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1 SUSTAINABILITY SERVICES 22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel AUDIT & ADVISORY

2 Avant-propos Témoignages de la prise de conscience et de l implication croissante des Groupes dans le développement durable, les bonnes pratiques continuent à se développer cette année : de 13 bonnes pratiques soulignées en 2003, 68 bonnes pratiques ont été identifiées en Une sélection de 22 bonnes pratiques qui nous semblent être «incontournables» est présentée dans ce document et les 46 autres sont disponibles sur internet 1. Sans prétendre à l exhaustivité, la présente étude et son complément en ligne cherchent à donner un aperçu des pratiques parmi les plus intéressantes ; d autres mériteraient sans doute d y figurer. Les bonnes pratiques illustrées dans cette étude sont issues des rapports annuels ou documents ad hoc des Groupes du SBF 120*. Cette année encore près de 95% d entre eux y ont présenté leur démarche développement durable. Ils n étaient que 65 % en 2003 Cette forte progression illustre à quel point la communication dans ce domaine est devenue incontournable vis-à-vis des parties prenantes. L analyse approfondie des éditions 2008 met en évidence une maturité toujours croissante des Groupes ciblés aussi bien dans la démarche et dans les objectifs qu ils s assignent que dans le discours qu ils tiennent à leurs publics. Cinq questions fondamentales sont à intégrer dans la communication en matière de développement durable : Le Groupe présente-t-il sa stratégie de développement durable de façon complète et approfondie? Traite-t-il des enjeux développement durable auxquels il est confronté? A-t-il mis en place un reporting pertinent et fiable? Fait-il preuve de transparence? Facilite-t-il l accès aux informations qu il communique? Les bonnes pratiques ne peuvent être que des réponses appropriées à ces questions. C est donc autour d elles que nous articulons notre présentation, tant dans cette sélection que dans la présentation interactive complète. Une analyse quantitative des rapports vient compléter ce choix de bonnes pratiques à partager. Tout au long de votre lecture, vous trouverez dans un encadré «Focus chiffré» quelques statistiques qui tentent de dégager les tendances actuelles en termes de stratégie, d enjeux, de reporting, de transparence, mais aussi d accès à l information. L ensemble est conçu pour vous aider à enrichir, compléter et améliorer durablement votre communication dans votre rapport de développement durable > Services > Maîtrise des risques et gouvernance > Développement durable * SBF 120 : Le SBF est un indice boursier composé de 120 titres cotés en continu : les 40 valeurs du CAC 40 et les 80 autres valeurs sont choisies parmi les 200 premières capitalisations boursières françaises en fonction de leur liquidité. Étude KPMG - Développement durable

3 Sommaire 1. Stratégie 3 Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau 1. Démontrer l implication des dirigeants dans la démarche Faire son auto-évaluation Expliquer les enjeux auxquels le Groupe et son secteur sont confrontés Synthétiser le plan d actions dans un tableau de bord Intégrer des objectifs de performance de développement durable dans les bonus des managers Appliquer le test de matérialité Présenter les performances du Groupe, dont celles de développement durable, à la communauté financière Développer sa démarche développement durable pour répondre à la crise Ne plus imprimer les rapports annuels et de développement durable Sensibiliser / former les collaborateurs et le grand public au développement durable Reporting 14 Nouveau Nouveau 11. Rendre accessible au public les procédures de reporting Mettre en place des indicateurs sociétaux Communiquer des informations chiffrées relatives aux sous-traitants Faire vérifier les indicateurs de développement durable Enjeux 20 Nouveau 15. Travailler à l atteinte de la neutralité carbone / Compenser ses émissions Concrétiser la politique d engagement envers la communauté locale Agir pour préserver la biodiversité Favoriser l équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés Proposer ou acheter des produits et services contribuant à la protection de l environnement / Prendre en compte l ensemble du cycle de vie des produits Transparence Traiter les sujets sensibles Se comparer aux Groupes de son secteur Accès à l information Renvoyer sur une communication online Conclusion Remerciements Méthodologie de l étude statistique comparative par secteur d activité Annexe technique Étude KPMG - Développement durable 2009

