LOI DE FINANCES POUR 2003

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1 LOI DE FINANCES POUR 2003 SERVICES DU PREMIER MINISTRE. I. SERVICES GÉNÉRAUX NOMENCLATURE D EXÉCUTION

2 Note introductive Ce document, mis à jour quotidiennement, fournit la liste des rubriques budgétaires d exécution sur lesquelles seront imputées, par article et paragraphe, les dépenses avec et sans ordonnancement, de l exercice Seules les rubriques indiquées sur cette liste pourront figurer sur les ordonnances et mandats de paiement, à l exclusion de toute autre. Ce document intègre les modifications de la nomenclature réalisées en gestion, tant au titre de la loi de finances initiale que de la seule gestion en cours. Les articles de prévision figurent, en italique gras, avec leurs codes et libellés. Ces lignes sont les lignes sur lesquelles s imputent les engagements et les délégations de crédits. En revanche, seul l article d exécution doit être mentionné sur les ordonnances et mandats de paiement. Ainsi, à chaque article d exécution correspond un et un seul article de prévision de manière à permettre le rattachement automatique des paiements réalisés en exécution aux crédits ouverts. Cette articulation permet de connaître à tout moment le montant des crédits disponibles au niveau des chapitres et articles.

3 12 I. Services généraux TITRE III 1re PARTIE MOYENS DES SERVICES Personnel. Rémunérations d'activité Indemnités et allocations diverses Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Services centraux Indemnités aux chargés de mission et attachés du secrétariat général du Gouvernement Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités pour responsabilité pécuniaire Indemnités spéciales pour travaux insalubres Indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques et d'assistants de service social des administrations de l'etat Indemnités pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif Prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information Indemnité de chaussures Indemnités forfaitaires d'astreinte et d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs d'automobiles et chefs de garage Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Indemnités d'éloignement Prévention médico-sociale des fonctionnaires et agents de l'etat. - Rétributions versées à des membres du corps médical Collaborations diverses Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnités d'enseignement Indemnités de jury Indemnités compensatoires pour frais de transport pour service en Corse Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités spéciales pour travaux insalubres Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales Prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs d'automobiles et chefs de garage Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Collaborations diverses Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnités de jury Indemnités compensatoires pour frais de transport pour service en Corse Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Direction de la documentation française Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités pour responsabilité pécuniaire Indemnités spéciales pour travaux insalubres Prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information Indemnités pour utilisations de langues étrangères Indemnités forfaitaires d'astreinte et d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 3/30

4 12 I. Services généraux Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnités d'enseignement Indemnités de jury Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Direction du développement des médias Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités spéciales pour travaux insalubres Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales Prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Collaborations diverses Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Service d'information du Gouvernement Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités d'astreinte et d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs d'automobiles et chefs de garage Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Collaborations diverses Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Corps unique des administrateurs civils Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Rendement et productivité. - Régime général Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Centres interministériels de renseignements administratifs Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Services déconcentrés Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Rendement et productivité. - Régime général Prime spéciale d'installation Collaborations diverses Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Secrétariats généraux pour les affaires régionales Indemnités tenant à certaines fonctions Prime d'activité allouée aux emplois de secrétaire général pour les affaires régionales Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Services déconcentrés Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Rendement et productivité.- Régime général Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Direction de la documentation française. Dépenses de personnel de production Direction de la documentation française Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 4/30

