R.A.D.A.R. Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux. Convention. Nom du groupe : Représenté par : Téléphone : Mèl :

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1 91 bd du Grand Cerf Poitiers Coordination Tel : Fax : R.A.D.A.R. Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux Convention Nom du groupe : Représenté par : Mèl : Date d inscription : Fin de la convention : Etablie par : Adhérent à l association : Le Confort Moderne (86) / L UPCP-Métive (79) / Le Camji (79) / West-Rock (16) / Jazz à Poitiers (86) Jazz en Gatine (79) / Croches en Stock (17) / Boc Hall (79) / T rasta Roots (79) / La Poudrière (17) / le Loup Blanc (79) L Ecole de musique de Parthenay (79), Effervescence (86), Cristal Production (17)

2 PRÉAMBULE Depuis 2000, le Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux est développé dans le cadre du programme d actions du Pôle Régional des Musiques Actuelles de Poitou-Charentes Son objectif principal est de valoriser les disques des groupes de musiques actuelles de la scène régionale, amateurs et en voie de professionnalisation. Le RADAR s engage à ne pas prendre de marge commerciale sur la vente des produits et ne se situe pas sur le marché concurrentiel du disque. La vocation du RADAR est de favoriser la reconnaissance des parcours artistiques émergents en constituant un outil promotionnel supplémentaire pour les groupes régionaux. Le RADAR est animé par le réseau des plates-formes MIR, centres départementaux d information et de ressources dédiés aux musiques actuelles ; cette fonction leur confère délégation pour signer la présente convention. Sont considérés comme autoproduits toutes réalisations de maquettes ou de disques à l initiative des artistes sans soutien logistique et financier d un label ou d une maison de disque dans la production. * * * * * La présente convention est établie entre les soussignés : Pôle Régional des Musiques Actuelles / PRMA N SIRET : Code APE : 9499Z D une part, Ci-après dénommé «le distributeur» Et l artiste : Représenté par : Nom : Prénom : Adresse : E mail : Web de l artiste : Ou à défaut, l association gestionnaire : Représentée par : Nom : Prénom : Fonction : Adresse : E mail : Web de l artiste :, seuls mandataires pour encaisser les ventes. D autre part.

3 Les accords convenus sont les suivants : Titre 1. Conditions générales de distribution Article 1 Objet L objet de cette convention est de définir les conditions de distribution des supports audio et vidéo référencés au sein du dispositif RADAR. Les caractéristiques de la référence sont détaillées en annexe. L annexe fait partie de la présente convention. Article 2 Durée La convention est valable à compter du jour de sa signature pour une période de dix huit mois. Article 3 Eligibilité Les critères d accès au RADAR sont : le caractère autoproduit du support comme défini en préambule le respect de la législation en matière de droits d auteurs en cas d œuvres reprises l autorisation SDRM une date de sortie du support inférieure à 12 mois à la date de signature des présentes. Conformément à la législation en vigueur, les CDR ne sont pas éligibles à la commercialisation. Article 4 Droits afférents au phonogramme ou au vidéogramme L artiste atteste être titulaire des droits exclusifs des phonogrammes. L artiste garantit expressément le distributeur contre toute revendication de tiers (musiciens, labels, distributeurs ) relative aux enregistrements concédés et qu il distribue en vertu des présentes. L artiste certifie avoir conclu le cas échéant tous les accords nécessaires avec l ensemble des ayant droits desdits enregistrements ou tiers intéressés permettant la distribution aux conditions des présentes. Article 5 Prix de vente Le distributeur s engage à respecter le prix de vente, librement fixé par l artiste dans la limite des plafonds suivants : 15 pour les albums, CD et vinyle 8 pour les singles ou maxis, CD et vinyle 25 pour les DVD. Article 6 Phonogrammes et vidéogrammes déposés par l artiste L artiste ou l association fournira 10 phonogrammes ou vidéogrammes sous cellophane et pressés sous leur forme définitive en vue de la vente au public. Le distributeur s engage à restituer, au terme des présentes, l ensemble des phonogrammes invendus déposés à la vente. Article 7- Phonogrammes et vidéogrammes promotionnels L artiste mettra à la disposition du distributeur deux exemplaires promotionnels interdits à la vente qui seront utilisés par le distributeur dans le cadre du magazine Lignes de MIR, de l émission radio «Ondes de MIR» et d opérations promotionnelles ponctuelles. Article 8 Propriété des phonogrammes et des vidéogrammes Tous les phonogrammes et vidéogrammes destinés à la vente fournis par le distributeur restent la propriété exclusive de l artiste ou de l association. Le distributeur assumera l entière responsabilité en cas de vol ou de perte des phonogrammes et vidéogrammes qui lui auront été confiés. 3