4 1. Stratégie Étude KPMG - Développement durable

5 Stratégie Bonne pratique 1 Nouveau Démontrer l implication des dirigeants dans la démarche Le positionnement de la fonction développement durable et l organisation retenue sont des indicateurs sur le niveau d engagement de l entreprise dans une démarche de développement durable. Au-delà de ces éléments permettant d apprécier la cohérence entre l affichage d une politique et les moyens déployés pour en assurer le succès, les Groupes peuvent aller plus loin en démontrant l implication des dirigeants dans la démarche. Cette implication et impulsion des dirigeants du Groupe est un élément prioritaire pour assurer le succès de la démarche. EDF, Rapport développement durable 2008, p. 7 (illustration ci-dessus) En début de son rapport développement durable 2008, le groupe EDF publie une lettre d engagement du Groupe sur le développement durable. Cette lettre, qui présente les trois grands enjeux autour desquels la politique développement durable du Groupe s articule, est signée par le PDG du Groupe ainsi que par les Présidents ou Directeurs généraux des filiales françaises et internationales (15 signataires). 4 Étude KPMG - Développement durable 2009

6 Stratégie Faire son auto-évaluation Bonne pratique 2 L enjeu des Groupes aujourd hui est de pouvoir communiquer aux parties prenantes un niveau de performance développement durable clair et facile à analyser. Ainsi, les Groupes doivent s auto-évaluer sur les différents critères constituant leur politique et leur démarche de développement durable. Cette auto-évaluation leur permet de communiquer sur une performance extra-financière globale et par domaine et ainsi appréhender leurs axes de progrès. Bic, Rapport développement durable, p (illustration ci-dessus) Dans son rapport développement durable, Bic présente sa performance globale au travers d un baromètre synthétisant dix problématiques et indicateurs clés de la démarche et des objectifs mis en place par le Groupe. Bic indique que ce baromètre constitue un outil de pilotage pour la Direction Générale du Groupe qui suit les plans d actions. Danone, Rapport technique développement durable, p. 32 et 34 Danone présente les résultats des auto-évaluations réalisées par chacune des filiales du Groupe. Celles-ci s auto-évaluent sur seize critères, les «Fondamentaux». Les seize Fondamentaux couvrent les thématiques suivantes : Droits Humains, Relations Humaines, Environnement, Consommateurs et Gouvernance. Le Groupe communique les résultats de chaque filiale ainsi que les résultats globaux du Groupe sur chacune des cinq thématiques analysées. Schneider Electric, Rapport d activité et de développement durable , p. 42 Schneider Electric présente sa performance au travers d un baromètre portant sur dix plans de progrès mis en place par le Groupe. L état d avancement des actions mises en place a été évalué en fin d année 2008 par rapport aux objectifs chiffrés fixés par le Groupe. Cette auto-évaluation, synthétisée sur une seule page, permet d appréhender rapidement la performance du Groupe en matière de développement durable. Étude KPMG - Développement durable

