Dissiper le grand flou LA PENSION, les Belges l'attendent. Certains s'y préparent, même. Mais beaucoup ignorent de quoi elle sera faite.

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1 LE guide DE VOTRE PENSION Dissiper le grand flou LA PENSION, les Belges l'attendent. Certains s'y préparent, même. Mais beaucoup ignorent de quoi elle sera faite. T outes les bonnes choses ont une fin, y compris la carrière professionnelle. Celleci débouche sur la retraite, prise le plus souvent entre 60 et 65 ans. Notez que, sauf pour la fonction publique, la retraite n'est pas obligatoire. Un indépendant peut continuer son activité professionnelle audelà de 65 ans et, sauf exceptions, un employeur et son employé peuvent convenir de prolonger leur contrat audelà de cette date. Avec l'allongement de la durée de vie, la question de la retraite devrait préoccuper tous ceux qui sont dans la vie active. C'est apparemment le cas, puisque, selon les enquêtes publiées par Swiss Life Belgium (la dernière a été réalisée en février dernier), quatre Belges sur cinq déclarent se préoccuper de leur pension. Par ailleurs, les fonds d'épargne pension ont été souscrits par 1,2 million de personnes. Enfin, un salarié sur deux est maintenant couvert par un système de pension extralégale (assurance groupe ou fonds de pension). Mais audelà de cet intérêt affiché, la perception que les Belges ont de leur future pension est pour le moins floue. S'agissant de la pension légale, par exemple, ils sont près de 20 % à avouer n'avoir aucune idée de ce qu'ils percevront et ils sont trois dix à penser qu'elle dépassera euros mois, ce qui n'est évidem Premier pilier, le régime légal ment pas le cas pour la grande majorité. En réalité, la moyenne des pensions de retraite tourne autour de 800 euros net pour les indépendants, de euros pour les salariés et de 1.0 euros dans la fonction publique. Choc financier Pour ce qui est du capital versé dans le cadre du deuxième pilier lors du départ à la retraite, soixante pour cent des futurs bénéficiaires n'ont aucune idée ou seulement une vague idée du montant qui leur sera versé. La plupart des actifs ignorent que le système belge des pensions repose sur trois piliers : la pension légale (financée par les cotisations sociales), la pension extralégale (financée dans le cadre de l'entreprise) et l'épargne pension (effort individuel encouragé fiscalement). Or, si on veut amortir le choc financier que va constituer le passage d'«actif» à «retraité», c'est bien avant d'approcher la soixantaine qu'il faut s'en préoccuper. Pour bien faire, un fonds d'épargne pension doit être alimenté pendant au moins vingt ans. C'est au tournant de la quarantaine qu'il faut commencer à épargner. Il faudra aussi penser aussi à votre pension quelques mois avant le départ à la retraite, que celleci ait lieu à l'âge légal ou qu'elle soit prise de manière anticipée. Car, le plus souvent, il faut introduire une demande. Auprès de quel organisme? Tout dépend de votre statut. Pour les salariés (qui résident en Belgique), vous pouvez introduire votre demande auprès de l'administration de votre résidence principale. Elle peut également être introduite auprès de l'office national des pensions (ONP), soit au siège central (Tour du Midi, à Bruxelles), soit dans un bureau régional, soit encore durant une permanence tenue dans de nombreuses communes. La demande doit être introduite au plus tôt un an avant la date de prise de cours choisie. Si vous partez à l'âge légal de la pension, l'onp, en principe, se charge de tout. Mais il n'est pas superflu de s'en préoccuper. La procédure est similaire pour les indépendants. La demande est à introduire soit auprès de l'administration communale du lieu de résidence principale soit auprès de l'inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants), au siège central à Bruxelles, auprès de ses bureaux régionaux ou à l'occasion d'une de ses permanences. Pour les fonctionnaires, qui doivent introduire une demande, celleci doit être déposée auprès du service dont ils relèvent. N'attendez pas le dernier jour. Alors, pour bien préparer votre retraite, voici ce qu'il faut savoir. MARC CHARLET Aux travailleurs qui ont cotisé leur vie durant, l'etat octroie une pension. L e premier pilier des pensions, c'est le régime légal. Que l'on soit salarié, fonctionnaire ou indépendant, nous avons tous cotisé durant notre vie professionnelle, de manière pouvoir bénéficier, à l'issue de celleci, d'une pension de retraite. Les trois grandes catégories de travailleurs évoquées sont soumises à des régimes spécifiques, tant en ce qui concerne les cotisations qu'en ce qui concerne le droit à la pension. Quel que soit votre statut, essayez le site internet qui est géré par l'onp (Office national des Pensions). A partir de quelques données simples, comme votre âge, le début et la fin de votre carrière professionnelle, votre dernier revenu professionnel et votre situation familiale, ce simulateur calcule les montants (brut et net) de la pension légale à laquelle vous avez droit ainsi que

2 les différentes étapes du calcul. Le résultat est indicatif et ne lie pas l'administration. Certaines banques et compagnies d'assurance proposent également des simulateurs, mais les résultats paraissent moins convaincants. Faute de place, nous ne pouvons aborder ici les régimes spéciaux, tels que celui de la «grapa» (garantie de revenu aux personnes âgées), la pension de survie (octroyée au conjoint survivant) ou encore, la pension des invalides. Les incidences du statut familial (isolé, ménage) ne pourront davantage l'être. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de l'onp ( M. et La pension des fonctionnaires Environ retraités émargent actuellement au régime des pensions de retraite et de survie du secteur public. Il concerne essentiellement les fonctionnaires de l'etat fédéral, des Communautés et des Régions, les agents de certaines communes, de certains CPAS et de certaines intercommunales, les militaires, les enseignants, les magistrats, les ministres du culte, les policiers ainsi que le personnel de certains parastataux (fédéraux, communautaires et régionaux). Sont toutefois seuls concernés les agents «statutaires», nommés à titre définitif (et assimilés), mais certaines activités exercées avant la nomination peuvent être prises en compte pour le calcul de la pension. Les agents «contractuels» des services sont soumis au régime des salariés du secteur privé. A quel âge les fonctionnaires partentils à la retraite? A la différence des salariés ou des indépendants, qui peuvent poursuivre leur carrière audelà de l'âge légal, le 65 e anniversaire est, sauf exceptions, une date couperet pour les femmes comme pour les hommes. Ils peuvent par ailleurs demander à être mis à la retraite à partir de 60 ans, à condition de compter au moins de 5 années de service. Dans ce cas, le paiement de la pension sera immédiat si l'agent est encore en service au moment de sa mise à la retraite. Par contre, le paiement sera différé jusqu'à 65 ans si l'agent a quitté le service avant l'âge de 60 ans. Traitement de référence A quelle pension les fonctionnaires ontils droit? Le montant dépend du nombre d'années admissibles et du traitement de référence. La formule de base est la suivante : 1/60 x le traitement de référence x le nombre d'années admissibles. Pour certaines fonctions, la fraction 1/60 est remplacée par une autre : 1/30 ou 1/35 pour les magistrats, 1/55 dans l'enseignement non universitaire, 1/50 pour les policiers et les douaniers, etc. Pour la plupart des fonctionnaires, le traitement de référence est la moyenne du traitement des cinq dernières années de carrière. Le nombre d'années de service admissibles, c'est le nombre d'années prestées dans un service public. Y sont assimilés, notamment, le service militaire, les années d'études supérieures si la possession d'un diplôme postsecondaire était la condition du recrutement ou d'une promotion, ainsi que les périodes d'absence non rémunérées assimilées à une activité de service. Comme pour les salariés, un «bonus» est attribué à ceux qui poursuivent