REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DE RECETTES MALO DEJ

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DE RECETTES MALO DEJ ARTICLE 1 : LA REGIE MALO DEJ L arrêté du 1 ER août 2006 institue une Régie de recettes pour l encaissement des droits d utilisation des activités de restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs des mercredis et des petites vacances. Le guichet unique Malo Dej est situé au 15 avenue des comptoirs à Saint-Malo. ARTICLE 2 : ENCAISSEMENT DES ACTIVITES La régie encaisse les produits suivants : 1- La restauration scolaire 2- L accueil périscolaire du matin et du soir (actuellement 14 centres d accueil) 3- L accueil des mercredis (actuellement 6 centres) 4- L accueil des petites vacances (actuellement 6 centres) Cette liste est non exhaustive : d autres activités pourront être encaissées par la Régie de recettes. ARTICLE 3 : ACCES AUX ACTIVITES - Pour la restauration scolaire et l accueil périscolaire : l enfant doit être scolarisé - Pour l accueil des mercredis et des petites vacances : l enfant doit avoir entre 2 et 12 ans et être scolarisé à Saint-Malo. Les enfants sont inscrits obligatoirement en début de chaque année scolaire par leurs parents ou un représentant légal (sauf arrivée en cours d année). ARTICLE 4 : REGLEMENT DES ACTIVITES Toutes les activités sont facturées à la famille après consommations en fin de mois. Les factures sont adressées au représentant payeur par voie postale. ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT Pour toutes les activités, les modes de paiement suivants sont acceptés : - la carte bancaire - le chèque bancaire ou postal - les espèces - le prélèvement automatique après avoir rempli les formalités permettant d y prétendre - les chèques vacances uniquement pour l accueil de loisirs des petites vacances. La monnaie n est pas rendue. - Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour les enfants de moins de 6 ans, pour toutes les activités sauf pour la restauration. ARTICLE 6 : HORAIRES D OUVERTURE DE MALO DEJ Du lundi au vendredi - De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 1

2 ARTICLE 7 : DOSSIER D INSCRIPTION Les documents ci-dessous sont à transmettre à Malo Dej dès la 1 ère inscription : - une fiche de renseignements comportant diverses informations sur la famille et sur l enfant ainsi que des autorisations - un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois - une attestation d assurance extra scolaire en cours de validité - la copie des pages vaccinations et maladies du carnet de santé de l enfant - l attestation CAF - le cas échéant les bons vacances CAF Si l enfant fréquente uniquement la restauration scolaire, la réinscription se fera automatiquement. Toutefois les familles bénéficiant d un tarif dégressif devront impérativement fournir la pièce justificative précisée à l article 8 sous peine de se voir appliquer un tarif plein. ARTICLE 8 : TARIFS Les tarifs de restauration, de l accueil périscolaire ainsi que des accueils de loisirs des mercredis et des petites vacances sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Pour la restauration scolaire et la restauration des accueils de loisirs : tarif dégressif en fonction des revenus En périscolaire : - Le matin : tarif forfaitaire - Le soir : tarif dégressif en fonction des revenus - Le soir après l étude : tarif forfaitaire En accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances : - Demi-journée (le matin) sans repas : tarif dégressif en fonction des revenus - Demi-journée (après-midi) : tarif dégressif en fonction des revenus - Journée entière : tarif dégressif en fonction des revenus - Participation à l activité «Chocolat Théâtre» : forfait à ajouter au coût de l accueil. Tarifs dégressifs : En fonction des revenus, des tarifs dégressifs sont accordés pour l année scolaire aux familles résidant à Saint-Malo. Pour tout dossier un justificatif de domicile est demandé. Pour bénéficier d un tarif réduit la famille doit transmettre chaque année à Malo Dej le document ci-dessous : - la notification de la CAF du versement des allocations familiales (quotient) Les Bons CAF : Les bons CAF sont acceptés uniquement pour les petites vacances. Les Chèques Emploi Service Universel : Les CESU sont acceptés uniquement