ESAT SUD LOIRE LIVRET D ACCUEIL. Règlement de fonctionnement Charte des droits et libertés
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- Thierry Bourget
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1 ESAT SUD LOIRE LIVRET D ACCUEIL Règlement de fonctionnement Charte des droits et libertés
2 SOMMAIIRREE Mot d accueil...3 Présentation générale...3 Historique de l ESAT Sud Loire...3 Définition de l ESAT...4 Organigramme de la structure...4 Activités...5 Admission...6 Projet personnalisé...6 Organisation de travail...7 Règles collectives et cadre de vie...8 Informations complémentaires...8 Informations droits et libertés...9 Expression des usagers...9 Réglement de fonctionnement Charte des droits et libertes de la personne accueillie
3 MOT D ACCCCUEEIILL Vous allez intégrer prochainement notre établissement et nous vous souhaitons la bienvenue. Durant toute la durée de votre séjour parmi nous, vous aurez pour objectif de mener à bien le projet personnalisé que vous aurez défini, accompagné par des professionnels attentifs à vos souhaits, ou, si vous êtes stagiaire, de découvrir nos différentes activités et les possibilités d évolution qui vous sont offertes. Vous parviendrez très certainement à un maximum d autonomie et réussirez votre intégration sociale et professionnelle. Vous êtes acteur de votre projet, ce défi est le vôtre. Nous croyons en votre réussite. Loïc Annie DURAND VERDIER - Directeur Directrice du pôle "insertion Générale social Adjointe & professionnelle" PREESEENTATIION GEENEERALLEE L Association Les Briords a été constituée en 1973 par la Mutualité Sociale Agricole pour gérer un Centre de Postcure Psychiatrique, accueillant des jeunes adultes souffrant de troubles psychiques graves. Il s agit d un établissement sanitaire permettant d assurer la continuité des soins actifs ainsi que la réadaptation professionnelle et sociale des patients pris en charge. Les objectifs de réinsertion ont amené l Association à développer des structures d accompagnement et de travail adapté pour répondre aux besoins en matière de réinsertion, toujours d adultes relevant de soins psychiatriques. HIISTORIIQUEE DEE LL ESAT SUD LOIIREE Le Loroux Bottereau L Association crée l ESAT Sud Loire, à vocation agricole, en 2005, dédié aux personnes souffrant de handicap psychique (arrêté préfectoral du 2 août 2005). Actuellement, 48 places sont budgétées, l extension à 100 places n étant pas autorisée faute de financement (arrêté préfectoral 2007/DDASS44/PHA-5 du 7 août 2007). L ESAT Sud Loire a ouvert ses portes le 24 octobre 2005 au Loroux Bottereau, dans le Vignoble Nantais, avec comme activité principale une offre de prestations de services à destination des viticulteurs. 3
4 DEEFFIINIITIION DEE LL ESAT Créés par la Loi n du 11 février 2005, les Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) ont remplacé les Centres d Aide par le Travail (CAT) à compter du 1 er janvier L ESAT Sud Loire est un ESAT accueillant des personnes atteintes de troubles psychiques. Il propose aux usagers l apprentissage d une activité professionnelle ainsi qu un accompagnement personnalisé visant à favoriser le développement de l autonomie, l intégration sociale et professionnelle. ORGANIIGRAMMEE DEE LLA STRRUCCTUREE Loïc DURAND - Directeur du pôle "insertion sociale & professionnelle" Siège social 4
5 ACCTIIVIITEES Nous vous proposons des activités professionnelles et des activités de soutien, encadrées par des professionnels expérimentés dans les techniques liées à chaque atelier et diplômés dans les fonctions éducatrices. Les activités de soutien : Elles ont lieu chaque semaine durant ½ journée et font obligatoirement partie de votre accompagnement. Selon vos besoins et vos souhaits, nous vous proposons différents ateliers : Les activités professionnelles : L atelier vigne : c est l activité «première» de l ESAT. Nous proposons nos services aux viticulteurs du Vignoble nantais pour des prestations de taille, vendanges, plantations Nos équipes réalisent l ensemble des tâches manuelles autour de la culture de la vigne. Cuisine Sport Expression scénique Journal Remise à niveau scolaire accompagnée par des bénévoles Jardin Atelier nutrition et santé Prévention professionnelle Vie quotidienne et budget L atelier espaces verts : nous avons diversifié notre activité en janvier 2008 avec la création d une équipe espaces verts. Nous effectuons divers travaux, de l entretien des jardins de particuliers à la réalisation d aménagements paysagers dans le cadre de marchés publics. L atelier environnement : nous nous sommes tournés vers l entretien des cours d eau et des zones humides en Nous réalisons des plantations au bord des rivières ainsi que l entretien des berges. Dans le cadre de la progression professionnelle, l opportunité est offerte aux usagers de travailler en mise à disposition au sein d entreprises clientes. «Dans l optique de mutation d une activité en milieu ordinaire de travail.» 5
