Bois d emballages en fin de vie - Mise en place de la sortie de statut de déchets sur les plateformes de Trifyl

Transcription

1 Bois d emballages en fin de vie - Mise en place de la sortie de statut de déchets sur les plateformes de Trifyl Rencontres techniques régionales 02 décembre 2015 Rappel du cadre règlementaire Transcription en droit français de la directive européenne «IED» relative aux émissions industrielles Modification de la nomenclature des installations classées (Décret du 11/09/13 et arrêté du 24/09/13) Modification de la rubrique 2910 A Nouvelle définition de la biomasse Pas de bois d emballage en chaufferie classée 2910 A sauf si SSD Source : INDIGGO 1

2 Rappel du cadre règlementaire Arrêté du 29/07/14 : Fixe les critères pour effectuer la SSD Possible uniquement sur les sites classés ICPE (rubriques 1532, , 2410, , 2714) Plateformes de tailles déjà importantes Seuil de déclaration 1532 (stockage de bois) = 1000 m3 de bois présent sur site en instantané Les petits sites devront se regrouper Codes des déchets concernés : Rappel du cadre règlementaire Exigences de l Arrêté SSD : Mettre en place une organisation des plateformes adéquate Mettre en place d un Système de Gestion de la Qualité (SGQ) Former le personnel Réaliser des analyses chimiques sur des échantillons de broyat Disposer d une certification «process» Editer des attestations de conformité sur les lots sortants 2

3 Activité de Trifyl 2 plateformes bois à certifier LABESSIERE-CANDEIL LABRUGUIERE Tonnages de bois d'emballage 1800 t/an 400 t/an Rubriques ICPE 1532 : D : D 1532 : D : A Personnel concerné 1 agent de pesée 1 agent de pesée 1 agent de plateforme 1 agent de plateforme 1 agent de broyage Organisation des plateformes Séparation physique des produits : Bois d emballage non trié Bois d emballage trié en attente de broyage Broyat de bois d emballage Autres produits biomasse Indésirables / refus de tri Mise en place de murs mobiles Marché de reprise bois traité et ferraille 3

4 LABESSIERE-CANDEIL Ajout de 1 mur 28 éléments de murs mobiles LABRUGUIERE Tout à créer 225 éléments de murs mobiles 4

5 Système de Gestion de la Qualité (SGQ) Chapitres Gestion documentaire Expression de la politiques qualité et des objectifs qualité Contrôle d'admission des déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation Intitulé du document de référence Manuel Qualité Procédure de maîtrise de la gestion documentaire Tableau de veille réglementaire Engagement de la direction Mode opératoire d'admission des intrants de bois non traité Registre déchets entrants (bilan matière) Fiche d'information préalable Contrôle des procédés et maîtrise de traitement (triage et broyage) Mode opératoire des procédés et techniques de traitement des BE Contrôle de la qualité des déchets issus de l'opération de valorisation et expédition Mode opératoire d'expédition du broyat Modèle d'attestation de conformité Mode opératoire d'échantillonnage et d'analyse du BEB Modèle de Fiche d'échantillonnage Enregistrement des résultats d'analyses 5

6 Chapitres Intitulé du document de référence Fiche gestion des dysfonctionnments et réclamations clients Gestion des dysfonctionnements et retour d'information des clients en ce qui concerne la qualité des ayant cessés d'être des déchets Procédure de maîtrise des réclamations clients usagers et voisinage Note à destination du client définissant les modalités de retours d'information Tableau d'enregistrement des dysfonctionnement et réclamations Enregistrement des contrôles Fiche enregistrement des contrôles Fiche formation du personnel Formation du personnel Plan de formation Modele de feuille de présence Kit de formation SSD du personnel Fiche Examen et amélioration du système Qualité Examen et amélioration du système de gestion de la qualité Gestion de la sous-traitance Modele de Fiche de contrôle d'audit interne Modèle de Documents pour le Bilan Annuel Exemple de procédure Gestion des sous-traitants Liste des sous-traitants 6

7 Réalisée en interne : Formation du personnel Présentation de la SSD Présentation du manuel et des procédures Détail des modes opératoires Adaptation des méthodes de travail Durée : 2 fois 2h Attestations de formations établies et conservées par le service des ressources humaines Les dernières étapes Délivrance des attestations de conformité SSD des lots expédiés A compter du 1 er décembre 2015 Audits internes Au bout de 3 mois de fonctionnement du SGQ (fin février 2016) Revue de direction Mars 2016 Objectif d audit de certification Avril

8 Coûts de mise en œuvre de la SSD Montant ( HT) Commentaires Investissement murs mobiles amortissement sur 10 ans Référentiel et kit outil seule fois Analyses de bois (2 par ans et par site) 800 par an Audit de certification tous les 3 ans Coût SSD moyenné sur un an Quantité de broyat produit par an Surcout SSD 2,04 HT/tonne Coûts hors charges salariales (impact difficile à évaluer) Mise en place : 1 an de travail en discontinu / environ 2 mois d ETP Merci de votre attention Rencontres techniques régionales 02 décembre