7 Stratégie Bonne pratique 3 Expliquer les enjeux auxquels le Groupe et son secteur sont confrontés 58% des Groupes du CAC 40 29% des Groupes du SBF 120 FOCUS CHIFFRE Dans une démarche responsable, le Groupe définit ses choix stratégiques en tenant compte d enjeux externes liés à l environnement mondial dans lequel il s inscrit, d enjeux propres à son secteur, et d enjeux internes liés à son organisation et à son activité. Formaliser ces défis prouve que le Groupe a mené une réflexion de fond sur son positionnement actuel et son développement, qu il a dressé un état des lieux pour évaluer ses atouts dans une vision prospective de l avenir. Dans l idéal, ces enjeux sont formalisés à court, moyen et long termes. Air France KLM, Rapport développement durable , p. 6 (illustration ci-dessus) Air France-KLM ne se limite pas à présenter les enjeux propres au Groupe mais réserve une partie de son rapport développement durable aux enjeux majeurs du secteur aérien. EDF, Rapport développement durable 2008, p. 1-3 EDF présente sous forme d un schéma illustré les principaux enjeux auxquels le Groupe est confronté à chaque étape de son activité : «achats de matières premières et d énergies», «production», «fin d exploitation et gestion des déchets», «commercialisation», «transport» et «distribution». Dexia, Rapport développement durable 2008, p Dexia a construit son rapport développement durable autour de ses principaux enjeux, le Groupe y identifie quatre enjeux clés : «Lutter contre le changement climatique», «Favoriser l accessibilité aux services», «Adopter une démarche transparente» et «Impliquer nos collaborateurs». Danone, Rapport technique développement durable 2008, p Danone expose, sous forme de tableau, les principaux enjeux relatifs aux activités du Groupe ainsi que les réponses apportées par le Groupe entre 2005 et 2007, les réalisations en 2008 et les objectifs pour On note que les enjeux présentés portent sur «l économie», «les salariés», «les consommateurs», «l environnement», «les fournisseurs» et «les communautés locales». 6 Étude KPMG - Développement durable 2009

8 Synthétiser le plan d actions dans un tableau de bord Stratégie Bonne pratique 4 FOCUS CHIFFRE 58% des Groupes du CAC 40 25% des Groupes du SBF 120 Présenter clairement les objectifs poursuivis et donner une vision synthétique des actions programmées est un acte de transparence du Groupe. Celui-ci s engage vis-à-vis des parties prenantes sur un plan d actions précis et se prête ainsi au jeu de l évaluation. Quelle que soit sa forme, le tableau de bord facilite la lecture et la compréhension de la politique de développement durable. Pour être efficace et crédible, cette démarche exige néanmoins que les objectifs soient quantifiés et inscrits dans le temps, faute de quoi, le plan annoncé pourrait être perçu comme une simple déclaration d intention. Lafarge, Rapport de développement durable 2008, p. 4-5 (illustration ci-dessus) Le tableau de bord de Lafarge met en valeur la performance relative à chaque indicateur en 2008 et la compare avec la performance atteinte l année précédente. Les indicateurs sont répartis en trois catégories : «Management», «Social» et «Environnement». Les raisons pour lesquelles Lafarge suit chaque indicateur sont précisées, ainsi que les progrès réalisés. Les indicateurs ayant été vérifiés par un tiers externe sont également indiqués. Bouygues, Document de référence 2008, p Dans son document de référence, Bouygues présente un tableau de pilotage du développement durable, exposant clairement les indicateurs de performance, les faits marquants chiffrés de l année ainsi que les actions entreprises, l état d avancement par rapport aux objectifs 2008 et les nouveaux objectifs Étude KPMG - Développement durable

9 Stratégie Bonne pratique 5 Intégrer des objectifs de performance de développement durable dans les bonus des managers L intégration de performances extra-financières dans les objectifs des managers témoigne de la volonté du Groupe d impliquer et d associer ses collaborateurs à l atteinte des objectifs qu il s est fixé en matière de développement durable. Elle concrétise les engagements environnementaux et sociaux de la société puisqu ils peuvent se décliner en action individuelle. Danone, Rapport technique développement durable 2008, p. 37 (illustration ci-dessus) Le Groupe Danone a intégré des objectifs de performance sociétale dans le bonus de ses Directeurs généraux. A titre d exemple, ont été intégrés pour les bonus 2009, les résultats du processus d évaluation de la performance développement durable «Danone Way Fondamentaux» et ce, de manière obligatoire si les résultats sont trop faibles. LVMH, Préserver l environnement 2008, p. 9 Au sein des filiales Hennessy, Moët & Chandon et Veuve Cliquot, le Groupe LVMH a introduit des critères environnementaux dans le calcul de l intéressement de ses salariés. Cette initiative s inscrit dans la nouvelle politique environnement signée en juin 2008 qui se fixe, entre autres, d intéresser le personnel aux résultats obtenus par son implication environnementale. 8 Étude KPMG - Développement durable 2009

