Guide pour l'éleveur

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1 Guide pour l'éleveur IDENTICATION BOVINE ID_0851_EN_01_27 De l'identification des bovins à la traçabilité des viandes... Version 2 du 15/05/2011 1

2 L ELEVEUR : ACTEUR PRINCIPAL DE L IDENTIFICATION Chaque détenteur éleveur doit remplir, signer et retourner à l Etablissement Départemental de l Elevage (EDE) «la déclaration du détenteur» lors de la création ou de la modification de statut juridique de son exploitation. Tout changement doit être signalé à l EDE (adresse, statut, nom ). A la naissance d un veau L éleveur : Appose, au plus tard dans un délai de 20 jours après la naissance et en tout état de cause, avant sa sortie de l exploitation, à chaque oreille de l animal, une boucle agréée et fournie par l EDE comportant un numéro national d identification. Informe l EDE dans les 7 jours selon le mode de notification choisi. Dispose du passeport dans les 2 semaines maximum. Les éleveurs adhérents à la Certification des Parentés Bovines (Etat Civil) dispose de 7 jours pour boucler et notifier la naissance. Quand un bovin sort de l exploitation L éleveur : Informe l EDE dans les 7 jours selon le mode de notification choisi. Complète le passeport en inscrivant sur l étiquette de mouvement la date de sortie et en signant. Complète l attestation sanitaire (ASDA) sur le passeport. Quand un bovin entre dans l exploitation L éleveur : Informe l EDE dans les 7 jours selon le mode de notification choisi. Colle une étiquette de mouvement sur le passeport et y inscrit la date d entrée. Demande une visite d introduction à son vétérinaire. Si un bovin part à l équarrissage L Eleveur remet le passeport à l équarrissage et informe la base de données selon le mode de notification choisi dans les 7 jours en indiquant «M» pour mort comme cause de sortie. 2

3 L ELEVEUR POSE LES DEUX BOUCLES A LA NAISSANCE Les boucles Vous identifiez les veaux avec deux boucles plastiques agréées identiques de couleur saumon, une à chaque oreille. Chaque boucle est composée d'une partie femelle (grand support) et d'une partie mâle (petit support) : Partie femelle Partie mâle Code pays 6 premiers chiffres du numéro national dont les 2 premiers correspondent au département Code à barres contenant le code pays et les 10 chiffres du numéro national. 4 derniers chiffres : numéro de travail Le grand support est placé à l'intérieur de l'oreille, le petit derrière l'oreille. Chaque boucle comporte le numéro d'identification national à 10 chiffres. Les quatre derniers chiffres forment le numéro de travail. A partir de mai 2011, vous pouvez commander des boucles électroniques pour les veaux : 1 boucle électronique à l oreille gauche, 1 boucle traditionnelle à l oreille droite. La pose des boucles Le grand support est placé à l'intérieur de l'oreille, le petit derrière l'oreille. Chaque boucle comporte le numéro d'identification national à 10 chiffres. Les quatre derniers chiffres forment le numéro de travail. 1 Insérez la partie femelle (grand support) de la boucle dans la pince. 2 Positionnez la partie mâle (petit support) de la boucle sur le pointeau en poussant à fond. Vérifiez la bonne position de la boucle sur la pince en refermant légèrement cette dernière afin de s'assurer que la partie mâle et la partie femelle sont bien en face l'une de l'autre. 3

4 3 Positionnez la boucle au centre de l'oreille, partie femelle placée à l'intérieur de l'oreille, et fermez la pince d'un coup sec en appuyant à fond. La partie mâle est placée derrière l'oreille. Précautions importantes Vérifiez toujours que les numéros de la partie mâle et femelle sont les mêmes avant de les insérer dans la pince. Posez la seconde boucle dans l'autre oreille immédiatement après. Vérifiez toujours que le numéro de la boucle à poser dans la seconde oreille est le même que celui déjà posé. Le soin avec lequel vous posez les boucles conditionne leur bonne tenue ultérieure : boucle placée au centre de l'oreille, encliquetage complet des parties mâle et femelle. Pose correcte Poses incorrectes En cas de perte d une boucle Dès que vous constatez la perte d'une boucle sur un bovin, vous devez commander à l EDE une boucle de remplacement, soit sur un document de notification, soit par courrier. La boucle de remplacement sera faite à l'identique de la boucle perdue. Vous devez la poser dès réception et au plus tard 30 jours après la livraison. 4

