ANALYSE DES RISQUES, PLAN GLOBAL DE PRÉVENTION ET PLAN ANNUEL D ACTION : LE SYSTÈME DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES

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1 ANALYSE DES RISQUES, PLAN GLOBAL DE PRÉVENTION ET PLAN ANNUEL D ACTION : LE SYSTÈME DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES

2 PRELIMINAIRES LE SYSTEME DYNAMIQUE DE GESTION DES RISQUES Introduction Pourquoi un système «dynamique»? Obligations de l employeur dans la mise en place de la politique de prévention Analyse des risques (articles 7 et 8 de l'a.r.) Introduction Qu est-ce qu un risque et comment l évaluer? Méthodes d analyse La méthode «Kinney» La méthode «DéPARIS». : dépistage participatif des risques Mesures de prévention Généralités Plan global de prévention pour un délai de 5 ans Plan annuel d action Evaluation du système dynamique de gestion

3 POLITIQUE DU BIEN ETRE LOI DU 4 AOUT 1996 EMPLOYEUR Instaure Est responsable POLITIQUE DU BIEN ETRE ENTREPRISES TIERCES Coordination ASSISTANCE SIPP SEPP ANALYSE DES RISQUES PLAN GLOBAL ORGANE DE CONCERTATION OU A DEFAUT TRAVAILLEURS : AVIS PLAN ANNUEL

4 Préliminaires. La politique de Bien-être et d'analyse des risques au sein de toute entreprise ou établissement trouve sa source dans la loi du 4 août 1996 sur le Bien-être et spécialement l'article 5 de cette loi. Cet article a été exécuté par l A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique de Bien-être des travailleurs Le système dynamique de gestion des risques 1.1. Introduction L A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs met en place de façon structurée et planifiée un système de prévention des risques au moyen d un système dynamique de gestion des risques. Dans ce cadre, l arrêté détermine un ensemble d obligations précises pour l employeur. Article 3 de l A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être : «Tout employeur est responsable de l approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d un système dynamique de gestion des risques tel qu il est décrit à la présente section» Article 5 de l A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être : «Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en œuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail. 1 Lorsque, dans ce chapitre, il est fait référence à «l A.R.» ou à l A.R. du 27 mars 1998, c est à l A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique de Bien-être des travailleurs qu il est fait référence.

5 Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des 4 éléments suivants : 1 l élaboration de la politique où l employeur détermine notamment les objectifs et les moyens permettant de réaliser ces objectifs. 2 la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations, et moyens de toutes les personnes concernées. 3 la mise en œuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes personnes concernées. 4 l évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d évaluation de la politique.» 1.2. Pourquoi un système «dynamique»? Parce que le législateur a prévu que la politique du bien-être devait être perpétuellement en mouvement. Il ne s agit en effet pas de faire une photographie, un état des lieux, de prendre quelques mesures par-ci, par-là, et puis de s endormir avec le sentiment du devoir accompli. Il s agit au contraire de mettre en place un système qui est évalué de façon permanente et qui revient toujours à son point de départ.

6 Schématiquement, le système pourrait se présenter comme suit : ETAPE 1 : DETECTER LES DANGERS Changement de situation? ETAPE 2 : IDENTIFIER LES PERSONNES EXPOSEES ETAPE 3 : APPRECIER LES RISQUES NON RISQUE? OUI ETAPE 4 : DETERMINER LES MESURES EVALUER ETAPE 5 : DETERMINER LES PRIORITES EXECUTER LES MESURES

7 1.3. Obligations de l employeur dans la mise en place de la politique de prévention Analyse des risques (articles 7 et 8 de l'a.r.) Introduction L employeur est tenu de développer une stratégie relative à la réalisation d une analyse de risques. C est donc l employeur qui doit réaliser l analyse des risques. Il est aidé en cela par son conseiller en prévention, interne s il possède le niveau de formation nécessaire, externe dans votre cas. Cependant, faire appel à un conseiller externe coûte de l argent, et rien dans la loi ne vous interdit, en tant qu employeur- conseiller en prévention de préparer le travail de façon à ce que le temps que le conseiller externe devra passer dans l établissement soit réduit au maximum. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions au niveau de l'individu Cette analyse comprend: l'identification des dangers la définition et la détermination des risques l'évaluation des risques L analyse des risques EST, de plus en plus, l ELEMENT CENTRAL de la politique de prévention. En effet, d une bonne analyse dépend non seulement la réalisation d un plan global et d un plan annuel fiables et efficaces, mais aussi la détermination des membres du personnel soumis à la surveillance médicale, la détermination des stagiaires soumis à cette même surveillance Qu est-ce qu un risque et comment l évaluer? Est-ce que, par exemple, une rampe d escalier qui ne tient pas est un danger ou un risque? Dans la législation relative au bien-être en général, on ne parle jamais de danger, mais bien de «risque». Un clou qui traîne, un éclat de verre, un trou dans la cour de récréation, tous ces éléments sont «dangereux». Constituent-ils pour autant des «risques» au sens de la législation? Pas nécessairement. Pendant les mois de juillet et août, à supposer que l école soit fermée et