pour les enfants de moins de 6 ans pour l accueil périscolaire, ainsi que pour les accueils des mercredis et des petites vacances. Les Chèques Vacances (ANCV) : Les Chèques Vacances sont acceptés uniquement pour les accueils de loisirs des petites vacances. ARTICLE 9 : GESTION DES PRESENCES POINTAGE ET RESERVATIONS 1- Pour la restauration et l accueil périscolaire : en élémentaire : Les enfants sont recensés chaque matin en classe par l enseignant. en maternelle : le matin, les parents doivent informer chaque jour l enseignant ou l agent de la classe de la présence de son enfant le midi au restaurant et/ou le soir à l accueil périscolaire La présence des enfants est ensuite pointée informatiquement sur un logiciel permettant une facturation mensuelle 2- Pour l accueil de loisirs des mercredis : Le pointage des enfants se fait dès leur arrivée dans chaque centre de loisirs. 2

3 3- Pour l accueil de loisirs des petites vacances : La réservation est obligatoire, elle se fait auprès de la régie Malo Dej. Elle doit avoir lieu au plus tard une semaine avant la date de début du centre. Les pointages sont ensuite transmis par liaison informatique et imputés sur le compte de chaque famille pour facturation. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES a) Paiement des factures (hors prélèvement) Après vérification des pointages, la facture des consommations détaillées du mois écoulé est adressée aux familles par courrier ou voie électronique (sur demande) Les familles disposent d un délai de 12 jours ouvrables à compter de la date d envoi de la facture. Les règlements s effectuent : par courrier (chèque libellé à l ordre du Trésor Public) : à l adresse : Malo Dej - 15 avenue des comptoirs Saint-Malo dans la boîte aux lettres Malo Dej située au 15 avenue des comptoirs à l accueil de Malo Dej aux heures d ouverture. Tout changement d adresse doit être signalé au service dans les meilleurs délais. b) Le prélèvement automatique La facture adressée en début de mois informe les familles de la date du prélèvement qui est effectué entre le 10 et le 20 de chaque mois. En cas de rejet de prélèvement, un courrier est adressé aux familles pour avertissement. Les familles concernées devront acquitter les sommes dues par un autre moyen de paiement dans les plus brefs délais. Des frais inhérent à ce rejet seront ajoutés au montant de la facture pour un montant de 1 Euro TTC. La facture fera ensuite l objet d un contentieux et sera transmise au Trésor Public qui se chargera des poursuites. ARTICLE 11 : RECOUVREMENT DES IMPAYES Passé le délai de règlement fixé à 12 jours ouvrables, un courrier de relance est transmis aux familles. Il précise que dans un délai de 10 jours ouvrables, les factures seront transmises au Trésor Public qui se chargera des poursuites. ARTICLE 12 : LA RESERVATION POUR L ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES Un enfant ne peut fréquenter l accueil de loisirs pendant les petites vacances sans réservation : la réservation est obligatoire. Aucune réservation par téléphone ou par simple courrier n est acceptée. Un formulaire de réservation est à renseigner, à signer par les parents et à retourner à Malo Dej. Les activités de l accueil de loisirs des petites vacances doivent obligatoirement être réservées une semaine à l avance. Toute absence injustifiée sera automatiquement facturée, sauf pour raison médicale ou professionnelle : dans ce cas, les parents doivent obligatoirement fournir un certificat médical ou un justificatif professionnel. ARTICLE 13 : CONTESTATION DES FAMILLES Pour toute contestation, les parents sont invités à prendre rendez-vous avec la Direction de l Education et du Service Intérieur. 3

