APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018"

Transcription

1 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) La loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d une mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé.» La responsabilité de la mise en œuvre des MASP a été confiée par la loi aux Départements. Le Département de l Isère lance un appel à projets pour mettre en œuvre les MASP sur l ensemble de son territoire. Tous les organismes visés à l article L271-3 du code de l action sociale et des familles peuvent répondre au présent appel à projets. Publication sur : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - BOAMP Les propositions sont à adresser au plus tard mardi 5 janvier 2016 à 12 h 00 à l adresse suivante : Département de l Isère Direction de l insertion et de la famille Service ressources Bâtiment 3 - Bureaux , 19, rue du Commandant l Herminier BP Grenoble cedex 2 simultanément en version papier et électronique : La version papier sera présentée, non reliée, dans une enveloppe marquée «Appel à projets MASP Ne pas ouvrir». La version électronique sera identique à la version papier. Elle sera transmise à l adresse mail suivante : 1

2 Appel à projets pour la mise en œuvre des mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) dans le département de l Isère Modalités de mise en œuvre des mesures 1. Le cadre de mise en œuvre des mesures MASP 1.1. Permettre aux bénéficiaires d améliorer leur situation en leur proposant une mesure adaptée : La mise en œuvre de la MASP doit permettre aux personnes accompagnées d'améliorer leur situation, soit en les aidant à devenir plus autonomes dans la gestion de leurs prestations sociales, soit en les soutenant de façon plus durable par une gestion déléguée assortie d un accompagnement social. Concernant le caractère subsidiaire de la MASP, au bénéfice des mesures de droit commun déjà existantes : une évaluation sociale préalable devra avoir mis en évidence l opportunité d attribution d une MASP plutôt que d un autre type d accompagnement, notamment l Accompagnement Social Logement (ASL) Garantir une réponse de qualité à chaque bénéficiaire sur tout le département : Le dispositif mis en œuvre et les choix opérés doivent permettre d apporter une réponse à chaque bénéficiaire de la MASP, quel que soit son lieu de résidence sur le territoire départemental, et de garantir la qualité de cette réponse par la qualification des personnels chargés de la mesure, notamment en ce qui concerne les mesures avec gestion budgétaire. A cet effet, concernant l exercice de la mission de protection administrative qui leur est confiée, les porteurs de projets devront se doter des moyens adaptés pour son plein exercice dans le respect des principes qui la régissent : collaboration des personnes accompagnées, accompagnement gradué en fonction des situations, évaluation ciblée des conditions de recours à la protection juridique Dans sa réponse à l appel à projets, le candidat présentera les moyens qu il se donne pour mesurer les résultats obtenus au regard des résultats attendus par le Département de l Isère Périmètre d intervention : Les mesures MASP à prendre en charge sont réparties en 2 lots géographiques : Lot 1 MASP Nord-Isère : territoires Haut Rhône dauphinois, Porte des Alpes, Val du Dauphiné, Isère Rhodanienne. Lot 2 MASP Centre/Sud-Isère : territoires Bièvre Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud Grésivaudan, Grésivaudan, Agglomération grenobloise, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans. Article 2 : Objectifs et caractéristiques de la mesure d accompagnement social personnalisé A côté des mesures judiciaires concernant la protection juridique des majeurs, la loi a mis en place une mesure administrative d accompagnement social personnalisé (MASP) incombant aux Départements. L article L du code de l action sociale et des familles (CASF) introduit par la loi n du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1 er janvier 2009, portant réforme de la protection juridique des majeurs, dispose que : «Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d une mesure d accompagnement social personnalisée (MASP) qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé». Les objectifs de cette mesure sont de favoriser l insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d une gestion autonome des prestations sociales qui lui sont versées. «Cette mesure prend la forme d un contrat conclu entre l intéressé et le Département, représenté par le Président du Département, et repose sur des engagements réciproques.» Conformément aux dispositions de l Article L du CASF, «Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à 2 ans, et peut être modifié par avenant. Il peut être renouvelé, après avoir fait l objet d une 2

