Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013"

Transcription

1 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

2 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone 2

3 Sommaire Le contexte du développement durable La législation en vigueur L approche Bilan Carbone ou bilan GES Le Bilan GES de CNIM SA 3

4 Le contexte de développement durable 4

5 L explosion démographique La population mondiale a doublé en 40 ans et a quadruplé en 150 ans 5 ADEME 2009

6 Emissions CO2 et l activité humaine Les émissions de CO2 ont triplé en 40 ans et ont explosé en 150 ans elles suivent l activité humaine! La concentration a augmenté de 30 % depuis Carbon Dioxide Information Analysis Center 2004

7 Problème n 1 : l effet de serre L effet de serre est naturel (sans, la surface de la Terre serait à -18 C) Les gaz à effet de serre (GES) sont comme la vitre d une serre qui piège le rayonnement Kyoto ne considère pas la vapeur d eau et l ozone dans les GES GIEC Groupe Intergouvernemental d Etude du changement Climatique 2004 (ou IPCC) 7

8 Production de barils par jour (Mb/j)de barils par jour (Mb/j) Problème n 2 : des ressources limitées L atteinte de la capacité maximale d extraction pétrolière est imminente (Peak Oil) Tendance actuelle SHELL TOTAL ASPO 20 0 ASPO

9 Les 3 piliers du développement durable «Satisfaire les besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» Social Vivable Equitable Durable Economique Viable Ecologique Le Bilan GES ou Carbone Rapport Brundtland

10 Le réchauffement climatique Le climat est dans une phase de réchauffement qui va affecter la nature, la population, l économie, la géographie Le climat est très complexe et dépend de la végétation, des glaces polaires, du rayonnement solaire, de l atmosphère, de l activité volcanique, de la dérive des continents, des océans, et de l Homme 85% des émissions de GES de l activité humaine sont des émissions CO2 issues de la combustion d énergie fossile Réduire son empreinte carbone ou GES s inscrit pleinement dans le développement durable 10

11 11 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) : la législation en vigueur en France

12 BGES : la législation en vigueur Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l Environnement (ENE) Qui est concerné : Les entreprises de plus de 500 employés sur le territoire national Les établissements publics employant plus de 250 personnes L Etat, les régions, départements, communautés (d agglomération, urbaines, de communes) et communes de plus de habitants Les résultats sont communiqués au préfet de la région du siège social et publiés sur le site internet pendant un mois Le bilan GES est à publier d ici fin 2012 et à renouveler sur une base triennale 12

13 BGES : la législation en vigueur Les émissions à prendre en compte sont : 13

14 BGES : la législation en vigueur Le tableau à remplir est le suivant : Données en kg de gaz (CO2, CH4, N2O et autre) Données en kg 14 catégories d'émissions Postes d'émissions Emissions directes 4 5 Sous total Emissions indirectes 6 associées à 7 l énergie Sous total Sous total CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) CO2 (Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) équivalent CO2 Pour information : CH4 = 25 x CO2 Autres émissions indirectes* N2O = 298 x CO2

15 15 L approche Bilan Carbone ou bilan GES

16 Objectifs du Bilan Carbone Les principaux objectifs du Bilan Carbone sont : D estimer les sources et quantités de gaz à effet de serre (GES) de l activité afin d établir un état des lieux et un indicateur carbone De définir et chiffrer une stratégie concrète, cohérente et priorisée de lutte contre le réchauffement climatique De chiffrer la dépendance à l énergie fossile d une activité et d anticiper les impacts économiques et sociaux de sa raréfaction De sensibiliser les acteurs de l activité aux bonnes pratiques et l entourage de l activité sur la stratégie développement durable Toutes les émissions de GES du protocole de Kyoto sont converties en équivalent carbone ou CO2, ainsi que chaque élément, composant ou matériau nécessaire à l activité 16

