SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 FÉVRIER 2006

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 FÉVRIER 2006 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 21 février 2006 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. Richard Motard, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Est absent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier M. André St-Pierre, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 7 FÉVRIER 2006 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 7 février 2006; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2006; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOUR SÉS ET DES COMPTES À PAYER POUR LA POINT A4 PÉRIODE DU 13 JANVIER AU 16 FÉVRIER 2006 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 13 janvier au 16 février 2006 pour un montant total de ,23 $.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 ( ) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 7 février 2006 du Comité consultatif d urbanisme.»- RÉSOLUTION N DVD3 (M. JÉRÔME DE CHAMPLAIN) À 37, BOULEVARD D ANJOU (35B) POINT B1(a) LOTS , , , , P.I.I.A. (POINT NUMÉRO 06-17) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 7 février 2006, point numéro 06-17;

3 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay refuse le projet soumis, soit d installer une affiche (DVD3) sur un ou l autre des deux poteaux existants pour les enseignes; 3 Les membres du comité mentionnent qu ils ne permettront plus d ajouter des enseignes ou de modifier celles-ci sur les poteaux existants; 4 Les deux (2) enseignes distinctes, sur les deux (2) poteaux existants, devront être remplacées par des enseignes qui seront installées sur une (1) seule structure et celleci devra être conforme à la réglementation relative à l affichage actuellement en vigueur; 5 Ce n est qu avec la présentation d un tel projet que les membres du comité permettront d ajouter ou de modifier les enseignes détachées sur cette propriété.»- RÉSOLUTION N ENSEIGNES PLUS LA MAISON DU LETTRAGE , BOULEVARD MAPLE POINT B1(b) LOTS , ET P.I.I.A. (POINT NUMÉRO 06-18) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 7 février 2006, point numéro 06-18; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit d ajouter une plaque d aluminium, sur chaque face d un muret de briques, et un boîtier avec enseigne sur ledit muret. Les travaux devront être conformes aux plans préparés le 1 er février 2006 par Enseignes Plus La Maison du Lettrage.»-

4 RÉSOLUTION N MONSIEUR YVAN LARAMÉE , RUE DURANCEAU POINT B1(c) LOTS ET P.I.I.A. (POINT NUMÉRO 06-19) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 7 février 2006, point numéro 06-19; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit l agrandissement de la résidence, c est-à-dire, l ajout d un garage avec une salle de séjour au-dessus. Le projet devra être conforme aux plans préparés le 16 janvier 2006 par Metraplan.»- RÉSOLUTION N MADAME CLAIRE ST-ONGE , RUE LALEMANT POINT B1(d) LOT P.I.I.A. (POINT NUMÉRO 06-20) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 7 février 2006, point numéro 06-20; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit l ajout d un deuxième étage, conformément aux plans préparés le 24 janvier 2006 par Métraplan.»-

5 RÉSOLUTION N SIGNATURE DESIGN COMMUNICATION , BOULEVARD SAINT-JEAN-BAPTISTE POINT B1(e) LOTS 99-1 ET PTIE P.I.I.A. (POINT NUMÉRO 06-22) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 7 février 2006, point numéro 06-22; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit d installer une nouvelle enseigne détachée sur poteau, le tout conformément aux plans préparés par Signature Design Communication, le 1 er février 2006.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D ADMINISTRATION POINT B2 ( ) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 13 février 2006 de la Commission d administration.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION DE SIGNATURE ADHÉSION MUNICIPALITÉ DE SAINT-URBAIN-PREMIER - POINT B2(a) ENTENTE INTERMUNICIPALE DES GRANDES- SEIGNEURIES ENTRAIDE MUTUELLE EN CAS D INCENDIE ET D INTERVENTION D URGENCE (POINT NUMÉRO 2.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 13 février 2006, point numéro 2.4; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Urbain-Premier désire adhérer à l entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l entraide mutuelle en cas d incendie et d intervention d urgence intervenue entre vingt (20) municipalités; CONSIDÉRANT que toute municipalité désirant adhérer à ladite entente doit obtenir le consentement, par résolution, de toutes les municipalités faisant déjà partie de l entente;