3 évaluation préalable, sans que la durée totale de la mesure d'accompagnement social personnalisé puisse excéder 4 ans.». En cas de refus de la mesure ou de non-respect du contrat, et qu en conséquence, les difficultés à gérer les prestations sociales ne sont pas surmontées, que la santé et la sécurité de la personne en sont compromises, le Président du Département saisit le procureur de la République. 3 Les publics bénéficiaires de la mesure et les différents niveaux d accompagnement possibles : 3.1. Les conditions d accès pour bénéficier d une MASP : Les personnes susceptibles de bénéficier de la MASP sont : - des personnes percevant des prestations sociales, telles que définies par le décret n du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L et L du code de l'action sociale et des familles et à l'article du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé ; - ne présentant pas d altération des facultés mentales, dans la capacité d exprimer leur consentement et de contractualiser (indépendante de l altération ou non des facultés) ; - rencontrant des difficultés de gestion qui menacent directement leur santé ou leur sécurité. La personne garde à tout moment le choix d adhérer ou non à cette mesure Les différents niveaux d accompagnement possibles : Afin d adapter au mieux le contenu de la MASP aux besoins du bénéficiaire, la loi du 5 mars 2007 prévoit une gradation avec 3 niveaux d accompagnement possibles : - La MASP 1 s apparente à une simple aide à la gestion des prestations sociales, sous la forme de conseils, d assistance à la réalisation d un budget prévisionnel et d aide aux démarches pour sortir du surendettement, mais sans délégation de gestion des prestations sociales : mesure d accompagnement budgétaire type AEB (aide éducative budgétaire) ou ASL (accompagnement social logement). De nombreux départements l ont internalisée. Plus spécifiquement, la MASP 1 privilégie obligatoirement le recours aux outils de solvabilisation de droit commun et notamment le paiement direct de l allocation logement au bailleur, le Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Si cette aide se révèle insuffisante, le contrat peut prévoir, avec l accord du bénéficiaire, une délégation de gestion directe de tout ou partie des prestations sociales. La MASP 2 doit être déléguée à prestataire car une collectivité ne peut juridiquement pas encaisser et gérer les prestations sociales des usagers. La MASP de niveau 2 donne comme support complémentaire la gestion de tout ou partie des prestations sociales qui sont prioritairement affectées au paiement du loyer et des charges locatives en cours. Les prestations dédiées à un usage spécifique doivent être utilisées conformément à leur objet (allocation personnalisée autonomie, prestation compensation du handicap ). - La MASP 3 est déclenchée après la saisine du juge d instance par le Président du Département. En cas de non-respect par l intéressé, du contrat d accompagnement social, le Président du Département peut demander au juge d instance que soit procédé au versement direct, chaque mois, au bailleur, des prestations sociales dont l intéressé est bénéficiaire, à hauteur du montant du loyer et des charges locatives dont il est redevable. Cette disposition n est envisageable que si l intéressé ne s est pas acquitté de ses obligations locatives depuis au moins 2 mois. 4.Type d intervenants requis pour la réalisation des prestations 4.1 Qualification des intervenants et secret professionnel Chaque intervenant affecté à la réalisation d une mesure est titulaire d une des qualifications suivantes : diplôme d Etat d assistant de service social diplôme d Etat d éducateur spécialisé diplôme d Etat de conseiller en économie sociale et familiale (C.E.S.F.) détenteur de l attestation de formation aux fonctions de tuteur aux majeurs protégés. 3

