PARTIE I L ADOPTION INTERNE

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1 TABLE DES MATIÈRES Pages PRÉFACE... REMERCIEMENTS... vii xi Numéros de paragraphe INTRODUCTION... 1 PARTIE I L ADOPTION INTERNE CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES... 3 CHAPITRE II PRINCIPAUX INTERVENANTS... 6 Section 1 La Cour du Québec... 6 Section 2 Les centres jeunesse CHAPITRE III L OBJET ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ADOPTION Section 1 L objet et la finalité de l adoption Section 2 Les conditions générales de l adoption Paragr. 1 Les conditions relatives à l adopté Les conditions communes à l ensemble des adoptés Les conditions spécifiques à l adopté majeur Paragr. 2 Les conditions relatives à l adoptant CHAPITRE IV LES MODES D OUVERTURE DU DOSSIER D ADOPTION Section 1 Le consentement des parents ou du tuteur _Droit_Adoption.indb 13

2 xiv Droit de l adoption Paragr. 1 Les types de consentement Le consentement général Le consentement spécial Paragr. 2 La forme et le contenu du consentement Paragr. 3 Les effets du consentement Paragr. 4 La rétractation du consentement Paragr. 5 La demande en restitution de l enfant Section 2 La déclaration d admissibilité à l adoption Paragr. 1 Les conditions entourant la déclaration d admissibilité à l adoption Les conditions relatives à l adopté A Première étape : la preuve d une situation factuelle prévue à l article 559 C.c.Q. i - L enfant a plus de trois mois et ni sa filiation paternelle ni sa filiation maternelle ne sont établies ii - Les père et mère ou le tuteur, le cas échéant, n ont assumé de fait le soin, l entretien ou l édu ca tion de l enfant depuis au moins six mois iii - Les père et mère de l enfant sont déchus de l autorité parentale et ce dernier n est pas pourvu d un tuteur iv - L enfant est orphelin de père et de mère, et il n est pas pourvu d un tuteur B Deuxième étape : l improbabilité d une reprise en charge de l enfant C Troisième étape : l intérêt de l enfant Les conditions relatives au demandeur Paragr. 2 La procédure applicable Paragr. 3 Les effets de la déclaration d admissibilité à l adoption Section 3 Le consentement de l adopté Paragr. 1 La nécessité du consentement Paragr. 2 La forme du consentement Paragr. 3 Les effets du refus de l adopté CHAPITRE V L ORDONNANCE DE PLACEMENT Section 1 Les conditions entourant l ordonnance de placement Section 2 La procédure applicable _Droit_Adoption.indb 14

3 Table des matières xv Section 3 Les effets de l ordonnance de placement CHAPITRE VI LE JUGEMENT D ADOPTION Section 1 Les conditions entourant la demande en adoption Section 2 La procédure applicable Section 3 Les effets de l adoption CHAPITRE VII LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS D ADOPTION ET LA CONSULTATION Section 1 Le principe légal de la confidentialité des dossiers d adoption Section 2 La consultation des dossiers d adoption Paragr. 1 La consultation visant à assurer le respect de la loi Paragr. 2 La consultation aux fins d étude, d enseignement, de recherche ou d enquête publique Paragr. 3 La recherche d antécédents sociobiologiques et les retrouvailles La gestion administrative Les conditions générales Le déroulement du processus Paragr. 4 La consultation à des fins médicales PARTIE II L ADOPTION INTERNATIONALE CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE II LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOSSIERS D ADOPTION INTERNATIONALE Section 1 L organisme agréé Paragr. 1 La voie obligée Paragr. 2 Les dispenses possibles Adoption sous la supervision du ministre Adoption avec l assistance du ministre Section 2 L évaluation psychosociale Section 3 Les critères de sélection du droit étranger Section 4 L ouverture du dossier à l étranger Section 5 Les démarches relatives à l immigration de l enfant et/ou à l acquisition de la citoyenneté canadienne Section 6 L accueil de l enfant _Droit_Adoption.indb 15

4 xvi Droit de l adoption CHAPITRE III LES PROCÉDURES D ADOPTION INTERNATIONALE Section 1 L adoption dans un État non assujetti à la Convention de La Haye Paragr. 1 L adoption doit être prononcée au Québec Ordonnance de placement préalable Adoption proprement dite Paragr. 2 L adoption doit être prononcée l étranger Section 2 L adoption dans un État assujetti à la Convention de La Haye Paragr. 1 L adoption doit être prononcée au Québec Ordonnance de placement préalable Adoption proprement dite Paragr. 2 L adoption doit être prononcée à l étranger CHAPITRE IV LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS D ADOPTION INTERNATIONALE ET LA CONSULTATION CONCLUSION Pages APPENDICE NOTES EXPLICATIVES ACCOMPAGNANT L AVANT-PROJET DE LOI DISPOSITIONS DE L AVANT-PROJET DE LOI LOIS ET RÈGLEMENTS Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 (articles 132, 132.1, 543 à 584, 2809, 3091, 3092 et 3155) Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (articles 813 à et 823 à 825.7) Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c. P-34.1 (articles 2.2 à 11.3, 71 à 72.4, 132 et 135 à ) Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale Entente de coopération en matière d adoption internationale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam _Droit_Adoption.indb 16

5 Table des matières xvii Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d adop tion internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d adoption, L.Q. 2004, c. 3 (L.R.Q., c. M , articles 1 à 11 et 32 à 36) Règles de pratique et de procédure de la Cour du Québec (Cham bre de la jeunesse) en matière civile et en matière d adoption, (2003) 135 G.O. II, 2967 (articles 1 à 17 et 99 à 149) Règlement sur l acte de naissance originaire et le nouvel acte de naissance d un enfant adopté, (1982) 114 G.O. II, Règlement sur l aide financière pour favoriser l adoption d un enfant, (1995) 127 G.O. II, 4110 (L.R.Q., c. P-34.1, r ) Règlement sur l adoption internationale, R.R.Q., c. P-34.1, r Arrêté ministériel concernant l adoption, sans organisme agréé, d un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec, (2005) 137 G.O. II, Arrêté ministériel sur l agrément d organismes en adoption internationale, (2005) 137 G.O. II, TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE _Droit_Adoption.indb 17