6 ADMIISSIION Pour être accueilli à l ESAT Sud Loire, vous devez être en possession d une orientation en ESAT délivrée par la MDPH après prise de décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées). Procédure Tout d abord, vous devez formuler une demande écrite auprès de l ESAT. Vous serez ensuite reçu par le Chargé d Insertion de l Association afin de déterminer une période de stage de 3 semaines. Puis, une visite de l ESAT aura lieu avec votre moniteur tuteur au cours de laquelle vous remettrez les documents administratifs demandés. A l issue de votre stage, une décision est prise sur la suite à donner à votre candidature. Si elle est favorable, vous serez admis pour une période d essai de six mois renouvelable éventuellement une fois ou vous serez inscrit sur liste d attente, selon les places disponibles. PROJEET PPEERSONNALLIISEE La Loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale met l accent sur la promotion des droits des usagers et ce, notamment, via une dimension de personnalisation de l accompagnement. Elle se traduit à l ESAT par un document individuel de prise en charge qui précise les objectifs et prestations adaptées à la personne : le projet personnalisé. C est au cours d un entretien spécifique auquel participe le Coordonnateur, le Moniteur référent et la Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF), que sont définies les modalités de la mise en place et un suivi de ce projet. Vous pourrez préparer cet entretien en remplissant le formulaire «je construis mon projet». D autre part, vous avez la possibilité d y associer une personne de votre choix en lui permettant de s exprimer par le biais d un document à compléter. Dépôt d une candidature (lettre, CV, orientation MDPH) Rencontre avec le Chargé d Insertion Visite de l ESAT Sud Loire Stage de 3 semaines Au cours de l année, des points réguliers sont effectués avec l encadrement pour suivre les échéances fixées ensemble. Liste d attente Période d essai de 6 mois renouvelable 1 fois D autre part, des stages d évaluation sont mis en place avec des entreprises partenaires afin de répondre aux objectifs professionnels définis dans votre projet personnalisé. Admission 6
7 ORGANIISATIION DEE TRAVAIILL Horaires de travail A l ESAT Sud Loire les horaires de travail sont les suivants : Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 15 et le vendredi matin, de 8 h 15 à 12 h 15. Une pause de 15 minutes est prévue le matin. Vêtements de travail Les chantiers réalisés par l ESAT Sud Loire sont exclusivement en plein air. L ESAT Sud Loire fournit les vêtements de travail, à savoir la combinaison ainsi que la tenue de pluie, la parka, les chaussures de sécurité, les bottes et les gants. Leur port est obligatoire. L entretien de cet équipement est assuré par l ESAT. En fonction des conditions climatiques, vous devrez adapter les accessoires (casquettes, bonnet, écharpe ). Absences et congés En cas d absence, vous devez prévenir dès que possible l ESAT Sud Loire ainsi que votre encadrant. A l occasion de certains événements familiaux, vous pouvez bénéficier d absences rémunérées dans les limites et conditions suivantes : Décès d un conjoint : 2 jours, Décès d un enfant : 2 jours, Décès d un ascendant : père, mère, beaupère, belle-mère, frère, sœur : 1 jour, Mariage de l usager : 4 jours, aucun pour le PACS, Naissance ou adoption d un enfant : 3 jours, Congé paternité : 11 jours. Vous bénéficiez de 30 jours ouvrables de congés payés ainsi que 3 jours de congés supplémentaires accordés par l ESAT Sud Loire. Les congés sont fixés pour l ensemble du personnel 1 fois par an. En période de stage, vous devrez prévoir une tenue de travail complète et adaptée. Les équipements de sécurité liés aux différentes activités ou aux machines utilisées sont fournis par l ESAT et doivent obligatoirement être portés. Restauration Les repas sont pris entre 12 h 30 et 13 h 30 dans le réfectoire de l ESAT. Cependant, il est possible que certains chantiers nous amènent à déjeuner sur site. Conduite des véhicules Avec votre accord et après aval du Médecin du travail, vous pourrez être amené à conduire un véhicule de l ESAT. Salaires GARANTIE DE RESSOURCES DE L USAGER EN ESAT ESAT Etat 9,01 % du SMIC 50 % du SMIC L ESAT Sud Loire fait appel à un prestataire extérieur pour des plateaux repas, dont la prestation est évaluée par vos soins à période régulière. Une participation à hauteur du minimum garanti vous est facturée en fin de mois et déduits de votre salaire. Vous pouvez en bénéficier ou choisir d amener vos propres repas. En cas de régime hypocalorique, votre plateau repas peut être adapté sur prescription médicale. En période de stage, vous devez prévoir votre repas. Cumulable avec l Allocation Adulte Handicapé (AAH) dans la limite de 100 % du SMIC et éventuellement une pension d invalidité. 7
