ICCF Contractualisation Anne-Marie Delort, Directrice Claude Forano, Directeur adjoint

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1 ICCF Contractualisation Anne-Marie Delort, Directrice Claude Forano, Directeur adjoint

2 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) (Réunion d information octobre 2014 à l AERES) Vague B : Brest, Rennes, Clermont-Ferrand, Besançon, Dijon, Troyes, Angers, Le Mans, Nantes, Caen, Le Havre, Rouen, Nouvelle-Caledonie, Polynesie Française) Evaluation des entités de recherche 2

3 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Objectifs de l évaluation L évaluation a pour premier objectif d aider les personnels des unités de recherche à caractériser leur potentiel et à préciser leur position dans leur environnement régional, national et international, au regard de leurs missions et en conformité avec les objectifs de la stratégie de leurs établissements ou organismes de rattachement. Cette évaluation met aussi à disposition des instances des établissements d enseignement supérieur et des organismes de recherche des informations à partir desquelles elles peuvent fonder leur action de pilotage. C est enfin une des ressources de l évaluation intégrée. 3

4 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Principes d évaluation L AERES assure la continuité du service public, en attendant la mise en place du HCERES (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). L évaluation est : o Conduite par un comité d experts constitué de pairs choisis pour leurs compétences, et comprenant des représentants du CNU + pour les UMR, des représentants du CoNRS, des CSS de l Inserm ; o Collégiale ; o Indépendante des tutelles et des instances de financement ; o Transparente : processus d évaluation et critères publics ; o Contradictoire : consultation sur la composition du comité d experts, échanges pour correction des erreurs factuelles, observations de l entité sur le rapport ; o Équitable : égalité de traitement entre EA, UMR, UPR. 4

5 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Etapes essentielles du processus 1. Remise dun dossier d évaluation simplifié portant essentiellement sur : les résultats (incluant une autoévaluation) ; La stratégie et les perspectives scientifiques. 2. Visite sur site du comité d experts ou évaluation sur dossier (SF) 5

6 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Etapes essentielles du processus 3. Appréciation textuelle synthétique Abandon de la notation, remplacement par une appréciation textuelle synthétique pour chaque critère incluse dans le rapport ; Les critères considérés sont au nombre de 6 : Critère 1 - Qualité scientifique et production ; Critère 2 - Rayonnement et attractivité académiques ; Critère 3 - Relations avec l'environnement social, économique et culturel; Critère 4 - Organisation et vie de l'entité ; Critère 5 - Implication dans la formation par la recherche ; Critère 6 - Stratégie et perspectives scientifiques. 6

7 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Nouveautés par rapport à la précédente vague B Simplification du dossier d évaluation (passage de 6 à 4 fichiers) AVANT Présentation des résultats et autoévaluation Présentation du projet scientifique Formulaire «Résultats» (12 tab.) Formulaire «Projet scientifique» (5 tab.) Fiche résumée de l entité Fiche individuelle d activités APRES Dossier d évaluation Présentation synthétique de l unité Formulaire «données du contrat en cours» (5 tab.) Formulaire «données du prochain contrat» (2 tab.) 7

8 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Nouveautés par rapport à la précédente vague B Simplification du dossier d évaluation (passage de 6 à 4 fichiers) Le dossier d évaluation Vague A Campagne comporte : 1. le document intitulé «dossier d évaluation d une unité de recherche» ; 2. le document intitulé «aide à la rédaction du dossier d évaluation d une unité de recherche» qui fournit des précisions sur la manière de renseigner ce dossier ; 3. le document intitulé «présentation synthétique de l entité UR» qui doit être renseigné et joint au dossier d évaluation; 4. les deux formulaires intitulés «Données-du-contrat-en-cours-UR» et «Données-du-prochain contrat-ur». 8

9 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Nouveautés par rapport à la précédente vague B Simplification du dossier d évaluation (passage de 6 à 4 fichiers) Le dossier d évaluation Vague A Campagne comporte : 1 seul document sous forme textuelle incluant l analyse de la période écoulée et la stratégie scientifique proposée pour la période à venir. La présentation du dossier (annexes non comprises) sera adaptée à la taille de l unité : o 10 pages max pour 1 unité de 15 EC/C o 30 pages max pour 1 unité de 50 EC/C o 5 pages supplémentaires par équipe interne ou par thème pour les unités de recherche ayant adopté ce mode de structuration. Rédaction en français ou en anglais (cas de la nomination par l AERES d experts non francophones) Le dossier comportera une "présentation synthétique de l'entité Unité de recherche" (Executive Summary) rédigée en français et en anglais qui sera jointe en annexe 1. 9

10 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Nouveautés par rapport à la précédente vague B Simplification du dossier d évaluation (passage de 6 à 4 fichiers) Le dossier d évaluation Vague A Campagne comporte : 1 seul document sous forme textuelle incluant l analyse de la période écoulée et la stratégie scientifique proposée pour la période à venir. Le dossier d évaluation 1. Présentation de l unité (Politique scientifique, Profil d activités, Organisation et vie de l unité de recherche, Faits marquants) 2. Réalisations de l unité de recherche 3. Implication de l unité dans la formation par la recherche 4. Stratégie et perspectives scientifiques de l unité 5. Les annexes 10

