Ile de France. folio 1/2 F7. MSA Ile de France PARIS cedex Tél : Fax :
|
|
|
- Marie-Christine Lavoie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PARIS cedex 14 Tél : Fax : contactidf@msa-idf.fr folio 1/2 F7 ()()()() P1
2 en cours BULLETIN DE MODIFICATION OU DE MUTATION DE TERRES situation cadastrale au :.../.../... Réf : PRENEUR Nom : PROPRIETAIRE NOM / RAISON SOCIALE : Date de naissance : N adhérent : N compte propriétaire : SIRET : IMPRIME A RETOURNER REMPLI ET SIGNE DPT : COMMUNE : SI DES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES DESIGNATION CADASTRALE DES TERRES CARACT.MSA A COMPLETER POUR LES MODIFICATIONS ET/OU POUR LES CESSIONS DE PARCELLES PARCELLE Superficie Faire LIEU-DIT Superficie Date de cession BTQ Sub.Fisc Groupe Section N plan Ha A Ca Valoir (1) Ha A Ca ou modification (2) Valoir (3) Spécialisée Faire Observations (1) : M: Métairie D: Faire-valoir direct F: Fermier ou occupant (2) Si la date réelle du changement d'exploitation est postérieure au 1er janvier de l'année, la mutation ne prendra effet qu'au 1er janvier de l'année qui suit (3) Se reporter au Relevé d'exploitation. Fait à..., Le... SIGNATURE DE L'EXPLOITANT / CEDANT SIGNATURE DU PRENEUR La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole. Tél : contactidf@msa-idf.fr PARIS cedex 14 Fax : folio 2/2 F8 P2
3 Comment remplir votre bulletin de modification ou de mutation de terres Le bulletin de modification ou de mutation de terres vous sert à déclarer les évolutions intervenues sur vos terres : modification de vos cultures spécialisées, mode de faire valoir... ou cessions de parcelles. Pour vous aider à le remplir, lisez attentivement les indications suivantes et reportez-vous aux désignations cadastrales figurant sur votre relevé d'exploitation. DANS TOUS LES CAS, vous devez obligatoirement : -Utiliser un bulletin par propriétaire et un bulletin par preneur en cas de cession de parcelles. Si, pour des parcelles d'un même propriétaire, vous avez à la fois des cessions à déclarer et des modifications sur les cultures spécialisées ou mode de faire valoir, veuillez également renseigner des documents distincts. -Compléter le cadre concernant le propriétaire de la parcelle à modifier ou à céder et en particulier le n du compte propriétaire. -Reporter les références complètes de la ou des parcelles concernées y compris le mode de faire valoir (partie gauche du bulletin : désignation cadastrale des terres, caractéristiques MSA et lieu dit). - Signer votre bulletin (cadre signature exploitant/cédant). ET, selon la déclaration que vous avez à effectuer, Si vos cultures évoluent -Indiquer la superficie de la nouvelle culture, -Préciser son code dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " (vous le trouverez sur le document " Liste des catégories de cultures "). -Indiquer la date de modification et préciser dans la colonne observations : changement de cultures. Si le mode de faire valoir est changé -Déclarer le nouveau mode d'exploitation dans la colonne " Faire valoir " M : Métairie, D : Faire valoir direct, F : Fermier ou occupant. Si vous cédez des terres -Remplir le cadre en haut concernant l'identification du preneur, -Compléter la superficie cédée, la date de cession, le mode de faire valoir et éventuellement la culture spécialisée pratiquée. -Faire signer le preneur. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'informer le propriétaire de toutes transactions réalisées sans modification de bail (article L du Code rural). Si vous remettez des terres en culture -Indiquer la culture pratiquée dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " et préciser dans le colonne observations : parcelle remise en culture. Si des imprimés supplémentaires vous sont nécessaires, téléchargez-les sur rubrique " Imprimés entreprise " ou contactez votre bureau départemental.