leur carrière audelà de 60 ans. Ce bonus va de 1,5 à 9 % Dans ce régime, il n'y a pas de pension «au taux ménage» et de pension «au taux isolé». Exemple : née en 1946, Marie a commencé sa carrière dans le privé, mais après deux ans, elle est entrée dans la fonction publique comme agent de niveau 2, à l'âge de 20 ans. Elle compte prendre sa retraite à 65 ans. A combien s'élèvera sa pension, compte tenu du fait que, lors de sa dernière activité, son traitement mensuel brut s'élèvera à environ euros et du «bonus» auquel elle droit? Réponse : euros brut par mois (dont 345 grâce au «bonus»), soit euros net. M. et La pension des indépendants Environ retraités bénéficient chaque mois d'une pension de retraite (ou de survie) à charge du régime des travailleurs indépendants. Pendant tout ou partie de leur carrière professionnelle, ils ont donc exercé leur activité en dehors des liens d'un contrat de travail ou d'un statut. Ou encore, ils ont été des «aidants» : ils ont aidé ou remplacé un travailleur indépendant dans l'exercice de leur profession. Il s'agit de conjoints aidants ou de ceux qui sont liés à l'indépendant par une déclaration de cohabitation légale. A quelles conditions est soumis l'octroi de la pension? Il faut pouvoir justifier d'une carrière professionnelle en tant que travailleur indépendant (ou aidant) entre le 20 e anniversaire et le 31 décembre de l'année qui précède la date de prise de cours de la pension et, pendant cette période d'activité, avoir cotisé à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants. Il faut en outre avoir atteint l'âge légal de la retraite, c'estàdire 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes (65 ans à partir de 2009). Une retraite anticipée est possible à partir du 60 anniversaire, pour autant que la carrière professionnelle peu importe le régime comporte au moins 35 années. Formule complexe Comment est calculé le montant de la pension? La formule est assez complexe. En résumant, on peut dire que l'on part d'une fraction dont le numérateur est la somme des années et trimestres civils pour lesquels la preuve d'une activité professionnelle d'indépendant est apportée. Ainsi, pour une carrière commençant le 1" avril 1978 et se terminant le 31 décembre 2008, le numérateur est de 30,75. Dans certains cas, ce numérateur peut être relevé, mais sans pouvoir dépasser les 2/3 du dénominateur de la fraction, qui est 45 pour les hommes et 44 pour les femmes (45 à partir de 2009). Cette fraction est apportée aux revenus professionnels, forfaitaires jusqu'en 1983 et réels (ceux qui ont servi de base au calcul des cotisations) à partir de Ces revenus sont euxmêmes affectés d'un coefficient variable selon les années et l'importance des revenus. In fine, on obtient un montant que l'on multiplie par 75 % («taux ménage») ou 60 % («taux isolé»). Exemple : né octobre 1943, Mi

3 chel compte partir à la retraite en octobre de cette année, à l'âge de 65 ans. Diplômé en architecture, il a commencé à travailler sous le statut d'indépendant à l'âge de 25 ans. Il a gardé ce statut pendant toute sa carrière professionnelle. Sachant qu'en 2007, son revenu professionnel imposable s'est élevé à.000 euros et qu'il est célibataire, Michel aura droit à une pension mensuelle de 920 euros (il n'y a pas de retenue). M. Ct La pension des salariés Actuellement, 1,37 million de retraités émargent au régime de pension de retraite des travailleurs salariés, avec une pension mensuelle moyenne nette de 662 euros. Avant de paniquer, sachez qu'un certain nombre d'entre eux cumule cette pension avec une autre relevant du régime des indépendants ou de celui de la fonction publique. Le régime de pension des salariés concerne tous les travailleurs qui, à un moment ou à un autre de leur carrière, ont été liés par un contrat de travail avec un employeur privé (employés et ouvriers) ainsi que les salariés non statutaires du secteur public. L'élément essentiel est donc l'existence d'un contrat de travail, qui implique le versement de cotisations auprès de l'office national de sécurité sociale. Tout travailleur salarié est titulaire d'un «compte individuel» auprès de l'office national des Pensions, qui permet de calculer la pension à laquelle il a droit. Quand pourratil prendre sa retraite? En principe, il doit attendre l'âge légal, qui est de 65 ans pour les hommes et de 64 pour les femmes (65 ans à partir de 2009). La pension de retraite prend cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'âge légal est atteint. Il est toutefois permis de solliciter une retraite anticipée dès 60 ans, à condition de pouvoir justifier une carrière professionnelle suffisante, c'estàdire au moins 35 années d'activité, que ce soit comme salarié, indépendant ou fonctionnaire, et ce au moins au tiers d'une activité temps plein. Plusieurs paramètres Quel montant atteindra sa pension? Plusieurs paramètres doivent être pris en considération, dont, principalement, la carrière professionnelle, la rémunération et la situation familiale au moment du départ à la retraite. La carrière professionnelle : en principe, sont prises en considération les années comprises entre l'âge de 20 ans et l'âge du départ à la retraite (entre 60 et 65 ans). Ainsi, pour un salarié qui a cotisé de 23 à 62 ans, on obtient la fraction 39/45 e. Certaines périodes d'inactivité entrent en ligne de compte, comme le chômage, l'incapacité de travail, le service militaire (dans certains cas), etc. La rémunération : le salaire annuel brut est pris en compte, mais jusqu'à un certain plafond, qui varie en fonction de l'année. Par exemple, euros pour l'année 1982 et euros pour l'année La situation familiale : la pension est de 60 % de la rémunération plafonnée pour la pension au «taux isolé» et de 75 % au «taux ménage» (ce qui implique que le conjoint a cessé toute activité professionnelle non autorisée et qu'il ne perçoit aucun revenu de remplacement ni aucune pension dépassant un certain montant). Au montant ainsi obtenu, il faut ajouter le «bonus» instauré dans le cadre du Pacte entre les générations en faveur de ceux qui poursuivent leur carrière audelà de 60 ans : ce bonus varie de 1,5 à 9 % de la pension. Exemple : Henri, né en septembre 1943, actuellement divorce, a commence sa carrière professionnelle en 1971 Il a toujours été salarié (cadre) dans le secteur privé. Il compte prendre sa retraite à 65 ans, c'estàdire en octobre prochain. Compte tenu de sa carrière (37/45 e ), de son dernier salaire annuel brut ( euros) et du statut d'isolé qui lui est attribué, sa pension mensuelle sera de euros brut et de euros net. M. Ct

4 Deuxième pilier, Textralégale De plus en plus de travailleurs bénéficient d'une pension complémentaire ou extralégale. P our une majorité de retraités, la seule pension légale ne suffira pas à assurer un niveau de vie confortable. En tout cas, le fossé entre le revenu professionnel et la pension sera très sensible. Pour atténuer cet écart, diverses initiatives ont été prises en vue de constituer ce qu'on appelle une pension complémentaire, dite aussi extralégale. Ces initiatives ont deux points communs. Tout d'abord, elles sont liées, dans le chef du bénéficiaire, à l'exercice d'une activité professionnelle et au versement, pendant les années de travail, de cotisations. Ensuite, elles sont encouragées par l'etat, qui considère ces dernières comme des dépenses déductibles. A priori, la pension extralégale ne concerne que les travailleurs salariés et indépendants. A priori, les fonctionnaires ne sont pas visés, sauf ceux qui ont combiné une carrière mixte. A dire vrai, le terme de pension extralégale ou complémentaire n'est pas très judicieux. En effet, le plus souvent, ce «complément» prend la forme d'un capital, versé en une fois au moment du départ à la retraite. Certes, il est généralement possible d'y substituer une «rente» qui vient effectivement compléter, chaque mois, la pension légale. Et cejusqu'au décès du pensionné (ou, le cas échéant, de son conjoint). Dans les faits, on constate que près de 90 % des pensionnés bénéficiant actuellement du deuxième pilier ont opté pour le paiement