5 12 I. Services généraux Personnel titulaire Personnel non titulaire Allocations pour perte d'emploi Indemnité de licenciement Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d'administration centrale Indemnités d'astreinte et d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre Collaborations extérieures Indemnités pour sujétions spéciales (indemnité de responsabilité de l'agent comptable) Prime de productivité Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Administration centrale Rendement et productivité. - Régime général Prime au personnel informaticien Habillement, chaussures Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Indemnités de résidence Prime de transport Prime spéciale d'installation Indemnité d'éloignement Nouvelle bonification indiciaire Indemnité d'administration et de technicité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs d'automobiles et chefs de garage Taxe au profit des transports Sécurité sociale part de l'etat - Agents titulaires et ouvriers de l'etat Autres cotisations sociales. - Part de l'etat Régime de retraite complémentaire Cotisations patronales versées au F.N.A.L Supplément familial de traitement Prestations familiales Allocation au jeune enfant Accidents du travail Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Indemnité de crèche Cantine Aide aux handicapés Colonies de vacances Secours Aide aux mères Services médico-sociaux Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rémunérations Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rémunérations Personnel titulaire Personnel non titulaire Allocations pour perte d'emploi Indemnité de licenciement Indemnité de résidence Supplément familial de traitement Conseil supérieur de l'audiovisuel. Indemnités et allocations diverses Conseil supérieur de l'audiovisuel. Indemnités et allocations diverses Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires Indemnités allouées aux régisseurs d'avances Rendement et productivité Prime spéciale d'installation Indemnité d'éloignement Collaborations diverses Complément de rémunérations Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 5/30

6 12 I. Services généraux Vacataires Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnité exceptionnelle (Décret n du 10 mars 1997 modifié) Rémunérations des personnels Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Rémunérations principales Rémunérations principales (démissionnaires) Indemnités de fonctions Indemnités représentatives de frais (démissionnaires) Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Services centraux Personnel titulaire Personnel contractuel Contractuels administratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Indemnités de résidence à l'étranger Indemnités d'établissement Supplément familial de traitement Direction générale de l'administration et de la fonction publique Personnel titulaire Personnel contractuel Contractuels administratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Direction de la documentation française Personnel titulaire Personnel contractuel Contractuels administratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Direction du développement des médias Personnel titulaire Personnel contractuel Contractuels administratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Service d'information du Gouvernement Personnel titulaire Personnel contractuel Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Corps unique des administrateurs civils Personnel titulaire Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Indemnités de résidence. - Etranger Supplément familial de traitement Centres interministériels de renseignements administratifs Personnel titulaire Personnel contractuel Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 6/30

7 12 I. Services généraux Contractuels administratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Commission nationale consultative des droits de l'homme Personnel contractuel Contractuels administ ratifs sur emploi budgétaire vacant Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Secrétariats généraux pour les affaires régionales Personnel titulaire Personnel contractuel Indemnités de résidence en métropole et D.O.M Supplément familial de traitement Nouvelle bonification indiciaire Nouvelle bonification indiciaire Autres rémunérations Services centraux Personnel contractuel Indemnités de licenciement Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Remboursement des rémunérations des personnels de France Télécom Remboursement des rémunérations des personnels de la Poste Remboursement des rémunérations des personnels de l'edf Remboursement des rémunérations des personnels de la RATP Vacataires Personnel en disponibilité pour formation professionnelle. Indemnité forfaitaire mensuelle Ouvriers non affiliés au fonds spécial Direction générale de l'administration et de la fonction publique Personnel contractuel Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Rémunération des apprentis Remboursement des rémunérations des personnels de France Télécom Remboursement des rémunérations des personnels de la Poste Vacataires Direction de la documentation française Personnel contractuel Indemnités de licenciement Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Remboursement des rémunérations des personnels de France Télécom Vacataires Personnel en disponibilité pour formation professionnelle. Indemnité forfaitaire mensuelle Direction du développement des médias Personnel contractuel Indemnités de licenciement Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Remboursement des rémunérations des personnels de la Poste Vacataires Personnel en disponibilité pour formation professionnelle Service d'information du Gouvernement Personnel contractuel Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 7/30

8 12 I. Services généraux Indemnités de licenciement Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Vacataires Personnel en disponibilité pour formation professionnelle Conseil national de la vie associative Indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'etat Vacataires 2e PARTIE Personnel en retraite. Pensions et allocations Participation aux charges de pensions Pensions civiles (sauf O.R.T.F.) Pensions civiles Pensions civiles O.R.T.F Pensions civiles 3e PARTIE Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Cotisations sociales. Part de l'etat Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Premier ministre et ministres démissionnaires Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Services centraux Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat détachés à l'étranger Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Affiliation rétroactive aux assurances sociales Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 8/30