4 PARIS cedex 14 Tél : Fax : contactidf@msa-idf.fr folio 1/2 F9 ()()()() P4
5 en cours BULLETIN DE MODIFICATION OU DE MUTATION DE TERRES situation cadastrale au :.../.../... Réf : PRENEUR Nom : PROPRIETAIRE NOM / RAISON SOCIALE : Date de naissance : N adhérent : N compte propriétaire : SIRET : IMPRIME A RETOURNER REMPLI ET SIGNE DPT : COMMUNE : SI DES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES DESIGNATION CADASTRALE DES TERRES CARACT.MSA A COMPLETER POUR LES MODIFICATIONS ET/OU POUR LES CESSIONS DE PARCELLES PARCELLE Superficie Faire LIEU-DIT Superficie Date de cession BTQ Sub.Fisc Groupe Section N plan Ha A Ca Valoir (1) Ha A Ca ou modification (2) Valoir (3) Spécialisée Faire Observations (1) : M: Métairie D: Faire-valoir direct F: Fermier ou occupant (2) Si la date réelle du changement d'exploitation est postérieure au 1er janvier de l'année, la mutation ne prendra effet qu'au 1er janvier de l'année qui suit (3) Se reporter au Relevé d'exploitation. Fait à..., Le... SIGNATURE DE L'EXPLOITANT / CEDANT SIGNATURE DU PRENEUR La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole. Tél : contactidf@msa-idf.fr PARIS cedex 14 Fax : folio 2/2 F10 P5
6 Comment remplir votre bulletin de modification ou de mutation de terres Le bulletin de modification ou de mutation de terres vous sert à déclarer les évolutions intervenues sur vos terres : modification de vos cultures spécialisées, mode de faire valoir... ou cessions de parcelles. Pour vous aider à le remplir, lisez attentivement les indications suivantes et reportez-vous aux désignations cadastrales figurant sur votre relevé d'exploitation. DANS TOUS LES CAS, vous devez obligatoirement : -Utiliser un bulletin par propriétaire et un bulletin par preneur en cas de cession de parcelles. Si, pour des parcelles d'un même propriétaire, vous avez à la fois des cessions à déclarer et des modifications sur les cultures spécialisées ou mode de faire valoir, veuillez également renseigner des documents distincts. -Compléter le cadre concernant le propriétaire de la parcelle à modifier ou à céder et en particulier le n du compte propriétaire. -Reporter les références complètes de la ou des parcelles concernées y compris le mode de faire valoir (partie gauche du bulletin : désignation cadastrale des terres, caractéristiques MSA et lieu dit). - Signer votre bulletin (cadre signature exploitant/cédant). ET, selon la déclaration que vous avez à effectuer, Si vos cultures évoluent -Indiquer la superficie de la nouvelle culture, -Préciser son code dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " (vous le trouverez sur le document " Liste des catégories de cultures "). -Indiquer la date de modification et préciser dans la colonne observations : changement de cultures. Si le mode de faire valoir est changé -Déclarer le nouveau mode d'exploitation dans la colonne " Faire valoir " M : Métairie, D : Faire valoir direct, F : Fermier ou occupant. Si vous cédez des terres -Remplir le cadre en haut concernant l'identification du preneur, -Compléter la superficie cédée, la date de cession, le mode de faire valoir et éventuellement la culture spécialisée pratiquée. -Faire signer le preneur. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'informer le propriétaire de toutes transactions réalisées sans modification de bail (article L du Code rural). Si vous remettez des terres en culture -Indiquer la culture pratiquée dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " et préciser dans le colonne observations : parcelle remise en culture. Si des imprimés supplémentaires vous sont nécessaires, téléchargez-les sur rubrique " Imprimés entreprise " ou contactez votre bureau départemental.
