OBLIVAL. Fonds Commun de Placement. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée

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1 OBLIVAL Fonds Commun de Placement OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS COMPLET

2 OBLIVAL SOMMAIRE Chapitre I - Prospectus simplifié subdivisé en une : Page 3 à 10 A Partie statutaire Page 3 B - Partie statistique Page 9 Chapitre II - Note détaillée : Page 11 à 24 I Caractéristiques générales : Page 11 I -1 Forme de l OPCVM Page 11 I - 2 Acteurs Page 11 II Modalités de fonctionnement : Page 12 II -1 Caractéristiques générales Page 12 II - 2 Dispositions particulières Page 13 III Informations d ordre commercial Page 20 IV Règles d investissement Page 20 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs Page 22 Chapitre III Règlement de l OPCVM Page 25 à 29 CHAPITRE I PROSPECTUS SIMPLIFIE 2

3 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR Dénomination : OBLIVAL Forme juridique : FCP de droit français Compartiment/nourricier : Non / Non Société de Gestion : BBR ROGIER Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FASTNET Dépositaire et conservateur : Banque MARTIN MAUREL Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit Commercialisateur : Banque MARTIN MAUREL Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : BBR Rogier Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Obligations et autres titres de créance libellés en euro OPCVM d OPCVM : inférieur à 50% de l actif net Objectif de gestion :. L objectif de gestion du fonds est d obtenir une performance nette de frais de gestion proche de celle de son indice de référence «Euro-MTS 3-5ans» Indicateur de référence : Indice EURO MTS 3-5 ans L indice EURO MTS 3-5 ans est l indice représentatif de la performance des obligations d Etat de la zone euro de maturité comprise entre 3 et 5 ans. La devise utilisée est l euro (EUR), l indice utilise les cours de fermeture avec réinvestissement des coupons et il est disponible sur le site Stratégie d investissement : La stratégie d OBLIVAL est composée d une stratégie de courbe, d une sélection de la sensibilité et d une sélection des titres obligataires. La stratégie de courbe consiste à sélectionner la zone de la courbe des taux euro la plus attractive. 3

4 La sélection de la sensibilité sur chaque zone d investissement consiste à sélectionner la sensibilité la plus adaptée au scénario macroéconomique envisagé. La sélection des titres obligataires détermine la stratégie d investissement par une allocation du portefeuille-titre sur les émissions et émetteurs présentant les meilleurs perspectives. La fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle OBLIVAL est géré, est comprise entre 0 et 10. De façon à obtenir une performance la plus élevée possible, la composition du fonds peut s écarter de manière significative de celle de son indicateur de référence. Le portefeuille sera investi principalement en obligations d Etats et des secteurs publics (dette gouvernementale classique, obligations indexées sur l inflation émetteurs ; Etats / quasi-etats), en obligations d émetteurs privés de grandes signatures et à titre accessoire en obligations convertibles. Le gérant pourra intervenir sur les titres de créances et instruments du marché monétaire sur des valeurs émises par les Etats membres de l Union Européenne ou bénéficiant de leur garantie. Le fonds pourra investir jusque 10% en obligations étrangères, (Les critères de sélection des titres seront les mêmes que pour les valeurs de la zone euro: l émetteur, le niveau de subordination, la note (rating) de l émission, la liquidité de l émission, le coupon (fixe, variable, indexé) et d autres caractéristiques (options rattachées, devises d émission ) Dans le cadre de sa stratégie ou de la gestion de sa trésorerie, le FCP pourra investir jusque 50% de son actif net en parts ou actions d OPCVM de droit français, conformes ou non conformes à la directive, et/ou européens coordonnés., en obligations convertibles cotées sur les marchés de la zone euro. Dans le but de réaliser l objectif de gestion, le fonds pourra intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré. Il pourra recourir aux options et aux futures sur indices et/ou change et/ou taux (en couverture et/ou en exposition), et sur les swaps de taux et de devises. Ces instruments seront utilisés pour maintenir l exposition aux risques, change, et taux, sans recherche de surexposition. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le FCP peut effectuer des dépôts en Euros à titre accessoire pour faire face aux rachats de titres éventuels des porteurs dans les meilleures conditions, recourir à des emprunts d espèces, et effectuer des opérations de prises en pension de titres. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risques principaux : a- Risque de taux : le porteur est exposé au risque des taux : les investisseurs en obligations peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations du niveau des taux d intérêt qui entraîneraient une baisse de la valeur du fonds. En règle générale, les cours des obligations montent lorsque les taux d intérêt chutent et baissent lorsque les taux d intérêt montent. Le portefeuille d OBLIVAL étant essentiellement composé d obligations, une hausse des taux peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. 4