9 12 I. Services généraux Direction générale de l'administration et de la fonction publique Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat détachés à l'étranger Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Direction de la documentation française Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Direction du développement des médias Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Service d'information du Gouvernement Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Corps unique des administrateurs civils Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat Taxe pour les transports Conseil national de la vie associative Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Centres interministériels de renseignements administratifs Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/2004 9/30

10 12 I. Services généraux Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Commission nationale consultative des droits de l'homme Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisat ion d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Conseil supérieur de l'audiovisuel Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Sécurité sociale. - Ensemble des risques. - Agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Secrétariats généraux pour les affaires régionales Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat métropole et Polynésie Sécurité sociale - Agents titulaires et ouvriers de l'etat DOM Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance maladie sur la totalité du salaire Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur le salaire plafonné Agents permanents non titulaires. - Cotisation d'assurance vieillesse sur la totalité du salaire Cotisations I.R.C.A.N.T.E.C Autres cotisations de retraites complémentaires Taxe pour les transports Cotisation patronale versée au F.N.A.L. - Personnels non titulaires Prestations sociales versées par l'etat Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

11 12 I. Services généraux Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Premier ministre et ministres démissionnaires Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Services centraux Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Direction générale de l'administration et de la fonction publique Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

12 12 I. Services généraux Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non in dexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Direction de la documentation française Prise en charge des trajets domicile-travail Allocat ion d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonct ion publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activ ité Direction du développement des médias Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

13 12 I. Services généraux Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Service d'information du Gouvernement Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Corps unique des administrateurs civils Prise en charge des trajets domicile-travail Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Centres interministériels de renseignements administratifs Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

14 12 I. Services généraux Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Commission nationale consultative des droits de l'homme Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Conseil supérieur de l'audiovisuel Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Secrétariats généraux pour les affaires régionales Prise en charge des trajets domicile-travail Allocation d'adoption Allocation pour jeune enfant Allocation d'éducation spéciale Complément familial Allocations familiales Allocation de parent isolé Allocation parentale d'éducation Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

15 12 I. Services généraux Allocation de rentrée scolaire Allocation de soutien familial Congés de longue durée Allocation d'invalidité temporaire Capital-décès Autres risques maladie Accidents de service Accidents du travail Contrôles médicaux obligatoires Allocation de présence parentale Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et allocation de garde d'enfant à domicile dans les DOM Congés de naissance ou d'adoption Autres prestations familiales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales indexées sur le point fonction publique Autres prestations sociales non indexées sur le point fonction publique Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Autres dépenses d'action sociale Services médico-sociaux Remboursements de soins médicaux Formation du personnel médico-social Fonctionnement des services médicaux et des infirmeries Autres prestations médico-sociales Aide aux handicapés Aide aux handicapés Aide aux mères Prestation pour la garde de jeunes enfants Allocations en faveur des mères de familles admises, avec leurs enfants, dans les établissements de repos Colonies de vacances Colonies de vacances Cantines Cantines Secours et prêts Secours et prêts Aides au logement Autres dépenses d'action sociale Associations et sociétés mutualistes Associations et sociétés mutualistes Emploi des handicapés Emploi des handicapés Action sociale interministérielle. Prestations et versements facultatifs Crédits d'action sociale interministérielle: dépenses déconcentrées Opérations d'action sociale Etudes, information et communication directement liées à l'action sociale Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

16 12 I. Services généraux Frais de gestion Prestations interministérielles d'action sociale Aides au logement Aide ménagère à domicile des personnes âgées Chèques vacances Prestations de service "crèche" Autres prestations d'action sociale Crédits à répartir Opérations d'action sociale Crédits à répartir Participation au fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Aide sociale 4e PARTIE Matériel et fonctionnement des services Dépenses d'informatique et de télécommunication Actions de modernisation des administrations. Crédits à répartir Crédits à répartir Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique Formation et perfectionnement des personnels Locations immobilières Information. - Impressions. - Documentation Perfectionnement des personnels Conventions de formation Opérations interministérielles de formation non déconcentrées Locations immobilières Information. - Impressions. - Documentation Perfectionnement des personnels Conventions de formation Opérations interministérielles de formation déconcentrées Locations immobilières Information. - Impressions. - Documentation Autres prestations de services (y compris frais d'actes et de contentieux) Perfectionnement des personnels Conventions de formation Fonds interministériel pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Aménagement de postes et de locaux de travail Formation et sensibilisation Autres actions d'insertion Abonnements souscrits par les administrations au service d'informations générales de l'agence France-Presse Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

