Bordereau de versement

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Françoise Marier
il y a 8 ans
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1 1837W Bordereau de versement aux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU FINISTÈRE 7, allée Henri Bourde de la Rogerie, QUIMPER Intitulé du service versant : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère Agent responsable du versement : Andre Ansquer Sommaire Art 1-3 : bacs et liaisons maritimes, Nombre total d articles : 3 Métrage linéaire 1 :0,30 : libre Nombre de feuillets intercalaires : de la demande : Le chef du service versant : d arrivée du versement : de prise en charge 2 : Le directeur des Archives Départementales du Finistère : Les parties grisées sont réservées aux Archives Départementales 1 Le métrage linéaire(ml) correspond à la quantité de boîtes d archives pouvant prendre place cote à cote sur une tablette de rayonnage de 1 mètre de longueur (10 boîtes d archives avec un dos de 10 cm représentent 1 m. l.) 2 La prise en charge du versement n a lieu qu après vérification de l adéquation bordereau de versement/contenu des boîtes

libre Nombre de feuillets intercalaires : de la demande : Le chef du service versant : d arrivée du versement : de prise en charge 2 : Le directeur des Archives Départementales du Finistère : Les

2 Page intercalaire n 2/5 fin 3 BACS ET LIAISONS MARITIMES 1 a 2 BACS 1 BAC DE BENODET Bac à vapeur «Odet» détruit par les Allemands au moyen d explosifs le 11 août Versement d une indemnité par la Kriegsmarinedienststelle de Bordeaux en Révision des tarifs de passages - Récapitulatif des dépenses et recettes de l année 1948 et prévision des dépenses et recettes pour l année Tableau comparatif des tarifs appliqués à la suite des arrêtés préfectoraux de mai 1939 et avril 1948 et ceux proposés. - Police d assurance du Bac de Bénodet Reconstruction du Bac de Bénodet Marché du 27 octobre 1949 passé avec la Société des anciens Chantiers Dubigeon : demande de modification du montant de la soumission - Litige avec la Société Dubigeon Installation électrique : appel d offres Élargissement de la cale côté Sainte-Marine (plans d exécution) Incidents sur le moteur Bauduin Bac de Bénodet : suppression du trafic (1) A remplir par le service versant dans les deux cas suivants : lorsque les documents sont communicables immédiatement en vertu de la loi n du 17 juillet 1978 (mettre la lettre i), lorsque les documents sont soumis à un délai de 60 ans en application du décret du 3 décembre 1979, relatif à la communicabilité des archives publiques (mettre 60 ans). Dans tous les autres cas, cette colonne est à remplir par les Archives départementales.

année 1949 - Tableau comparatif des tarifs appliqués à la suite des arrêtés préfectoraux de mai 1939 et avril 1948 et ceux proposés.

3 Page intercalaire n 3/5 fin 2 BAC DE LANRIEC Bac de Lanriec : traité de gré à gré pour l exploitation du bac communal (1945) - Rapport de l ingénieur (1 er décembre 1945) - Construction d un bac automoteur (Marché passé avec les chantiers Krebs) Délibération du Conseil municipal du 19 juillet 1968 concernant la fixation de transport 1968 des voyageurs entre Lanriec et la Ville Close BAC DE LOCTUDY A L ILE-TUDY Renouvellement de la concession d exploitation pour la période de janvier 1943 à décembre Modification des tarifs de passage Divers courriers BAC DU BAS DE LA RIVIERE DE MORLAIX Note de service à Monsieur Frouin concernant le contrôle de l exploitation du bac de la rivière de Morlaix 1960 BAC DE POULDU A CLOHARS-CARNOET Vente de la Vedette «Thy-Ba» appartenant au Département du Finistère à Monsieur Lozachmeur

Close BAC DE LOCTUDY A L ILE-TUDY 1940 1972 - Renouvellement de la concession d exploitation pour la période de janvier 1943 à 1943 1972 décembre 1972 - Modification des tarifs de passage 1940 1971 -

4 Page intercalaire n 4/5 fin 2 (suite) BAC DE TERENEZ Documents et plans Diverses correspondances Trafic : relevé des passages, carburants, circulaires Affaires diverses concernant le bac de Terenez Pièces officielles (reconstruction du pont de Terenez et rétablissement provisoire du passage) - «Robert Alba» le Bac de Terenez : remis aux domaines le 9 novembre 1961, pris en charge par les domaines le 4 décembre 1962 et vendu à Brest le 16 janvier LIAISONS MARITIMES LIAISONS MARITIMES ENTRE AUDIERNE ET L ILE DE SEIN Divers courriers Conférence du 26 février 1952 (notes et renseignements) Compte-rendus mensuels des résultats d exploitation entre 1962 et 1964 inclus LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET L ILE DE SEIN Établissement d un service régulier entre Brest et l Ile de Sein : demande formulée par Monsieur Gloaguen, conseiller général du Canton de Pont-Croix

remis aux domaines le 9 novembre 1961, pris en charge par les domaines le 4 décembre 1962 et vendu à Brest le 16 janvier 1962 1961 1962 3 LIAISONS MARITIMES LIAISONS MARITIMES ENTRE AUDIERNE ET L ILE

5 Page intercalaire n 5/5 fin LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET LE FRET Service maritime Brest-Le Fret : Société des vapeurs Brestois (divers courriers) (suite) LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET LES ILES DE MOLENE ET D OUESSANT Nomination du personnel navigant sur le bateau «Enez-Eussa», attribution d indemnité Historique et exploitation Divers courriers - Réunions du Conseil d exploitation du service maritime entre 1947 et Travaux de grosses réparations sur le navire «Enez-Eussa» LIAISONS MARITIMES ENTRE ROSCOFF ET L ILE DE BATZ Trafics et tarifs entre Roscoff et l Ile de Batz Divers courriers Article de presse du 18 août SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES ENTRE LE CONTINENT ET LES ILES COTIERES Organisation des services de navigation côtière (Application de la loi du 31 mars 1942) Compte rendu de la réunion se déroulant à Quimper (août 1942) Divers courriers (1949) Modes d exploitation des passages d eau départementaux Liaisons maritimes avec les îles côtières : Circulaires Régie départementale des passages d eau du Finistère Salaires du personnel navigant, modification des congés payés et versement d une prime d attente (année 1964) 1964

1952 - Divers courriers - Réunions du Conseil d exploitation du service maritime entre 1947 et 1962 1947 1962 - Travaux de grosses réparations sur le navire «Enez-Eussa» 1956 1959 LIAISONS MARITIMES

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