5 b- Risque de crédit : le risque principal est celui du défaut de l émetteur soit du non paiement des intérêts et/ou du non remboursement du capital. Le risque de crédit est également lié au risque de dégradation de la notation d un émetteur. L attention du porteur est attirée sur le fait que la valeur liquidative du FCP est susceptible de varier à la baisse dans le cas où une perte totale serait enregistrée sur une opération suite à la défaillance de la contrepartie. c- Risque de perte en capital : l investisseur est averti du risque que la performance de L OPCVM ne soit pas conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Autres risques : Le fonds comporte un risque de change lié aux investissements en devises autres que l euro : la baisse des cours des devises non euros correspond au risque de change. Ce risque restera accessoire. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type: Tous souscripteurs Ce fonds s adresse à un investisseur, personne physique ou personne morale, qui recherchant une gestion active d un portefeuille investi majoritairement en en emprunts d Etat de la zone euro. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle et réglementaire de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, sa préférence ou non pour la sécurité, son horizon de placement. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. La durée de placement minimale recommandée : supérieure à 2 ans. Information sur les frais, commissions et la fiscalité : Commissions de souscriptions: Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, Assiette Taux barème prélevés lors de souscriptions et de rachats Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 0,75% l OPCVM Commission de souscription acquise à Valeur liquidative X nombre de parts 0,25% l OPCVM Commission de rachat non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 0,75% l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative X nombre de parts 0,25% Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la 5

6 commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM lors des exercices écoulés, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de Actif net 1,15% TTC par an maximum (1) gestion TTC (incluant tous les quotidien frais hors frais de transaction et déduction frais liés aux investissements faite des dans des OPCVM ou fonds parts des d investissements) fonds communs ou d actions de SICAV en portefeuille Prestataires percevant des Prélèvement commissions de mouvement sur chaque opération Clé de répartition Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Valeurs cotées à Paris : Obligations 0,2392% TTC avec un de minimum 14,59 TTC par ordre Partage entre dépositaire et société de gestion après déduction des frais brokers 0,0568% TTC avec un minimum de 3,98 TTC par ordre Ordres < % avec facturation minimum de 5,98 TTC par ordre 70% Ordres > % avec facturation minimum de 5,98 TTC par ordre 77% Valeurs cotées à l étranger : Obligations 0,2392% TTC minimum 14,59 TTC + frais brokers Partage entre dépositaire et société de gestion Ordres < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 70% Ordres >15000 < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 85% Ordres > % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 90% Rémunération sur les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : les produits et / ou charges liés aux acquisitions et cessions temporaires de titres sont intégralement acquis et /ou supportés par l OPCVM. 6

7 Régime fiscal : Le FCP ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est en principe celui des plus-values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personnes physiques, personnes morales soumise à l impôt sur les société.) Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. (1) La société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Information d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées jusqu au vendredi à 14h00. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1. (soit à cours inconnu) Les demandes de souscriptions et rachats sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL dont l adresse est la suivante : Banque MARTIN MAUREL 43 Rue Grignan Marseille Cedex 6 Date de clôture de l exercice : Dernier jour de calcul de la valorisation du mois de décembre. Affectation du résultat : Capitalisation Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Une valeur liquidative dite «estimative» sera établie le 30 juin et le 31 décembre de chaque année si la valeur liquidative officielle servant de base pour les souscriptions et rachats ne tombe pas ce jour là. Cette valeur liquidative indicative pourra être publiée mais ne servira en aucun cas de base aux souscriptions et rachats. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion. Devise de libellé : Euro Date de création : Ce FCP a été agrée par la Commission des Opérations de Bourse le 18 octobre Informations supplémentaires : 7

