VEILLE REGLEMENTAIRE. Véronique PELLISSIER et Marie-Hélène BERTOCCHO
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- Danielle Brosseau
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1 VEILLE REGLEMENTAIRE Véronique PELLISSIER et Marie-Hélène BERTOCCHO
2 Médicaments / Prescriptions hospitalières / Soins de ville / ARS Décret n du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville (JO du 20 mars 2015) Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L du code de la sécurité sociale Médicaments / «Liste en sus» / Demande d'inscription Décret n du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale JO du 3 mai 2015
3 Etablissements de santé / Enquête nationale / Conciliation médicamenteuse / Erreurs médicamenteuses INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/65 du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre d une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé Etablissements de santé / Indicateurs de qualité et de sécurité des soins / Mise à disposition du public Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (JO du 6 mars 2015)
4 Etablissements de santé / Campagne tarifaire et budgétaire / 2015 CIRCULAIRE N DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé (Site circulaires.legifrance.gouv.fr) MIGAC / Dotations régionales Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L du code de la sécurité sociale (JO du 30 avril 2015) Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) / Missions financées / Liste Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D et D du code de la sécurité sociale (JO du 8 mai 2015)
5 Unités sanitaires en milieu pénitentiaire / Traitements contre l'hépatite C / Antiviraux d'action directe (AAD) / Facturation CIRCULAIRE N DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (Site circulaires.legifrance.gouv.fr) Moustiques invasifs / Bilan surveillance 2014 / Liste des communes / Année 2015 Note d'information n DGS/RI1/2015/141 du 28 avril 2015 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2015 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l instruction N DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 ARS / Offre de soins / Répertoire opérationnel de ressources interopérable Instruction N DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d ici la fin d année 2015 (Site circulaires.legifrance.gouv.fr)
6 FIR 2015 / ARS / Mise en œuvre / Modalités CIRCULAIRE N SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015 (Site circulaires.legifrance.gouv.fr) Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L du code de la sécurité sociale Etablissements de santé / OQN / Campagne tarifaire 2015 / ARS Instruction n DGOS/R1/2015/159 du 6 mai 2015 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (Site circulaires.legifrance.gouv.fr)
7 Plan canicule 2015 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 (Site circulaires.legifrance.gouv.fr)
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