5 Pour les urgences Pour une commande de boucle en urgence (boucle refaite à l EDE à tarification élevée), vous devez faxer le passeport de l animal ou une attestation de présence écrite. Sans preuve de la présence de l animal dans le cheptel, la boucle ne vous sera pas délivrée. Vos obligations d éleveur Vous êtes responsable de la pose des boucles agréées à la naissance ou au plus tard à 20 jours après la naissance (adhérent état civil bovin : 7 jours). Aucun bovin ne peut quitter l'exploitation s'il n'est pas identifié avec ses deux boucles. Les boucles agréées sont attribuées pour l'identification officielle de vos animaux; le lien est fait, lors de la commande, entre le numéro de ces boucles et votre numéro d'exploitation : n'échangez en aucun cas vos boucles avec celles d'une autre exploitation. Si un bovin perd une boucle, vous êtes responsable de la pose d'une boucle de remplacement. Vous demandez celle-ci, sans délai, soit par l'intermédiaire du document de notification, soit par courrier et vous la posez dès réception et au plus tard 30 jours après la livraison. Si un bovin perd ses deux boucles, le rebouclage ne peut être fait que par un agent identificateur. En cas d impossibilité de reconnaissance de l identification de l animal, ce dernier sera détruit sans compensation financière, conformément à la réglementation communautaire en vigueur. Ne déboucler, sous aucun prétexte, quelque animal que ce soit. L EDE vous envoie annuellement un bon de commande de boucles de naissance en tenant compte du stock de boucles de votre cheptel et des femelles susceptibles de vêler dans votre exploitation. Vous devez vérifier le stock proposé et contacter le service identification pour tout rectificatif. Toute perte ou destruction (boucle cassée lors de la pose, ) doit être signalée au service identification pour la mise à jour de votre stock de boucles. 5

6 L ELEVEUR REMPLIT LE DOCUMENT DE NOTIFICATION ET L ENVOIE DANS LES 7 JOURS A quoi sert le document de notification? Le document de notification permet la mise à jour de la base de donnée de l'identification bovine grâce aux informations que vous transmettez. Vous disposez de documents de notification imprimés avec vos coordonnées pour inscrire tout événement dans votre troupeau bovin: naissance, entrée, sortie, perte de boucle. Vous devez déclarer tout événement dans les 7 jours de manière à ce que la base de données de l'identification soit mise à jour rapidement. Chaque document porte un numéro de folio imprimé en haut à droite; utilisez les documents par numéro de folio croissant; ces numéros vous permettent de vérifier que votre registre des bovins est complet. Comment remplir le document de notification?

7 1 Naissances Reportez dans le document de notification, sur une ligne de la partie «naissance», toutes les informations concernant le veau en commençant par le numéro national d identification porté sur les boucles. Vous devez également déclarer les veaux morts nés. Si vous êtes adhérent à la Certification des Parentés Bovines, remplissez également la partie grisée. 2 Entrées et sorties Entrée d'un bovin : notez toutes les informations concernant le bovin dans une ligne de la partie «entrées et sorties». Ces informations sont indiquées sur le passeport du bovin. N'oubliez pas d'indiquer le code pays associé au numéro national, ainsi que la cause et la date d'entrée. Entrée d'un lot de bovins : pour un lot, suivez la même procédure que pour un bovin en utilisant une ligne par bovin. Utilisez si nécessaire plusieurs documents de notification. Sortie d'un bovin : notez le numéro national de l'animal en n'omettant pas le code pays, la cause et la date de sortie et, concernant le nouveau détenteur de l'animal, son numéro d'exploitation, son nom et son adresse. Les autres informations sont déjà connues dans la base de données. Mort d'un bovin : un bovin qui part à l'équarrissage est inscrit sur le document de notification comme un animal qui sort avec une cause de sortie «M» pour mort. 3 Certification des Parentés Bovines L'éleveur adhérant à la Certification des Parentés Bovines remplit la partie grisée du document en utilisant les codes précisés en bas du document. Le poids à la naissance est une mention obligatoire dont la précision est importante pour l'évaluation génétique des reproducteurs. Si la partie grisée n est pas remplie, le folio vous sera retourné. 7