8 REEGLLEES CCOLLLLEECCTIIVEES EET CCADREE DEE VIIEE Respect du règlement Vous devez prendre connaissance du règlement de fonctionnement joint. Celui-ci doit être respecté dans son intégralité. Un manquement grave à ce règlement peut entraîner une rupture du contrat et mettre fin à votre accompagnement. Stationnement sur le parking D autre part, des zones fumeurs sont matérialisées à l extérieur du bâtiment. Vous devrez les respecter et mettre vos mégots dans les cendriers prévus à cet effet. Vestiaires Les vestiaires sont un lieu commun. Vous devez donc y observer les règles élémentaires de la décence. Un casier est mis à votre disposition dans le vestiaire qui doit être tenu rangé et propre. Nous vous recommandons vivement de prévoir un cadenas pour le fermer à clef. L ESAT Sud Loire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d objets personnels au sein de ses locaux. Pour des raisons de sécurité, merci de bien vouloir stationner votre véhicule en marche arrière. Alcool et toxiques Leur introduction et leur consommation sont formellement interdites dans l enceinte de l établissement. A souligner que leur association à votre éventuel traitement peut être particulièrement dangereuse pour votre santé. Toute personne rentrant sous l emprise d un quelconque produit ne sera pas autorisée à se rendre sur le chantier et encourra une sanction. Tabac Pour des raisons d hygiène et de sécurité, il est formellement interdit de fumer dans les locaux et dans les véhicules. Respect du matériel et des locaux Le matériel utilisé est la propriété de l ESAT. Il est de votre responsabilité d en prendre soin. Toute dégradation volontaire du matériel ou des bâtiments fera l objet d une facturation à l usager. INFFORMATIIONS CCOMPPLLEEMEENTAIIREES MSA A compter de votre entrée à l ESAT Sud Loire, vous dépendrez du régime agricole de protection sociale, la MSA, que ce soit pour l assurance maladie ou bien les prestations sociales et familiales. Concernant les arrêts de travail, le volet 3 du formulaire «avis d arrêt de travail» doit être transmis dans les 48 heures à l ESAT et les volets 1 et 2 seront envoyés à la MSA à l adresse suivante : 2, impasse de l Espéranto ST HERBLAIN NANTES CEDEX 9 8
9 Informations administratives Vous pouvez joindre le secrétariat de 9 h 00 à 17 h 00 du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h 30 le vendredi. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec la Direction en faisant la demande au secrétariat. Pour toutes vos démarches administratives, des permanences avec la CESF ont lieu tous les lundi, mercredi de 12 h 45 à 13 h 30 et le jeudi de 12 h 45 à 13 h 00. Vous faites partie d une équipe encadrée par un Moniteur référent que vous pourrez joindre, en cas de besoin, de 8 h 15 à 16 h 15 du lundi au jeudi et de 8 h 15 à 12 h 15 le vendredi sur un téléphone professionnel : Yannick BREGEON : Gilbert COUSSEAU : Yves FLEURANCE : Pascal LEROUX : Olivier LETURMY : Cyrille SOURISSEAU : INFFORMATIIONS DROIITS EET LLIIBBEERTEES Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées, dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l organisation de la vie au sein de l établissement et hors de l établissement lorsque vous êtes sous sa responsabilité. Vous le trouverez page 10. Charte des droits et libertés L établissement veillera à ce que les principes fondamentaux de la charte de droits et libertés des personnes bénéficiaires d une prise en charge sociale et médico-sociale soient respectés. Vous la trouverez page 13. Assurance Les assurances souscrites auprès de Groupama par l établissement sont les suivantes : la responsabilité civile couvrant les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels. l assurance multirisque (incendie, vol, bris de glace, bris de machines ). Chaque usager souscrit une assurance responsabilité civile personnelle. EXPPREESSIION DEES USAGEERS CVS Le Conseil de la Vie Sociale a été élu le 9 novembre 2012 pour 3 ans. Il est composé de représentants de l Association, du personnel, des usagers et des familles. Les usagers élus sont : Yann Saunier (Président), Céline Charrier (Président suppléant) et Roger Leroux (Membre). Le CVS participe aux décisions concernant la vie de l établissement. Il se réunit 3 fois par an. Enquêtes de satisfaction Chaque année, nous vous proposons de répondre à une enquête de satisfaction permettant d évaluer votre accueil et votre accompagnement à l ESAT Sud Loire. Les résultats sont affichés sur le tableau de vie de l ESAT et évoqués lors du Conseil de la Vie Sociale. Suggestions et réclamations Une boîte à idées est à votre disposition pour nous faire part de vos suggestions d amélioration du quotidien de l établissement. D autre part, vous pouvez nous faire part de vos réclamations par écrit. Celles-ci seront intégrées au registre des plaintes et transmises à la Direction. 9
