement social/santé - Het betreft een cofinanciering welzijn/gezondheid Kir: art Cerexhe: art Subventions pour recherches dans le domaine de la santé 111 Santé Ce crédit couvre les subventions destinées aux études portant sur les déterminants de la santé, l'estimation des besoins, de façon à mieux cibler les interventions, le rôle et la contribution de la famille, des proches et des intervenants locaux dans l'intervention et la distribution des services, la planification dans le domaine de la santé et notamment l'évaluation. Ce crédit doit également permettre d'octroyer des subventions à des centres universitaires ou à des associations qui développent des recherches ou études sur le thème de la santé et qui présentent un intérêt pour la région bruxelloise Ce budget n'est pas toujours affecté en lien avec pauvreté. En 2008, une recherche va être effectuée par l'asbl infirmiers de rue pour connaître les raisons pour lesquels un public ayant un logement fait appel à eux et analyser l'offre de service potentiel. Centres d'expertise, développement et soutien à la politique 0,00 Article budgetaire Budget 2008

9 Page 9 Subventions à l asbl Santé Mentale et Exclusion Sociale SMES 138 CCC Aide aux personnes / Bijstand aan personen E. Huytebroeck P. Smet Subventions à l'asbl Santé mentale et exclusion sociale. Note du Collège réuni du 31 mai 2007 Santé: santé mentale ,00 Article budgetaire Budget ,00 Soutien d une maison médicale bicommunautaire 183 CCC Santé / Gezondheid Dans le budget 2008, les membres du Collège réuni compétents pour la santé ont prévu de soutenir un nouveau centre de santé bicommunautaire, attentifs aux besoins spécifiques de la population du quartier (Cureghem). Ce centre applique le paiement forfaitaire. Le soutien dont il bénéficie rentre dans le cadre de la politique de la CCC pour le développement et le renforcement d'une offre de soins de première ligne à bas seuil d'accès. Ce centre de santé est situé dans un des quartiers les plus défavorisés de la Région bruxelloise. Afin d'offrir aux habitants un accès à des soins de première ligne à bas seuil d'accès, la CCC agréée et subventionne un centre de santé bicommunautaire qui applique le paiement au forfait. Article budgetaire Budget ,00

10 Page 10 Projets de promotion de la santé via «Lokaal Gezondheidsoverleg (LOGO)» 205 VGC Gezondheid B. Grouwels "Travailler dans les quartiers à la promotion de la santé" est un des objectifs de santé auxquels s'attache le Lokaal Gezondheidsoverleg (concertation locale pour la santé) de la VGC. Il s'agit d'un objectif supplémentaire aux objectifs de santé de la Communauté flamande, que LOGO-Brussel réalise en tenant compte de la situation spécifique et des besoins à Bruxelles. La promotion de la santé et la diminution des inégalités de santé socio-économiques auprès des personnes défavorisées via la participation et la notion d'empowerment sont ici des éléments centraux. "Bas Molenbeek en santé" est le premier projet initié par LOGO-Brussel. Il a entretemps pris son indépendance tout en étant toujours soutenu par LOGO-Brussel. Un autre projet a débuté dans le quartier Brabant. Dans le cadre des autres objectifs de santé, les groupes défavorisés bénéficient d'une attention particulière. Les projets de promotion de la santé sont développés dans des quartiers défavorisés (bas Molenbeek et quartier Brabant) et s'adressent explicitement à un public précarisé. personnes avec faible revenu Type d'action plan/note politique Type de financement structurel Article budgetaire Budget ,00 Plate-forme de concertation pour l'accès aux soins des personnes sans-abri 213 CCC Santé/Gezondheid - Création à la CCC d'une plate-forme de concertation pour l'accès aux soins des personnes sans-abri (et sans-papiers) avec 6 ministres bruxellois et les ministres fédéraux de la santé et des affaires sociales en vue d un accord de financement. - Création à la CCC d'un groupe de travail rassemblant MDM-MSF-Medimmigrant et les CPAS doit évaluer la situation pour l accès aux soins. Proposition attendue dans un an. Centres d'expertise, développement et soutien à la politique immigrants Type d'action Type de financement Article budgetaire Budget 2008

11 Page 11 Subventions aux services actifs en matière de toxicomanies + coördination par FEDITO Santé 217 Cette allocation permet au Collège de réaliser, en matière de toxicomanies, une politique cohérente et coordonnée tenant compte des besoins des usagers de drogues, licites et illicites, et, en corollaire, de soutenir les services offerts par un réseau professionnel expérimenté et pluridisciplinaire tant au niveau des soins qu'au niveau des préventions secondaire et tertiaire, de l'accompagnement, de la réinsertion, de la liaison et de la formation. Les services concernés sont les 15 services actifs en matière de toxicomanies réagréés pour 5 ans en janvier Les crédits permettent également à la FEDITO d'assurer un rôle de coordination et d'évaluation des activités des services actifs en matière de toxicomanie à Bruxelles. Cette évaluation passe notamment par le recueil, le traitement et l'analyse de données recueillies tant par l'administration que par le secteur et en collaboration avec la Concertation toxicomanie Bruxelles. La plupart des bénéficiaires de ses services sont allocataires sociaux et c'est de plus en plus le cas ces services offrent un accompagnement et parfois de l'aide à la réinsertion ,00 Article budgetaire Budget ,00 Subventions aux services de santé mentale (privés et publics) 225 CCC Soins de santé mentale / Geestelijke gezondheidszorg La CCC subventionne cinq services de santé mentale privés et publics. Etant donné leur implantation (quartiers défavorisés) ou leur public cible (par exemple réfugiés et demandeurs d'asile), ces services atteignent également un public précarisé. Garantir l'accès aux soins de santé mentale aux personnes en situation de précarité. Santé: santé mentale Type d'action budget Type de financement structurel ,00 Article budgetaire /33.04 Budget ,00 Services publics-openbare diensten: art , budget 2007: ,00, budget 2008: ,00 Services Privé-diensten: art , budget 2007: ,00, budget 2008: ,00

12 Page 12 Médecins du monde 301 CCC Aide aux personnes / Bijstand aan personen E. Huytebroeck P. Smet Dans le cadre des subventions accordées aux activités liées à la politique de la santé (secteur privé), il a été prévu en 2008 de soutenir l'initiative CASO de Médecins de monde. Médecins du monde offre des soins médicaux gratuits aux sans-abri et sans papiers. Les assistants sociaux de CASO informent les patients de leurs droits en matière de soins de santé et les orientent ensuite vers les instances administratives compétentes. immigrants Type d'action budget Type de financement ponctuel Article budgetaire Budget ,00 Aanvullende subsidie aan actie 62 van Collegeleden en.- subventions complémentaires à l'action 62 par les Membres du Collège réuni en.- Introduction dans l'arrêté d'un droit automatique aux réductions qui garantissent le lien aux revenus des personnes ou des familles dans le cadre de la participation aux fraix des centres de jour et d'hébergement pour personnes handicapées Personnes handicapées E. Huytebroeck 318 Arrêté 2005/258 et 259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées et des centres de jour pour enfants scolarisés handicapés Type d'action législation Type de financement Article budgetaire Budget 2008