11 AERES : Préparation de la campagne d évaluation (vague B) Nouveautés par rapport à la précédente vague B Abandon du taux de produisants, de la fiche individuelle ; Abandon de la notation ; remplacement par une appréciation textuelle Signature du rapport par les présidents de comité; Accent mis sur les faits marquants et les produits de la recherche ; Profil de l activité ; Publicité restreinte du rapport d évaluation (résumé en ligne) ; Possibilité de choisir entre évaluation mono ou interdisciplinaire pour l ensemble de l unité ou pour une ou plusieurs de ses équipes, lorsque cette unité ou ses équipes sont transversales à plusieurs domaines (SVE, SHS, ST). 11

12 CONTRACTUALISATION ICCF DEMANDES DES TUTELLES PHASE D ÉVALUATION ET D ÉLABORATION DU PROJET CNRS : Envoi du pré-projet aux experts du CNRS Evaluation du CNRS avant soumission du document final UBP : Réflexion sur périmètre des labos vs politique de site et fusion UBP/UdA (réunion 17 nov.) Réflexion sur la relation Recherche/Formation Calendrier de soumission des projets ENSCCF : Réflexion sur le projet scientifique Réflexion sur la relation Recherche/Formation 12

13 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 1 : Désignation du pilotage et cadrage des axes stratégiques du projet Phase 2 : Autoévaluation et perspectives Phase 3 : Synthèses et proposition du projet ICCF Phase 4 : Rédaction du document et relecture Phase 5 : Préparation et accueil de l audit 13

14 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 1 : Désignation du pilotage et cadrage des axes stratégiques du projet Action1 : Mise en place d un comité de pilotage o Direction ICCF (dir., dir. Adj., CD) o Porteur(s) du projet ICCF o Autres : resp. des actions Action 2 : Désignation du porteur du futur projet de l ICCF o Appel à candidature o Déclaration d intention des candidats et présentation aux personnels (AG des personnels de l ICCF ) o Légitimation par une élection o Information des tutelles et validation 14

15 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 1 : Désignation du pilotage et cadrage des axes stratégiques du projet Action 3 : Cadrage des axes stratégiques du projet / recommandations o Recherches disciplinaires/interdisciplinaires o Organisation de la recherche (groupe disciplinaire vs mode projet) o Restructuration scientifique interne o Périmètre scientifique du laboratoire / Ouverture/Rapprochement o Relief particulier sur Valorisation/Innovation o Définition de Défis/Cibles scientifiques et technologiques propres à l ICCF. 15

16 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 1 : Désignation du pilotage et cadrage des axes stratégiques du projet Action 4 : Définition des outils de travail o Fiche autoévaluation thématique/equipe et perspectives o Fiche synthèse projet d équipe o Fiche synthèse axes thématiques o Fiche synthèse relation Recherche/Formation o Fiche synthèse SSTAR o Fiche synthèse Fonctionnement de l ICCF o Formatage du document final 16

17 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 2 : Autoévaluation et perspectives Action 1 : Autoévaluation et perspectives des projets scientifiques des équipes et thématiques (Critères 1, 2 et 3) Action 2 : Autoévaluation et perspectives sur l organisation et la vie de l unité (Critère 4) (GT à déterminer) o Services Scientifiques Techniques Administratifs de la Recherche (Critères 1/2/3/4) o Fonctionnement général de l unité (Critère 4) Action 3 : Autoévaluation et perspectives sur l implication dans la formation par la recherche (Critère 5) (GT à déterminer + Pdt Dep. Chimie + Dir. Etudes ENSCCF) 17

18 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 3 : Synthèses et proposition du projet ICCF Action 1: Synthèse de la phase 2 au niveau des équipes et projet d équipe (Critères 1/2/3/4/5) Action 2: Synthèse de la phase 2 au niveau des axes thématiques et projets (Critères 1/2/3/4/5) Action 3: Synthèse de la phase 2 au niveau du labo (Critères 1/2/3/4/5) et projet de laboratoire (Critère 6) 18

19 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 4 : Rédaction du document et relecture Action 1 : Remplissage des données quantitatives du contrat en cours (Annexes du document - période à définir): o production scientifique, o indices de rayonnement et d attractivité académiques, o produits destinés aux acteurs du monde SEC, o liste des contrats sur financements publics, brevets, contrats industriels, contrats financements privés, o document unique d évaluation des risques (DUER), o liste des personnel, o organigrammes. 19

20 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 4 : Rédaction du document et relecture Action 2 : Rédaction du document unique : o Présentation de l unité o Réalisations par équipe o Implication de l unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche o Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat par équipe pour l unité 20

21 CONTRACTUALISATION ICCF Cadrage méthodologique du processus d autoévaluation définition du projet Phase 5 : Préparation et accueil de l audit à voir plus tard 21

22 Phase 4 -Annexes Phase 3 Phase 4 -Annexes Phase 4 -Annexes Phase 1 Phase 2 Phase 4 Phase 4 Phase 4 Phase 2 Phase 3 2. Calendrier App à Candid (5/11) AG (1/12) Vote 1 (4/12) Vote 2 (11/12) AG 2015 Réal Proj equipes Doc Unit Projet Equipe Annexes Projet Axes Porteur Cadrage Outils Cloture Candid 12h Envoi ICCF (21/11) Fiches autoeval Them. Fiches autoeval Equipe Fiches autoeval Unité Projet labo Finalis. Doc 22

23 CONTRACTUALISATION ICCF Validation du CS de l ICCF 1. Méthode de désignation du porteur 2. Organisation du débat de cadrage 3. Méthodologie de travail 4. Groupe de travail CS Phase 1 Action 4 (élaboration de fiches) 5. Toutes questions non abordées et qui impactent la réalisation du projet 23