CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE
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- Estelle Drapeau
- il y a 8 ans
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1 CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Veuillez me renvoyer un exemplaire du présent contrat date et signe et accompagne d un chèque d acompte de 30% du montant total de la location. En l attente de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes sincères salutations. Mlle Osswald ENTRE LES SOUSSIGNES: MARNE PARADISE, Avenue d Epernay, REIMS, représentée par Mademoiselle Osswald Eloïse. Monsieur Demeurant au 06. Il a été convenu ce qui suit : D UNE PART, dénommé «le bailleur» D AUTRE PART, dénommé «le preneur» Objet : Le bailleur donne en location le Gîte Fiesta / Meublé de fête, situé au Avenue d Epernay, Reims, à titre saisonnier, au locataire qui accepte sans réserve, aux conditions suivantes : - Tarif entreprise : 600 la journée et la soirée (HT) - Soirée en semaine (du dimanche soir au mercredi soir) de 18h30 à 12h : Du jeudi soir 18h au vendredi 12h : Du vendredi soir 18h au samedi 12h : Du samedi 18h au dimanche 15h : Du vendredi 18h au dimanche 15h : Veille de jour férié de 18h à 12h : 500 Le prix s entend sans supplément à l exception de la caution (1 chèque de 200 pour le respect des règles et 400 pour l éventuelle casse occasionnée), du forfait ménage (90 ) et du forfait draps (110, ou 10 la paire).
2 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d un gîte / Meublé de fête comprenant : - 1 jardin d intérieur de 130m2 (filet, table de ping-pong, fléchettes) non chauffé. - 1 pièce fiesta avec spa et sauna de 85m2 playlist musicales et karaoké - 1 salle de jeux de 28m2 (billard, table de hockey, baby-foot) - 1 cuisine de 24m2 équipée (frigo/congélateur, table de cuisson, four multifonctions, micro-ondes, lave-vaisselle, cafetière) - 2 chambres de 2 personnes et 2 chambres de 3 personnes (2 de 16m2 et 2 de 20m2) - 1 dortoir de 5 places de 30m2 (avec vidéo-projecteur) - 3 toilettes et 4 douches - 1 parking de dix places ARTICLE 2 - PRIX La location du lieu de réception est fixée au prix suivant : 700 du samedi 16 au dimanche 17 juillet Le preneur s engage à verser entre les mains du bailleur une somme correspondant à 30% du montant total de la location lors de la réservation. Cette somme correspondant à 30% de la somme totale due par le preneur sera conservée par le bailleur à titre d indemnisation de dédit en cas d annulation de la réservation. La réservation n est effective : - qu une fois le montant de l acompte versé et encaissé, - le chèque du solde versé (il sera encaissé 30 jours avant la date de votre événement un mail de rappel vous sera envoyé) - le chèque du forfait ménage si l option a été prise - les 2 chèques de caution versés - le contrat renvoyé ou déposé signé SANS TOUS CES ELEMENTS, la réservation ne sera pas prise en compte. Si paiement par virement, le preneur s engage à verser le solde du montant de la location 30 jours avant la date de réception (un mail de rappel lui sera envoyé). Le paiement des dépenses supplémentaires non prévues au moment de la signature du contrat (heures supplémentaires) sera réclamé au preneur et dû au moment de son départ.
3 ARTICLE 3 - DEPOT DE GARANTIE Le preneur s engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 600 (six cent euros) au moment de la prise de possession du lieu de réception. Le bailleur conservera cette somme pendant le délai de réservation. En l absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 7 et 8) et à l issue de ce délai, le chèque sera restitué à la suite de l état des lieux sortant. Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d éventuels dégâts occasionnés par le preneur ou ses convives durant l occupation des lieux. Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme en cas de tapage nocturne extérieur au gîte poussé et rapporté par la police ou le voisinage. Le bailleur se réserve également la possibilité de saisir le tribunal compétent au cas où le montant total des dégâts occasionnés par le preneur ou ses convives serait supérieur au montant du dépôt de garantie. ARTICLE 4 - HORAIRES Horaires en semaine : de 18h au lendemain 12h. Soirée du vendredi : du vendredi à partir de 18h au samedi à 12h. Soirée du samedi : du samedi à partir de 18h au dimanche à 15h. Weekend complet : du vendredi à partir de 18h au dimanche à 15h. ARTICLE 5 - OBLIGATION DES PARTIES Obligations du preneur : - Le preneur s engage à faire parvenir au bailleur une Attestation de fête familiale (auprès de son Assureur). L Attestation souscrite pour l occasion devra mentionnée l objet de la réception ainsi que la capacité d accueil maximum des personnes. Ne pouvant surveiller si le seuil maximal de personnes acceptées dans le local est dépassé, vous serez tenu responsable en cas d incident. - Le preneur s engage à utiliser les lieux en bon père de famille. - Le preneur et ses convives doivent s interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat.