7 PARIS cedex 14 Tél : Fax : contactidf@msa-idf.fr folio 1/2 F11 ()()()() P7
8 en cours BULLETIN DE MODIFICATION OU DE MUTATION DE TERRES situation cadastrale au :.../.../... Réf : PRENEUR Nom : PROPRIETAIRE NOM / RAISON SOCIALE : Date de naissance : N adhérent : N compte propriétaire : SIRET : IMPRIME A RETOURNER REMPLI ET SIGNE DPT : COMMUNE : SI DES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES DESIGNATION CADASTRALE DES TERRES CARACT.MSA A COMPLETER POUR LES MODIFICATIONS ET/OU POUR LES CESSIONS DE PARCELLES PARCELLE Superficie Faire LIEU-DIT Superficie Date de cession BTQ Sub.Fisc Groupe Section N plan Ha A Ca Valoir (1) Ha A Ca ou modification (2) Valoir (3) Spécialisée Faire Observations (1) : M: Métairie D: Faire-valoir direct F: Fermier ou occupant (2) Si la date réelle du changement d'exploitation est postérieure au 1er janvier de l'année, la mutation ne prendra effet qu'au 1er janvier de l'année qui suit (3) Se reporter au Relevé d'exploitation. Fait à..., Le... SIGNATURE DE L'EXPLOITANT / CEDANT SIGNATURE DU PRENEUR La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre Mutualité Sociale Agricole. Tél : contactidf@msa-idf.fr PARIS cedex 14 Fax : folio 2/2 F12 P8
9 Comment remplir votre bulletin de modification ou de mutation de terres Le bulletin de modification ou de mutation de terres vous sert à déclarer les évolutions intervenues sur vos terres : modification de vos cultures spécialisées, mode de faire valoir... ou cessions de parcelles. Pour vous aider à le remplir, lisez attentivement les indications suivantes et reportez-vous aux désignations cadastrales figurant sur votre relevé d'exploitation. DANS TOUS LES CAS, vous devez obligatoirement : -Utiliser un bulletin par propriétaire et un bulletin par preneur en cas de cession de parcelles. Si, pour des parcelles d'un même propriétaire, vous avez à la fois des cessions à déclarer et des modifications sur les cultures spécialisées ou mode de faire valoir, veuillez également renseigner des documents distincts. -Compléter le cadre concernant le propriétaire de la parcelle à modifier ou à céder et en particulier le n du compte propriétaire. -Reporter les références complètes de la ou des parcelles concernées y compris le mode de faire valoir (partie gauche du bulletin : désignation cadastrale des terres, caractéristiques MSA et lieu dit). - Signer votre bulletin (cadre signature exploitant/cédant). ET, selon la déclaration que vous avez à effectuer, Si vos cultures évoluent -Indiquer la superficie de la nouvelle culture, -Préciser son code dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " (vous le trouverez sur le document " Liste des catégories de cultures "). -Indiquer la date de modification et préciser dans la colonne observations : changement de cultures. Si le mode de faire valoir est changé -Déclarer le nouveau mode d'exploitation dans la colonne " Faire valoir " M : Métairie, D : Faire valoir direct, F : Fermier ou occupant. Si vous cédez des terres -Remplir le cadre en haut concernant l'identification du preneur, -Compléter la superficie cédée, la date de cession, le mode de faire valoir et éventuellement la culture spécialisée pratiquée. -Faire signer le preneur. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'informer le propriétaire de toutes transactions réalisées sans modification de bail (article L du Code rural). Si vous remettez des terres en culture -Indiquer la culture pratiquée dans la colonne " Nouv.Cult.Spéc. " et préciser dans le colonne observations : parcelle remise en culture. Si des imprimés supplémentaires vous sont nécessaires, téléchargez-les sur, rubrique " Imprimés entreprise " ou contactez votre bureau départemental.
CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
Certificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION
VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Déclaration de constitution, de modification ou d extinction d un trust - Notice explicative -
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2181-TRUST1-NOT 2015 Déclaration de constitution, de modification ou d extinction d un trust - Notice explicative - (1 er et 5 ème alinéas de l article 1649
Professions libérales
Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants
Statut du fermage et Baux ruraux
Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres
NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire
NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour faire une demande d état hypothécaire...
Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES
DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES Non salarié agricole Un dossier pour votre affiliation à la MSA Afin de vous aider à remplir ce dossier d affiliation, nous vous informons que selon le
Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé
Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes
Accès au crédit et foncier
Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou
Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables
Mode d emploi des services en ligne Tiers déclarants - Experts-comptables Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama
Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité
MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré
NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES
N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière
CRÉATION d'une ASSOCIATION
N 13973*03 CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
De Mes p@rcelles à Télépac
En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir
Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF
Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms
Destinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE
TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées
CRÉATION d une ASSOCIATION
cerfa N CRÉATION d une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
N à compléter Mise à jour : le 13/09/2007 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,
AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première
Notice d utilisation du Kiosque Famille
Notice d utilisation du Kiosque Famille Accéder au site Première visite? Se créer un compte Mot de passe oublié Cartographie scolaire Rechargez votre compte Informations diverses Contact Accéder au site
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
CHEQUE DOMICILE. PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire DE QUOI S AGIT - IL? Vous bénéficiez de Chèques Domicile CESU et souhait ez régler des prestations de services àla personne (ménage,
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Services en ligne - Espace OF
Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les
TAXE SUR LES BUREAUX,
N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant
DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE
1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement
N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour
Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)
1. Identification de l entreprise
Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Fiche TransEntreprise confidentielle
La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser
PLAN D'ENTREPRISE - PCAE
Modèle document national Version du 17/03/2015 PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : / / 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Identification Nom / Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle
1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
ASSOCIATIONS. Chèque emploi associatif. Guide. pratique OCTOBRE 2014. : www.cea.urssaf.fr POUR EN SAVOIR
ASSOCIATIONS Chèque emploi associatif Guide pratique OCTOBRE 2014 POUR EN SAVOIR : www.cea.urssaf.fr SOMMAIRE PRÉSENTATION... 03 1. Obtenir un carnet de volets sociaux...04 2. Identifier vos salariés...05
TABLE DE MATIERE : http://www.oneorzero.com/ 1. INTRODUCTION :... 2 2. PAGE D ACCUEIL :... 3 3. OPTIONS DES TICKETS :... 4 4. FAQ OPTION :...
UTILISATION DU HELPDESK DE «ONE OR ZERO» http://www.oneorzero.com/ TABLE DE MATIERE : 1. INTRODUCTION :... 2 2. PAGE D ACCUEIL :... 3 3. OPTIONS DES TICKETS :... 4 A) CRÉER UN TICKET :... 4 B) MES TICKETS
VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ANNÉE 2015 Déclaration annuelle concernant les : Pré-enseignes / s / Panneaux publicitaires Raison sociale : NOM, Prénom : Nom de l enseigne : Date
NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web
NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque
MODE D EMPLOI. www.mondpc.fr
Mode d emploi www.mondpc.fr MODE D EMPLOI www.mondpc.fr Site dédié aux Professionnels de santé A NOTER : L inscription sur www.mondpc.fr concerne uniquement les professionnels de santé libéraux et salariés
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Marché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire
CHEQUE DOMICILE : PAIEMENT EN LIGNE d un intervenant ou d un prestataire Mode d emploi www.chequedomicile.fr Rubrique «Votre espace», «portail Bénéficiaires» DE QUOI S AGIT-IL? Vous bénéficiez de Chèques
DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
1 2 3 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 19 M0 N 11680*02 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf
Mise en place de l option pour l abattement de 10 %
Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre
INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.
Octobre 2013 INFO MSA Cotisant Solidaire : Les nouveautés législatives 2013 Comment est calculé votre cotisation? Les modes de paiement Régler vos cotisations par internet Les nouveautés législatives 2013
Résumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement
Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.
INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Les modalités de remboursement d une dette
Les modalités de remboursement d une dette Vous êtes allocataire de la Caf de la Seine-Saint-Denis et vous devez de l argent à la Caf? Plusieurs solutions sont mises à votre disposition : (cliquez sur
CART@DS CS. Guide de l'utilisateur fonctionnel. Fiche U29. Module Import DIA SAFER
Guide de l'utilisateur fonctionnel CART@DS CS Fiche U29. Module Import DIA SAFER DANS CETTE FICHE Cart@DS CS met à disposition un nouveau module complémentaire Import DIA SAFER spécifiques aux Déclarations
SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE
SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation
1. Création du profil
Marche à suivre pour votre inscription au portail et aux activités de développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l Université Laval 1. Création du profil Toute personne désirant s
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
CAPITAL INVEST PME 2014
FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du
AIDE EN LIGNE ESPACE EPARGNANTS
Bienvenue sur votre aide en ligne. Cette aide vise à vous présenter les différentes fonctionnalités de votre espace personnalisé. En cliquant sur une des rubriques ci-dessous, vous découvrirez les réponses
Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations
Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?
Questions / Réponses Comment créer son compte sous TelePAC? Document mis à jour le 28 février 2012 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC? 3 2.- Je n ai pas
Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne
Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014
N 2074 DIR-NOT N 51171 # 09 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014 Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés par les dirigeants de PME européennes partant à
Santé. GUIDE de l assuré. Accord du 8 juillet 2009 des salariés non cadres des exploitations et CUMA viticoles. www.anips.fr 1 EN PARTENARIAT AVEC
Accord du 8 juillet 2009 s salariés non cadres s exploitations et CUMA viticoles GUIDE Santé www.anips.fr 1 Gui Bien vous rembourser, bien vous informer, Édito Par Accord du 8 juillet 2009, les partenaires
Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1
Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION
Plan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT
Plan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT 1- Droit d enregistrement sur cession de fonds de commerce 2- Droit d enregistrement sur cession de titres. A/ cession d actions B/ Cession de parts sociales
Le compte utilisateur des entreprises boamp.fr
Guide d utilisation : Le compte utilisateur des entreprises boamp.fr DILA 26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 1 Sommaire : Introduction... 3 Pourquoi créer un compte sur le site boamp.fr?... 3 Comment
AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF
1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE
Guide d utilisation Billetterie FFR. Avril 2014 V0
Guide d utilisation Billetterie FFR Avril 2014 V0 1 Sommaire Connexion à l intranet et accès à la billetterie Connexion à l intranet Accès clubs -------------------------------------------------------------------------------------------
à conserver pour votre information
Tribunal d instance de CHARTRES Service de la Protection des majeurs DOSSIER N : MAJEURE PROTÉGÉE : N O T I C E à conserver pour votre information En votre qualité de personne chargée d une mesure de protection
DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)
Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre
Netissime. [Sous-titre du document] Charles
![Netissime. [Sous-titre du document] Charles](/thumbs/18/701846.jpg "Netissime. [Sous-titre du document] Charles")
[Sous-titre du document] Charles Sommaire I. Commandez votre sauvegarde en ligne 2 II. Installation 3-7 III. Utilisation du logiciel de sauvegarde en ligne 8-19 A. Fonctionnement de l application de protection
Création de coupons de vaccination
Accueil Bienvenue sur l interface de génération de coupons de vaccination Interface destinée à la génération de coupons. Connexion à AMELI-COUPON Saisissez votre identifiant* Attention! La connexion à
Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest
Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau
Guide d utilisation pour W.access - Client
1. Inscription en ligne : Guide d utilisation pour W.access - Client Aller à l adresse suivante : http://www.micasf.com; Cliquer sur «Zone Clients» en haut à droite de la page, ensuite sur «OUVREZ VOTRE
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?
Questions / Réponses Comment créer son compte sous Document mis à jour le 1 er mars 2011 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte 3 2.- Je n ai pas de numéro Pacage, comment