8 inaccessible, ces dangers ne constituent aucun risque, puisque personne n y est soumis et qu ils n entraîneront aucun dommage. On voit doucement poindre la notion de risque : celle-ci suppose : E G - une exposition : une ou des personnes sont exposées, et on évaluera la fréquence de l exposition : rare inhabituelle occasionnelle fréquente très fréquente continue - un dommage ou une lésion dont on évaluera la gravité, l importance, le caractère irréversible ou non : pas de gravité inconfort faiblement grave (blessure légère, pas d incapacité temporaire de travail, pas d interférence sur le travail) gravité moyenne (I.T.T. d un jour ou deux, effets réversibles, interférence sur le travail) gravité importante (+ de 3 jours d ITT, effets toujours réversibles mais graves et demandant plus de temps) gravité élevée (I.T.T. et Incapacité de travail permanente, effets sur la santé irréversible gravité très élevée (menace pour la vie. gravité absolue (décès) - enfin, la probabilité de survenue du dommage : P pratiquement impossible possible mais très peu probable arrivera si un concours de circonstances inhabituelles se produit très possible attendu ou presque certain Le risque en lui-même est la probabilité d un dommage d une certaine gravité, compte tenu de l exposition à un facteur de risque et de la probabilité de survenue du dommage. Le risque est dit «résiduel» lorsqu il subsiste malgré toutes les mesures de prévention et de protection.

9 Méthodes d analyse Il existe aujourd hui de nombreuses méthodes de dépistage des risques, chacune avec leurs points forts et leurs points faibles, certaines participative, d autre moins. Le vrai problème aujourd hui n est plus tellement de savoir comment évaluer les risques mais quelle méthode choisir pour avoir la méthode la plus appropriée à votre établissement. Nous vous en proposons 2, sans pour cela qu elles soient ni l une, ni l autre, LA méthode à suivre. Ce qui est par contre indispensable, c est qu une fois que vous aurez choisi une méthode, il faudra la garder, de façon à ce que les résultats puissent être comparables et comparés d une fois à l autre La méthode «Kinney» Du nom de son inventeur, un chercheur américain, cette méthode datant de 1976 est probablement une des plus connues. Elle se base sur des tableaux donnant des valeurs selon la gravité, l exposition et la probabilité. Le calcul suivant est alors effectué : R = ExGxP Le résultat sera reporté dans un tableau de synthèse qui dira si le risque est acceptable ou au contraire s il y a lieu, à l extrême, de cesser les activités. Cette méthode à plusieurs avantages : elle permet de comparer entre eux différents risques en soi peu comparables (chute, luxation, maladie) ; elle comporte une certaine objectivité pour autant que les mêmes tableaux de valeur soient chaque fois utilisés ; elle permet de rapidement sérier les risques et de définir les priorités Ses points faibles sont les suivants : l analyse doit toujours être effectuée par le même opérateur (d où une certaine subjectivité) le paramétrage des données nécessite un travail énorme de visite et de collecte d information elle se contente de faire un constat, sans proposer de solution elle n inclut pas l opérateur dans la démarche.

