ENERGIE Cahier des Charges 4 Synthèse

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1 ENERGIE Cahier des Charges 4 Synthèse Des logos de l Eco Guide aux dendrites des Flocons Verts : L Eco Guide des stations de montagne se compose de 7 thématiques - Transport, Energie, Aménagement, Eau, Déchets, Social et Territoires dans lesquelles se répartissent 42 logos (soit 6 logos par thématique). Si les logos de l Eco Guide sont le point de départ de notre travail, nous avons à retravailler un certain nombre d entre eux : à l image des 6 branches d un flocon (appelées dendrites), chaque thématique sera illustrée par ses 6 dendrites. Le cahier des charges des Flocons Verts sera donc composé de 7 thématiques - Transport, Energie, Aménagement, Eau, Déchets, Social et Territoires dans lesquelles se répartissent 42 dendrites (soit 6 dendrites par thématique). Dendrites et critères d attribution : Les dendrites s appuient sur plusieurs critères d attribution : Les critères ET sont indispensables Les critères OU sont facultatifs, mais il faut en avoir au moins un 3 niveaux d importance : Les dendrites se répartissent en 3 niveaux d importance : Obligatoires Importants Bonus Performance du patrimoine bâti Public* Performance du Patrimoine bâti Privé* Efficacité énergétique des services communaux* Efficacité énergétique du domaine skiable* Production d énergie renouvelable Public (réalisations)* Production d énergie renouvelable Privée (incitations)* Fournisseur d électricité verte* *Picto ayant évolué

2 PERFORMANCE DU PATRIMOINE BATI Public* C est l évaluation de ce qui est fait par la commune en matière d amélioration des performances énergétique de ses bâtiments. Relevé de consommation et diagnostic sont nécessaires mais les programmes d amélioration doivent aussi prendre en compte les nouveaux projets, pas seulement la rénovation du bâti. DREAL, Philippe Raviol Critère : Consommation énergétique ET : La commune connaît et suit la consommation énergétique de ses bâtiments -Chaque bâtiment est équipé d un compteur -Par bâtiment : Consommation annuelle (kwh) /surface (m²) -Chauffage : Répartition du parc par type d énergie Critère : Diagnostics énergétiques ET : La commune a réalisé ou réalise des diagnostics énergétiques de ses bâtiments (hors DPE) -Nombre de diagnostics réalisés/nombre total de bâtiments -Nombre de diagnostics programmés et contractualisés/nombre total de bâtiments -Contacts de la structure réalisant les diagnostics Critère : Programme de rénovation ET : La commune est engagée dans un programme de rénovation de son patrimoine bâti -Nombre de bâtiments labélisés / Nombre total de bâtiments -Présentation du plan de rénovation (Budgets, calendrier, objectifs) (NB1 : Labels acceptés = Minergie, Effinergie, BBC, BEPOS, THPE, HQE si la cible N 4 est traitée au niveau "Très Performant) Critère : Programmes neufs ET : Les nouveaux bâtiments de la commune visent un objectif de performance énergétique élevé -Les nouveaux bâtiments programmés par la Mairie s engagent dans un objectif de performance énergétique répondant à une labellisation reconnue (NB1 : Labels acceptés = Minergie, Effinergie, BBC, BEPOS, THPE, HQE si la cible N 4 est traitée au niveau "Très Performant")