4 4.2 : Remplacement des intervenants Le Département se réserve la possibilité d exiger le remplacement d un intervenant en cas de difficulté constatée dans la prise en charge des mesures. Il appartiendra alors au porteur de projet de proposer un remplaçant à l agrément de la collectivité et d en communiquer le nom et les titres (cursus et références personnelles) et ce dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la demande de la collectivité. Si un intervenant n est plus en mesure de remplir sa mission et ce pour une raison majeure (démission, maladie ), le porteur de projet doit en aviser immédiatement la collectivité, par télécopie ou lettre recommandée avec avis de réception postale et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. Le transfert d information vers le nouveau personnel s effectue aux frais du porteur de projet. Le porteur de projet s engage en son nom et au nom de tous ses salariés à respecter strictement le secret professionnel dans la mise en œuvre des mesures confiées par le Département et à observer le principe de neutralité dans toutes les situations. Il ne doit en aucun cas apporter un quelconque jugement ou être partie prenante dans une situation de conflit dont il peut être témoin au cours de la réalisation de sa prestation. 5. Nombre de personnes concernées A titre indicatif, selon les projections prévisionnelles établies par le Département, cet appel à projets concerne la délégation de 240 mesures par an, réparties par type de mesures et géographiquement comme suit : -Lot 1 : Nord-Isère : 110 mesures MASP en année pleine dont 70 % de MASP 1 et 30 % de MASP 2. -Lot 2 : Centre/Sud-Isère : 130 mesures MASP en année pleine dont 70 % de MASP 1 et 30 % de MASP Les conditions de la consultation 6.1 Contenu du projet à présenter par les candidats Le candidat devra produire un projet détaillé qui devra obligatoirement comporter : - une présentation de la structure, ses moyens, la liste des prestations similaires effectuées : le nombre d intervenants affectés à la mission (en ETP), la qualification, l expérience et les compétences au regard du curriculum vitae, les dispositions envisagées afin d assurer une continuité de service en cas d absence et une réactivité d intervention ; -une méthodologie détaillant l organisation mise en œuvre pour l accompagnement proposé dans le cadre de la MASP 1 (méthode employée, déroulement et durée des étapes, personnels et encadrement, modalités de suivi et de bilan, indicateurs d évaluation, temps estimé par mesure, nombre d entretiens ). -une méthodologie détaillant l organisation mise en œuvre pour l accompagnement proposé dans le cadre de la MASP 2, faisant notamment ressortir le processus mis en œuvre et les documents de suivi proposés pour la gestion des prestations sociales (ouverture de compte bancaire, relations avec les organismes, cahier des comptes, cas du versement d espèces, modalités de coordination avec les services sociaux du Département ). Il précisera la méthode employée, le déroulement et durée des étapes, les personnels et l encadrement ainsi que les modalités de suivi et de bilan, indicateurs d évaluation, le temps estimé par mesure, le nombre d entretiens ). Il ne pourra percevoir aucune rémunération de prestations, ni frais de gestion en lien avec son intervention. La mesure vise à un accompagnement social global. Dans le cadre de l accompagnement, le prestataire constitue les demandes liées à l accès aux droits sociaux, au logement, et les demandes d aides financières, notamment celles relevant des missions du Département (aides financières de l aide sociale à l enfance, fonds solidarité logement, fonds d aide aux jeunes). Ces demandes de prestations peuvent être effectuées si nécessaire en coordination avec les services sociaux et médico-sociaux du Département. En cas de demande d aides financières, le prestataire instruit la demande dans le cadre du respect des règlements départementaux et des modalités de mise en œuvre. Il adresse l imprimé correspondant à la Direction territoriale concernée, par courrier, dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de demande d aides financières validée par le bénéficiaire. 4

5 Le candidat retenu pourra être amené à participer à des instances au sein des services départementaux à la demande des cadres de territoires. 6.2 Modalités de sélection des projets des candidats Les propositions des candidats seront jugées au regard du projet proposé récapitulant la présentation de la structure, ses moyens, la liste des prestations similaires effectuées récemment, les modalités de mise en œuvre des mesures, le coût de la prestation. Les critères de sélection arrêtés par ordre de priorité sont les suivants : - Méthodologie proposée (modalités de mise en œuvre de l accompagnement, de gestion des prestations sociales, nombre d entretiens par mesure et périodicité, outils de suivi ). - Moyens humains dédiés à la mise en œuvre des mesures (nombre d ETP et qualification des personnes affectées et/ou pressenties (CV à joindre)). - Coût global et détaillé par type de mesures et par lot : Lot 1 : coût total du projet (MASP 1 + MASP 2) et détail du coût MASP 1 et du coût MASP 2. Lot 2 : coût total du projet (MASP 1 + MASP 2) et détail du coût MASP 1 et du coût MASP 2. Rappel : le coût est réputé intégrer tous les frais nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion des mesures, notamment les frais liés à la mise en place et au suivi de la mesure, aux assurances, aux charges sociales, fiscales et parafiscales, aux frais de déplacement, de repas, d hébergement et tous les frais afférents. Après analyses des propositions des candidats, le Département se réserve le droit de demander des précisions et/ou toutes pièces complémentaires utiles et éventuellement de rencontrer les porteurs de projets. Il pourra demander aux candidats de faire une nouvelle proposition. 7. Durée de la convention-modification-résiliation Le Département conclura une convention avec le(s) porteur(s) de projet retenu(s) pour la période , qui détaillera notamment les modalités de mise en œuvre des mesures, les engagements réciproques, le montant de la dotation annuelle et les conditions de versement. La convention pourra faire l objet de modifications par voie d avenant. Elle pourra être rompue par une des deux parties en cas de non-respect des engagements et pourra être dénoncée à l initiative du Département notamment pour motif d intérêt général. En cas de résiliation, aucune indemnisation ne sera due au porteur de projet. La partie à l initiative de la résiliation devra faire part à l autre partie de son intention de résilier la convention et des motifs de cette résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation devenant effective 2 mois après la réception de ladite lettre. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service ressources de Direction de l insertion et de la famille en envoyant un mail à : NOTIFICATIONS ET CONVENTIONNEMENT En 2016, sous réserve de l inscription des crédits correspondants au budget départemental, et après approbation par la commission permanente, vous seront adressées : - une notification de participation, - une convention d objectifs pour 2016, 2017 et En 2017 et 2018, sous réserve de l inscription des crédits correspondants au budget départemental, et après approbation par la commission permanente, vous seront adressées : - une notification de participation, - un avenant financier annuel imposé par la règle de l annualité budgétaire. 5

Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2

Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2 Département de Seine-Maritime Direction de l Action Sociale et de l Insertion Service Accompagnement Cahier des charges Mesure d Accompagnement Social personnalisé (MASP) de niveau 2 1 Mars 2015 Sommaire

Plus en détail

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) APPEL A PROJET

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) APPEL A PROJET Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) APPEL A PROJET Conseil général des Ardennes Direction Départementale des Solidarités Politique Sociale Insertion et Développement Social Hôtel du Département

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=dossier.imprimer&... Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET Département du Doubs Pôle solidarités et cohésion sociale Délégation à l action

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE Diagnostic d accessibilité des commerces, cafés-hôtels restaurants, artisans double-inscrits dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay (E.R.P

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 MISSION

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES

CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES ENTRE Le Département de l Isère, 7, rue Fantin Latour - BP 1096 38022 Grenoble cedex 1, représenté par

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 123 16 juin 2011. S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1827 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 123 16 juin 2011 S o m m a i r e SERVICE VOLONTAIRE DES JEUNES Texte

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité

Page CDC Formation à l audit qualité interne 1/5. Cahier des charges. Délégation à la Qualité Formation à l audit qualité interne 1/5 1. Intitulé de l'action de formation Formation-action à l audit interne selon le référentiel qualité INRA 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 15 places (3x5 places) de Foyer d Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés Vieillissants (FAM)

Avis. Appel à projet Création de 15 places (3x5 places) de Foyer d Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés Vieillissants (FAM) Avis Appel à projet Création de 15 places (3x5 places) de Foyer d Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés Vieillissants (FAM) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 15 PLACES (3X5

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire et financier

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L ACCORD-CADRE...- 2 - ARTICLE 2 - DUREE DE L ACCORD-CADRE CONTRAT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD Département des Côtes d'armor Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD PROCEDURE ADAPTEE (marché de prestations intellectuelles) Articles 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 15 décembre 2013 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 15 décembre 2013 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 15 décembre 2013 Adopté ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N 1499) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 8 N o CE624 Rédiger ainsi cet article : «I. Il est

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES LE DOSSIER EST A RETOURNER A LA MSA AIN RHONE SERVICE D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 35-37

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

Avis d appel public à candidatures

Avis d appel public à candidatures Avis d appel public à candidatures Identification du Maître d ouvrage Mairie de VANNES Direction des moyens généraux 29, rue Thiers BP 509 56019 Vannes Cedex Objet - Une procédure de 1% artistique est

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

Sont exclus de la procédure de médiation auprès du Groupe BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE :

Sont exclus de la procédure de médiation auprès du Groupe BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE : CHARTE DE LA MEDIATION auprès du Groupe BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CLIENTELE DES PARTICULIERS Mai 2016 La charte de la médiation du Groupe BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est rédigée conformément à la législation

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.)

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.) 1 Centre Hospitalier de Rouffach Direction de la logistique Cellule des Marchés 27 rue du 4ème RSM BP 29 68250 ROUFFACH Téléphone : 03 89 78 70 31 Télécopie : 03 89 78 72 14 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

Annexe 1.2 : Modèle de contrat d accompagnement pour la création/reprise d entreprise NACRE (version en projet)

Annexe 1.2 : Modèle de contrat d accompagnement pour la création/reprise d entreprise NACRE (version en projet) Annexe 1.2 : Modèle de contrat d accompagnement pour la création/reprise d entreprise NACRE (version en projet) NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA POUR LA CRETION/REPRISE D'ENTREPRISE (NACRE) 7 CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

Règlement d attribution des logements communaux. de la commune d Uccle.

Règlement d attribution des logements communaux. de la commune d Uccle. Commune d Uccle Service du Logement Règlement d attribution des logements communaux de la commune d Uccle. Préambule La commune d Uccle a été une des toutes premières en Région de Bruxelles- Capitale à

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 PREAMBULE : OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Les Chambres

Plus en détail

Titre 6 Formation continue conventionnelle

Titre 6 Formation continue conventionnelle Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d'assurance maladie Titre 6 Formation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Objet de la consultation Gestion des aires d accueil des Gens du Voyage et Mission générale d assistance à Marché de Services ARTICLE PREMIER. OBJET