8 Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Tél : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le conseiller clientèle de votre réseau de distribution habituel. Date de publication du prospectus : 24/04/2012 Le site de l AMF ( )contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. PARTIE B STATISTIQUES 8

9 Performances du FCP au 30/12/11 : PART : C Performances annuelles sur 10 ans 20% 10% 0% -10% Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans OPCVM + 2,23% + 2,87% + 4,42% Euro MTS 3-5 ans + 0,75% + 2,49% + 3,82% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances sont réalisés coupons nets réinvestis Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/12/11 : Frais de fonctionnement et de gestion 1,11% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou 0,03% fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0,03% - 0,00% Autres frais facturés à l OPCVM 0,07% Ces autres frais se décomposent en : - commissions de mouvement 0,07% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 1,21% Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais 9

10 de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement (voir ci-dessus). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/12/11 : Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actif Transactions Actions 0 Obligations 0 OPCVM 100% CHAPITRE II NOTE DETAILLEE 10

11 I Caractéristiques générales I-1 Forme de l OPCVM Dénomination : OBLIVAL Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit Français Date de création et durée d existence prévue : Le 18 octobre 1984, pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Caractéristiques Code ISIN Distribution des Devise de Souscripteurs Parts revenus libellé concernés Parts C FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : I-2 Acteurs Les derniers rapports annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BBR ROGIER 54 avenue MARCEAU PARIS Tél : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter BBR ROGIER à l adresse indiquée ci-dessus. Société de gestion : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris BBR ROGIER est une société de gestion de portefeuilles agréée par l AMF le 22 mai Dépositaire et conservateur : Banque MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 La Banque MARTIN MARUEL est un établissement de crédit agrée par le CECEI. Il est également, pour le compte du FCP, teneur de compte émetteur et centralisateur. Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit : Tour Ernst & Young Faubourg de l arche Paris la Défense Cedex 11

12 Représenté par Monsieur Marc CHARLES Commercialisateur : Banque MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 Délégataires : Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet France 1-3 Place Valhubert PARIS CACEIS Fastnet est une société commerciale spécialisée en comptabilité OPCVM, filiale du groupe CALYON. II Modalités de fonctionnement et de gestion : II - 1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire, la Banque MARTIN MAUREL. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : Au porteur. Décimalisation : Parts entières Date de clôture : Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois de décembre. Indications sur le régime fiscal : Le FCP ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est en principe celui des plus-values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personnes physiques, personnes morales soumise à l impôt sur les société.) D une manière générale, les porteurs de parts du FCP sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon les cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le FCP ou la société de gestion. 12

13 Politique monétaire II 2 Dispositions particulières : Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. OPCVM d OPCVM : inférieur à 50% de l actif net Objectif de gestion : L objectif de gestion du fonds est d obtenir une performance nette de frais de gestion proche de celle de son indice de référence «Euro-MTS 3-5ans» Indicateur de référence : Indice EURO MTS 3-5 ans L indice EURO MTS 3-5 ans est l indice représentatif de la performance des obligations d Etat de la zone euro de maturité comprise entre 3 et 5 ans. La devise utilisée est l euro (EUR), l indice utilise les cours de fermeture avec réinvestissement des coupons et il est disponible sur le site Stratégie d investissement : a) Stratégies utilisées La stratégie d OBLIVAL est composée d une stratégie de courbe, d une sélection de la sensibilité et d une sélection des titres obligataires. La stratégie de courbe consiste à sélectionner la zone de la courbe des taux euro la plus attractive. Il est possible de distinguer 4 mouvements types de courbe des taux : bull flattening, bull steepening, bear flattening et bear steepening. Ces déformations de courbe de taux peuvent être principalement approchées à partir des politiques monétaire et budgétaire et des anticipations de croissance et d inflation : Bull Bear Steepening Flattening Fin d un cycle Stabilité de la Politique de détente politique/ restrictive monétaire/ Politique de Politique plus en plus restrictive accommodante Politique accommodante/ Début d un cycle de baisse des taux Politique budgétaire Neutre/ Excédentaire Déficitaire Allongement de la duration de la dette Réduction de la duration de la dette Anticipation croissance Inférieure au potentiel Forte En hausse En baisse Anticipation inflation En baisse En hausse En baisse En hausse «bull» hausse du marché obligataire, c est à dire que les taux sont orientés à la baisse «bear» baisse du marché obligataire, c est à dire que les taux sont orientés à la hausse «flattening» la pente de la courbe des taux se réduit, voire la courbe s inverse «steepening» la pente de la courbe des taux se renforce, voire la courbe se désinverse La stratégie de positionnement sur la courbe des taux permet de tirer avantage de sa déformation. Par exemple, les opérations initiées par le gérant sont, selon la configuration de la courbe des taux : 13