10 Nouveau Appliquer le test de matérialité Stratégie Bonne pratique 6 Le test de matérialité permet d évaluer l importance d un sujet ou d un indicateur et de déterminer s il est approprié de communiquer à son propos. Le test s effectue sur la base de l analyse de facteurs externes et internes liés aux enjeux et opportunités ayant une influence sur le Groupe, tels que le cadre réglementaire, les attentes des parties prenantes, les comparaisons sectorielles, etc. Ce test permet notamment d identifier et de hiérarchiser les informations à intégrer dans sa stratégie et sa communication. Air France-KLM, Rapport développement durable , p. 15 (illustration ci-dessus) Air France-KLM a identifié ses enjeux de développement durable en collaboration avec de nombreuses parties prenantes internes et externes. Le Groupe précise que l objectif de cette démarche est de s assurer que les impacts environnementaux, sociaux et économiques majeurs sont pris en compte, mais aussi d élargir le champ d action en identifiant des thèmes d action nouveaux, des signaux émergents et amorcer la réflexion ou le lancement de projets pilotes. Le Groupe s est appuyé sur le test de pertinence décrit dans les lignes directrices de la Global Reporting Initiative. Sanofi-Aventis, Rapport développement durable 2008, p. 4-5 Le Groupe Sanofi-Aventis a lui aussi appliqué le test de matérialité en se basant sur la Global Reporting Initiative et sur le standard AA1000 SES. Le Groupe divise les enjeux majeurs relatifs à son activité en quatre catégories : le patient, les collaborateurs et les communautés locales, l éthique et la performance environnementale. Étude KPMG - Développement durable

11 Stratégie Bonne pratique 7 Nouveau Présenter les performances du Groupe, dont celles de développement durable, à la communauté financière Les performances financières des Groupes ont longtemps été les seules à être analysées par la communauté financière. Aujourd hui, les analystes se basent de plus en plus sur les performances de développement durable, symboles de pérennité du Groupe. Les actionnaires individuels sont également de plus en plus sensibles à ces informations. Vivendi, Rapport d activité et de Développement durable 2008, p. 63 (illustration ci-dessus) Vivendi sensibilise ses actionnaires individuels aux enjeux du développement durable et aux engagements pris par le Groupe dans ce domaine. De nombreuses initiatives ont vu le jour, comme un rendez-vous «Jeudi c est Vivendi», destiné aux actionnaires individuels et consacré au développement durable ou encore une présentation des principes généraux et des enjeux de Vivendi à différents Salons ou Forums. Ces rendez-vous sont reconduits en Carrefour, Rapport développement durable 2008, p. 13 Carrefour, au même titre que ce qui est fait pour les informations financières, rencontre les agences de notation et les gestionnaires de fonds ISR, répond à leurs questionnaires et organise des road-shows sur le développement durable. 10 Étude KPMG - Développement durable 2009

12 Nouveau Développer sa démarche développement durable pour répondre à la crise Stratégie Bonne pratique 8 Comment les Groupes ont-ils réagi face à la crise économique? Leur stratégie a-t-elle été de continuer à déployer leur politique de développement durable ou a contrario de faire passer au second plan leur responsabilité sociale? Pour bon nombre de Groupes, le contexte actuel de récession économique s est avéré être une opportunité d accélérer leurs démarches développement durable. Une des principales raisons invoquées est de pouvoir ainsi répondre à l inquiétude des parties prenantes. D ailleurs, il faut relever à ce sujet les propos de Jean Louis Borloo : «le développement durable ne serait-il pas le seul moyen de sortir du rouge?» Carrefour, Rapport développement durable 2008, p. 8 (illustration ci-dessus) Dans un encart intitulé «Au cœur du débat» Carrefour répond à la question «La crise : un nouvel élan pour le Développement Durable?». La position du Groupe est de considérer que la crise est une opportunité d accélérer les démarches développement durable engagées. Néanmoins, cette opportunité n est possible selon le Groupe qu à la condition d avoir déjà construit une politique de responsabilité sociale et environnementale concrète et intégrée à l activité économique de l entreprise. Air France-KLM, Rapport développement durable , p. 4 et 8 En introduction de son rapport développement durable 2008, Air France-KLM précise que, si le Groupe a connu son premier résultat négatif, il continue d assumer ses responsabilités sociales et environnementales. De plus, le Groupe expose sa réponse et ses priorités pour faire face à la crise économique actuelle. Étude KPMG - Développement durable