6 CONSIDÉRANT que les conditions d adhésion de la Municipalité de Saint- Urbain-Premier sont stipulées à l annexe «B» qui sera jointe à l entente pour en faire partie intégrante; CONSIDÉRANT la recommandation positive des membres du Comité d entraide intermunicipale; appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Chateauguay autorise l adhésion de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier à l entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l entraide mutuelle en cas d incendie et d intervention d urgence; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte les conditions d adhésion convenues entre les parties et notifiées sous forme d annexe à être jointe à ladite entente pour en faire partie intégrante.»- RÉSOLUTION N RETENUE DE VERSEMENTS - QUOTE-PART DES AMENDES DE LA COUR MUNICIPALE POINT B2(b) COMMUNE - VILLE DE LÉRY (POINT NUMÉRO 2.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 13 février 2006, point numéro 2.7; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la retenue des versements représentant la quote-part des amendes de la cour municipale commune pour Ville de Léry depuis le décret de la cour municipale commune portant le numéro en vigueur à compter du mois d août 2005, et ce, jusqu au moment du règlement de l entente finale à être signée entre la Ville de Léry et la Ville de Châteauguay eu égard à l entente de police actuelle et/ou niveau 2 à intervenir; 3 Que copie de la présente soit expédiée à Ville de Léry.»-

7 RÉSOLUTION N RECONDUCTION DU CONTRAT DE VÉRIFICA TION DES ÉTATS FINANCIERS DE LA VILLE - POINT B2(c) ANNÉE FIRME DE VÉRIFICATEURS RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON (POINT NUMÉRO 2.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 13 février 2006, point numéro 2.8; CONSIDÉRANT que le paiement des honoraires professionnels pour la vérification des livres comptables de la Ville pour l exercice financier 2005 sont prévus au budget du Service des finances pour l année 2006, poste budgétaire ; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accepte la reconduction pour un an du contrat de vérification des états financiers de la municipalité pour l exercice se terminant le 31 décembre 2005 avec la firme de vérificateurs, Raymond Chabot Grant Thornton, le tout pour des honoraires professionnels de $, taxes en sus; 3 Que la Ville autorise que des soumissions sur invitation soient demandées d ici la fin février 2006 pour des services de vérification échelonnés sur une période de trois (3) ans, pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2006 au 31 décembre 2008; 4 Que copie de la présente soit expédiée à Raymond Chabot Grant Thornton.»- RÉSOLUTION N APPROBATION PROJETS INSCRITS AU FONDS DE ROULEMENT ET AU FONDS POINT B2(d) DES PARCS POUR L ANNÉE 2006 (POINT NUMÉRO 3.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 13 février 2006, point numéro 3.4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve les projets inscrits au fonds de roulement totalisant $ et au fonds des parcs pour un montant total de $, pour l année 2006, selon les listes déposées par la trésorière et directrice du Service des finances.»-

8 RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES SERVICES TECHNIQUES POINT B3 ( ) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 14 février 2006 de la Commission des services techniques.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME AQUA DATA CON SULTANT MISE À JOUR DU PROGRAMME POINT B3(a) DE RINÇAGE UNIDIRECTIONNEL (POINT NUMÉRO T.1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des services techniques, lors de sa séance du 14 février 2006, point numéro T.1.2; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Aqua Data Consultant pour la mise à jour du programme de rinçage unidirectionnel afin d y rajouter les conduites installées après 1997 pour un montant de $ avant les taxes, prélevé au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N PRÊT D ÉQUIPEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE KAHNAWAKE POINT B3(b) (POINT NUMÉRO T.1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des services techniques, lors de sa séance du 14 février 2006, point numéro T.1.7; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay prête à la communauté de Kahnawake, quinze (15) barrières anti-émeute pour la prévention du diabète, événement qui aura lieu du 26 mai au 1 er juin 2006.»-