14 Déformation de la courbe Action du gérant «Pentification» de la courbe Les parties courtes de la courbes des taux sont privilégiées au détriment des parties plus longues «Aplatissement» de la courbe Les parties longues de la courbe des taux sont privilégiés au détriment des parties plus courtes Configuration de la courbe dite «barbell» Achat des extrémités et vente du centre de la courbe des taux Configuration de la courbe dite «butterfly» Achat du centre et vente des extrémités de la courbe des taux La sélection de la sensibilité sur chaque zone d investissement consiste à sélectionner la sensibilité la plus adaptée au scénario macroéconomique envisagé (croissance, inflation, déficits, ). La sélection des titres obligataires détermine la stratégie d investissement par une allocation du portefeuille-titre sur les émissions et émetteurs présentant les meilleurs perspectives. Les critères de sélection des titres seront : l émetteur, le niveau de subordination, la note (rating) de l émission, la liquidité de l émission, le coupon (fixe, variable, indexé) et d autres caractéristiques (options rattachées, devises d émission ). La fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle OBLIVAL est géré, est comprise entre 0 et 10. De façon à obtenir une performance la plus élevée possible, la composition du fonds peut s écarter de manière significative de celle de son indicateur de référence. b) Actifs (hors dérivés intégrés) - Actions : Néant, aucun investissement ne sera réalisé en actions, compte tenu, en particulier, de l objectif de gestion du FCP. - Titres de créances et instruments du marché monétaire : Nature des titres utilisés : Le portefeuille sera investi en valeurs émises par les Etats membres de l Union Européenne ou bénéficiant de leur garantie (obligations et/ou produits de taux) et en obligations sécurisées. Le fonds pourra investir dans des obligations OCDE, hors zone euro, dans la limite de 10%. Les investissements en instruments du marché monétaire (OPCVM, dépôts, TCN, BTF, BTAN) pourront être utilisés pour ajuster la sensibilité du fonds ou servir de supports d investissement d attente, en période de fortes souscriptions. Répartition dette privée/publique : Le FCP est majoritairement investi sur des émetteurs du secteur public. 14

15 Existence de critères relatifs à la notation : Le FCP est investi dans des titres des émetteurs du secteur public et du secteur privé dont la notation sera supérieure à BB/Baa2 (agences de notation Standard and Poor s et Moody s) qui ne présente pas de caractère spéculatif. Duration : La duration des titres choisis doit permettre le respect de la contrainte de sensibilité globale du FCP de 0 à 10 (la sensibilité d une obligation est la variation de son prix pour une variation de 0.01% de son taux de rendement. La sensibilité globale est donc la sensibilité du portefeuille et elle mesure la variation de la valeur boursière du portefeuille pour une variation de 0,01% des taux d intérêt). Niveau de risque crédit envisagé : Le FCP est majoritairement investi sur des émetteurs du secteur public notés entre AAA/Aaa et BBB/Baa2. L exposition sur des émetteurs du secteur privé se fera uniquement sur des titres dont la note sera supérieure à BB/Baa2 - OPCVM : Dans le cadre de sa stratégie ou de la gestion de sa trésorerie, le FCP pourra investir jusque 50% de son actif net en parts ou actions d OPCVM de droit français, conformes ou non conformes à la directive, et/ou européens coordonnés. Le fonds pourra investir dans des OPCVM classés «Monétaires euro» et/ou «Obligations et/ou titres de créances libellés en euro». Ces OPCVM peuvent être des OPCVM gérées par la société de gestion ou une société liée. c) Instruments dérivés : Le gérant pourra investir dans des instruments financiers à terme, ferme et conditionnels, négociés sur des marchés réglementés et/ou de gré à gré. Dans ce cadre, pour maintenir l exposition aux risques, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques de change et/ou de taux dans quel but et/ou d exposer le portefeuille aux risques de change et/ou de taux dans le but de réaliser l objectif de gestion et d ajuster le portefeuille. La dynamisation ou la couverture du portefeuille se feront par la vente ou l achat d options et de futures sur indices et de swap de taux et de devises. Les opérations sur les marchés dérivés sont effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif du fonds. L utilisation des produits dérivés n entraînent pas de risques spécifiques pour l OPCVM. En effet, le fonds n intervient pas sur ces instruments à des fins de surexposition au marché de change et de taux. d) Dépôts : Le fonds pourra effectuer des dépôts en Euros à titre accessoire pour faire face aux rachats de titres éventuels des porteurs dans les meilleures conditions. e) Emprunts d espèces : Le fonds pourra recourir à des emprunts d espèces, dans la limite de 10% de son actif. Il en résulte que des besoins de disponibilités (opportunités à saisire 15