17 12 I. Services généraux Agence France-Presse Achats de service Moyens de fonctionnement des services Premier ministre, ministre et secrétaires d'etat Autres fournitures Frais de réception Frais de représentation sur justificatif Autres prestations de service Achat de véhicules de tourisme Achat d'autres véhicules Entretien des matériels de transport Outillage et fournitures Carburants, lubrifiants Location de véhicules Péages (véhicules administratifs) Taxe différentielle sur les véhicules terrrestres à moteur (vignette) Déplacements en métropole (repas et nuitées) Déplacements en métropole (utilisation du véhicule personnel) Déplacements en métropole (autres moyens) Déplacements outre-mer (indemnités) Déplacements outre-mer (transport) Déplacements à l'étranger (indemnités) Déplacements à l'étranger (transport) Déplacements temporaires : expérimentation, repas et nuitées (décret n du 22 septembre 2000) Déplacements temporaires : expérimentation, transports (décret n du 22 septembre 2000) Changement de résidence (frais de transport) Changement de résidence (indemnités de déménagement en métropole) Changement de résidence (indemnités de déménagement outre-mer) Changement de résidence (indemnités de déménagement à l'étranger) Transports liés aux congés bonifiés Déplacements en métropole (régimes forfaitaires et spéciaux) Administration générale Achat de mobilier Achat de matériel technique Achat de matériel de bureau Fournitures de bureau Entretien et réparation de matériel et de mobilier Location de matériel et de mobilier Transport de matériel et de mobilier Abonnement et documentation Autres fournit ures Frais de correspondance Formation (hors informatique) Etudes et honoraires Travaux d'impression Frais de réception Frais de représentation sur justificatif Télécommunications (voix, fax) Autres prestations de service Locations immobilières Agencements, installations (y compris aménagement et câblages de locaux) Entretien immobilier Energie, eau Nettoyage des locaux Gardiennage Impôts relatifs à l'immobilier Charges connexes aux loyers Achat de véhicules de tourisme Achat d'autres véhicules Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

18 12 I. Services généraux Entretien des matériels de transport Outillage et fournitures Carburants, lubrifiants Location de véhicules Péages (véhicules administratifs) Taxe différentielle sur les véhicules terrrestres à moteur (vignette) Déplacements en métropole (repas et nuitées) Déplacements en métropole (utilisation du véhicule personnel) Déplacements en métropole (autres moyens) Déplacements outre-mer (indemnités) Déplacements outre-mer (transport) Déplacements à l'étranger (indemnités) Déplacements à l'étranger (transport) Déplacements temporaires : expérimentation, repas et nuitées (décret n du 22 septembre 2000) Déplacements temporaires : expérimentation, transports (décret n du 22 septembre 2000) Changement de résidence (frais de transport) Changement de résidence (indemnités de déménagement en métropole) Changement de résidence (indemnités de déménagement outre-mer) Changement de résidence (indemnités de déménagement à l'étranger) Transports liés aux congés bonifiés Déplacements en métropole (régimes forfaitaires et spéciaux) Achat de matériel Location de matériel Crédit-bail de matériel Coûts de réseaux de télécommunication Entretien de matériel Logiciels Prestations de service Formation Fournitures et documentation Direction de la documentation française Achat de mobilier Achat de matériel technique Achat de matériel de bureau Fournitures de bureau Entretien et réparation de matériel et de mobilier Location de matériel et de mobilier Transport de matériel et de mobilier Abonnement et documentation Autres fournitures Frais de correspondance Etudes et honoraires Travaux d'impression Frais de représentation sur justificatif Télécommunications (voix, fax) Autres prestations de service Agencements, installations (y compris aménagement et câblages de locaux) Entretien immobilier Energie, eau Nettoyage des locaux Gardiennage Impôts relatifs à l'immobilier Charges connexes aux loyers Achat de véhicules de tourisme Achat d'autres véhicules Entretien des matériels de transport Outillage et fournitures Carburants, lubrifiants Location de véhicules Péages (véhicules administratifs) Taxe différentielle sur les véhicules terrrestres à moteur (vignette) Déplacements en métropole (repas et nuitées) Déplacements en métropole (utilisation du véhicule personnel) Déplacements en métropole (autres moyens) Déplacements outre-mer (indemnités) Déplacements outre-mer (transport) Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