9 RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM MISSION DE GÉNIE, DÉVELOPPEMENT POINT B4 URBAIN ET DÉVELOPPEMENT ÉCONO- MIQUE ( ) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 15 février 2006 de la Commission de génie, développement urbain et développement économique.»- RÉSOLUTION N NOMINATION M. JEAN-MARC ROYER APPROBATION ET SIGNATURE - POINT B4(a) DEMANDES DES UTILITÉS PUBLIQUES (POINT NUMÉRO G.1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 15 février 2006, point numéro G.1.3; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro G-2000, chapitre XX, qui nomme déjà monsieur Jean-Marc Royer comme étant l inspecteur des travaux des compagnies d utilités publiques; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Jean-Marc Royer, responsable de l inspection en construction, comme étant la personne autorisée à approuver et signer, au nom de la Ville de Châteauguay, les demandes des utilités publiques.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE L AUDIENCE AVEC HYDRO-QUÉBEC POINT B5 ( ) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de l audience tenue le 14 février 2006 avec Hydro-Québec.»-

10 CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. RÉSOLUTION N CONTRIBUTION - VILLE DE CHÂTEAUGUAY FINANCEMENT DES DÉPENSES D IMMOBILI- POINT C9 SATIONS DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT) - ANNÉE 2006 CONSIDÉRANT la lettre datée du 8 février 2006 de l Agence métropolitaine de transport (AMT), accompagnée de la facture numéro AMT-F , établissant la quote-part de la Ville de Châteauguay au montant total de ,25 $ pour l année 2006; CONSIDÉRANT que cette quote-part a été prévue au budget de la Ville pour l année 2006; appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay contribue, pour l année 2006, au financement des dépenses d immobilisations de l Agence métropolitaine de transport, pour un montant total de ,25 $, payable en deux versements comme suit : ,12 $ le 31 mai 2006 ; et ,13 $ le 31 août 2006; 3 Que le tout soit prélevé à même le fonds d administration, poste budgétaire »- COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

11 AVIS DE MOTION N CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SOCCER INTÉRIEUR POINT E1 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des dépenses en vue de permettre la construction d un centre de soccer intérieur, les dépenses y afférentes, y compris l acquisition de terrains, le cas échéant, les honoraires professionnels reliés au projet, soit entre autres le génie, l architecture, l évaluation, le devis, les services juridiques et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N POINT E2 ACHAT DE VÉHICULES «Monsieur le conseiller Stephen Brisebois donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ordonnant l achat de véhicules pour le Service de la police ainsi que l achat de véhicules pour le Service des travaux publics et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉDIFICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE POINT E3 «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant la modification et la réfection de la toiture plate complète de l édifice de la sécurité publique et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1603 POINT E4 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro G-1603 amendant le règlement sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay, portant le numéro G-1309, tel qu amendé à ce jour, afin de changer à l annexe A du Chapitre XV «Interdiction de virage à droite à un feu rouge», le libellé de la ligne 6- D Anjou et Salaberry Sud. Inscrire sous la rubrique raison de l interdiction «Risque élevé d accident» et changer sous la rubrique remarque «Reculer ligne d arrêt de la voie gauche de l approche nord» pour «Interdiction en tout temps».»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1661 POINT E5 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro G-1661 établissant un programme de revitalisation pour stimuler le développement industriel dans le secteur A de la zone industrielle comprenant les zones I-303 et I-420 à I-425 du règlement de zonage numéro Z-3001 et le secteur B comprenant les zones I-301 et I-302 du règlement de zonage Z-3001, tel qu amendé à ce jour.»-

12 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT PÉNAL GÉNÉRAL NUMÉRO G-2000 POINT E6 «Monsieur le conseiller Anthony Boffice donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement pénal général numéro G-2000, tel qu amendé, afin de modifier le chapitre 1 sur les nuisances, afin d interdire le transport de matières dangereuses sur les boulevards Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph, Primeau, D Anjou et sur la rue Principale.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1703 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1703; appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1703 décrétant l acquisition et l implantation d un système informatisé de gestion électronique de documents et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F2 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1703) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1703, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»-