4 Titre 2. Engagements spécifiques de l artiste ou de l association gestionnaire Article 11 Diffusion des œuvres L artiste ou l association gestionnaire autorise la diffusion de ses œuvres ou d extraits de celle-ci par le distributeur sur les différents supports de communication dont il dispose. L artiste ou l association gestionnaire autorise l utilisation par le distributeur sur ces différents supports de communication de ses noms, logos et images. L artiste ou l association s engage à fournir au distributeur une version numérique du phonogramme ou du vidéogramme, à défaut il autorise le distributeur à procéder à la numérisation du support en vue de diffuser les extraits promotionnels sur son site internet. Article 12 - Communication L artiste s engage à : - intégrer le distributeur dans ses listes de diffusion mail pour le tenir informé de son actualité (concerts ) - diffuser sur ses supports promotionnels (site Internet, flyers, affiches ) le logo du RADAR qui lui sera fourni en différents formats et à communiquer sur - un texte de présentation du disque de 100 mots au maximum ou à défaut une biographie - les visuels liés à la promotion du support Article 12 Changement d adresse L artiste s engage à informer le distributeur en cas de changement de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ou en cas de changement de mandataire. En cas de non-respect de cette disposition, l artiste ne pourra exercer aucun recours concernant les paiements ou la restitution des phonogrammes. Titre 3. Engagements spécifiques du distributeur Article 13 Distribution Le distributeur s engage à mettre en œuvre les canaux de distribution suivants : La pré-écoute d extraits et la vente en ligne du support avec paiement sécurisé via Paypal sur le site Internet du PRMA. La vente par correspondance des références disponibles via le magazine Lignes de MIR. Les partenariats avec le réseau des médiathèques de Poitou-Charentes. Article 14 Frais de distribution / port / communication inhérents au RADAR Le distributeur s engage à prendre en charge les frais de distribution, de port et de communication inhérents au dispositif. Une participation forfaitaire aux frais d envoi de 1 est imputée sur chaque commande à la charge du client. Article 15 Information sur les ventes et paiements Le distributeur s engage à informer l artiste du volume des ventes de ses produits deux fois par an, et à procéder au paiement des ventes le cas échéant. Titre 4. Litiges Article 16 Litiges Tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution de la présente convention sera de la compétence des tribunaux de Poitiers, après épuisement des voies amiables. Fait à, Le En trois exemplaires remis à chaque partie qui le reconnaît 4

5 Annexe Fiche descriptive du phonogramme Titre du phonogramme : Genre : Punk / Métal / Hardcore Pop / Rock Chanson World music Musiques électroniques Blues / Jazz Jeune public N d autorisation SDRM : Les œuvres fixées sur le support sont elles déposées à la SACEM? : Date de sortie du disque : Type (vinyle, cd) : Nombre total de titres : Nombre d exemplaires déposés à la vente dans le cadre du RADAR : Nombres d exemplaires déposés à la promotion dans le cadre du RADAR : 2 Nombre total de disques déposés au RADAR : Prix de vente public unitaire (TTC) : Titre des extraits promotionnels : Titre 1 : Durée : Titre 2 : Durée : 5

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