d'un capital. Il est vrai que, fiscalement, la rente est désavantagée, puisqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Selon une enquête réalisée il y a quelques semaines par Swiss Life auprès de Belges, le courant est peutêtre en train de s'inverser. Chez les femmes et les jeunes, l'option «rente» trouve de plus en plus d'adeptes. Il est vrai qu'un capital de euros, placé à 4 %, ne procure qu'un intérêt net de 283 euros par mois. M. ct Pour le salarié : l'assurance de groupe ou le fonds de pension S elon une récente enquête de Swiss Life Belgium, 42% des pensionnés actuels, exsalariés du secteur privés, ont bénéficié d'une pension complémentaire. Mais cette proportion devrait s'élever dans les prochaines années, puisqu'aujourdïiui, 54 % des salariés sont concernés par un des deux systèmes de constitution de cette pension extralégale : l'assurance de groupe (on dit aussi «assurance groupe») ou le fonds de pension. Dans le premier cas, l'entreprise conclut avec une compagnie d'assurance un contrat ayant pour objet le paiement aux salariés partant à la retraite d'un capital (convertible en rente) dont le montant est lié au niveau des primes payées chaque année. Cellesci sont prises en charge soit par l'entreprise seule (qui peut les déduire de ses bénéfices), soit par le salarié (qui a droit à une réduction d'impôt allant de 30 à 40 % de la prime versée), soit encore, et c'est le plus souvent le cas via un financement mixte. Toujours selon Swiss Life, ce sont principalement les membres de la direction qui bénéficient d'une pension du deuxième pilier assurée exclusivement par les cotisations de l'entreprise. Mais la pratique serait en train de se généraliser, puisque c'est déjà le cas pour quatre salariés sur six concernés par le deuxième pilier. Dans le cas de fonds de pension, employeurs et travailleurs se sont mis d'accord pour constituer une ASBL, qui encaisse les cotisations et qui fixe la stratégie d'investissement. Parfois même, cette ASBL assure la gestion quotidienne des fonds. Avec sembletil, un tempérament un peu plus dynamique que les compagnies d'assurance. Selon l'association belge des institutions de pension (ABIP), les actions constituaient l'an dernier le véhicule d'investissement favori (39,5 %), devant les obligations (38,1 %) et l'immobilier (10,7%). Lorsque la conjoncture financière est favorable, le «return» moyen des placements des fonds de pension oscille entre 8 et 10 % par an. Mais lorsqu'elle se retourne, il peut devenir négatif, ce fut le cas l'an dernier, avec un recul de 1,7 % Du côté des compagnies d'assurance, la gestion est plus prudente : 60 % des cotisations sont placées dans des obligations et autres produits à revenu fixe, 25 % en actions et le solde en immobilier. Notons que, depuis quelques années, les fonds de pension, en particulier les plus petits, ont tendance à soustraiter la gestion de tout ou partie de leurs fonds à des compagnies d'assurance ou à des sociétés de gestion d'actifs. A combien s'élèvent le capital ou la rente versés au moment de la retraite? Tout dépend bien entendu du niveau des cotisations ainsi que du nombre d'années pendant lesquelles elles ont été prélevées. Pour le capital, les montants moyens le plus souvent cités vont de à euros. Pour les rentes, forcément payées à vie, aucune donnée précise n'est disponible, mais on dit que, très souvent, après une carrière complète, le total de la pension légale et de la pension complémentaire est compris entre 60 et % du salaire payé avant l'âge de la retraite. Il y a de toute manière une limite fixée par la

5 loi pour bénéficier des avantages fiscaux : 80 %. Lorsque le deuxième pilier a commencé à s'implanter, les contrats d'assurance de groupe et les fonds de pension ne concernaient que les salariés d'une entreprise. Depuis la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires dite «loi Vandenbroucke», il est possible de conclure des accords à l'échelon de plusieurs entreprises regroupées voire à celui d'une branche d'activité. Signe des temps : selon l'enquête de Swiss Life, la présence d'une assurance de groupe ou d'un fonds de pension est perçue par un jeune sur deux (18 30 ans) comme un élément déterminant dans la recherche d'un emploi. Et plus d'un salarié sur deux préfère, à une augmentation salariale brute de 100 euros, une augmentation d'un montant équivalent de la cotisation patronale pour la pension complémentaire. Une inquiétude souvent soulevée par les salariés est le changement d'employeurs au cours de la carrière professionnelle. Que deviennent les cotisations déjà versées? Plusieurs solutions sont envisageables. Soit le «gel» du capital constitué (qui continue cependant à être augmenté des intérêts), soit son transfert vers un autre fonds de pension ou une autre assurance de groupe, soit encore la poursuite du versement des cotisations du seul salarié. Plus surprenant : 60 % des salariés concernés par la pension complémentaire n'ont qu'une idée très vague du niveau du capital ou de la rente dont ils bénéficieront lors de la mise à la retraite. Ils sont tout aussi nombreux à ignorer le rôle que peut jouer ce deuxième pilier dans l'obtention d'un crédit hypothécaire ou dans l'octroi d'un prêt. M. et Pour le chef d'entreprise : l'eip L 'EIP, terme utilisé par les spécialistes, signifie «engagement individuel de pension». Il s'agit en fait d'un contrat d'assurancevie de la branche 21 (avec capital et rendement garanti) conclu par l'entreprise en faveur de son dirigeant. Introduit il y a peu par la loi Vandenbroucke, l'eip remplace l'assurance «dirigeant d'entreprise». Une entreprise peut octroyer un engagement individuel de pension à tous ses dirigeants, pour autant qu'ils soient rémunérés et que, à titre d'indépendant, ils occupent un poste d'administration ou exercent une fonction commerciale, financière ou technique dans la gestion journalière de l'entreprise. Comme les autres pensions complémentaires, l'eip est soumis à la règle des 80 %. En d'autres termes, la pension légale et la pension complémentaire (après conversion fictive du capital en rente annuelle) ne peuvent, au total, dépasser 80 % de la rémunération brute de la dernière année de carrière active. Si cette règle n'est pas respectée, l'entreprise ne peut pas déduire les primes qui dépassent 80 % en tant que charges professionnelles. L'avantage d'un EIP, par rapport à une augmentation de salaire, est évident. On trouve, sur le site internet de Dexia, un tableau comparant les deux opérations d'un montant de euros par an. Avec l'augmentation salariale, le «net» obtenu par an s'élève Pour les indépendants : la PLCI Pour la grande majorité des indépendants, la pension légale, en moyenne 0 euros par mois, sera insuffisante pour assurer un niveau de vie décent. Certes, bon nombre d'entre eux ont prévu la chute de revenus qui les attend à l'âge de la retraite et ont constitué des «réserves». D'autres comptent sur la cession de leur commerce, de leur cabinet, de leur officine ou encore de leur portefeuille d'activités. Certains, enfin, vont tenter de prolonger leur carrière professionnelle audelà de 65 ans. Tout cela ne doit pas les détourner d'une possibilité qui leur est offerte depuis quelques années de se constituer une pension complémentaire et qui est d'ailleurs dénommée «pension libre complémentaire pour indépendants» (PLCI). En réalité, cette PLCI n'est rien d'autre qu'une assurancevie classique de la branche 21, avec capital et revenu garantis, qui offre bon an mal, un rendement compris entre 4 et 5 % (en fonction de la participation bénéficiaire). Heureusement, la rentabilité réelle sera supérieure. En effet, les primes versées chaque année (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) sont déductibles de revenus, en tant que charges professionnelles. Le revenu professionnel sur lequel sont calculées les cotisations sociales légales est diminué d'autant, ce qui allège ces dernières. Le revenu professionnel imposable est lui aussi diminué, ce réduit également l'impôt sur le revenu. Cumul possible La cotisation à la PLCI doit être comprise dans une fourchette