4 REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION Le service de restauration scolaire est un service que la Ville de Saint-Malo propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et pour les enfants fréquentant les centres de loisirs. Ce service permet d'assurer un accueil des enfants et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis. L'effort de la ville de Saint-Malo se traduit dans les exigences qualitatives du cahier des charges des repas (sécurité et équilibre alimentaire - moins de sel moins de sucre - produits issus de l'agriculture biologique accueil des enfants allergiques). 1) L ORGANISATION DE LA RESTAURATION. Les repas sont fabriqués en Cuisine Centrale, par un prestataire extérieur, dans le cadre d'un marché public conclu pour 4 ans à compter du 5 juillet 2010 avec la Société SODEXO. Les repas sont livrés dans les restaurants en liaison froide le matin même. Ces repas sont ensuite remis en température dans les offices du restaurant et servis, en deux services, par des agents municipaux. Sont concernés les repas et prestations servis dans les restaurants scolaires et les centres de loisirs sans hébergement. 2) LES MENUS Les menus classiques : L'élaboration des menus respecte les règles d'équilibre alimentaire. Le plan des menus est élaboré suivant le schéma ci-dessous : - Hors d œuvre (entrée ou potage), - Plat protidique principal (viande, poisson, œufs), - Un légume d accompagnement (alternance un légume vert/un féculent), - Un produit laitier, un dessert. Les allergies et régimes particuliers : Tout ce qui concerne les régimes alimentaires justifiés pour raison médicale ou autre situation personnelle d'enfant est géré directement par le prestataire qui doit adopter le menu. Les plats à base de porc sont remplacés par d'autres produits équivalents pour les convives qui le souhaitent à condition que la famille l'ait stipulé sur la fiche de renseignements au moment de l'inscription au restaurant scolaire. Eau à disposition sans restriction. Pain disponible en libre accès. Sel et sauces ne sont pas en libre accès et servis en fonction des plats. Le service Pour des raisons pédagogiques d'éducation au goût et d'équilibre alimentaire, les enfants sons invités à goûter chaque plat. C'est pourquoi le personnel a pour consigne d'inciter les enfants à goûter de tout sans pour autant les obliger. L'affichage Les menus sont affichés à l'entrée de chaque école et de chaque restaurant. Ils peuvent également être consulté sur le site de la ville de Saint-Malo à l'adresse suivante : (enseignement la restauration scolaire menu). Menus contenant des aliments issus de l'agriculture biologique Enfin, la ville de Saint-Malo s'inscrit dans une démarche d'adhésion aux produits "Bio". Elle privilégie la fourniture de produits Bio étalés sur l'ensemble de la semaine plutôt que des menus complètement Bio. Composition des goûters En alternance 3 composants : - Pain - Beurre - Fruit - Laitage - Confiture - Compote - Viennoiserie - Jus de fruit - Chocolat - Fromage - Pâtisserie - Lait 4

5 3) LA COMMISSION RESTAURATION Rôle Elle procède à une analyse des repas servis et adopte les projets de menus. Elle peut faire toute proposition ou suggestion sur les prestations fournies. Elle dresse le bilan des menus servis lors du cycle précédent sur : - Les appréciations des enfants - Les appréciations qualitatives et quantitatives portées par les personnels des restaurants - Le résultat de toute autre investigation sollicitée par l'une ou l'autre partie Réunion de la Commission Restauration La Commission restauration se réunit toutes les 6 à 8 semaines et autant que de besoin pour des évènements particuliers ou exceptionnels. Elle se réunit sur décision de son président. Composition Elle est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Elle est composée de : - L'Adjoint au Maire délégué, représentant Monsieur le Maire - 2 élus désignés par le Maire - 2 représentants de la Direction de l'education - 4 représentants des parents d'élèves des écoles publiques et privées - 1 représentant des enseignants publics - 2 représentants des personnels de service des écoles par roulement - 1 représentant de la médecine scolaire - 1 représentant des DDEN (Délégués Départementaux de l'education Nationale) - 4 représentants de la société prestataire En outre, le président peut inviter toute personne qu'il choisit en fonction des circonstances ou de ses compétences techniques en matière de restauration collective. 