13 Stratégie Bonne pratique 9 Nouveau Ne plus imprimer les rapports annuels et de développement durable Il est essentiel pour les Groupes de communiquer efficacement sur leur stratégie développement durable. Pourquoi dès lors ne pas utiliser la stratégie de communication pour démontrer une action concrète de développement durable? De nombreux Groupes décident ainsi de ne plus imprimer leurs rapports annuels et leurs rapports de développement durable. Tirant partie des outils de publication en ligne les plus récents, ils peuvent démontrer l intérêt qu ils portent aux économies de ressources. Alcatel Lucent, Rapport développement durable 2008, p. 31 (illustration ci-dessus) Alcatel Lucent précise dans son rapport développement durable que ses rapports d activité et de développement durable ne sont pas imprimés en Ils sont disponibles en ligne uniquement. Cette initiative permet de réaliser des économies d émissions de CO 2 ainsi que des économies de papier. Ipsos, Rapport annuel 2008, p. 3 Au sein du rapport annuel 2008, les présidents du Groupe Ipsos indiquent dans leur message introductif que le rapport est publié pour la première fois sous une forme exclusivement électronique, précisant que cette décision s inscrit dans une démarche plus respectueuse de l environnement. Dexia, Rapport développement durable 2008, p. 22 Dexia a décidé d agir sur sa consommation de papier en réduisant le nombre de rapports annuels imprimés, au profit de leur diffusion en version numérique. Le rapport développement durable 2008 a par ailleurs été entièrement diffusé sous format électronique. 12 Étude KPMG - Développement durable 2009

14 Nouveau Sensibiliser / former les collaborateurs et le grand public au développement durable Stratégie Bonne pratique 10 S engager vis-à-vis de ses collaborateurs et de la société civile fait partie intégrante de la responsabilité d entreprise. Aussi, certains Groupes initient des actions de formation de leurs équipes et de sensibilisation du grand public au développement durable. Cette approche permet d impliquer les collaborateurs à la démarche interne, mais aussi de présenter l engagement du Groupe auprès des observateurs extérieurs. Les deux actions ayant un seul but commun : faire en sorte que chacun d entre nous devienne acteur du changement. PPR, Document de référence 2008, p. 118 (illustration ci-dessus) L engagement du Groupe PPR autour du film HOME est un exemple de l ambition du Groupe de faire comprendre et partager les enjeux de la planète et de provoquer une prise de conscience générale sur les enjeux de responsabilité sociale et environnementale. En devenant le partenaire exclusif mondial de ce film, PPR a réaffirmé son engagement et sa responsabilité sociale et environnementale. Société Générale, Site internet dédié RSE Le Groupe Société Générale a développé des modules de formation consacrés à la responsabilité sociale des entreprises. Ces formations sont destinées notamment aux managers et contributeurs développement durable du Groupe. Les modules abordent le concept de développement durable et les enjeux RSE propres au Groupe et au secteur financier. Ils font maintenant partie du catalogue de formation. GDF SUEZ, Rapport d activité et développement durable 2008, p. 77 Au sein de GDF SUEZ, le développement durable est intégré au programme de formation des managers, ainsi qu aux formations introductives dispensées aux nouveaux cadres. En outre, pour faire prendre conscience aux collaborateurs de leur responsabilité vis-à-vis de l environnement, une brochure sur les éco-gestes au travail est diffusée à tous les collaborateurs. Eurotunnel, Rapport environnement 2008, p. 16 Eurotunnel réalise des campagnes d information et de sensibilisation aux enjeux du développement durable destinées à ses salariés et sous-traitants. Des expositions itinérantes sur les gestes utiles pour préserver l'environnement ont été installées sur différents sites du Groupe. Les employés ont eu la possibilité de s informer sur les résultats du bilan carbone, les économies d énergie ou encore le traitement des déchets. Étude KPMG - Développement durable