4 Obligations du bailleur : Le bailleur s engage à mettre à disposition du preneur l ensemble des éléments mentionnés à l ARTICLE 1 du présent contrat. Pour information, l entrée du gîte et de la maison privée des bailleurs est commune. En cas de besoin d entrée ou de sortie pendant la durée de votre location, le square est la seule pièce pouvant être traversée par le bailleur. ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES LIEUX Dans l ensemble du bâtiment, il est interdit de fumigènes, de flammes, de confettis et tout autres objets susceptibles de dégrader le bâtiment ou de mettre en danger les personnes qui l occupent. Tout changement de l agencement des meubles et objets est soumis à l approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables. En cas d accord avec le bailleur, vous êtes tenu de remettre tout objets déplacés en places. Seul le square est un espace fumeurs. Il est interdit de fumer dans toutes autres pièces. ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LOCAUX Le preneur se doit de libérer le gîte de tous déchets en les déposant dans des containers à cet effet mis à sa disposition, le bailleur prenant à sa charge le nettoyage des salles et des chambres (si option ménage non souscrite). En cas de dégradations ou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se réserve le droit de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux. ARTICLE 8 - ETAT DES LIEUX Les locaux étant mis à la disposition du preneur en parfait état, ils devront être rendus dans les mêmes conditions d aménagement et de conservation. Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion. A la fin de la réception, il sera réalisé un état des lieux sortant.
5 Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d éventuels dégâts ou manquements (ARTICLE 7) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l occupation des lieux. (ARTICLE 3). ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Le bailleur décline toute responsabilité d un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives, ainsi que tout manquement au règlement intérieur. Après visite du local et par la signature de ce contrat, vous reconnaissez que le local est parfaitement sécurisé pour recevoir un maximum de 15 personnes. Fait à Reims le 6 octobre 2015 Le bailleur Le preneur
6 REGLEMENT INTERIEUR (avenant au contrat de location) Chers clients, Pour votre confort et celui de votre entourage, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux informations mentionnées dans ce règlement intérieur. Nous espérons que vous passerez un agréable séjour dans ces lieux. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes : RAPPELS Pour votre location merci de prévoir : - un dépôt de garantie d un montant de 600 (six cent euros) : (1 chèque de 200 et 1 autre chèque de 400 ) - un Attestation de Responsabilité Civile CUISINE Vous trouverez sur place une cuisine équipée vous permettant de préparer vos repas ou d accueillir un traiteur. La vaisselle est fournie pour 30 personnes. Pensez à prendre des torchons, du produit vaisselle, des pastilles pour le lave-vaisselle, des filtres à café, CHAMBRES Le gîte compte 2 chambres de 2 places et 2 chambres de 3 places avec des couchages de 160x200cm et 90x200cm. Le dortoir se compose de 5 couchages de 90x200cm. Le linge de lit (oreiller, couette, drap housse, housse et taie d oreiller) est fourni en supplément pour 110 (10 par lit). Sans l option draps seule 1 alèse est présente sur les lits. SANITAIRES Les serviettes de toilette ne sont pas fournies. Pensez également à prendre votre papier hygiénique.
7 SONORISATION ET ACCESSOIRES NON AUTORISES Dj, pétards et confettis interdits. Toute enceinte «extérieure» est interdite. Seule la sonorisation déjà sur place est autorisée, et uniquement dans la salle dédiée à la musique. NETTOYAGE Que vous preniez le forfait ménage ou non le gîte doit être rendu propre à votre départ. Nous effectuons un état des lieux avec vous à la fin du séjour : - les lavabos, WC et douches doivent être rincés, les surfaces de la cuisine doivent être propres, - linge de lit : le retirer des couchages utilisés et le descendre en bas de l escalier, - poubelles et déchets : tous les papiers ou autres choses susceptibles de trainer doivent être ramassés. Les poubelles doivent être vidées et déposées dans le local prévu à cet effet. FUMEURS Il est autorisé de fumer uniquement dans le jardin intérieur. Toutes les autres pièces du gîte sont nonfumeurs. DECHETS : Des poubelles sont prévues à cet effet. Respectez le TRI SELECTIF : séparez le verre, le plastique et conserves, des autres déchets. Prévoyez de grands sacs poubelles de 50 et 100 litres. Une benne à verre se trouve à 100m du gîte en sortant sur votre droite (après la pharmacie). EXTERIEUR Le parking n est pas surveillé et nous ne sommes pas responsables d éventuelles dégradations qui pourraient être occasionnées. ANIMAUX Aucun accepté. SIGNATURE DU PRENEUR (précédée de la mention «lu et approuvé»)
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