13 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1704 POINT F3 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1704; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1704 décrétant l acquisition de divers logiciels informatiques et leur implantation et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F4 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1704) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1704, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1705 POINT F5 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1705; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1705 décrétant l acquisition d équipements informatiques et production d un plan directeur informatique et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»-

14 RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F6 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1705) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1705, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1706 POINT F11 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1706; appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1706 décrétant des dépenses relatives à la construction d un entrepôt municipal dans le parc industriel, les aménagements intérieurs et extérieurs, soit les dépenses afférentes, acquisition des terrains requis, honoraires professionnels, génie, architecture, évaluation, plans et devis, surveillance, arpentage, services juridiques et autres, requis à la réalisation du projet et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F12 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1706) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); appuyé par M. Stephen Brisebois,

15 «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1706, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT À LA DIVISION APPROVI- POINT H1 SIONNEMENTS APPEL D OFFRES FOURNI- TURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE (SP-06-05) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la résolution numéro adoptée le 7 février 2006 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de remplacer le point 2, par le suivant : «2 Que les critères de sélection soient : Appréciation du soumissionnaire/qualifications/expérience 20 points Qualification et expérience du chargé de projet 25 points Qualification et expérience des ressources proposées 10 points Compréhension du mandat et méthodologie 20 points Connaissance du milieu (soumissionnaire et chargé de projet) 25 points.»- RÉSOLUTION N PROLONGATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN SERVICE DE CONTE- POINT H2 NEURS DE DÉCHETS COMPRENANT LA LEVÉE (SP-02-22) CONSIDÉRANT l appel d offres SP «Fourniture d un service de conteneurs de déchets comprenant la levée» qui est présentement à l étude; CONSIDÉRANT le rapport déposé par la directrice du Service des travaux publics, lors de la Commission des services techniques, datée du 14 février 2006, point numéro T.1.5; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

16 2 Que la Ville de Châteauguay prolonge le contrat SP pour le service de conteneurs de déchets comprenant la levée avec le fournisseur actuel, soit la firme «RCI Environnement inc.», pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2006, selon les nouveaux prix unitaires indiqués à sa soumission SP-05-21, soit : 16 $ pour un conteneur de 2 verges (incluant la location), 20 $ pour un conteneur de 2 verges (excluant la location), 26 $ pour un conteneur de 4 verges (incluant la location), 32 $ pour un conteneur de 8 verges (incluant la location) et de 530 $ pour un conteneur de 40 verges (incluant la location), taxes en sus; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR NITURE D UN SERVICE DE DÉGLAÇAGE POINT H3 D APPOINT DE LA RIVIÈRE Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la fourniture d un service de déglaçage d appoint de la rivière à la firme «La Cour à Bateaux Châteauguay Nord», selon les taux horaires de sa soumission, soit 200 $ de l heure, taxes en sus, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, soit notamment un dépôt nonremboursable de $, payable avant le début du service; 2 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ENTENTE DE RETRAITE MADAME LISE BÉLISLE POINT I1 appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le Conseil prenne acte de la retraite de madame Lise Bélisle et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec madame Bélisle, selon le projet déposé au Conseil; 2 Que le Conseil remercie vivement madame Lise Bélisle pour ses excellents services.»-

17 RÉSOLUTION N DÉMISSION DE M. FRANÇOIS DAGENAIS POMPIER À TEMPS PARTIEL POINT J1 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte, la démission de monsieur François Dagenais, suite à sa lettre datée du 28 janvier 2006, son dernier jour de travail étant le 30 janvier 2006; 2 Que le Conseil remercie monsieur Dagenais pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N ACCEPTATION DE STAGE MME LISE BEAUCHAMP POINT J2 Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay accepte la demande de stage non rémunéré de madame Lise Beauchamp au Service des finances pour la période du 6 au 17 mars 2006.»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE GESTION BENOIT PITRE INC. POINT K1 7, 2 E AVENUE LOTS 97-6 À ET À (DM695) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Gestion Benoit Pitre Inc.; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 10 janvier 2006, point numéro 06-05; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 29 janvier 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; appuyé par M. Marcel Deschamps,