4) HORAIRES DES REPAS En règle générale, les repas sont servis en deux temps : 1 er service : entre 11h30 et 11h45 2 ème service : entre 12h15 et 12h30 5) PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX POINTS DE DISTRIBUTION Chaque restaurant scolaire est soumis aux mêmes règles relatives à la sécurité, l'hygiène et au savoir vivre. La distribution des repas et la surveillance des élèves pendant les repas sont assurées par du personnel placé sous l autorité de la Ville. Discipline interne : Le repas est un moment privilégié de relation où doit se développer la convivialité. Les règles de vie doivent être respectées Tout manquement aux règles élémentaires de discipline entraînera, selon la gravité des faits reprochés : - un avertissement écrit adressé aux parents - une convocation des parents en Mairie - une exclusion temporaire, voire définitive du restaurant scolaire 6) PARTICIPATION DES FAMILLES En ce qui concerne les tarifs et les paiements il convient de se reporter au règlement intérieur de la régie de recettes "Malo Dej". 7) RESPONSABILITE - ASSURANCES Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile. Le contrat responsabilité civile souscrit par la Ville de Saint-Malo couvre les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire. La ville couvre les risques liés à l'organisation du service. 5

6 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE & DE L ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES PETITES VACANCES ARTICLE 1 : GESTION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS ET DES PETITES VACANCES L accueil périscolaire, l accueil de loisirs des mercredis et des petites vacances sont gérés par la Direction de l Education et du Service Intérieur sise 15 avenue des comptoirs à Saint-Malo. ARTICLE 2 : JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES Pour l accueil périscolaire du matin et du soir : les jours de classe, le matin de 7h20 à 8h30 à l exception des écoles Per Jakez Hélias et Quelmer (de 7h20 à 9h00) et le soir, de 16h30 à 19h00. Pour les accueils de loisirs : - En période scolaire : tous les mercredis de 7h20 à 19h00, à l exception du centre de loisirs du Grand Bé (de 7h20 à 19h20) - Pendant les petites vacances (sauf les jours fériés) : Du lundi au vendredi de 7h20 à 19h00, à l exception du centre de loisirs du Grand Bé (de 7h20 à 19h20) ARTICLE 3 : ADMISSION CAPACITE D ACCUEIL L admission n est faite que pour l année scolaire en cours. Les enfants sont admis après dépôt du dossier complet à la régie dans la limite de la capacité d accueil disponible agréée pour chacune des structures. ARTICLE 4 : LES INSCRIPTIONS EN ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR ET EN ACCUEILS DE LOISIRS 1 ère étape : Pour être inscrits, les enfants doivent être impérativement scolarisés à Saint-Malo. (voir article 3 du règlement intérieur de la Régie Malo Dej ) Tous les enfants fréquentant l accueil périscolaire les jours de classes et/ou les centres de loisirs les mercredis et pendant les petites vacances doivent obligatoirement avoir préalablement été inscrits auprès de la régie Malo Dej (horaires d ouverture : voir article 6 du règlement intérieur de la régie). Pour ce faire, les familles doivent renseigner chaque année un formulaire d inscription, à retirer à la régie Malo Dej ou à télécharger sur le site de la ville, et fournir les documents indiqués à l article 7 du règlement Intérieur de la régie. 2 ème étape : uniquement pour l accueil de loisirs des petites vacances La réservation est obligatoire pour la fréquentation des accueils de loisirs des petites vacances. Aucune réservation par téléphone ou par simple courrier n est acceptée. Elle doit avoir lieu au plus tard une semaine avant la date de début du centre. 6

7 ARTICLE 5 : PERSONNEL D ACCUEIL Le personnel d accueil périscolaire et de centres de loisirs comprend un(e) animateur(trice) responsable et des animateurs(trices) recrutés suivant les normes arrêtées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP). Le service s attache à la prise en charge éducative de l enfant et non à sa seule garde. Les projets d animation sont axés principalement sur des notions de découverte, de jeu, d expérimentation, de création et d imagination. Les animateurs(trices) s attachent à favoriser la socialisation et l apprentissage harmonieux de la vie en collectivité par un fonctionnement d activités en petits groupes et en respectant un équilibre entre les activités collectives / individuelles, manuelles et sportives. Les animateurs(trices) organisent des animations à thème adaptées à chaque âge. Les animateurs(trices) veillent aussi à favoriser l ouverture vers la ville