qui va de 1 à 8,17 % du revenu professionnel servant de base au calcul des cotisations sociales (revenu brut diminué des charges et pertes d'exploitation) d'il y a trois ans, indexé. A titre d'exemple, une cotisation annuelle de euros permet de diminuer la charge fiscale et sociale d'environ euros. La PLCI s'adresse aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ainsi qu'à ceux qui l'exercent à titre secondaire pour autant qu'ils déclarent un revenu professionnel d'au moins 9000 euros. L'assuré doit être en règle sur le plan du paiement des cotisations des assurances sociales légales. Le capital (ou, après conversion, la rente) est en principe versé à l'âge de 65 ans ou à l'âge de la cessation des activités (60 ans au plus tôt). En cas de décès avant la retraite, la valeur du capital constitué à ce moment est versée aux bénéficiaires désignés. Le plus souvent, les compagnies d'assurance proposent d'inclure une clause prévoyant qu'un capital minimum leur soit versé. A l'échéance, le capital constitué hors participations bénéficiaires est converti en une rente fictive qui est fixée au maximum à 5 % de ce capital. Cette rente doit être reprise dans la déclaration fiscale durant 10 ans et sera globalisée avec les autres revenus imposables. La taxation se fera à euros, ce qui donne, après 20 ans et sur la base d'une capitalisation à 3,5 %, un capital net à 65 ans de euros. Avec le système de l'eip, ce montant net est, vingt ans plus tard, de euros. Autres avantages en faveur du chef d'entreprise : en cas de faillite de l'entreprise, le bénéficiaire conserve les droits acquis sur la partie du capital déjà constituée et, en cas de décès avant l'âge de la retraite, ce capital est versé aux bénéficiaires désignés. M. et

6 au taux marginal. La PLCI peut être cumulée avec les autres avantages fiscaux prévus pour les produits d'épargne pension et les autres assurances vie classique. M. ct Troisième pilier, l'individuelle Banquiers et assureurs vous proposent d'épargner à long terme. Quelle que soit l'activité professionnelle exercée précédemment, le départ à la retraite marque pour la très grande majorité des Belges une chute sensible des revenus. Et cela même si, à la pen sion légale, on ajoute l'éventuel bonus du deuxième pilier. Et que dire de tous ceux qui n'ont qu'une carrière incomplète ou qui n'ont jamais exercé d'activité rémunérée! Certes, à 60 ou 65 ans, les charges du ménage sont moins lourdes. En général, on a cessé de rembourser le prêt hypothécaire et les enfants sont devenus autonomes. Par contre, avec la disponibilité totale, les occasions de dépenser davantage se multiplient et le poste de soins de santé s'alourdit. On l'aura compris, la constitution d'une «réserve» n'est pas un luxe dont on peut se passer. L'épargne pension Cette branche du troisième pilier a fait son apparition chez nous il y a un peu plus de vingt ans. Proposés tantôt par les banquiers tantôt par les assureurs, les contrats qui en relèvent bénéficient du même statut fiscal. L'avantage fiscal, c'est la possibilité de réduire l'impôt sur le revenu de 30 à 40 % (en fonction du revenu imposable), avec un plafond de 830 euros par an (versements de 2008). Il y a une contrepartie : c'est la taxation, lorsque le bénéficiaire atteint 60 ans, des versements effectués (16,5 % pour les versements effectués avant 1993 et 10 % pour les versements effectués après cette date). Fonds d'épargne pension. Les fonds d'épargne pension à ne pas confondre avec les fonds de pension sont des produits conçus, gérés et commercialisés par les banques. Il s'agit d'une variété particulière d'opc (organisme de placement collectif) et plus particulièrement de fonds de placement de droit belge qui sont soumis à des normes spécifiques concernant leurs placements. En d'autres termes, on a affaire à une sorte de sicav. Selon les chiffres publiés par l'association belge des gestionnaires d'actifs (BEAMA), plus de 1,2 million de souscripteurs étaient recensés à la fin de l'année dernière, alors qu'ils n'étaient que il y a dix ans. Le total de leur actif net atteignait, à la même date, près de 12 milliards d'euros. Le marché est dominé par trois fonds : Star Fund (3,17 milliards), Pricos (2J8 milliards) et Fortis Pension Balanced (2,68 milliards). L'innovation la plus marquante de ces dernières années est l'apparition de divers profils, à l'image de ce qui se fait pour les sicav mixtes classiques : dynamique, équilibré et défensif. Les fonds d'épargne pension ne sont d'ailleurs rien d'autre que des fonds mixtes, dotés toutefois d'un statut particulier. Précisons également que, fort logiquement, la seule formule disponible est la part de capitalisation. Aucun dividende n'est distribué. Les douze derniers mois n'ont pas très favorables aux fonds d'épargne pension, quel que soit leur profil. En réalité, par définition, c'est sur longue période qu'il faut apprécier la rentabilité des fonds d'épargne pension, qui sont des placements à long terme. Le tableau cicontre donne une idée assez précise de la rentabilité sur 5 et 10 ans. Le return annuel moyen des fonds créés en C'est en tout cas ce qu'a estimé en 1987 le gouvernement qui a décidé de réserver un statut fiscal privilégié à l'épargne à long terme constituée par les particuliers, indépendamment de toute activité professionnelle antérieure. Avec, comme contrepartie, l'obligation pour l'épargnant de «geler» le capital constitué jusqu'au départ à la retraite. Ce complément individuel prend la forme soit de ce qu'on appelle l'épargne pension soit de l'épargne à long terme. Les deux formules ne sont pas exclusives l'une de l'autre et peuvent également s'ajouter aux systèmes de pension complémentaire du deuxième pilier. M. ct 1987, lors de la mise en place du système, oscille entre 6,64 et 10,28 % (Metropolitan Rentastro Growth étant le plus performant sur 20 ans). Mais à l'époque, rappelonsle, les fonds d'épargne pension étaient tous des fonds «dynamiques», avec un portefeuille dominé par les actions. Il s'agit dans tous les cas d'un return brut, qui ne tient compte ni des frais et taxes pas plus que de l'avantage fiscal (réduction d'impôt). La rentabilité réelle est en fait supérieure, de l'ordre de 2 à 3 % en plus. Ce qui fait des fonds d'épargne pension un des produits de placement les plus rentables à la disposition des particuliers. Pour sécuriser les futurs retraités, plusieurs banques proposent les trois profils. Il est recommandé aux épargnants de commencer par la version dynamique, de passer après quelques années à la version pour terminer avec la version défensive. Ceci permet en principe de limiter les conséquences des turbulences boursières telles que celles que nous connaissons actuellement. Une dernière précision à propos des 16 fonds d'épargne pension mentionnés dans le tableau : certains d'entre eux ont changé de nom, d'autres de catégorie, on trouve également des «doublons» (ainsi les Metropiltan Balanced et Stability ne sont que d'autres noms de marque des Fortis Balanced et Stability), tandis qu'un autre (Argenta) a un gestionnaire différent du promoteur, en l'occurrence Petercam, souvent cité comme le meilleur gestionnaire de fonds belge. Sur cinq ans, c'est du reste ce fonds qui a dégagé le meilleur return annuel moyen. Vous trouvez chaque jour, dans les pages de cotations du Soir, la valeur d'inventaire de chacun des 16 fonds disponibles, ainsi que leur return sur les douze derniers mois. Vous êtes ainsi constamment tenu au courant du volume et de l'évolution de votre «pécule pension». Pour bénéficier des avantages fiscaux, le contrat du fonds d'épargne pension doit avoir une durée de 10 ans minium. Cinq versements doivent être effectués et chaque versement doit avoir une durée de 5 ans minimum. A défaut, une taxation de 33 % sera opérée. Le remboursement du capital est possible mais pas obligatoire lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 65 ans ou, en cas de retraite anticipée, au cours d'une des 5 années précédant le 65 e anniversaire. Assurance épargne pension. 6