3 PERFORMANCE DU PATRIMOINE BATI Privé* Ce picto fait état des actions de la commune en matière d incitation pour la rénovation ou la construction de logement prenant en compte la performance énergétique. Critère : PLH OU : La Commune développe ou participe activement à un PLH (Programme Local de l Habitat) -Le programme est consultable sur le site internet de la mairie -Les objectifs de réhabilitation, les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués -Nombre de logements rénovés (par an)/nombre total de logements Critère : ORIL OU : La Commune développe ou participe activement à un ORIL (Opération de Rénovation de l Immobilier de Loisir) -Le programme de l Opération est consultable sur le site internet de la mairie -Les objectifs de réhabilitation, les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués - Des critères de performance énergétique sont clairement intégrés dans les conditions d allocation des subventions -Nombre de logements rénovés (par an)/nombre total de logements Critère : OPAH OU : La Commune développe ou participe activement à une OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) -Le programme de l opération est consultable sur le site internet de la mairie -Les objectifs de réhabilitation, les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués - Des critères de performance énergétique sont clairement intégrés dans les conditions d allocation des subventions -Nombre de logements rénovés (par an)/nombre total de logements Critère : Patrimoine privé OU : La Commune développe ou participe activement à une opération de rénovation du patrimoine privé équivalente -Le programme de l opération est consultable sur le site internet de la mairie -Les objectifs de réhabilitation, les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués -La commune a délibérée en Conseil Municipal pour une bonification du COS dans le cadre d une amélioration de l efficacité énergétique -Nombre de logements rénovés (par an)/nombre total de logements Critère : Constructions neuves ET : La commune incite les propriétaires privés s engageant dans un programme neuf à atteindre des performances énergétiques élevées

4 -Les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués -La commune a délibérée en Conseil Municipal pour une bonification du COS dans le cadre d une amélioration de l efficacité énergétique -Une aide est apportée par la commune dans le cadre de programmes neufs visant l obtention d une labellisation reconnue (NB1 : Labels acceptés = Minergie, Effinergie, BBC, BEPOS, THPE, HQE si la cible N 4 est traitée au niveau "Très Performant) (NB2 : L Ademe et Prioriterre seront sollicité pour travailler sur un critère visant l évaluation de l action communale en faveur de la précarité énergétique) Sites ressources : Guide «Construction durable et bonus de COS», Ademe

5 EFFICACITE ENERGETIQUE DES SERVICES COMMUNAUX* En tant que consommateur d énergie pour leur fonctionnement, les services communaux peuvent s engager dans des démarches de sobriété énergétique à différents niveaux. Critère : Activités de loisirs ET : Un programme de limitation de la consommation relative aux activités de loisir «hors neige» est en cours (Centre aquatique, patinoire, cinéma ) -Les objectifs et les moyens alloués sont clairement indiqués -Consommation annuelle relative aux activités «hors neige» -Consommation d énergie par les activités liées au tourisme/consommation d énergie totale (Annuelle et mensuelles) Critère : MDE OU : La mairie a une démarche de maîtrise de l énergie (MDE) ou équivalent (SME énergie certifié) -La commune participe au programme Picolight, au programme Cit ergie et/ou au programme Greenlight -Nom du SME énergie équivalent et certificat -Les objectifs et les moyens alloués clairement indiqués -Le diagnostic initial est réalisé et consultable - Le programme d actions est engagé et évalué annuellement -Une personne référent est nommée Critère : Eclairage public OU : Un programme de limitation de la consommation relative à l éclairage public est en cours -Les objectifs et les moyens alloués clairement indiqués -Consommation annuelle relative à l éclairage public Sites ressources :

