COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 19 AVRIL 2012 A 18 H 30 Le jeudi 19 avril 2012 à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Yves AMY, Maire, Présents : Messieurs Serge Tirel, Denis Chanteloup, Serge Maurouard, Claude Rousselle, Adjoints au Maire, M. Serge Beaumont, M. Christian Meunier, Mme Anne Lebrun, M. Yves Dufour, M. Jean- Pierre Adam, Mme Marie-Alice Villette, M. Frédéric Sarchet, Mme Jacqueline Nordez-Thomas, Mme Agnès Nicolas, conseillers municipaux. Absent excusé: M. Guy Beaumont. Procuration : de M. Guy Beaumont à M. Denis Chanteloup. Secrétaires de séance : M. Denis Chanteloup, Mme Marie-Alice Villette. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la dernière réunion, qui est approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1 - Construction des gîtes de mer : avenant n 3. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion préparatoire au chantier qui a eu lieu mardi 17 avril en mairie avec l architecte, d une part. D autre part, il informe l assemblée que suite aux choix techniques de construction retenus par la commission d appel d offres, la phase EXE (plans d exécution) ne sera pas réalisée, et propose au Conseil Municipal un avenant au contrat de maîtrise d œuvre en date du 11 juin 2010, comme suit : Avenant négatif de 7 708,16 HT, soit 9 218,96 TTC. Décision du Conseil Municipal : accord à l unanimité. 2 Amortissements. Vu l article L , 27 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d amortir. Il précise que l amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. S agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : la base est le coût d acquisition ou de réalisation de l immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d amortissement dégressif, variable, ou réel ; la durée est fixée par l assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l instruction M14.

2 Pour les immobilisations incorporelles, les frais d études et les frais d insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d amortissement ne peut excéder 5 ans. Pour les subventions d équipement versées, la durée d amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, et 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public. L assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s amortissent sur un an. En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d amortissements suivantes : Biens Logiciel Voiture Camion et véhicule industriel Mobilier Matériel de bureau électrique ou électronique Matériel informatique Matériel classique Coffre-fort Installation et appareil de chauffage Appareil de levage, ascenseur Equipement garages et ateliers Equipement des cuisines Equipement sportif Installation de voirie Plantation Autre agencement et aménagement de terrain Bâtiment léger, abris Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie Bien de faible valeur inférieure à Durées d'amortissement 2 ans 5 à 10 ans 4 à 8 ans 5 à 10 ans 2 à 5 ans 6 à 10ans 20 à 30ans 10 à 20 ans 20 à 30 ans 20 à 30ans 15 à 20 ans 15 à 30 ans 15 à 20ans 1 an Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité et pour tous les budgets : - d adopter les durées d amortissement telles qu elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire. 3 - Personnel communal. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d un problème relatif aux conditions de mise à disposition d un agent de la commune à la communauté de communes des Pieux. Le traitement du problème est en cours entre le maire, la personne concernée et les autorités compétentes.

3 4 - Réglementation sur la plage. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l arrêté municipal du 1 er juillet 2010 réglementant la pose de paillots sur la plage et demande à l assemblée d une part, d agrandir le secteur concerné, d autre part, de prolonger la période d interdiction. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d interdire la pose des paillots du 1er mars au 31 octobre du secteur de la Pêcherie jusqu au Petit Douet. Concernant la pratique des sports de glisse, le conseil souhaite également interdire la pratique du char à voile, Speed sail et char à cerf-volant, du 1 er juin au 30 septembre, dans la zone de baignade, à savoir, dans le secteur compris entre la Pêcherie et le Petit Douet. 5 - Attribution des subventions Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d attribuer les subventions suivantes pour l année 2012 : Associations communales Anciens combattants : 140 Club des jeunes d autrefois : 250 ESHS (club de foot) : 1620 Sport loisir : 210 Le Bécédaire : 2000 Informatique facile : 200 Asso zic siou : 600 Les Petits pinceaux : 200 Mailles à gogo : 100 Autour d une fleur : 250 Les Drakkars : 1100 Cotentin surf club : 1000 Tennis de table : 300 (sous réserve de recevoir le bilan de l association) Sunrise : 500 (sous réserve de recevoir le bilan de l association) Associations extra communales Mauna Kéa : 500 District Siouville Tennis Band : 1500 Rugby Ouest Cotentin : 200 Cœur d Enfant (course La Barjo) : 300 Collège Flamanville : 150 SAG Pays de la Diélette : 100 ADMR : 50 Radio Flam : 115 Secours catholique : 80 Secours populaire : 80 Telethon AFM : 100 Registre des cancers ARKM : 100 Association des paralysés de France : 50 Soins palliatifs Nord Cotentin : 50 Banque alimentaire de la Manche : 100 B Névillaise : 60 Astre : 50 CEDIFF (Centre de documentation et d information des femmes et des familles de la Manche) : 84 Restaurant du cœur : 50 ADEVA : 50 VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) : 150