16 sur les marchés ou brusque mouvements de rachats de la part des porteurs par exemple) peuvent aboutir temporairement à des emprunts d espèces. f) Acquisitions et cessions temporaires de titres : Pour la gestion de la trésorerie, le FCP peut recourir, dans la limite de 10% de son actif net, aux prises en pension livrée par référence au Code Monétaire et Financier. Des informations complémentaires concernant la rémunération des acquisitions et cessions temporaires de titres figurent à la rubrique frais et commissions ciaprès. Profil de risque Définition des risques : Risque de taux : le porteur est exposé au risque des taux : les investisseurs en obligations peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations du niveau des taux d intérêt qui entraîneraient une baisse de la valeur du fonds. En règle générale, les cours des obligations montent lorsque les taux d intérêt chutent et baissent lorsque les taux d intérêt montent. Risque de crédit : le risque principal est celui du défaut de l émetteur soit du non paiement des intérêts et/ou du non remboursement du capital. Le risque de crédit est également lié au risque de dégradation de la notation d un émetteur. L attention du porteur est attirée sur le fait que la valeur liquidative du FCP est susceptible de varier à la baisse dans le cas où une perte totale serait enregistrée sur une opération suite à la défaillance de la contrepartie. Risque de perte en capital : l investisseur est averti du risque que la performance de L OPCVM ne soit pas conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque de change : lié aux investissements en devises autres que l euro : la baisse des cours des devises non euros correspond au risque de change. Les actifs sur lesquels le fonds sera investi supportent de manière générale des risques : - de fluctuation de leur cours - d une variation ne permettant pas de compenser les effets de l inflation - de perte en capital ne permettant pas de restituer le capital initialement investi. Plus spécifiquement, en fonction des différents instruments susceptibles d être représentés : - Obligations : les positions obligataires seront soumises aux risques liés aux taux d intérêt (les obligations à taux fixe se déprécient quand les taux s élèvent) et à la qualité des émetteurs (les obligations se déprécient en cas de dégradation de la situation financière de l émetteur). 16

17 - Change : Le fonds peut investir dans des instruments libellés en devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces instruments. La baisse du cours de ces devises par rapport à l euro correspond au risque de change. Le risque de change restera accessoire. Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur : Ce fonds s adresse à un investisseur, personne physique ou personne morale, qui recherchant une gestion active d un portefeuille investi majoritairement en en emprunts d Etat de la zone euro. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle et réglementaire de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, sa préférence ou non pour la sécurité, son horizon de placement. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 2 ans Modalités de détermination et d affectation des revenus : Les revenus sont intégralement capitalisés. Caractéristiques des parts : Les parts sont libellées en euro Modalités des souscriptions et rachats : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées jusqu au vendredi à 14h00. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1. (soit à cours inconnu) Les demandes de souscriptions et rachats sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL dont l adresse est la suivante : Banque MARTIN MAUREL 43 Rue Grignan Marseille Cedex 6 Périodicité de la valeur liquidative : Hebdomadaire. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Une valeur liquidative dite «estimative» sera établie le 30 juin et le 31 décembre de chaque année si la valeur liquidative officielle servant de base pour les souscriptions et rachats ne tombe pas ce jour là. Cette valeur 17