en découvrant les structures culturelles et en participant aux animations en lien avec les grands événements se déroulant à Saint-Malo. ARTICLE 6 : ARRIVEE ET DEPART DES ENFANTS Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés et repris dans les locaux de la structure d accueil par un adulte nommément désigné au moment de l inscription par les parents ou le représentant légal (sur présentation d une pièce d identité). ARTICLE 7 : DEROULEMENT D UNE JOURNEE Pour les enfants de petite et moyenne sections de maternelle, des périodes de repos sont prévues dans un local spécialement affecté à cet usage. Le matin, un goûter peut être fourni par la famille, il sera alors servi aux enfants dans le courant de la matinée. L après-midi un goûter est prévu par la ville et servi à tous les enfants présents avant 17h00. Les mercredis et pendant les petites vacances, les enfants doivent impérativement arriver avant 9h00 le matin et 13h30 l après-midi. Pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs uniquement le mercredi après-midi, les parents doivent impérativement contacter le centre concerné le matin avant 9h00 afin de réserver le goûter de l après-midi. Pour le bon déroulement des activités, les enfants ne peuvent quitter la structure qu à partir de 12h00 le midi et 17h00 le soir. ARTICLE 8 : SERVICE DE BUS Un service de bus est mis en place au départ des centres afin de desservir ceux accueillant les tranches d âges 6-7 ans et 8-12 ans (pour l année : centres Courtoisville et Le Grand Domaine). ARTICLE 9 : TRAITEMENT MEDICAL SANTE Aucun médicament ne sera donné aux enfants sans présentation de l ordonnance correspondante et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir. Toute allergie devra être signalée, dans ce cas un certificat médical sera exigé et un protocole d accueil sera mis en place à l inscription. En cas de maladie ou d accident survenu pendant l accueil des enfants, les parents ou personnes autorisées doivent obligatoirement venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Les enfants présentés à l accueil avec des symptômes de maladie ne sont pas acceptés. ARTICLE 10 : ABSENCES PENDANT LES PETITES VACANCES Pendant la période des petites vacances, toute absence non justifiée sera facturée sauf pour raisons médicales ou professionnelles (voir article 13 du règlement intérieur de la régie) ARTICLE 11 : COMPORTEMENT Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l équipe éducative. Les enfants doivent s interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l encadrement. En cas de problème de comportement des enfants, indiscipline, manque de respect, un entretien sera programmé avec les parents des enfants concernés. Si après cet entretien, la situation perdure, une exclusion d abord temporaire, voire définitive après nouvel essai, pourra être prononcée par le maire ou son représentant, l Adjoint(e) au Maire chargé(e) du périscolaire. 7

8 ARTICLE 12 : RESPECT DES HORAIRES Le personnel communal n est pas habilité à assurer l accueil des enfants en dehors des heures d ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas d empêchement, les parents sont tenus d appeler le centre de loisirs avant 19h00. En cas d abus dans le non respect des horaires, les parents ou le représentant légal seront convoqués par le service de l éducation. Dans le cas où un enfant n a pas été repris à l heure de fin d accueil et si aucune personne responsable de cet enfant n a pu être contacté, il sera fait appel aux autorités compétentes qui feront assurer sa prise en charge par les services sociaux. ARTICLE 13 : ASSURANCES La ville de Saint-Malo a souscrit une assurance responsabilité civile générale pour le fonctionnement des activités d accueil périscolaire et des accueils de loisirs du mercredi et des petites vacances. Les parents ou le responsable légal doivent souscrire une assurance garantissant, d une part, les dommages dont l enfant serait l auteur (responsabilité civile), d autre part, les dommages qu il pourrait subir (individuelle accidents corporels) - documents à fournir lors de l inscription auprès de Malo Dej. ARTICLE 14 : CONTESTATION DES FAMILLES Pour toute contestation, les parents sont invités à prendre rendez-vous avec la Direction de l Education et du Service Intérieur. 8