15 2. Reporting Étude KPMG - Développement durable

16 Rendre accessible au public les procédures de reporting Reporting Bonne pratique 11 Le Groupe peut franchir une étape supplémentaire dans la transparence en rendant accessible ses procédures de calcul et de reporting des données environnementales et sociales. Des procédures claires et détaillées constituent en effet une base solide pour une organisation et un reporting efficaces. Elles permettent de définir entre autres les responsabilités, l organisation retenue dans la collecte des informations et les délais imposés. Le lecteur acquiert une meilleure connaissance de l organisation interne vouée à la remontée des données et peut leur apporter un plus grand crédit. Areva, Rapport de croissance responsable, p. 91 (illustration ci-dessus) Areva communique, dans la méthodologie de reporting publiée dans son rapport de croissance responsable, l adresse Internet où peut être consulté le protocole de mesure et de reporting développement durable et progrès continu du Groupe. Ce document formalise les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux, sociaux et de sécurité ainsi que les procédures de reporting associées. De plus, est précisée la fréquence de mise à jour du protocole (annuellement) et si des modifications ont été apportées au protocole 2008 par rapport à Total, Rapport environnement et société 2008, p. 88 Total indique dans son rapport environnement et société que des versions abrégées des guides de reporting Environnement et Social sont téléchargeables sur le site web du Groupe, dans la rubrique Environnement et Société. Les versions complètes peuvent être consultées au siège du Groupe, auprès des directions concernées. Étude KPMG - Développement durable

17 Reporting Bonne pratique 12 Nouveau Mettre en place des indicateurs sociétaux Très peu de Groupes publient dans leur rapport développement durable des indicateurs de performance sociétaux alors que par définition, le développement durable conjugue l économique, l environnement ainsi que le social / sociétal. Ce constat s explique en grande partie par les difficultées rencontrées pour définir des indicateurs sociétaux pertinents pour une activité et la difficulté de consolider ce type de données. Néanmoins, on peut s attendre à ce que les Groupes publient de plus en plus d informations sociétales chiffrées afin notamment de répondre aux attentes croissantes de leurs parties prenantes. RATP, Rapport d activité et de développement durable 2008, p. 84 (illustration ci-dessus) La RATP publie dans son rapport développement durable 2008 un tableau de douze indicateurs sociétaux au même titre qu elle le fait pour les indicateurs environnementaux et sociaux. Les thématiques sociétales traitées par la RATP sont les suivantes : «Accessibilité tarifaire», «Accessibilité des personnes à besoin spécifiques», «Prévention», «Solidarité», «Education au civisme et à la citoyenneté» et «Ancrage territorial». Sodexo, Rapport de développement durable , p. 14 De la même manière, Sodexo intègre dans son tableau d indicateurs de performance développement durable une rubrique «Communautés locales». Les indicateurs sociétaux de Sodexo portent sur le «Recrutement local» et la «Lutte contre la faim et la malnutrition». Saint-Gobain, Rapport développement durable 2008, p. 50 Saint-Gobain publie dans son rapport développement durable deux indicateurs sociétaux que sont : les «Investissements du Groupe dans les projets de soutien aux communautés locales» et le «Nombre d emplois externes créés en France grâce au soutien de Saint-Gobain Développement». SNCF, Rapport d activité et d éco-mobilité 2008, p. 31 La SNCF a intégré à la fin de son rapport «Eco-mobilité 2008» un tableau de quatorze indicateurs sociétaux, dont certains sont suivis depuis trois ans. Les indicateurs sociétaux sont partagés en trois catégories : «Sécurité de l exploitation», «Sûreté» et «Citoyenneté et solidarité». 16 Étude KPMG - Développement durable 2009