18 «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001 pour un immeuble situé au 7, 2 e Avenue (lots 97-6 à et à ), soit de permettre un agrandissement de 62 %, de la superficie d un usage dérogatoire, de la classe «commerce artériel».»- RÉSOLUTION N DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR YVES COUSINEAU POINT K2 97, CROISSANT SPRING LOT (DM696) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Yves Cousineau; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 10 janvier 2006, point numéro 06-04; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 29 janvier 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001 pour un immeuble situé au 97, croissant Spring (lot ), soit de permettre un agrandissement du bâtiment principal, avec garage attenant dans la cour avant, à 5,8 mètres de la ligne avant de terrain; 3º Que la Ville permette également un espace de stationnement à 6 mètres du prolongement de 2 lignes de rue; un spa dans la cour avant à 5 mètres de la ligne avant de terrain; l installation d une piscine dans la cour avant à 4,3 mètres de la ligne avant de terrain et la construction d une galerie dans la cour avant à 4,7 mètres de la ligne avant de terrain; 4º Que le projet de construction soit conditionnel à ce qu un écran visuel opaque, d une hauteur minimale de 2 mètres, à partir du plancher de la galerie arrière, soit installé sur ladite galerie, le long de la limite latérale de terrain dans la cour arrière, entre le 95 et le 97, croissant Spring; 5º Que les travaux soient conformes aux plans préparés par Les Consultants Dagenais Sabourin, le 14 décembre 2005.»-

19 RÉSOLUTION N DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI POINT K3 ET JUIN 2006 CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay désigne monsieur Anthony Boffice comme maire suppléant pour les mois de mars, avril, mai et juin 2006; 2 Que le maire suppléant soit, et il est par les présentes, délégué afin d agir pour et au nom de la Ville de Châteauguay, au Conseil de la M.R.C. de Roussillon, en tout temps et sur toutes questions, en l absence de monsieur le maire Sergio Pavone.»- RÉSOLUTION N NOMINATION - M. LUC LAPOINTE, MEMBRE SUBSTITUT - COMITÉ DE RETRAITE ET POINT K5 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que monsieur Luc Lapointe soit nommé membre substitut en l absence de monsieur Michel Lussier agissant comme membre régulier représentant la Ville au sein du comité de retraite; 2 Que la résolution numéro adoptée le 6 septembre 2005 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N APPROBATION - QUOTES-PARTS DE LA VILLE POUR L ANNÉE MRC DE ROUSSILLON POINT K6 CONSIDÉRANT la lettre datée du 8 février 2006 de la MRC de Roussillon, indiquant à la Ville le montant total des quotes-parts à verser pour l année 2006; CONSIDÉRANT que le montant des quotes-parts a été prévu au budget de la Ville pour l année 2006, à même le poste budgétaire ; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion,