18 liquidative indicative pourra être publiée mais ne servira en aucun cas de base aux souscriptions et rachats. Lieu de publication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion. Frais et commissions : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et de rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Taux barème Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 0,75% Valeur liquidative X nombre de parts 0,25% Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 0,75% Valeur liquidative X nombre de parts 0,25% Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM lors des exercices écoulés, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de Actif net 1,15% TTC par an maximum (1) gestion TTC (incluant tous les frais quotidien hors frais de transaction et frais liés déduction aux investissements dans des faite des OPCVM ou fonds parts des d investissements) fonds communs ou d actions de SICAV en portefeuille Commissions de surperformance Néant 18

19 Prestataires percevant des commissions de mouvement Clé de répartition Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Valeurs cotées à Paris : Obligations 0,2396% TTC avec un de minimum 14,59 TTC par ordre Partage entre dépositaire et société de gestion après déduction des frais brokers 0,0568% TTC avec un minimum de 3,98 TTC par ordre Ordres < % avec facturation minimum de 5,98 TTC par ordre 70% Ordres > % avec facturation minimum de 5,98 TTC par ordre 77% Valeurs cotées à l étranger : Obligations 0,2392% TTC minimum 14,59 TTC + frais brokers Partage entre dépositaire et société de gestion Ordres < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 70% Ordres >15000 < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 85% Ordres > % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 90% Rémunération sur les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : les produits et / ou charges liés aux acquisitions et cessions temporaires de titres sont intégralement acquis et /ou supportés par l OPCVM. (1) La société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Procédure de choix des intermédiaires : BBR Rogier met en œuvre une politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers auprès desquels sont transmis les ordres résultant de ses choix d investissement dans le cadre de la gestion collective. L évaluation des intermédiaires sélectionnés est annuelle et tient compte notamment des points suivants : la qualité de leur service d acquisition des ordres, la rapidité à délivrer les meilleurs cours pour un instrument donné, la qualité du traitement, de l enregistrement, de la confirmation et du règlement de l ordre, la qualité de l analyse financière produite, leur solidité financière telle qu appréciée par la Banque Martin Maurel en sa qualité de dépositaire des comptes gérés par BBR Rogier, et surtout le fait d avoir mis en place des mécanismes leur permettant de répondre eux-même aux principes de Best Execution instaurés par la directive MIF. En effet, BBR Rogier a exigé de leur part un engagement de garantie de meilleure exécution des ordres que BBR Rogier leur transmet. Cet engagement a été formalisé notamment par la remise de leur politique d exécution des ordres, soumise de leur part à un processus de test et de contrôle. III Informations d ordre commercial : 19

20 Toutes les demandes concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement à la société de gestion : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles sur simple demande du porteur auprès du gestionnaire administratif dont l adresse est la suivante : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL, dont l adresse est la suivante : IV Règles d investissement : BANQUE MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 Le FCP OBLIVAL, respecte les règles d investissement de la Directive européenne n 85/611/CEE modifiée, édictées par le Code Monétaire et Financier et par le décret n modifié. Ces règles sont en outre déclinées dans les règlements et instructions de l AMF. IV - 1. Ratios réglementaires applicables au FCP (OPCVM pouvant investir jusqu à 50% en OPCVM) ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCES ELIGIBLES Instruments financiers : Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte et tradition. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exception des effets de commerce. Les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance. Obligations spécifiques : Instruments financiers émis ou garantis par un état membre de l OCDE, par les collectivités territoriales d un état membre de la Communauté Economique Européenne Jusqu à 100% en instrument financier suivant régis par le droit français ou un droit étranger défini dans la colonne de gauche. Le FCP ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5%. A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10% pour une entité et 20% pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5% ne dépasse pas 40% de l actif. La limite de 5% est portée à 35% Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100% si ces instruments financiers sont émis ou garantis 20