6 EFFICACITE ENERGETIQUE DU DOMAINE SKIABLE* Le Domaine Skiable peut s engager à réduire sa facture énergétique pas seulement électrique mais aussi fossile. Cet engagement ne doit pas être parcellaire mais faire partie d un plan global. Pour autant, la connaissance de la consommation poste par poste permet d adapter son plan en fonction. Critère : Consommations électriques ET : Le Domaine Skiable a une démarche de maîtrise de l énergie (MDE) ou similaire relative ses consommations d électricité -Consommation globale d électricité du domaine skiable en kwh -Capacité du domaine skiable à discriminer les consommations relatives aux remontées mécaniques, à la neige de culture, aux bureaux et aux locaux techniques -Le domaine skiable est engagé dans un SME énergie certifié intégrant une spécificité électricité -Mise en place d un programme visant à limiter les consommations des usines (technologies, GPS, arrêt automatique, aéromètre ) - Le programme d actions est engagé et évalué annuellement -Une personne référent est nommée -Les objectifs et les moyens alloués clairement indiqués Critère : Consommations d énergies fossiles ET : Le Domaine Skiable a une démarche de maîtrise de l énergie (MDE) ou similaire relative ses consommations d énergies fossiles -Consommation globale d énergie par source -Capacité du domaine skiable à discriminer les consommations relatives au damage, au chauffage, aux déplacements VL et engins, aux remontées mécaniques -Le domaine skiable est engagé dans un SME énergie certifié intégrant une spécificité Energies fossiles -Mise en place d un programme visant à limiter les consommations des engins (Formation eco conduite, suivi individuel des engins, limitation du damage, GPS ) -Consommation annuelle de carburant/nombre de jours d ouverture/km de pistes - Le programme d actions est engagé et évalué annuellement -Une personne référent est nommée -Les objectifs et les moyens alloués clairement indiqués Sites ressources :

7 PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE Public (Réalisations)* La production en local d ENR est un des objectif du Grenelle. Pour cela la commune doit à la fois connaître son potentiel et valoriser celui-ci. DREAL, Philippe Raviol Critère : Diagnostic ET : La commune a réalisé un diagnostic des potentiels de production d ENR de son territoire -Le diagnostic est disponible : Hydro électricité (macro et micro), solaire (photovoltaïque et thermique), éolien (macro et micro), cogénération, combustion de bois ou déchets, géothermie, agro-carburants, méthanisation, pompes à chaleur -Le diagnostic intègre une estimation chiffrée des coûts relatifs à l installation de systèmes de production -Estimation : quantité d énergie EnR produite par le territoire / Quantité d énergie consommée par le territoire -Coordonnées de la structure ayant réalisé le diagnostic -Coordonnées de la personne locale référent Critère : Valorisation ET : La commune valorise son potentiel de production d énergie renouvelable -Productions installées par type d énergie/capacités de productions potentielles par type d énergie -Production d énergie renouvelable sur bâtiments publics / Consommation totale d énergie des bâtiments publics - Objectif communal / Objectif Grenelle (23% d ENR dans la consommation totale d énergie) Critère : Domaine skiable OU : Service propre ou délégué : Le gestionnaire des remontées mécaniques applique une politique de développement des énergies renouvelables sur ses bâtiments et ses appareils -Production d énergie renouvelable en kwh -Plan de développement des ENR -Réalisation d une étude de faisabilité sur le développement en ENR de la zone

8 PRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE Privée (Incitations)* Comment la commune supporte-t-elle les initiatives privées à la production d ENR? DREAL, Philippe Raviol Critère : Information ET : La commune informe les populations locales sur les opportunités de productions -Existence d un guichet unique «énergie» -Programmation de conférences/animations/formations relatives aux énergies renouvelables Critère : Incitation ET : La commune incite les populations locales à investir dans les énergies renouvelables -Le programme d incitation est consultable sur le site internet de la mairie -Les documents d urbanismes ne comportent aucune clause limitant l installation de systèmes ENR -Les objectifs, les moyens alloués et la procédure d attribution des aides sont clairement indiqués -Nombre d habitations équipées (par an)/nombre total d habitations

9 FOURNISSEUR D ELECTRICITE VERTE* Critère : Mairie ET : La mairie s approvisionne à 100% avec des énergies renouvelables (hors mobilité) et peut en garantir la provenance grâce aux certificats d énergie verte. -Certificats du fournisseur indiquant les quantités livrées -Nom du fournisseur Critère : Gestionnaire des remontées mécaniques OU : Le gestionnaire des remontées mécaniques s approvisionne à 100% avec des énergies renouvelables (hors mobilité) et peut en garantir la provenance grâce aux certificats d énergie verte. -Certificats du fournisseur indiquant les quantités livrées -Nom du fournisseur

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