7 L'épargne pension, c'est aussi l'af toutefois: ce rendement garanti Cette double garantie explique venir un extrait de compte qui faire des assureurs. Ceuxci pro peut évoluer au fil des ans. Dans que, sur le (très) long terme, le fait le point sur le niveau de votre posent, aux mêmes conditions les années 90, il se situait près rendement de l'assurance épar épargne pension, que les fonds d'épargne pension, des 4 %. A l'heure actuelle, il os gne pension est inférieur à celui Pour ce qui est des conditions à un contrat d'assurance épargne cille autour de 3 %, de 2,50 à des fonds d'épargne pension. Il remplir par le souscripteur pour pension. La différence fondamen 3,25 % précisément. Au total, le est cependant très proche des bénéficier des avantages fiscaux, taie avec les produits des ban rendement est proche de ceux fonds«défensifs», dont le porte elles sont identiques à celles préquiers réside dans le fait qu'il qui sont annoncés pour les comp feuille est majoritairement vues pour les fonds d'épargne s'agit ici d'une assurancevie de tes d'épargne des assureurs, c'est constitué de produits obligatai pension, aussi bien sur le plan de labranche 21, assortie d'un rende àdire entre 4 et 4,50 %. Le rem res et de liquidités. la durée du contrat et du rythme ment garanti ainsi que d'une par boursement intégral des primes En principe, après chaque ver des versements que sur celui de ticipation bénéficiaire. Attention versées est également garanti. sèment et en tout cas une fois par l'âge auquel le capital est reman, votre compagnie vous fait par bourse. M. et L'épargne à long terme A utrefois, l'assurancevie ser Au terme assurancevie, les droit à la réduction d'impôt est ros vait principalement à finan compagnies préfèrent utiliser plus élevé : 1990 euros pour les Tertio : il surfit detre contncer l'acquisition d'un bien immo maintenant l'expression «assu versements effectués cette an buable et être age de moins de 65 bilier. Depuis une trentaine d'an rance épargne à long terme» ou née. La réduction d'impôt (30 à ans > a l rs l u^' P our ' assurance nées, les banquiers ont pris le re _ i.._.., Q>:I 40 %) peut donc atteindre, pour épargne pension, il faut être un lais. ' * îariucraussl'unpstdek 'STkiLn'uiSiJidela 2008(déclaration2009)796eu 2009) habitant du Royaume ou d'un Cela ne signifie pas que Î W bran<; agit, ici aussi, dun produit de la etceconrotenontenudesad Etat membre de l'espace éconoiranche 21 (a (à' capital et et revenu revenu ros, ros, et et ce compte compte non non tenu tenu aes aa Etotm^bi^l^p^econorancevie a perdu r tout intérêt,, aranti j) ) cette dernière formule dltl0nnels ditionnels communaux. mlc mique l u e europeen et et ia la souscnpbien au contraire. Grâce à son L/H L^ot;T,L Q,i.,., o^qi'oco ü n E rinuionóanmr.inc/1pl'a<!cn Deuzio : les versements sont tlon doit être effectuée entre le statut fiscal privilégié elle constiûïstïr }S ae neanm0lns de l assu 18 s et le 64= anniversaire, P,, rnnppn pt f a soll(, r rin hunuiiibctu privilégie, eue cunsu rance épargne pension sur les «flexibles». Vous pouvez même p 0 ur le reste les conditions rn\ltetdol S rxtonner»koen" ^«1»^,avants. vous contenter d'un seul verse sont les mêmes ^our les deux ^ M. Ct quates sion. pour «betonner»la pen Primo. le plafond donnant ment. dépasser Veillez le plafond cependant des à ne pas eu pes d'assurancevie " LES PERFORMANCES DES 16 FONDS D'ÉPARGNE PENSION LE SOIR Nom du fonds (banque) Fonds dynamique Accent Pension Fund (Société. Gén.) Argenta Fonds de pension Dexia Pension Fd Dynamic Fortis Pension Growth Inter Bourse Hermes (sociétés bourse ) Metro. Rent. Growth (Fintro) Pricos (CBCKBC) Moyenne Fonds équilibrés Fortis Pension Balanced Hermès Pension (Banque Van Breda) Metro. Rent. Balanced (Fintro) Record Top Pension (Record Banque) Star Fund (ING) Moyenne Fonds défensifs Dexia Pension Fd Defensive Fortis Pension Stability Metro. Rent. Stability (Fintro) Pricos Defensive (CBCKBC) Moyenne Suri an (en%) 9,1 6,6 10,7 10,1 6,6 10,1 9,3 8,92 6,73 3,95 6,79 6,78 6,65 6,18 2,48 3,29 3,29 3,80 3,22 Return annuel moyen (*) Sur 5 ans (en%) + 12,0 +2,9 + 18,5 +10,6 + 3,0 + 13,3 +3,7 + 13,0 +4,1 +13,5 + 3,4 + 13,0 +4,1 + 13,3 +3,6 + 16,4 +1,6 Sur 10 ans (en%) + 12,0 +4,4 +13,7 + 3,4 Actions (en%) Composition du fonds Obligations/cash (en%) (*) à la date du 15 avril. Attention : les fonds classés aujourd'hui dans la catégorie «équilibrés» étaient, il a y peu, des fonds < dynamiques».

8 Quatrième pilier, l'épargne Actions, obligations, immobilier... Votre portefeuille de placements peut aussi compléter votre pension. Ceux qui doivent se contenter de la pension légale et parfois même, faute d'une carrière professionnelle suffisante, d'une pension légale réduite, et qui ne peuvent la compléter avec des produits des deuxième et troisième piliers, ne peuvent guère compter que sur l'épargne «ordinaire», ne bénéficiant d'aucun avantage fiscal particulier (si ce n'est le carnet de dépôt). Epargne n'est d'ailleurs le terme tout à fait adéquat. En effet, c'est lorsqu'ils atteignent la cinquantaine que bon nombre de Belges héritent (ou bénéficient d'une donation) et se retrouvent ainsi en possession d'un patrimoine assez disparate. Si leur objectif est de parvenir de manière «sécurisée» à la retraite, il faut remettre de l'ordre et se concentrer sur des produits les moins sensibles à la conjoncture financière, boursière en particulier. Que doiventils envisager? L'immobilier. Naguère, nombreux étaient ceux qui, pour compléter leur pension légale, investissaient dans la brique. Les loyers, estimaientils, allaient leur permettre de faire face à la chute de leurs revenus, d'autant plus qu'ils sont indexés. Ce raisonnement n'est plus guère partagé, aujourd'hui, parles conseillers financiers. Certes, les loyers procurent un revenu brut confortable, de l'ordre de 6 à 8 %. Mais, précisément, il s'agit d'un revenu brut, duquel il faut déduire les impôts (précompte immobilier), les assurances, les vacances locatives et surtout les charges liées à l'entretien et à la réparation du bâtiment. Si bien que le revenu net tombe pratiquement de moitié, entre 3 et 4 %. Certes, il y a la plusvalue, entre 3 et 5 % par an, pour autant que le bien soit correctement entretenu et que son environnement ne se dégrade pas. Mais à l'aube de la pension, estil raisonnable de compter sur une plusvalue que l'on ne réalisera que dix ans plus tard? Les actions. Se constituer un portefeuille d'actions en vue de la retraite n'a rien d'incongru. A condition, tout d'abord, de le contenir à sa juste proportion. A 60 ou 65 ans, ce portefeuille doit être ramené sous la barre des 40 % du total du patrimoine financier global. Ensuite, il faut effectuer un tri et éliminer les actions qui présentent un risque excessif. C'estàdire écarter celles qui sont libellées dans des devises autres que l'euro et celles dont le caractère défensif n'est pas suffisamment marqué. En d'autres termes, on se concentrera sur les valeurs relevant de secteurs tels que l'alimentation, les «utilities» ou encore la distribution. Et l'on privilégiera celles qui, dans ces secteurs, offrent un rapport dividende/cours de bon niveau, puisque le revenu annuel est un paramètre important pour les retraités. Dans cette optique, les sicafi (immobilières) constituent évidemment un point d'ancrage utile, puisque leur rendement annuel est de l'ordre de 5,50 %. Pour assurer une bonne diversification, il peut s'indiquer d'investir via des sicav, pour autant que les critères énoncés cidessus soient respectés. Les obligations. Ce sont les placements privilégiés des rentiers. Elles sont donc incontournables pour les retraités à la recherche d'un revenu complémentaire régulier et «sûr». Encore fautil, précisément réduire les risques au maximum. Ce qui implique qu'on s'en tienne aux obligations libellées en euro. Mais cela ne signifie pas qu'il faille se contenter des fonds d'etat dont le revenu net est souvent inférieur à 3,5 %. On peut, sans prendre un risque excessif, se tourner vers les obligations d'entreprise («corporate bonds»), pour autant que l'émetteur soit de qualité, c'estàdire titulaire d'une notation «A». Un revenu net 4,20 % peut être