20 «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve comme suit le versement des quotesparts à la MRC de Roussillon pour l année 2006, pour un montant total de $ : quote-part pour l administration générale au montant de $; quote-part pour la promotion économique au montant de $; quote-part pour la sécurité publique au montant de 951 $; 3 Que cette dépense soit prélevée au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K7 RÉSOLUTION NUMÉRO 1 CONSIDÉRANT la situation financière de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, les nouveaux revenus anticipés de la ville ne suffisent plus à combler les nouvelles dépenses ou les frais fixes de la municipalité; CONSIDÉRANT que les revenus, issus du rôle d évaluation foncière triennal déposé, n ont pas non plus suffit à combler les nouvelles dépenses depuis l exercice financier 2004; CONSIDÉRANT que le taux de taxes foncières générales de la Ville de Châteauguay est parmi les plus élevés, tant auprès des municipalités québécoises de sa taille, qu auprès des autres municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal; CONSIDÉRANT que la richesse foncière uniformisée per capita de la Ville de Châteauguay est parmi les plus basses au sein des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal; CONSIDÉRANT que le montant de remboursement de la dette de la municipalité, au moins depuis 2004, n est pas supporté par des nouveaux revenus à la hauteur de ce nouveau montant de remboursement; CONSIDÉRANT l ampleur des nouvelles responsabilités imposées par l État québécois avec des impacts financiers majeurs sur le niveau de responsabilités et de services que la Ville de Châteauguay doit déjà offrir à la population, notamment depuis 2001; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites auprès de tous les Services, Directions et groupes d employés de la municipalité ces dernières années, afin de tenter de dénouer cette situation financière et trouver des solutions à la présente situation; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal juge que l ampleur actuelle du fardeau fiscal de ses contribuables est suffisamment importante pour constituer la limite à ce que les contribuables de la Ville de Châteauguay sont capables et disposés à supporter; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont examiné l étude et le rapport soumis depuis le 9 janvier 2006, et jugent opportun de leur donner suite;

21 CONSIDÉRANT les multiples consultations faites à l interne sur ceux-ci depuis le 9 janvier 2006; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que ce Conseil autorise et ordonne ce qui suit : 2 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 3 Que l étude et le rapport datés du 5 janvier 2006 et soumis au Conseil, soient et sont adoptés et déposés par le Conseil à la présente séance; 4 Que les recommandations et actions proposées dans le rapport, tant sur le plan des orientations stratégiques, sur la structure organisationnelle, sujet aux modifications faites ou que le Conseil jugera opportun de faire, et sujet aux résolutions qui suivent la présente, celles-ci y compris, et celles relatives aux actions, soient et sont par les présentes, entérinées et que celles-ci soient mises en application à compter du 5 mars 2006.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K8 RÉSOLUTION NUMÉRO 2 CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT la situation financière de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites auprès de tous les Services, Directions et groupes d employés de la municipalité ces dernières années, afin de tenter de dénouer cette situation financière, et trouver des solutions à la présente situation; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont examiné l étude et le rapport soumis depuis le 9 janvier 2006, et jugent opportun de leur donner suite; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites à l interne sur ceux-ci depuis le 9 janvier 2006; CONSIDÉRANT la recommandation faite à la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que ce Conseil décide en conséquence de ce qui suit : 2 La Direction des Services récréatifs et communautaires est comme tel abolie à compter du 5 mars 2006;

22 3 Les Services récréatifs et communautaires relèveront de la nouvelle Direction des services aux citoyens, à compter du 5 mars 2006; 4 Le poste de directeur des Services récréatifs et communautaires est donc et comme tel aboli à compter du 5 mars 2006; 5 Les services et les tâches anciennement accomplis par le directeur des Services récréatifs et communautaires relèveront de la Direction des services aux citoyens, du chef de la Division sport et plein air et de la chef de la Division culture et projets spéciaux, à compter du 5 mars 2006; 6 Le licenciement de la personne occupant présentement ce poste prend effet à compter du 5 mars 2006; 7 L offre de départ faite à la personne concernée en conséquence et jointe aux présentes est entérinée; 8 Le projet de lettre et d avis du directeur général de la municipalité, monsieur Paul G. Brunet, datés du 22 février 2006 concernant les présentes, sont en conséquence entérinés par les présentes pour avoir plein effet, à toutes fins que de droit; 9 Le directeur général est requis d adresser des remerciements à la personne concernée pour le travail accompli à la municipalité.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K9 RÉSOLUTION NUMÉRO 3 ABOLITION DU SERVICE DES COMMU- NICATIONS ET ENTENTE DE DÉPART CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT la situation financière de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites auprès de tous les Services, Directions et groupes d employés de la municipalité ces dernières années, afin de tenter de dénouer cette situation financière, et trouver des solutions à la présente situation; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont examiné l étude et le rapport soumis depuis le 9 janvier 2006, et jugent opportun de leur donner suite; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites à l interne sur ceux-ci depuis le 9 janvier 2006; CONSIDÉRANT la recommandation faite à la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006; CONSIDÉRANT par ailleurs une entente intervenue entre les parties; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice,