10 REEGLLEEMEENT DEE FFONCCTIIONNEEMEENT La Loi du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale fait obligation aux Etablissements médico-sociaux de rédiger un règlement de fonctionnement. Rappel Article L : «Dans chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l établissement ou du service». Le règlement de fonctionnement de l ESAT Sud Loire s est construit selon des principes fondamentaux reposant sur : Le respect de la personne accueillie dans sa dignité, son intégrité, sa vie privée, son intimité et sa sécurité. Le droit à une prise en charge et un accompagnement personnalisé favorisant son développement, son autonomie, son bien-être, son insertion. L exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par l ESAT Sud Loire. Il s agit d une position éthique s exprimant par un accompagnement professionnel et éducatif adapté aux besoins des personnes accueillies. Le présent règlement est destiné aux personnes accueillies à l ESAT Sud Loire. Il établit leurs droits et devoirs. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant. Accueil et horaires de travail Les usagers sont accueillis 32 heures par semaine suivant des horaires de travail affichés dans l atelier. Chaque usager s engage à respecter ces horaires. Lors de stages, de mises à disposition ou en cas de surcroît d activité, ce temps peut être porté à 35 heures par semaine. Il est interdit de quitter son poste de travail sans autorisation du Moniteur d atelier. La Direction peut envisager un aménagement du temps de travail sur prescription d un médecin, dans le cadre de la mission médico-sociale de l ESAT. Les mutations internes d ateliers se faisant pour des raisons de service, vous êtes priés de vous y conformer. Les activités de soutien (soutien professionnel et extra professionnel) font partie intégrante de l activité de l ESAT et sont obligatoires. Repas Les repas du midi sont pris à l ESAT dans le réfectoire, ou sur le chantier dans un lieu abrité. Le temps de pause-repas est d une heure, en présence du moniteur, de 12 h 30 à 13 h 30. Tout usager, lors de la prise des repas, devra observer les règles d hygiène élémentaires (dépoussiérer sa cotte, enlever ses bottes, se laver les mains ). Toute sortie durant ce temps doit être autorisée par la Direction. Il est interdit de prendre ses repas dans l ESAT en dehors du lieu réservé à cet effet. 10
11 Congés Chaque usager a droit à 30 jours ouvrables de congés par an, ainsi que 3 jours de congés supplémentaires accordés par la Direction, sous réserve de régularisation pour raison d absence. Les périodes de congés sont fixées par la Direction en fonction de la saisonnalité de l activité. Pour des raisons de fonctionnement de l établissement, le coordonnateur des équipes ou la Direction peut être amenée à procéder à des roulements ou à des modifications exceptionnelles. Au-delà de la totalité des congés autorisés, l usager peut prendre un congé, à titre exceptionnel, sans solde, après accord de la Direction. Concernant les droits à congé de paternité, congé de maternité, congé parental d éducation, ils sont alloués en fonction de l évolution des textes réglementaires. Retards, absences L usager en retard ou absent doit prévenir au plus tôt son responsable d atelier ou son remplaçant. Les rendez-vous personnels se prennent en dehors des heures de travail (sauf cas exceptionnel). Un bon de sortie doit obligatoirement être complété par l usager et validé par la Direction pour toute absence pendant les horaires de prise en charge. Toute absence doit être justifiée. Les absences pour maladie doivent faire l objet d un arrêt de travail transmis à l ESAT dans un délai de 48 heures. En cas d absence maladie, un délai de carence est appliqué, d une durée de 3 jours. Toute absence, retard ou rendez-vous sur le temps de prise en charge entraîne une diminution de la rémunération. Toute absence ou retard répétés et sans motif peut donner lieu à une sanction. Santé Chaque usager doit se présenter obligatoirement à toute convocation de la Médecine du