17 Complexité décroissante des données Le périmètre le plus exhaustif possible pour le Bilan Carbone Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution 17

18 Complexité décroissante des données Bilan GES : Approche commune sur un plus petit périmètre Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution Périmètre Bilan GES réglementaire 18

19 19 Le bilan GES de CNIM SA

20 Présentation de CNIM SA Le Groupe CNIM est un groupe familial avec un chiffre d affaires de 781,9 millions d euros (2013), présent dans 15 pays, et qui compte employés Le Groupe CNIM conçoit et réalise des ensembles industriels clés en main à fort contenu technologique et propose des prestations d expertise, de services et d exploitation dans les domaines de l Environnement, de l Energie, de la Défense, des Sciences du Vivant et de l Industrie. 20

21 Présentation de CNIM SA Ses trois secteurs d activité sont : Environnement : solutions pour maîtriser les étapes du traitement des déchets ménagers et industriels, spécialiste européen de la valorisation énergétique Innovation et systèmes : produits, services et solutions globales dans des domaines à fort contenu technologique, depuis la recherche, jusqu à la fabrication et l installation Energie thermique et solaire : équipements, systèmes et maintenance destinés à assurer une gestion rationnelle de l énergie par l optimisation du fonctionnement des installations thermiques Seule la société CNIM SA est concernée par le bilan GES réglementaire (ce rapport) 21

22 Caractéristiques du Bilan GES réglementaire de CNIM SA Le Bilan GES porte sur l activité de CNIM SA en France en 2013 (année de référence) selon le guide d application version 2 pour les Bilans GES En termes d outils, nous avons utilisé le tableur V7 de l ABC avec un facteur d émissions FE électrique donné par la DREAL à 56 kg CO2/MWh Le périmètre organisationnel de CNIM SA couvre le siège social, le principal établissement situé à La Seyne sur mer (83), deux autres sites administratifs situés à La Plaine Saint Denis (93) et Vélizy (78), et 10 agences commerciales Les données 2013 sont consolidées par remontée d informations des sites 22

23 Caractéristiques du Bilan GES réglementaire de CNIM SA Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur Page 23 23

24 Données d entrée du Bilan GES réglementaire CNIM SA Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : Page 24 24

25 Tableau de restitution des émissions GES par poste Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Total Scopes 1-2 de teco2 pour CNIM SA en 2012 L incertitude sur le total des scopes 1 et 2 est de 8 % Page Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total CNIM SA Scope 3 partiel!

26

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Bilan Gaz à effet de serre 2014

Bilan Gaz à effet de serre 2014 Bilan Gaz à effet de serre 2014 Sommaire I. Contexte et objectif... 2 II. Périmètre organisationnel retenu... 3 III. Méthodologie... 4 IV. Emissions de GES... 7 V. Emissions évitées... 9 VI. Incertitudes...

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France

Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France Rueil Malmaison, le 27 novembre 2014 Contenu de la présentation Le contexte et développement durable Passage en revue

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département du Territoire de Belfort (90) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de la Nièvre (58) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de l'yonne (89) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de la Saône et Loire (71) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département du Doubs (25) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Raison sociale : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde. Code SIRET : 13000975600011 Adresse : 5, boulevard Jacques

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 1/6 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 2/6 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NEXANS France Code NAF : 2732Z Code SIREN : 428 593 230 Numéros

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.

Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M. Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de la Caisse Régionale

Plus en détail

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre .. ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Ce document présente la restitution du bilan des

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des préfectures et des sous-préfectures de la région AUVERGNE

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des préfectures et des sous-préfectures de la région AUVERGNE Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des préfectures et des sous-préfectures de la région AUVERGNE 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne morale concernée...4 2/

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PREFECTURE DE Environnement PICARDIE EGEA 129 rue Léon Blum 62110 Hénin Beaumont Sommaire 1. ACTEURS... 2 1.1. Description de la Personne morale

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE.