23 «1 Que ce Conseil décide en conséquence de ce qui suit : 2 La Direction et le Service des communications sont comme tel abolis à compter du 5 mars 2006; 3 Les services des communications seront intégrés et relèveront de la Direction générale, à compter du 5 mars 2006; 4 L entente de départ signée entre les parties, jointes aux présentes, est entérinée.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K10 RÉSOLUTION NUMÉRO 4 CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT la situation financière de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites auprès de tous les Services, Directions et groupes d employés de la municipalité ces dernières années, afin de tenter de dénouer cette situation financière, et trouver des solutions à la présente situation; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal ont examiné l étude et le rapport soumis depuis le 9 janvier 2006, et jugent opportun de leur donner suite; CONSIDÉRANT les multiples consultations faites à l interne sur ceux-ci depuis le 9 janvier 2006; CONSIDÉRANT la recommandation faite à la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006; appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que ce Conseil décide en conséquence de ce qui suit : 2 Le poste de surintendant à l hygiène du milieu est comme tel aboli à compter du 5 mars 2006; 3 Les services et les tâches anciennement accomplis par le surintendant à l hygiène du milieu relèveront de la Direction des services aux citoyens, du chef aux opérations Hygiène du milieu, de l ingénieure de la municipalité, du chef aux opérations Travaux publics, de la Direction des ressources humaines, le tout selon le partage de responsabilités et de tâches établi dans un rapport du directeur général, daté du 31 janvier 2006, joint aux présentes pour en faire partie intégrante, à compter du 5 mars 2006; 4 Le licenciement de la personne occupant présentement ce poste prend effet à compter du 5 mars 2006;

24 5 L offre de départ faite à la personne concernée en conséquence et jointe aux présentes est entérinée; 6 Le projet de lettre et d avis du directeur général de la municipalité, monsieur Paul G. Brunet, datés du 22 février 2006 concernant les présentes, sont en conséquence entérinés par les présentes pour avoir plein effet, à toutes fins que de droit; 7 Le directeur général est requis d adresser des remerciements à la personne concernée pour le travail accompli à la municipalité.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K11 RÉSOLUTION NUMÉRO 5 POSTE D INGÉNIEURE DE LA VILLE CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit : 2 Que madame Marie-Claude Desrochers, ingénieure, soit et elle est par les présentes, nommée à titre d ingénieure de la Ville de Châteauguay, et ce, à compter du 5 mars 2006, selon les mêmes conditions de travail et de rémunération qu actuellement et selon la description de tâches à soumettre par la Direction du Service des ressources humaines pour ce poste, laquelle description intégrera la liste des responsabilités et tâches jointe aux présentes pour valoir comme si récitée au long, ainsi que la condition suivante : à compter du 5 mars 2006, la Ville de Châteauguay accepte de continuer à assumer les charges fiscales et financières auxquelles Madame Desrochers pourra être confrontée, selon les vérifications faites par le Service des finances, du fait de l utilisation d un véhicule fourni par la Ville, à la condition et vu sa disponibilité en tout temps, selon la politique d utilisation d un véhicule pour les employés cadres de la Ville, du 8 avril 2002.»-