18 Nouveau Communiquer des informations chiffrées relatives aux sous-traitants Reporting Bonne pratique 13 Le principe de responsabilité sociétale pousse de plus en plus les Groupes à élargir leur responsabilité au-delà de leurs salariés, en amont et en aval de leur propre chaîne d activité. Toutefois la communication d informations relatives aux sous-traitants ou fournisseurs des Groupes n est pas courante. Imerys, Rapport développement durable 2008, p. 6 (illustration ci-dessus) Dans son rapport développement durale 2008, Imerys communique les indicateurs «Taux de fréquence», «Taux de gravité» et «Accidents mortels» sur deux périmètres : «Employés Imerys» et «Autres employés». Par «Autres employés», le Groupe entend les salariés d une société sous contrat avec Imerys, tels que soustraitants ou intérimaires, en charge d une opération spécifique sur site ou fournissant un service. Sanofi-Aventis, Rapport développement durable 2008, p. 30 De la même manière, le reporting des résultats sécurité de Sanofi-Aventis couvre l ensemble du périmètre Groupe aussi bien pour le personnel Sanofi-Aventis que pour les intérimaires et les personnels d entreprises extérieures intervenant sur les sites. Le taux de fréquence est donné sur les périmètres «Sanofi-Aventis», «Intérimaires» et «Entreprises extérieures». Étude KPMG - Développement durable

19 Reporting Bonne pratique 14 Faire vérifier les indicateurs de développement durable 75% des Groupes du CAC 40 30% des Groupes du SBF 120 FOCUS CHIFFRE Un Groupe n a actuellement aucune obligation légale de faire vérifier par un tiers la fiabilité des données environnementales et sociales qu il publie. Qu il en prenne l initiative est un signe de maturité qui ne peut que renforcer la crédibilité de sa démarche et la confiance des différentes parties prenantes, sociétés civiles comme investisseurs. Aujourd hui facultative*, cette vérification pourrait devenir obligatoire à moyen terme. En effet, dans son rapport du 30 avril 2002, le Parlement européen demande à la Commission «que les rapports annuels d évaluation de l impact social et environnemental soient soumis à un contrôle indépendant et couvrent tous les niveaux de l entreprise, sa chaîne d approvisionnement et ses partenaires commerciaux». Evolution de la vérification des données extra financières par un tiers externe Groupes du CAC 40 et du SBF % 80% 60% 53% 67% 73% 75% 40% 20% 12% 31% 15% 38% 22% 26% 29% 30% 0% SFB 120 CAC 40 Répartition du niveau des attestations CAC % 8% 10% 10% 80% 13% 60% 40% 54% 76% 63% 20% 0% 38% 14% 13% Procédures convenues Assurance mixte modérée et raisonnable Assurance modérée Assurance raisonnable * À l exception des émissions de gaz à effet de serre pour les installations concernées par le Plan National d Allocation des Quotas. 18 Étude KPMG - Développement durable 2009

20 Faire vérifier les indicateurs de développement durable Reporting Bonne pratique 14 Vallourec, Rapport sécurité & environnement 2008, p. 54 (illustration ci-dessus) Vallourec publie dans son rapport sécurité & environnement 2008, l avis d un tiers externe. L attestation est communiquée en fin de rapport. Cet avis (niveau d assurance modérée) porte sur une sélection d indicateurs environnementaux et de sécurité publiés dans le tableau de performances environnementales et sécurité en pages 52 et 53 du rapport. Total, Rapport environnement et société 2008, p Dans son rapport dédié «Environnement et Société 2008», Total communique l avis de tiers externes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux. Cet avis constitue une assurance de niveau modéré sur certaines données publiées et signalées par un symbole dans le rapport. Étude KPMG - Développement durable

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