escompté. On déconseillera les sicav obligataires, dont la valeur d'inventaire est sensible à la conjoncture financière internationale et notamment aux variations des taux d'intérêt. Ce qui n'est pas le cas des obligations si on les conserve jusqu'à l'échéance. Les produits spécifiques. Les assureurs l'ont compris, la demande de ce quatrième ne cesse de s'amplifier et, pour y répondre, ils ont mis au point des produits présentés comme spécifiques, mais qui ne sont en fait que des contrats d'assurancevie. C'est le cas, par exemple, de Twinstar Tomorrow chez Axa ou de Planning for Pension chez Fortis. Vous fixez le montant du capital que vous souhaitez obtenir au moment du départ à la retraite et, en fonction de votre tempérament plus ou moins défensif, l'assureur détermine le montant de la prime mensuelle. Vous pouvez, inversement, fixer la somme que vous êtes capable de verser chaque mois et, à nouveau en fonction de votre profil, une estimation du capital qui sera constitué au moment de la retraite. La prime mensuelle peut, dans tous les cas, être remplacée par un versement unique. Le contrat peut être assorti d'une garantie concernant le capital et/ou le rendement. Quel que soit votre choix, la durée minimale du contrat est de huit ans et un mois. M. ct

9 Pas de retraite pour le fisc *# rt JL MA n o n c i n n tendu, il sera tenu compte du pré Afin de ne pas léser les bénéfi rectement payées sous forme de VU»FC MCIIdlUII compte professionnel retenu lors ciaires de petites pensions, au rente. Le fisc considère qu'elles «**»& «ummimm*.. de l'établissement de l'avertisse cun impôt n'est dû lorsque l'en., c PSI Url r ß v E n U ^ + u j»i ui j 4. constituent des revenus protes V» J * vin I ^ W I I U mentextrait de role. semble des revenus nets se com.,, * i.. T * ' i i xj sionnels. Elles seront alors cumum D O S a b e u ^sp e f ons s f im P ose( fs l0 P 05 «exclusivement de pensions ch anné à votre IlIlUUdClUIC balemen ou distinctement sui ou de revenus de rempkcement sion ^ ^ gs ^ u x fît le fisc VeUt P lller ^ u e ] elles f ratta et q uele, mon, tant total de ces + re : progressifs, avec la réduction C» IC 113«. VCUl chent. Et, celles qui sont impo venus nexcede pas le montant ^ g fi ^ m. J, sees distinctement sont soumises maximum de 1 allocation legale. r,/.,,, Sa p a r i. à 4 taux différents: 33%, de chômage. Au l'janvier 2008, q se réduira a une peau de cna Cpn'pQtnasnarrpniipvnnc: 16,50%, 10%, sans oublier le le montant mensuel maximal de S. taux S s S S E T y en Comme i] ^ l'allocation de chômage s'élevait. " vaut mieux recourir a la tech SSefiscTsIntéres ' une matière fort com P lexe > à h0 "> 54 euros ' nique suivante. Dans un premier se nlus à vous En effet un des nous nous contenterons de décri Les arriérés de pensions ne temps, acceptez le capital et dese plus a vous. En effet, un des sont pas cumulés aux autres rêve clarezle a 1 impôt des personnes grands principes fiscaux estime ^ d a de S taxation. g nus pour être taxés au taux margi physiques. Il sera taxé à 10 % ou quetoutcequiconstitueunreve ^ T**J LaDension nal d'imposition mais sont impo ^,5%, suivant es cas. Ensuite, nu est en principe imposable ^ ^ ^ 7 ^ ^ ; ^ ses distinctement au taux moyen abandonnezle a un organisme sauf exceptions explicitement ' 3 J de la dernière année pendant la de pension en vue definancer le r e s d s prévues par la loi. Les pensions ^ ^ ^ ^ ^ quelle le contribuable a recueilli paiement d'une rente Celleci sene dérogent pas a cette regie ge qui reparent une perte perma 4 sionnels imoo considérée non plus comme ra nérale. Le code des impôts sur les nente de revenus professionnels des revenus proiessionneis impo ^ ^ ^ professionnel mais revenus (article 34) prévoit ex suite à un accident du travail ou sadles > q uelle 4 sou leur natu ~ comme revenu mobilier. Elle sepressément que les pensions une maladie professionnelle r j^ ra taxée sur base d'une rente anconstituent un revenu imposa constituent le premier pilier des 2 Jj* J" 1 *?" J'''*'':^ nuelle forfaitaire de 3 %, imposable, pensions. Ces allocations sont ^ ^ ^ ^ ^ ^ S ï ^ ^ % ble au teux de Un autre grand principe consi considérées par le fisc comme P ar ie s pensions exiraiegaies n Le troisième pilier Letroisièdère que seuls les revenus nets des indemnités qui se rattachent 2 ^ ^ S 0 i ^ S J ~> me pilier est constitué des sont imposables à l'impôt des per directement ou indirectement a amsi que ia pension nui e compie sions complém e ntaires que sonnes physiques (article 6). Par l'activité professionnelle ou obte en des ^f " *?' vous pouvez constituer vousmêconséquent, le revenu imposable nues en réparation d'une perte pendants. Etant donne quil doit d'abord être diminué des co permanente de revenus profes s agit de la formule la plus couran me, à savoir l'assurancevie inditisations obligatoires qui ont été sionnels. Elles sont imposables te, nous nous muterons a décrire viduelle et l'épargne pension, retenues sur les revenus bruts. aux taux progressifs à l'impôt des la taxation de 1 assurance de grou Lo rs de votre soixantième anm C'est pourquoi, le montant personnes physiques avec une ré pe attribuée lors de la mise a la versaire, la compagnie d'assuranmentionné sur les fiches indivi duction d'impôt spécifique. pension. ces prélève automatiquement duelles est déjà diminué de la co Contrairement aux rémunéra P ms. souvent, les prestations une taxe sur l'épargne à long tertisation d'assurance maladiein tions de salarié, le fisc n'accorde ^T^Ztt^L^Z' T"?* ^J ' %?" ^ validité qui s'élève à 3,55% du aucune déduction forfaitaire P ^ L ^ K i l S l d W e " leurs de racha» heon que des pnmontantmensuelglobaldespen pour frais professionnels. Mais si * S c a S c Z t i Ä f ^ ^ f «a partir du 1» janvier sions. Au l»janvier2008,leplan VOUs avez exposé des dépenses " ^ S o ^ ^ K u Sel T?^ ' % desvaleursdera " chat theoncme cher mensuel pour les bénéficiai p0ur acquérir ou conserver votre l ^ T ^ S «P nmes P avees res isolés est de 1.182,99 euros et pension légale (par exemple des ^ S ^ S é au moven T"?** 't A * pour les pensionnés avec charge frais de justice pour faire recon de^ n rdaîsnaleï etïm Contrairement aux deux autres de famille de 1.402,01 euros. Ce naître vos droits), vous pouvez é au taux d 1Q % j orsqu 'ji est piliers, cette taxe a un caractère montant est également diminué les déduire à titre de frais profes!, av é à l'âee léeal de la retraite à libératoire et vous ne devez plus de la cotisation progressive de so sionnels. condition que vous sovez resté éfrien mentionner dans votre déclalidarité Celleci varie entre 0 et Pour l es revenus de l'année fectivemen 4 t actifjusqu'à cet âge. taxe ^ est 5f P lus 2%. Elle est retenue sur lensem 2007 (exercice d'imposition Par contre, si vous avez pris votre avantageuse que si la taxation ble des pensions et rentes per 2008), la loi prévoit une reduc retraite a vos 60 ans ou avant avait eu lieu al impôt des personçues par un même beneficiaire a tlon forfaitaire d'impôt de râge légal de celleci, il est impo nes physiques. En effet, d une partir du moment ou 1 ensemble 1.749,55 euros, par conjoint, si vo sé au taux de lg 5 0/o part les revenus sur lesquels la U des prestations atteint, depuis le J S J ^ ^ d ^ l S S ^ Capital ' constitué au m y en taxe a été prélevée ne sont pas mar janvier 2008, 1.257,53 euros S S ^ S l i l S ^ ^ Ä r C? Ä l S T ^ cent f es additionnel & < des mensuels pour un pensionne mpnf pii,, wt int^aipmont nues a partir du 1 er janvier 1993, Mais surtout, les versements efsans charge de famille et 1.571,92 ^éeiusnu'à lï ÏS «irns de re" % ' brs " fectués a P rès 60 ans ne sont P 35 est imp0sé au taux de 10 euros mensuels pour un pension LU1UCC J US H",? y, j!, qu'il est payé quand vous avez at soumis à l'impôt et demeurent déné avec charge familiale. ^ ^rjlftetojressi 6 ans U à V CCa " d uetibles à l'impôt des personnes teint râge de sion de votre mise a la Par contre, le précompte pro f^z. " dplà T! nt a nt retralte physiques, du moins si le contrat vemenl fessionnel retenu sur les pen ""T^"^,,1 1~T Pour les cotisations personnelles a été conclu avant l'âge de 55 ans. sions constitue un acompte à l'im P u *^ y e des! revenus dé retenues dans les mêmes ' condi " La taxe unique n'est pas due si pôt et non pas un prélèvement ~L _ 4tt. nhnn la tions, avant cette date, le taux vous n'avez jamais déduit les priobligatoire. C'est pourquoi, le Pf^J :780 euros^at ention ^a d' im p 0sition e st de 16 5 %. mes. Par contre, la déduction montant net des pensions qui fire^uc " on a lm P l " esl ^"^^ Si vous préférez obtenir une d' une seu le prime implique que gure sur vos fiches individuelles ^ e rentc à plutôt JJ H.^i^Sedes ^ qu ' Un Capital la totalité du ca ital versé soit P est majoré du montant du pré des pensions dans 1 ensemble des unique, rien ne s'y oppose. Toute taxé. compte professionnel. Bien enrevenus fois, évitez qu'elles vous soient di Dernière précision, pour les