25 RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K12 RÉSOLUTION NUMÉRO 6 POSTE DE CHEF AUX OPÉRATIONS, TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit : 2 Que monsieur Jacques Côté, soit et il est par les présentes, nommé en sus de son poste de contremaître mécanique, soudure et signalisation, chef aux opérations Travaux publics de la Ville de Châteauguay, et ce, à compter du 5 mars 2006, avec l ajustement suivant de ses conditions de travail : ajustement de sa rémunération actuelle, de $ de plus par an; à compter du 5 mars 2006, la Ville de Châteauguay accepte d assumer les charges fiscales et financières auxquelles monsieur Côté pourra être confronté, selon les vérifications faites par le Service des finances, du fait de l utilisation d un véhicule fourni par la Ville, à la condition et vu sa disponibilité en tout temps, selon la politique d utilisation d un véhicule pour les employés cadres de la Ville, du 8 avril 2002; probation de six (6) mois sur la nomination faite aux présentes. Le tout, selon la description de tâches à soumettre par la Direction du Service des ressources humaines pour ce poste, laquelle description intégrera la liste des responsabilités et tâches jointe aux présentes pour valoir comme si récitée au long.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K13 RÉSOLUTION NUMÉRO 7 POSTE DE CHEF AUX OPÉRATIONS, HYGIÈNE DU MILIEU CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; appuyé par M. Richard Motard, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit :

26 2 Que monsieur André Veilleux, soit et il est par les présentes, nommé en sus de son poste de contremaître hygiène du milieu, chef aux opérations Hygiène du milieu de la Ville de Châteauguay, et ce, à compter du 5 mars 2006, avec l ajustement suivant de ses conditions de travail : ajustement de sa rémunération actuelle, de $ de plus par an; à compter du 5 mars 2006, la Ville de Châteauguay accepte d assumer les charges fiscales et financières auxquelles monsieur Veilleux pourra être confronté, selon les vérifications faites par le Service des finances, du fait de l utilisation d un véhicule fourni par la Ville, à la condition et vu sa disponibilité en tout temps, selon la politique d utilisation d un véhicule pour les employés cadres de la Ville, du 8 avril 2002; probation de six (6) mois sur la nomination accordée. Le tout, selon la description de tâches à soumettre par la Direction du Service des ressources humaines pour ce poste, laquelle description intégrera la liste des responsabilités et tâches jointe aux présentes pour valoir comme si récitée au long.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K14 RÉSOLUTION NUMÉRO 8 POSTE DE CHEF DE LA DIVISION, INSPECTION ET CONSTRUCTION, GÉNIE CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; appuyé par M. Richard Motard, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit : 2 Que monsieur Jean-Marc Royer, soit et il est par les présentes, nommé au titre de poste modifié de chef de la Division inspection et construction au Génie, et ce, à compter du 5 mars 2006, avec l ajustement suivant de ses conditions de travail : ajustement de sa rémunération actuelle de $ de plus par an.»-

27 RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K15 RÉSOLUTION NUMÉRO 9 POSTE DE CHEF DE LA DIVISION SPORT ET PLEIN AIR CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit : 2 Que monsieur Claude Cardinal, soit et il est par les présentes, nommé au poste modifié de chef de la Division sport et plein air, et ce, à compter du 5 mars 2006, avec l ajustement suivant de ses conditions de travail : ajustement de sa rémunération actuelle de $ de plus par an; Le tout, selon la description de tâches à soumettre par la Direction du Service des ressources humaines pour ce poste, laquelle description intégrera la liste des responsabilités et tâches jointe aux présentes pour valoir comme si récitée au long.»- RÉSOLUTION N ORIENTATIONS STRATÉGIQUES VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K16 RÉSOLUTION NUMÉRO 10 AJUSTEMENT DE RÉMUNÉRATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l étude Raymond Chabot Grant Thornton et le rapport soumis le 5 janvier 2006 sur les orientations stratégiques , la structure organisationnelle et le plan d actions; appuyé par M. Richard Motard, «1 Que ce Conseil décide en conséquence ce qui suit : 2 Que ce Conseil autorise les ajustements suivants de rémunération, à compter du 5 mars 2006, selon les conditions et modalités fixées dans la liste jointe aux présentes, pour valoir comme si récitée au long.»-