19 12 I. Services généraux Déplacements à l'étranger (indemnités) Déplacements à l'étranger (transport) Déplacements temporaires : expérimentation, repas et nuitées (décret n du 22 septembre 2000) Déplacements temporaires : expérimentation, transports (décret n du 22 septembre 2000) Achat de matériel Location de matériel Crédit-bail de matériel Coûts de réseaux de télécommunication Entretien de matériel Logiciels Prestations de service Formation Fournitures et documentation Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (nouveau en gestion) Etudes et honoraires (nouveau en gestion) Autres prestations de service (nouveau en gestion) Achat de matériel (nouveau en gestion) Location de matériel (nouveau en gestion) Crédit-bail de matériel (nouveau en gestion) Coûts de réseaux de télécommunication (nouveau en gestion) Entretien de matériel (nouveau en gestion) Logiciels (nouveau en gestion) Prestations de service (nouveau en gestion) Formation (nouveau en gestion) Fournitures et documentation (nouveau en gestion) Centres interministériels de renseignements administratifs: dépenses déconcentrées Achat de mobilier Achat de matériel technique Achat de matériel de bureau Fournitures de bureau Entret ien et réparation de matériel et de mobilier Location de matériel et de mobilier Transport de matériel et de mobilier Abonnement et documentation Autres fournitures Frais de correspondance Formation Etudes et honoraires Travaux d'impression Frais de réception Frais de représentation sur justificatif Télécommunications (voix, fax) Autres prestations de service Locations immobilières Agencements, installations (y compris aménagement et câblages de locaux) Entretien immobilier Energie, eau Nettoyage des locaux Gardiennage Impôts relatifs à l'immobilier Charges connexes aux loyers Déplacements en métropole (repas et nuitées) Déplacements en métropole (utilisation du véhicule personnel) Déplacements en métropole (autres moyens) Déplacements outre-mer (indemnités) Déplacements outre-mer (transport) Déplacements à l'étranger (indemnités) Déplacements à l'étranger (transport) Déplacements temporaires : expérimentation, repas et nuitées (décret n du 22 septembre 2000) Déplacements temporaires : expérimentation, transports (décret n du 22 septembre 2000) Achat de matériel Location de matériel Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

20 12 I. Services généraux Crédit-bail de matériel Coûts de réseaux de télécommunication Entretien de matériel Logiciels Prestations de service Formation Fournitures et documentation Cités administratives Achat de mobilier Achat de matériel technique Achat de matériel de bureau Fournitures de bureau Entretien et réparation de matériel et de mobilier Location de matériel et de mobilier Transport de matériel et de mobilier Abonnement et documentation Autres fournitures Frais de correspondance Formation Etudes et honoraires Travaux d'impression Frais de réception Télécommunications (voix, fax) Autres prestations de service Locations immobilières Agencements, installations (y compris aménagement et câblages de locaux) Entretien immobilier Energie, eau Nettoyage des locaux Gardiennage Impôts relatifs à l'immobilier Charges connexes aux loyers 6e PARTIE Subventions de fonctionnement Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe Ecole nationale d'administration Subvention Institut régional d'administration de Lille Subvention Institut régional d'administration de Lyon Subvention Institut régional d'administration de Nantes Subvention Institut régional d'administration de Metz Subvention Institut régional d'administration de Bastia Subvention Journaux officiels Subvention Documentation française (compte de commerce) (nouveau en gestion) Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, 26/04/ /30

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