10 deuxième et troisième piliers, nous n'avons abordé la taxation que lorsque les capitaux sont liquidés de manière favorable. Si les conditions ne sont pas respectées, la sanction peut s'avérer lourde de conséquences, puisque le capital liquidé dans d'autres circonstances peut être cumulé avec l'ensemble des autres revenus et être taxé au taux progressif. ALEXANDRE LAOURA Pour ceux qui ont choisi d'autres cieux Vous avez peutêtre prévu teur public, aucun doute n'est cas, le pouvoir d'imposition est gales. En d'autres mots, si vous de passer votre retraite possible puisqu'ils demeurent dévolu à l'état de résidence résidez dans un de ces pays au sous des cieux plus ensoleillés. imposables en Belgique, même dans lequel séjourne le bénéficiaire (France, Espagne, Ita capital, il ne sera pas imposable moment de l'attribution de ce Vous n'avez aucun souci à vous s'ils résident dans un autre faire. A moins que vous ne pays. lie...). Par contre, certaines conventions prévoient que c'est convention préventive de la dou en Belgique, à condition que la soyez bénéficiaire de la Garantie Aux Personnes Agées, pour l'état qui verse la pension, en ble imposition attribue le pou Pour les pensionnés ayant exercé une activité salariée laquelle vous devez impérativement résider en Belgique, votre le pouvoir de taxation est dévo pensions à l'état de résidence. l'occurrence la Belgique, auquel voir exclusif d'imposition des dans le secteur privé ou pour les anciens indépendants, la réponse dépend des conventions pré pension d'origine belge continuera à vous être payée. Toute nezuela...). lu (Canada, Thaïlande, Ve Etant donné que chaque convention est différente, nous ventives de la double imposition conclues entre la Belgique Par ailleurs, certains pays la question est de savoir dans vous conseillons de vous renseigner auprès de l'administration quel État vous paierez vos impôts? et le pays où réside le pensionné. Dans la grande majorité des moindre mesure, les capitaux fiscale ( ) si vous n'imposent pas, ou dans une Pour les pensionnés du sec provenant des pensions extralé souhaitez vous établir dans un pays étranger. AI. La Préretraite ou prépension? Parmi les questions récurrentes : la différence entre préretraite et prépension, le choix entre capital et rente ou le travail des pensionnés. L'âge légal de la retraite est actuellement fixé à 65 ans pour les hommes et 64 les femmes (65 ans à partir de l'an prochain). Pour certaines professions, il est fixé soit plus tôt (ouvriers mineurs, marine marchande, aviation civile, militaires, etc.) soit plus tard (magistrats). Il est néanmoins possible de partir à la retraite à partir de 60 ans, quelle que soit l'activité professionnelle exercée antérieurement, encore que les conditions d'octroi de la retraite anticipée soient légèrement différentes. Ainsi, la préretraite n'est autorisée, dans le régime des salariés et des indépendants, que si l'on peut justifier d'une carrière professionnelle d'au moins 35 ans (depuis le 1 er janvier 2005). Les fonctionnaires peuvent, eux, demander à être mis à la retraite à partir de l'âge de 60 ans, à condition de compter au moins 5 années de service postérieurement au 31 décembre Le départ anticipé entraîne une réduction du montant de la pension : 3 % lorsque la retraite est prise à 64 ans, 7 % à 63 ans, 12 % à 62 ans, 18 % à 61 ans et 25 % à 60 ans. Pour les femmes, et pendant cette année encore, le maximum est de 18 %. Perte du bonus La réduction est maintenue audelà de l'âge légal de la retraite. La réduction pour retraite anticipée est supprimée lorsque l'on peut justifier d'une carrière professionnelle suffisante (45 ans). Attention, le départ anticipé risque de vous priver du bénéfice du «bonus». Instauré dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, dans le but d'inciter à rester actif jusqu'à 65 ans, ce bonus, réservé aux salariés et aux fonctionnaires, peut représenter jusqu'à 200 ou 300 euros par mois (brut). Le cas des «préretraités» n'a rien à voir avec celui des «prépensionnés». La prépension est un système qui permet à un travailleur licencié de bénéficier, en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité à charge de l'employeur ou d'un fonds spécialisé. En principe, pour être «prépensionnable», il faut outre la procédure classique de licenciement être âgé de 60 ans (58 ans en cas de convention collective de secteur ou d'entreprise et même 55 ans dans quelques cas limités). A la différence du retraité classique, le prépensionné ne peut plus exercer d'activité rémunérée et il ne peut solliciter une retraite anticipée. A la différence du chômeur classique, il ne doit pas être inscrit comme demandeur d'emploi et d'ailleurs l'onem ne lui en proposera pas. M. et 10

11 Le pensionné peutil travailler? C e n'est pas parce que l'on a pris sa retraite que l'on renonce définitivement à toute activité rémunérée. La pension que l'on touche est peutêtre modeste. Ou bien, «workaholic», on ne parvient pas à décrocher. Estil possible sans perdre le bénéfice de la pension légale? Oui, mais sous conditions. Retenons que cette activité professionnelle doit être déclarée à l'organisme compétent et que les revenus qui en sont tirés ne peuvent dépasser un certain plafond. Explications. Une activité professionnelle, c'est une activité qui procure des revenus visés par le Code des impôts sur le revenu (art. 23 et 228) ou une activité analogue exercée à l'étranger ou au service d'une organisation internationale. Cette déclaration doit être faite, par les exsalariés, à l'office national des pensions (ONP), par les exindépendants, à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) et pour les exfonctionnaires, au service des pensions du secteur public (SdPSP). Une déclaration doit également être faite si vous bénéficiez d'une «pension de ménage» et si le conjoint exerce une activité. Cette déclaration doit être faite avant le début de l'activité et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la notification de la pension ou, le cas échéant, le début de l'activité professionnelle (si celleci débute après la notification). Si cette activité est exercée dans le cadre d'un contrat de travail, l'employeur doit être averti de votre statut. Fautil opter pour le capita ou pour la rente? D ans bon nombre de cas, la personne qui arrive à l'âge de la retraite se voit proposer le choix entre un capital versé en une seule fois ou le versement d'une rente périodique, mensuelle le plus souvent. En général, c'est la première option qui est privilégiée. Et ce sur base d'un réflexe de bon sens : «Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras» et, de toute manière, un capital bien géré génère lui aussi des revenus. En outre, cette formule permet, plus tard, de renforcer l'héritage qu'on laissera aux enfants. Les plus optimistes, c'estàdire ceux qui se voient déjà centenaires, préfèrent la rente, qui est forcément plus élevée que le revenu du capital placé, d'autant qu'elle est parfois indexée et que, le plus souvent, elle est «réversible». En d'autres termes, elle peut être transmise au conjoint survivant. Les deux formules ont leurs avantages et leurs inconvénients et il est difficile de les départager. Les paramètres personnels sont déterminants : l'état de santé du retraité, ce qu'il