4 6 - Elections présidentielles du 22 avril et du 6 mai 2012 : permanences du bureau de vote. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les tableaux ci-dessous : 8h 10h 10h 12h 12h 14h 14h 16h 16h 18h 8h 10h 10h 12h 12h 14h 14h 16h 16h 18h Permanences du bureau de vote élection présidentielle du 22 avril 2012 M. Yves Amy, M. Denis Chanteloup, Mme Jacqueline Nordez-Thomas Mme Anne Lebrun, M. Jean-Pierre Adam, Mme Marie-Alice Villette M. Serge Maurouard, M. Christian Meunier, M. Yves Dufour M. Frédéric Sarchet, M. Guy Beaumont, Claude Rousselle M. Yves Amy, M. Serge Tirel, M. Serge Beaumont Permanences du bureau de vote élection présidentielle du 6 mai 2012 M. Yves Amy, M. Denis Chanteloup, Mme Jacqueline Nordez-Thomas Mme Anne Lebrun, M. Jean-Pierre Adam, M. Christian Meunier M. Serge Maurouard, Mme Jacqueline Nordez-Thomas, M. Serge Beaumont M. Frédéric Sarchet, M. Guy Beaumont, Claude Rousselle M. Yves Amy, M. Serge Tirel, M. Yves Dufour QUESTIONS DIVERSES. Bien que le sujet ci-dessous ne soit pas mentionné à l ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. 7 Acquisition d un espace modulaire au camping. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l acquisition faite, sur le budget camping, d un espace modulaire à mettre en place sur le terrain de camping et servant de salle de convivialité, pour un montant de ,28 TTC. Afin de régler cette dépense, le Maire informe l assemblée de la possibilité d ajouter 6550 en recettes de fonctionnement (augmenter les recettes de locations du camping-caravaning). Puis effectuer un virement de 9000 des charges exceptionnelles de fonctionnement vers l investissement. Et enfin, utiliser les 1500 de dépenses imprévues d investissement et 5000 de dépenses imprévues de fonctionnement. De ce fait, il restera jusqu à la fin de l exercice uniquement 5000 de dépenses imprévues de fonctionnement. Monsieur le Maire propose donc l écriture suivante : 2135 installations générales, agencements : dépenses imprévues en investissements : prestations de services : virement section investissement : ( ) 678 autres charges exceptionnelles : dépenses imprévues de fonctionnement : virement de la section de fonctionnement : Décision du Conseil Municipal : accord à l unanimité.

5 Bien que le sujet ci-dessous ne soit pas mentionné à l ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. 8 Pavillon Bleu Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la conférence de presse d annonce du palmarès Communes Pavillons Bleu 2012 se déroulera le jeudi 24 mai 2012 à Préfailles (Loire Atlantique). A cette occasion Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de procéder, si nécessaire, au remboursement des frais de déplacement et de restauration à l élu qui se rendra sur place. Décision du Conseil : accord à l unanimité. 9 Jeux d extérieurs Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il a été prévu au budget, l acquisition de 3 jeux d extérieur à installer secteur des Tamaris. Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, décide d installer ces jeux sur l espace en herbe devant les commerces. 10 Formation défibrillateur Monsieur le Maire va prendre contact avec la communauté de communes des Pieux afin d organiser une formation pour l utilisation des défibrillateurs mis en place sur la commune. 11 Manifestations estivales Le Conseil Municipal décide d annuler la bourse aux plantes prévue le 12 mai, car une manifestation à beaucoup plus grande échelle aura lieu au château de Tourlaville le même jour. Le vide grenier prévu le lendemain 13 mai est maintenu. Comme chaque année, le feu d artifice sera tiré le 13 juillet au soir, à l issue de la retraite aux flambeaux. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de faire appel au groupe Les Pomeles, pour un montant de prestation de 1000 TTC. L exposition des Petits Pinceaux aura lieu du 3 juillet au 8 juillet 2012, salle Marcel Jacques. 12 Site internet de la commune Un nouveau site internet est en cours de création. Il sera plus facile à consulter et plus pratique à mettre à jour. 13 Lavoirs Les lavoirs de la commune seront très prochainement curés. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus La séance est levée à 22h50