10 Tableaux : 0,5 Très rare (moins d une fois par an) 1 Rare (annuel) 2 Parfois (mensuel) 3 Occasionnel (hebdomadaire) 6 Régulier (journalier) 10 Continu FREQUENCE D EXPOSITION : E GRAVITE : G 1 Petite Blessure sans perte Dégâts < Importante Blessure avec perte Dégâts entre 250 et Sérieuse Invalidité, blessure irréversible Dégâts entre et Très sérieuse 1 mort Dégâts entre et catastrophe Plusieurs morts Dégâts > PROBABILITE : P 0,1 À peine concevable 0,2 Pratiquement impossible 0,5 Concevable mais peu probable 1 Peu probable mais possible dans les cas limites 3 Peu courant 6 Tout à fait possible 10 Prévisible SCORE DU RISQUE R< ou = 20 Risque très limité : acceptable 20 < R < 70 Attention requise 70 < R < 200 Mesures requises 200 < R < ou = 400 Amélioration immédiate requise R > 400 Cessation de l activité

11 Remarque : il peut être intéressant, plutôt que de se fixer sur un chiffre, de travailler avec un système de minimum- maximum afin de déterminer la fourchette dans laquelle se trouve le risque. Exemple : Imaginons que dans la cour se trouve un module de psychomotricité. Il n y a pas de garde corps (le module n est donc pas conforme à la législation). Le risque principal est un risque de chute de hauteur, le dommage craint étant la fracture du crâne ou la rupture de la colonne vertébrale : les enfants tomberaient en effet directement sur la dalle de béton : il n y a pas non plus de revêtement de sol. De plus, les enfants n ont reçu aucune consigne, aucun avertissement à propos des dangers qu ils pourraient rencontrer. Le calcul pourrait être : E : régulier : 6 - G : sérieuse 7 ou très sérieuse 15 - P : tout à fait possible 6 ou carrément prévisible 10 MIN MAX E 6 6 G 7 15 P 6 10 SCORE MESURE Amélioration immédiate Cessation de l activité : il FAUT empêcher l accès au module par des mesures physiques J ajoute des garde-corps de façon à ce que seuls les élèves de 5 ème et 6 ème risquent encore de tomber par dessus. On peut considérer que de régulière, l exposition au risque devient occasionnelle (seuls les plus grands ou les plus turbulents sont encore soumis au risque), et que la probabilité d un accident passe de peu courant à tout à fait possible. La gravité, elle, ne change pas. E : occasionnel : 3 G : sérieux 7 ou très sérieux 15 P : peu courant 3 à tout à fait possible 6

12 MIN MAX E 3 3 G 7 15 P 3 6 SCORE MESURE Attention requise Amélioration immédiate requise J ajoute sur le sol en revêtement absorbant le choc, d excellente qualité : si un élève tombe, il craint au plus une luxation. La gravité s en trouve fortement diminuée. Elle va se situer entre 1 et 3. E : occasionnel : 3 G : petite 1 à importante 3 P : peu courant 3 à tout à fait possible 6 MIN MAX E 3 3 G 1 3 P 3 6 SCORE 9 54 MESURE Le risque est devenu Une attention est toujours acceptable requise

13 Bien sûr il ne s agit pas vraiment d une situation de travail, mais le principe est le même Evaluer les risques, les classer par ordre d importance et traiter d abord les plus importants. Autre leçon importante, à retenir pour la mise en œuvre du plan global et du plan annuel que nous allons aborder : lorsque j agis sur 1 paramètre à la fois, le risque diminue, mais diminue un peu. Lorsque j agis sur plusieurs paramètres, voire sur tous les paramètres à la fois, le risque diminue FORTEMENT La méthode «DéPARIS». : dépistage participatif des risques. Comme son nom l indique, cette méthode a le gros avantage de faire participer l ensemble des travailleurs, ou leurs représentants au dépistage systématique des risques, mais elle va plus loin dans la mesure où elle leur demande aussi de formuler des propositions afin de remédier aux risques existants. En effet, elle part du principe qu une solution choisie, ou en tout cas comprise et acceptée par le travailleur aura plus de chance d être efficace qu une solution imposée ou mal comprise. Cependant, cette méthode ne constitue en fait que le premier échelon d un système qui comprendrait : 1) le dépistage : par la méthode Déparis, par exemple, les travailleurs, les personnes de l entreprises sont invitées à se prononcer sur l existence réelle ou ressentie de risque ; 2) l observation : il s agit d observation qualitative : elle peut toujours être effectuée par le personnel de l entreprise 3) l analyse : ici on entre dans la quantification : il y a un risque, une exposition et il faut la quantifier, de façon à vérifier si l on est ou pas dans une fourchette légalement admise (personne de l entreprise et conseiller en prévention) 4) expertise : cas complexes ; demandant des mesurages spécialisés, réalisée par un expert. Le but de la méthode est de résoudre un maximum de problèmes par le dépistage : en effet, plus on va monter dans l expertise requise, plus le recours aux «experts» va coûter cher et plus le problème va mettre du temps à être résolu. La méthode vise à une analyse des postes de travail. Complète, elle comporte 18 tableaux abordant 18 facettes de la situation de travail, reprenant chaque fois la situation souhaitée, les points sur lesquels il faut être attentif, et quatre questions auxquelles le membre du personnel est appelé à répondre : est-ce satisfaisant? si non, en quoi? à cause de quoi? que faire pour améliorer?