compte laisser à ses héritiers, le niveau de sa pension légale, les activités qu'il compte poursuivre pendant sa retraite, etc. Sachez que, de toute manière, trois ou quatre ans après le départ à la retraite, il est toujours possible de demander à une compagnie d'assurance la conversion du capital en rente périodique versée jusqu'au décès. Une remarque en passant : le fait d'être fumeur ne vous donne pas droit à une rente plus élevée. Alors que dans le cas inverse... Vous pouvez, vous aussi, vous charger de transformer votre capital en rente. Le problème est que vous ne connaissez pas l'âge de votre décès. Voici, à titre informatif, un élément d'appréciation. Si, à 65 ans, vous disposez d'un capital de euros, que vous placez avec un rendement de 5 % net, vous pouvez piocher dedans pendant environ 20 ans, Plafonds à ne pas dépasser Deuxième condition : les revenus tirés de l'activité professionnelle ne peuvent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction de divers paramètres, comme l'âge à laquelle on part à la retraite, de la nature de la pension, de la date de prise de cours de la pension, du statut du conjoint et de l'existence éventuelle d'enfants à charge. A titre exemplatif, un salarié qui part à la retraite à l'âge légal (65 ans), sans enfant à charge et dont le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle, se voit imposer un plafond annuel de l'ordre de euros brut. Ce montant inclut le précompte professionnel et les cotisations sociales incombant au travailleur, mais pas les charges professionnelles réelles. en en retirant 900 euros par mois, avec une indexation annuelle moyenne de 2,5 %. Cela vous mène donc sans véritable problème jusqu'à 85 ans. Formule mixte On peut aussi choisir une formule mixte, telle que celle proposée par Axa avec son produit baptisé «Twinstar Today». Exemple : à 65 ans, vous versez un montant de euros et vous bénéficiez d'un revenu mensuel à vie dont le montant minimum garanti est de 562,50 euros. Et ceci sans toucher à votre capital. Au contraire : si la conjoncture boursière est (très) bonne, après 5 ans, le capital versé cinq ans plus tôt est porté à euros et la rente mensuelle est rehaussée à euros. Ce dernier montant est «cliqué» et lui aussi garanti à vie. Cerise sur le gâteau : à tout moment, vous pouvez retirer tout ou partie du capital. M. et L'activité artistique ou scientifique, à condition qu'elle n'ait pas de répercussion sur le marché du travail, est autorisée sans plafond, mais doit faire l'objet d'une déclaration. Les retraités qui exercent un mandat politique ou «administratif» (administrateur dans un organisme public par exemple) sont soumis à un régime spécifique qui tient compte, notamment, de l'âge au moment de l'élection ou de la nomination. Que se passetil en cas de dépassement du plafond autorisé? S'il est inférieur à 15 %, le retraité devra rembourser un pourcentage de la pension (légale) reçue égal au pourcentage du dépassement. S'il est égal ou supérieur à 15 %, c'est la totalité de la pension qui devra être remboursée. M. et 11

12 Qu'estce que la pension de survie? Dans ce supplément, il n'a été contracté un an au moins avant vie peut être cumulée avec le revenu d'une activité professionnelle, question, jusqu'ici, que de la date du décès et ne peut pas la pension de retraite, octroyée être dissous au moment du décès. mais le total doit rester en dessous aux actifs sur la base de leur carrière professionnelle. Mais, dans le système légal belge (premier pilier), a été instaurée, parallèlement, la pension de survie, c'estàdire Le délai d'un an n'est toute fois pas requis si un enfant est né du mariage (ou naît dans les 300 jours qui suivent le décès), si un enfant était à charge lors du délui d'un plafond analogue à ce qui est prévu pour le cumul pension/activité professionnelle. De même, depuis 2007, il est possible de cumuler la pension de celle octroyée au conjoint cès (pour lequel un des conjoints survie avec une allocation de remfois survivant en raison de l'activité percevait des allocations familiales) placement (chômage ou indemni professionnelle du conjoint décédé. ou si le décès est la consété de maladieinvalidité). Elle seplacement Ce droit revient tant au veuf quence d'un accident (après le ra cependant réduite à 530 euros qu'à la veuve, mais, en l'état actuel mariage) ou d'une maladie pro par mois, pendant une période des choses, il n'est ouvert fessionnelle (contractée ou aggra maximale de 12 mois (successifs qu'aux partenaires mariés. vée après le mariage). ou non). Passé ce délai, il faudra L'octroi d'une pension de survie, prévu dans les trois régimes Possibilités de cumuls choisir entre l'allocation et la pension. Le remariage entraîne la suspension de la pension. Mais si ce (salariés, fonctionnaires et indépendant) est soumis à deux condi Le montant de la pension de mariage est à son tour dissous survie est calculé sur la base de la tions. Primo : le bénéficiaire de (décès ou divorce), le droit à la carrière professionnelle du conjoint décédé. Si celuici est décé la pension de survie doit être âgé pension de survie est rétabli. Le d'au moins 45 ans, sauf s'il a au cas échéant, seule la pension de dé avant d'avoir pris sa retraite, moins un enfant à charge ou s'il a survie la plus avantageuse sera on tiendra compte du nombre une incapacité d'au moins 65 %. payee. d'années commençant au 20 e anniversaire et se terminant l'année Secundo : le mariage avec le En principe, la pension de sur conjoint décédé doit avoir été précédant le décès. M. et J^cs ctclrcsscs utiles Poste (tél. : 056/ ) Mons : rue de Nimy, 73 Les futurs retraités, désireux de connaître le montant (approximatif) de leur pension légale, peuvent, quelle soit leur carrière (salarié, fonctionnaire, indépendant ou mixte), utiliser le simulateur installé sur le site pension.be Office national des pensions (ONP) Tour du Midi, à 1060 Bruxel Ligne verte : 0800/50256 (de 8 h 30 àl2 h et de 13 h à 17 h 30) Site web Courriel info@rvponp.fgov.be L'Office national des pensions dispose de bureaux régionaux à : Arlon : rue des Déportés, 50 (tél. : 063/ ) Charleroi : rue de Dampremy, 73 (tél. : 071/ ) Liège : rue du Paradis, 50 (tél. : 04/229.60) Malmedy : avenue des Alliés (tél. : 080/13.00) Mons : rue de Nimy, 73 (tél. : 065/ ) Mouscron : passage de la Namur : rue Godefroid, 35 (tél. : 081/ ) Chacun de ces bureaux organise des permanences mensuelles dans diverses administrations communales de son ressort. Service des pensions du secteur public (SdPSP) Place Victor Horta, 40 (boîte 30), à 1060 Bruxelles Téléphone : 02/ Site web Courriel info@sdpsp.gov.be Le SdPSP dispose de permanences régionales ouvertes certains jours à : Arlon : rue des Déportés, 50 (ONP) Bruxelles : place Victor Horta, 40, à 1060 Bruxelles (tél. : 02/ ) Charleroi : rue de Dampremy, 73 (ONP) Eupen : Rotenberg, 33 Liège, rue du Paradis, 50 (ONP) MarcheenFamenne : Château Jadot, rue du Commerce, 19 (2 e étage) (ONP) Namur : rue Godefroid, 35 (ONP) Tournai : rue du Château, 49. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) Place Jean Jacobs, 6, à 1000 Bruxelles Téléphone : 02/ Site web fgov.be Courriel info@rsvzinasti. fgov.be L'Inasti dispose de bureaux régionaux a : Bruxelles : boulevard de Waterloo (tél. : 02/ ) Libramont : rue Jarcilyn, 5 (tél. : 061/ ) Liège : rue des Gillemins, 113 (tél. : 04/ ) Malmedy : place du Châtelet, 6 (tél. : 080/ ) Mons : rue de la Halle, 15 (tél. : 065/ ) Namur : rue Godefroid, 35 (tél. : 081/ ) Wavre : place des Carmes, 12 (tél. : 010/ ) Office de sécurité sociale d'outremer (Ossom) avenue Louise, 194, à 1050 Bruxelles Téléphone : 02/ Site web fgov.be Courriel info@ossom.fgov.be Finances Service central des dépenses fixes (SCDF)/pensions mensuelles Avenue des Arts, 30, à 1040 Bruxelles. Téléphone : 02/ ou 02/5712 Site web : fgov.be Courriel scfdpension. tresorerie@minfin.fed.be Médiateur Service de médiation Pensions WTC III, boulevard Simon Bolivar (boîte 5), à 1000 Bruxelles Téléphone : 02/ Site web pensions.be Courriel plainte médiateur pensions.be 12

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