21 ou partie à l accord sur l espace Economique Européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté Européenne ou partie à l accord sur l Espace Economique Européen font partie ou s il s agit de titres émis par la Caisse d Amortissement de la Dette Sociale ; par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30% de l actif de l OPCVM ; PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européens conformes à Dans la limite de 50% de son actif. la directive LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF DE L EMETTEUR Instruments financiers assortis d un droit de vote Maximum de 10% du passif d un même émetteur. d un même émetteur Parts ou actions d un même OPCVM Maximum de 25% du passif d un même émetteur pour les OPCVM. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Types d intervention : Marchés réglementés et assimilés - Ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du Code Monétaire et Financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié - Ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marge journalière ; Opérations de gré à gré : Dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret n Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. Engagement inférieur ou égal à une fois l actif La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents sont pris en compte pour le calcul des ratios de 5% / 10% / 40%. Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans : - Le calcul du ratio de 5% et ses dérogations, - Le calcul du risque de contrepartie de 21

22 ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Opérations de cession temporaire d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension) Opérations d acquisition temporaire d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension) PRET ET EMPRUNTS D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces l instrument financier - Le calcul de l engagement - Le respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme, - Le règles relatives aux dérivés de crédit Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l application des règles générales de composition de l actif, des rations d emprises, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Jusqu à 10% La limite est portée à 100% dans le cas d opérations de prise en pension livrée contre espèces, à condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Interdit Maximum 10% de l actif. IV 2. Règles particulières au fonds commun OBLIVAL : Néant. La méthode de calcul de l engagement de l OPCVM sur les instruments financiers à terme est celle de l approximation linéaire telle que définie à l article du règlement de l AMF. V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs : V 1. Règles d évaluation Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l arrêté des comptes annuels de la manière suivante : Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé français ou étrangers sont évalués chaque jour de Bourse de la manière suivante : Les valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé et assimilé sont évaluées -Au cours de clôture du jour de la valorisation BLOOMBERG), (source FININFO, 22

23 -Le cours des devises est celui du jour de la valorisation à 19h00, heure de Paris (source FININFO, BLOOMBERG), Les valeurs qui ne sont plus négociées sur un marché réglementé suite à une radiation sont valorisées au dernier cours côté avant leur radiation. Toutefois, les instruments suivants sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. En cas d'intervention sur les marchés à terme financiers, les positions seront revalorisées sur la base des cours de compensation. Pour les opérations de hors bilan négociées de gré à gré, la société de gestion évaluera les positions en fonction des conditions de marché qui permettraient leur débouclement. Les titres de créances négociables, valeurs ou contrats qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés, en fonctionnement régulier et ouverts au public, sont évalués par le FCP lors de l'établissement de chaque valeur liquidative et principalement selon les règles suivantes : les bons du Trésor sont valorisés sur la base des taux publiés par la Banque de France, les autres titres de créances négociables (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des sociétés financières, bons des institutions financières spécialisées) sont évalués : - au prix de marché, pour ceux qui font l'objet de transactions significatives ; - pour ceux qui ne font pas l objet de transactions significatives, par l'application d'un taux de référence corrigé le cas échéant d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur, à l'exception des titres de créances négociables à taux variables ou révisables ne présentant pas de sensibilité particulière au marché ; - toutefois, les titres de créances négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et ne présentant pas de sensibilité particulière au marché pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la société de gestion. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. 23

24 Les comptes annuels du FCP comporteront en annexe des indications sur les modalités d application des règles définies ci-dessus. V 2. Méthode de comptabilisation : La comptabilisation des revenus s effectue selon la méthode des coupons encaissés Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques de l OPCVM et ne sont donc pas additionnés au prix de revient des valeurs mobilières (frais exclus). 24

25 CHAPITRE III LE REGLEMENT ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 18/10/1984 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Article 2 - Montant nominal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre-temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder, dans le délai de trente jours, à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant d une commission de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans ce fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteur à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription exigée par le règlement du fonds. 25

26 En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 Bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe la Commission des Opérations de Bourse. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après avis de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. 26

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