14 Elle envisage ensuite les aspects à étudier plus en détail, avec indication d un feu rouge orange ou vert portant un jugement global sur la priorité avec laquelle les modifications doivent être apportées. Ceci débouche sur deux tableaux de synthèse : - le premier, sur base des propositions de solutions, donnera un tableau reprenant QUI FAIT QUOI ET QUAND (date projetée + date de réalisation) - le second reprend, par poste, la synthèse des 18 points à étudier plus en détail, avec indication, à nouveau, du feu vert orange ou rouge. Dans l enseignement fondamental ou dans l enseignement général, les 18 postes ne doivent pas nécessairement être abordés. Pour ceux qui le souhaitent, la méthode est disponible sur le site du SPF emploi, travail et concertation sociale. (CTRL+Clic pour suivre le lien) Cependant, dans une petite école, où la notion d équipe et de travail en équipe est sans doute encore plus importante qu ailleurs, il nous semblait possible de tenter le pari de la participation de tous au dépistage des risques et aux propositions de solution, sans pour cela tenter de restreindre le champ de compétence des organes de concertation mis en place. Pourquoi ne pas, également, faire participer les élèves au dépistage. L instituteur peut en effet très bien répondre à certaines questions avec sa classe, avant de confronter les impressions aux différents résultats obtenus par les autres classes, cycles, etc On lira également avec intérêt la brochure consacrée à l analyse des risques publiée par le SPF Emploi et Travail, téléchargeable ici.

15 Mesures de prévention Généralités Sur base de l analyse des risques, l'employeur doit prendre des mesures de prévention : - au niveau de l'organisation dans son ensemble - au niveau de chaque groupe et poste de travail - au niveau de l'individu Ces mesures sont prises dans l'ordre suivant : 1. mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter les risques 2. mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter le dommage 3. mesures de prévention dont l'objectif est de limiter le dommage Ceci est extrêmement important dans la mesure où ce point précise un ordre bien particulier qui devra toujours être respecté. Si on le développe un tout petit peu, on arrive à la règle absolue à suivre en matière de gestion des risques : 1. EVITER (ET SI POSSIBLE SUPPRIMER) LE RISQUE 2. METTRE SOUS COIFFE 3. PLACER DES MOYENS DE PROTECTION COLLECTIFS 4. PORTER DES PROTECTIONS INDIVIDUELLES 5. SIGNALER LE DANGER 6. FORMATIONS/INFORMATIONS Ces mesures ont notamment trait à (pour plus de détail voir article 9 de l arrêté) : - organisation de l institution - conception et adaptation des postes de travail - choix de l équipement de travail, choix de l équipement de protection collective et individuelle - protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques - signalisation en matière de sécurité et santé - instruction et formation des travailleurs - procédures d urgence -