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE. B GES ilan E Missions *Gaz à Effet de de GESSerre Décembre 2012 GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE Direction du Développement Durable Préliminaire

Plus en détail

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES Année de référence choisie : 2011 Année de reporting du présent bilan : 2011 Ce bilan des émissions de gaz à effets de d serre est disponible à l adresse internet suivante : Site Internet de laa Préfecture

Plus en détail

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Octobre 2013 BEGES Bondy (93) Restitution Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Tel. 01.48.70.63.64 m.demarquet@ville-bondy.fr SOLVING EFESO 117, avenue

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/13 Sommaire 1 Description

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES ELRES Responsable du suivi : Claire ABOUDI Fonction : Chargée de Projets Développement Durable Adresse : 15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON : 01 47

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 21-788 du 12 juillet 21 Siège, DT 33, DT 24, DT 4, DT 47, DT 64 Année de référence : 211 - AUTEUR : LAURENT

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE Rapport de diagnostic Rédaction Approbation Validation Bertille BALLUFFIER Bertille BALLUFFIER Nicolas CAILLEAU Ind. Date Modification

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. au 31 décembre 2014. Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. au 31 décembre 2014. Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE Bilan des émissions de gaz à effet de serre au 31 décembre 2014 * Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 1 SOMMAIRE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Direction Exploitation Conseil 22/26, avenue Edouard Grinda 06200 NICE Tél : 04 92 29 40 50 Nice-Matin 214 Route de Grenoble 06200 Nice RAPPORT DU Bilan des

Plus en détail

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année KEOLIS Tours Jour/Mois/Année BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte 3 1.1 Contexte normatif 3 2. Généralités 4 2.1 Informations générales 4 2.2 Description de la personne morale 5 2.3 Mode de

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ PC 1226-1 Décembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ Client : Maitre Prunille SAS Adresse : Sauvaud BP 2 47440 Casseneuil Tél.

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan Année 2014 (année de 2011) Page 1 / 4 Ce document est la

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSION DE GES EXERCICE 2014

CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSION DE GES EXERCICE 2014 CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSION DE GES EXERCICE 2014 Table des matières 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Depuis la parution du décret n 2011-829 d application du 11 juillet 2011, il devient obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 salariés en France, de

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF Alpes Maritimes Contexte de l étude Afin de lutter contre le changement climatique et de s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre CAF He rault

Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre CAF He rault Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre CAF He rault Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014 1 Table des matières 1 Description de la personne morale... 3 2 La problématique du changement

Plus en détail

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire Rapport réglementaire 2015 Bilan des émissions de GES - Carsat Centre-Val de Loire 1 Table des matières 1 Description de la personne

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre Caisse Nationale RSI. Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014

Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre Caisse Nationale RSI. Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014 Bilan des Emissions de Gaz a Effet de Serre Caisse Nationale RSI Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014 1 Table des matières 1. Description de la personne morale... 3 2. La problématique

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Incluant trois filiales : BTP Banque ECOFI Investissements BATI-LEASE - Décembre 2015 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: 19/12/2014 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre CAF ISERE. Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre CAF ISERE. Rapport réglementaire 2015 Période de référence 2014 Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre CAF ISERE Rapport réglementaire 205 Période de référence 204 Table des matières. Des dérèglements climatiques aux conséquences inquiétantes...5.2 L effet de

Plus en détail

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS 18, CHEMIN DE CHARBONNIERES 69130 ECULLY REVISION 0 1 DATE Décembre 2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3

Plus en détail

Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA*

Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA* Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA* Olivier Laguitton (R-CO2) et Jacques Aflalo (A2DM) Asnières sur Seine, le 18 janvier 2013 *Dans la suite de ce document, la société Fujitsu Technology

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l année

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Sommaire 3 Description de la personne morale concernée 3 Année de reporting de l exercice et année de référence

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs»

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre FILTRAUTO Année 2011 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail