Concession trentenaire Concession cinquantenaire Alvéole au columbarium (durée 30 ans)

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1 Tarifs communaux St Nazaire les Eymes Page 1 / 5 TARIFS COMMUNAUX EN VIGUEUR Concessions cimetière TARIFS APPLICABLES JUSQU AU 31 DECEMBRE 2015 Concession trentenaire Concession cinquantenaire Alvéole au columbarium (durée 30 ans) TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2016 Concession trentenaire Concession cinquantenaire Alvéole au columbarium (durée 30 ans) Service de l eau TARIFS APPLICABLES JUSQU AU 31 AOUT 2015 Prime fixe... 28,46 Autres tarifs m 3 d eau consommée... 1,01 Forfaits branchement inchangés depuis le 1 er septembre villa individuelle modifié villa jumelée (2 logements immeubles collectifs et villas groupées (3 à 5 logements), par logement ensemble villas et collectifs de 6 à 10 logements, par logement ensemble villas et collectifs de 11 logements et plus, par logement local poubelle d un lotissement logement social... exonéré TARIFS APPLICABLES DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOUT 2016 Prime fixe... 29,31 Autres tarifs m 3 d eau consommée... 1,09 Forfaits branchement - villa individuelle villa jumelée (2 logements) immeubles collectifs et villas groupées (3 à 5 logements), par logement ensemble villas et collectifs de 6 à 10 logements, par logement ensemble villas et collectifs de 11 logements et plus, par logement local poubelle d un lotissement logement social... exonéré

2 Tarifs communaux St Nazaire les Eymes Page 2 / 5 Service assainissement TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2012 PAS DE CHANGEMENT AU 1 ER JANVIER 2016 Le taux de la redevance est désormais fixé par le Syndicat Intercommunal de la Zone Verte auquel nous avons délégué toutes nos compétences en matière d assainissement. Prix au m 3 assaini Les 3 taxes TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2012 PAS DE CHANGEMENT AU 1 ER JANVIER 2016 Taxe d habitation... 8,90 % Taxe sur le foncier bâti... 20,51% Taxe sur foncier non bâti... 59,18% Droits et places de marché TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2012 JUSQU AU 30 JUIN 2015 Droits et places de marché et stationnement sur la voie publique Commerçants occasionnels... 0,82 / mètre linéaire / jour Commerçants réguliers... 0,60 / mètre linéaire / jour TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JUILLET 2015 Droits et places de marché et stationnement sur la voie publique Commerçants occasionnels... 0,85 / mètre linéaire / jour Commerçants réguliers... 0,62 / mètre linéaire / jour Forfait électricité... 1,50 / jour

3 Tarifs communaux St Nazaire les Eymes Page 3 / 5 Restauration scolaire TARIFS APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2015 Prix du repas demandé aux familles (hors quotient familial)... 6,98 Prix du repas pour les enfants souffrant d allergie alimentaire... 8,04 Prix du repas pour les enfants souffrant d allergie alimentaire fournissant un panier repas... 4,09 Prix du repas pour les enseignants et le personnel communal... 2,94 Portage de repas TARIFS EN VIGUEUR AU 1 ER SEPTEMBRE 2012 PAS DE CHANGEMENT AU 1 ER SEPTEMBRE 2015 Prix du repas demandé aux familles... 9,36

4 Tarifs communaux St Nazaire les Eymes Page 4 / 5 Location de salles communales TARIFS APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2012 PAS DE CHANGEMENT AU 1 ER SEPTEMBRE 2015 Toute manifestation avec entrée payante ou tenue d une buvette ou vente de services/objets est une manifestation à but lucratif. Toute association dont le siège est domicilié à St Nazaire les Eymes ou amicale communale ainsi que toute association syndicataire du SIZOV est autorisée à utiliser gratuitement nos équipement communaux (salles, gymnase et abri des Ecoutoux) pour 4 manifestations à but lucratif par an. Location de la salle André CARTIER MILLON Résidents de St Nazaire les Eymes ou employés de la commune Demi-journée (9h-13h ou 14h-18h) Journée (9h-20h) Festif (14h-2h du matin) Festif (9h-2h du matin) Pour une manifestation à but lucratif Journée (9h-20h) Festif (9h-2h du matin) Associations intercommunales (communes du SIZOV) Pour une manifestation à but lucratif Journée (9h-20h) Festif (9h-2h du matin) Activités commerciales Demi-journée (9h-13h ou 14h-18h) Journée (9h-20h) Location de la salle des Deux Colonnes La salle Des Deux Colonnes ne peut être louée qu à des résidents de St Nazaire les Eymes, des employés de la commune, des associations ou amicales locales ou des associations syndicataires du SIZOV et ce pour des manifestations à but non lucratif et autres activités autorisées. Résidents ou employés communaux Demi-journée (9h-13h ou 14h-18h)...41 Journée (9h-20 h)...82 Festif (14h-1h) Festif (9h-1h) Associations locales, amicales locales ou associations syndicataires du SIZOV

5 Tarifs communaux St Nazaire les Eymes Page 5 / 5 Location de l abri des Ecoutoux L abri des Ecoutoux ne peut être loué que pour des manifestations à but non lucratif., Résidents de St Nazaire les Eymes ou employés de la commune Location de l espace multi-usage Ces salles (dessin et musique) ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles ne peuvent être utilisées qu en semaine. Pour une réunion publique ou privée... gratuit Location des salles Chartreuse et Belledonne Ces salles ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles ne peuvent être utilisées qu en semaine. Pour une réunion publique ou privée... gratuit Location du gymnase Il ne peut y être organisé que des manifestations sportives à but non lucratif. Location de la salle d activités du pôle enfance Il ne peut être organisé dans la salle d activités du pôle enfance que des activités dédiées à l enfance ou des goûters d enfants âgés de 15 ans maximum au moment de l usage. Ces activités ne peuvent se dérouler que les samedis et dimanches. Associations locales, amicales locales Demi-journée (14h-19h)... gratuit Résidents ou employés communaux Demi-journée (14h-19h)... 50