16 Plan global de prévention pour un délai de 5 ans. L Article 10 de l arrêté royal du 27 mars 1998 prévoit que l employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de 5 ans. Ce plan est régulièrement évalué et corrigé en tenant compte des rapports annuels du SIPP, des avis du Comité PPT et de façon plus générale de l évolution de la situation. Ce plan doit être également soumis pour avis au CPPT ou à l organe qui en tient lieu.(voir chapitre 6, organe de concertation). Il ne doit pas être transmis aux services de l Inspection du travail, mais simplement être tenu à sa disposition en cas de visite. Ce plan est établi par écrit et comprend notamment : Texte Commentaire 1 les résultats de l identification des On l a dit, et on le redira encore, l analyse des risques est le dangers et la définition, la document central de tout l édifice. Il est donc indispensable détermination et l évaluation des de trouver ses résultats dans le plan global, puisque c est à risques partir de ceux-ci que le plan sera construit. 2 les mesures de prévention à établir Attention à l ordre des mesures : voir ci-dessus. Inutile d aller prévoir un nombre important de mesures d avertissement quand une mesure simple permettrait peut-être de supprimer le risque. 3 les objectifs prioritaires à atteindre Il s agira ici des grands objectifs pour les 5 années à venir. Ces objectifs seront définis et précisés dans le plan annuel 4 les activités à effectuer pour atteindre ces objectifs 5 les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter 6 les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées En gros, quelles sont les mesures qui seront mises en place pour réaliser les objectifs. De nouveau, des précisions seront apportées dans le plan annuel. Sans «moyens», le plan n a aucune utilité. Mais il ne faut pas nécessairement voir derrière ce vocable des sommes d argent : il peut s agir de la mobilisation de certaines personnes (parents, membres du personnel, élèves pour les plus grands ) Il s agit d une première occasion de souligner qui fera quoi et comment. Des précisions sur ce point seront également apportées dans le plan annuel. 7 le mode d adaptation de ce plan global lors d un changement de circonstance 8 les critères d évaluation de la politique de Bien-être Comment le plan sera-t-il adapté en cas de changement? Un bon plan doit prévoir les moyens de son évaluation : quels sont les critères à remplir pour pouvoir dire que les objectifs ont été réalisés?

17 Conclusion. Le plan global ne doit pas être un document de 30 pages rempli de beaux et grands objectifs dont on sait sans doute qu ils ne seront de toutes façons pas atteints, et tellement dilués dans un «bla-bla» administrativo-pédagogique qu ils ne mobiliseront personnes. Un plan global peut très bien être rédigé sur une page, sous forme de tableau Plan annuel d action. L article 11 de l arrêté prévoit que l employeur établit en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail un plan annuel d action visant à promouvoir le bien-être au travail pour l exercice de l année suivante. Ce plan annuel d action doit également être soumis à l avis du CPPT ou de l organe qui en tient lieu. Le plan est établi par écrit. Bien entendu, il se base sur l analyse des risques et sur le plan global de prévention, dont il est en quelque sorte l exécution annuelle, et détermine : 1) les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l exercice de l année suivante 2) les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs 3) les missions, obligations et moyens des personnes concernées 4) les adaptations à apporter au plan global de prévention suite à un changement de circonstances, un accident survenu, au rapport annuel du conseiller en prévention, aux avis du Comité PPT. En reprenant l analyse des risques et le plan global, on va se poser une question : qu est-ce qui est urgent? Quel est ou quels sont les risques qui doivent être combattus MAINTENANT, sans attendre. De cette priorité établie va naître le plan annuel. Le plan annuel est un document concret. On y retrouvera des objectifs clairement définis, les moyens qui y seront attachés, et la répartition des tâches. A nouveau, il n est pas nécessaire de rédiger un plan de 50 pages. Au contraire, pour être vraiment efficace, un bon plan annuel doit pouvoir tenir sur une page, de façon à ce que les informations soient claires, compréhensibles, visibles et que chacun puisse savoir qui fait quoi.

18 Exemple Imaginons que l analyse des risques a démontré que le point le plus urgent était l actualisation du plan d évacuation suite à la construction d un nouveau pavillon, la réalisation d un exercice d évacuation qui n a plus été effectué depuis 5 ans et la réparation de la rampe d escalier de l escalier C qui ne tient plus que par deux cordes. Le plan annuel, en conformité avec les priorités dégagées dans le plan global, pourrait tenir en ceci : Plan annuel 2009 Mesures Qui Quand Combien Fait le. Contacter le service régional d incendie La direction Avant le 1 er février // Mettre en place un petit groupe pour revoir la procédure d évacuation Réparation de la rampe Organisation d un 1 er exercice d évacuation Dir + Dél.Synd. Firme X Dir équipe éducative - SRI Avant le 1 er février Le plus vite possible A réaliser au cours du 3 ème trimestre Evaluation du système dynamique de gestion. // 500 Articles 12 et 14 : l employeur, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, évalue régulièrement le système dynamique de gestion des risques Cette évaluation tiendra compte : 1 des rapports annuels du SIPP (conseiller(s) en prévention) 2 des avis du CPPT 3 des changements de circonstances 4 des accidents ou incidents survenus Compte tenu de cette évaluation, l employeur établit, au moins une fois tous les 5 ans, un nouveau plan global de prévention. Attention : on n oubliera pas de joindre au plan global et au plan annuel un volet spécifique consacré à la lutte contre la violence et le harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail.

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