Travail et devra se conformer aux indications du Médecin du Travail. Accès et circulation dans l enceinte de l établissement Les locaux sont accessibles uniquement pendant le temps de prise en charge. Toute personne étrangère à l ESAT (qui n est ni client, ni partenaire de l ESAT Sud Loire) doit, à son arrivée, se présenter au bureau administratif. Elle ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation de la Direction ou d un représentant. Le stationnement sur le parking de l ESAT est réglementé et représenté sur le plan de stationnement affiché dans les locaux. Mesures relatives à la sécurité des biens et des personnes Toute personne est tenue de respecter les règles de sécurité établies pour chaque activité ou matériel et d utiliser les équipements de protection individuels mis à sa disposition. Dans chaque atelier, l usager devra se conformer aux consignes de rangement. Il est interdit d introduire dans l ESAT des liquides ou des objets dangereux, y compris armes blanches (couteaux, cutters ). Il est interdit de fumer dans les locaux, les véhicules et sur les chantiers. Une pause est prévue à cet effet. Des zones fumeurs sont prévues à l extérieur des locaux. La consommation et l apport d alcool ou de stupéfiants sont strictement interdits sur le lieu de travail. Toute personne se présentant sous l influence d une quelconque substance ne sera pas prise en charge. Il est interdit de sortir de l établissement tout objet ou produit appartenant à l ESAT. En cas de doute, il peut être demandé l ouverture du casier pour contrôle et vérification. 11
12 Les téléphones portables doivent être éteints sur le lieu de travail. L utilisation de tout équipement multimédia sur le lieu de travail est interdite. Comportement civil et respect d autrui Les règles de comportement édictées ci-dessous le sont dans un souci de respect mutuel. Les usagers doivent se présenter sur leur lieu de travail avec une hygiène corporelle correcte et une tenue de travail propre. Chacun est tenu au respect et à la correction vis-à-vis des autres usagers, des personnels encadrant, des prestataires de services et des clients. Les personnes qui ont des relations affectives doivent se comporter avec discrétion. Les relations sexuelles, attouchements et exhibitions sont interdits dans l établissement. Les usagers respectent les locaux et espaces verts mis à leur disposition (les vestiaires, les toilettes ). Ils prennent soin du matériel qu ils utilisent. Toute forme de violence, qu elle soit physique, verbale ou sexuelle est strictement interdite. Tout fait de violence avéré est susceptible de faire l objet de poursuites. Sanctions Le non-respect du présent règlement peut entraîner des sanctions. Toute sanction gardera une dimension éducative et sera prise dans le respect des personnes concernées. Les sanctions pourront aller de l avertissement verbal à la saisie de la CDAPH, Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (ex : MDPH) en vue d une exclusion temporaire ou définitive, conformément à l article 10 du contrat de soutien d aide au travail. Il pourra également s agir de réparation sous la forme de compensation financière ou de travaux d intérêt collectif en lien avec le manquement reproché au présent règlement. Modalités de recours En cas de contestation de votre part pour un manquement au présent règlement qui vous aurait été signifié, vous pouvez induire un recours en saisissant la Direction de l Etablissement par courrier. Date d application et procédure de révision Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Il a été adopté par le Conseil d Administration de l Association «Les Briords», présenté pour avis au Conseil de la Vie Sociale et aux membres du personnel. Tout comportement, propos ou jugement de valeur ayant trait à la religion, la sexualité, l identité, les comportements addictifs, la politique ne doivent pas dépasser les limites de la bienséance. 12
13 CHARTEE DEES DROIITS EET LLIIBBEERTEES DEE LLA PPEERSONNEE ACCCCUEEIILLLLIIEE Article 1 er - Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 - Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. 13
14 ESAT SUD LOIRE 51, rue de la Loire LE LOROUX BOTTEREAU Approuvé par le CA des Briords du : : : esatsudloire@briords.asso.fr D37 Vers La Chapelle Basse Mer D115 D115 Arrêt ligne 30 Vers Basse Goulaine Le Loroux Bottereau Vers RENNES Vers PARIS A 11 Vers VANNES A 811 D 37 Vers St NAZAIRE N 844 D 215 Sortie 44 D 115 N 844 D 37 Vers VALLET/CLISSON N 249 Vers PORNIC Vers CHOLET Vers BORDEAUX Accès par bus Lila ligne 30 Arrêt Le Loroux Bottereau Gendarmerie Dernière mise à jour le 29/06/
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