Plus en détail

MARCHE RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES DE

MARCHE RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES DE 1/6 MARCHE RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES DE LA BOURSE TERRITORIALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (BTF) EN METROPOLE 3 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître de l'ouvrage

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION p. 1/8 Cette notice d information a été réalisée, conformément à l article D. 471-7 du code de l action sociale et des familles, afin de vous informer sur le fonctionnement de l association et de vous

Plus en détail

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5

Prestation de service Centre social animation globale et coordination. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Centre social animation globale et coordination Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention du centre social

Plus en détail

Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE

Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE QUI? - Attribution d'une bourse Sont concernés les jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans dont le foyer fiscal n'est

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières"

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré Les Grandes Hières Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier d accueil de mineurs au sein de l établissement déclaré "Les Grandes Hières" Entre d'une part, le Département des Vosges, 8 rue

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT V1-16/12/2005 Cahier des charges Clauses techniques particulières Expertises économiques et financières pour la PAT I. Maître d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par la DIACT (DATAR). II. Contexte

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/130 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 23/07/12 AR n : A078-227806460-20120713-63615-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2012-CG-4-3633.1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction des entreprises

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire?

Acteurs du logement. Que faire si mon locataire ne règle pas son loyer? Où m adresser en cas de litiges avec mon locataire? Acteurs du logement Conseil Général de la Creuse Pôle Jeunesse et Solidarités 13 Rue Joseph Ducouret BP 59 23011 GUERET Cedex 05 44 30 25 40 ADIL : Agence Départementale d Information sur le Logement 28

Plus en détail

COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE VOSGELIS REGLEMENT INTERIEUR DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 MAI 2011

COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE VOSGELIS REGLEMENT INTERIEUR DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 MAI 2011 COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE VOSGELIS REGLEMENT INTERIEUR DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 MAI 2011 1/ OBJET Le présent règlement a pour objet de préciser les règles d organisation

Plus en détail

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS PREAMBULE Les conditions de vie des apprentis en région PACA constituent

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE»

PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» PROJET DE CONVENTION CADRE «GARDES MALADES A DOMICILE» ENTRE: LA CAISSE DE Dont le siège est à... Représentée par son Directeur... d une part, ET L ASSOCIATION OU LE PRESTATAIRE... OU LE MANDATAIRE Désigné

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs Centre de Paris Formation Permanente du Centre INRA de Paris CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL Lot 1 : cours individuels Lot 2 : cours collectifs Contacts : Viviane BOCK Sdar/FPL Tél.

Plus en détail

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste

Prestation d'action sociale: aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de La Poste Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Prévoyance Solidarité Loisirs Culture Destinataires Tous services Contact CABEDOCE Bernard Tél : 01.41.24.40.83 Fax : 01.41.24.40.05 E-mail : Date de validité

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Mission Ressources Humaines

Mission Ressources Humaines Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Mission Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative

Plus en détail

REFERENTIEL DU PLACEMENT A DOMICILE (PAD) DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

REFERENTIEL DU PLACEMENT A DOMICILE (PAD) DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Générale Adjointe de la Solidarité Direction Enfance-Famille Service des projets, de la tarification et du contrôle des établissements REFERENTIEL DU PLACEMENT A DOMICILE (PAD) DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes POINT D ACCÈS AU DROIT EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Plus en détail

Collège Doctoral Aix-Marseille Université. Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT

Collège Doctoral Aix-Marseille Université. Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT Collège Doctoral Aix-Marseille Université Principes de la formation doctorale CHARTE DE LA THESE DE DOCTORAT Approuvée par le Conseil Scientifique du 18 septembre 2012 Page 1 / 5 Collège Doctoral Aix-Marseille

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71

Plus en détail

PROJET CHARTE PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ***

PROJET CHARTE PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES *** PROJET CHARTE PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES *** DEFINITION D UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT 1 Entre la Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel BANQUE POPULAIRE ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2012 RELATIF AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR

FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le fonds départemental d aide aux jeunes (FAJ) est créé en application de la loi n 92.722 du 29 juillet 1992 et du décret n 93.671 du 27 mars 1993.

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE DE STOCKAGE DE PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le stockage des prélèvements biologiques non infectieux

Plus en détail

Mesures d accompagnement social et budgétaire (MASP et MAJ)

Mesures d accompagnement social et budgétaire (MASP et MAJ) Mesures d accompagnement social et budgétaire (MASP et MAJ) Les mesures d accompagnement social et budgétaire, prévues dans le cadre de la réforme de la protection juridique des majeurs, sont destinées

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente

Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents 1 Les risques concernés Les collectivités peuvent participer aux garanties en matière de : Santé -> garanties en matière

Plus en détail