8 4 Perte de boucles Inscrivez le numéro de l'animal ayant perdu une boucle. Indiquez, en cochant la case correspondante, si la boucle à refaire porte le numéro de travail ou le numéro national. Vos obligations d éleveur Vous devez remplir à chaque événement (naissances, entrées, sorties des animaux) le document de notification et transmettre l exemplaire prévu à cet effet au plus vite et au plus tard dans les 7 jours suivant l événement le plus ancien sur ce document à l EDE des Ardennes. Si vous adhérez à la Certification des Parentés Bovines, vous devez compléter la zone grisée du document. Vous êtes responsable des informations que vous transmettez par le document de notification que vous devez dater et signer avant chaque envoi. La bonne tenue du document de notification peut être vérifiée par l'ede ou contrôlée par l'administration. Le double du document de notification, qui sert de registre, est un document officiel susceptible de faire l'objet de contrôle. Vous devez signaler à l EDE toute perte de documents de notification pour la mise à jour de votre stock de folios. Une édition automatique est réalisée quand il ne vous reste plus que 5 folios dans votre stock. MODALITES DE NOTIFICATION Vous avez également la possibilité de notifier autrement que par papier, par VOIE ELECTRONIQUE : Soit par FTP (grâce à un logiciel). Soit par internet, directement sur la base de données Identification S informatiser Pour simplifier les démarches administratives Pour gérer l identification de votre cheptel rapidement et efficacement. 8

9 LE PASSEPORT : UN OUTIL DE TRACABILITE Le passeport du bovin Le passeport comprend les informations sur l'identité, le statut sanitaire, et le cas échéant, l'état civil du bovin. De plus, les détenteurs successifs de l'animal sont inscrits sur le passeport. Le passeport correspond soit au passeport modèle 98, soit au DAB ou au DAUB associé à l'attestation Sanitaire (ASDA) et complété dans tous les cas par la mention des détenteurs successifs. Le passeport accompagne obligatoirement tous les bovins qui circulent. La délivrance du passeport Le passeport est délivré automatiquement par l'ede après la notification de naissance du veau. L'indication sur le passeport des détenteurs successifs Comment? Vous disposez d'étiquettes de mouvement; elles sont imprimées avec le numéro de votre exploitation. Elles permettent de faire figurer sur le passeport de chaque bovin tous les détenteurs successifs. Quand coller et compléter les étiquettes de mouvement? Lorsqu'un animal entre dans votre élevage, apposez une étiquette de mouvement et complétez la par la date d'entrée. Lorsqu'un bovin sort de votre élevage, quelle que soit la destination, complétez l'étiquette par la date de sortie et votre signature. Où coller les étiquettes de mouvement? Sur les passeports modèle 1998, des cases sont imprimées au verso pour indiquer où coller l'étiquette. Sur les DAB et les DAUB, apposez les étiquettes au même endroit en veillant à ne pas masquer les informations éditées. 9

10 Vos obligations d'éleveur Vous devez vérifier les informations imprimées sur le passeport quand vous le recevez. En cas d'erreur, vous disposez de 7 jours pour demander une correction et une réédition de ce passeport. Vous êtes responsable des dates portées sur les étiquettes de mouvement. Ces dates doivent être conformes à celles portées sur le document de notification. Vous devez demander un DUPLICATA pour toute perte de passeport. Vous devez vérifier que chaque bovin a un passeport. Tout passeport surnuméraire doit être retourné à l EDE sous peine de sanction lors de contrôle de l Administration. Lors de la mort d un bovin, tout passeport non repris par l équarrisseur doit être retourné, soit à la DSV, soit à l EDE, soit à l équarrisseur. Circulation des animaux : vous ne devez laisser entrer ou sortir de votre exploitation qu un bovin correctement identifié (2 marques auriculaires agréées et numérotées, passeport correctement renseigné et correspondant aux caractéristiques de l animal). INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Chaque année, l EDE vous envoie le livre des bovins comportant l inventaire de votre cheptel à une date donnée et l ensemble des mouvements (entrées sorties) réalisés sur votre exploitation au cours de la campagne précédente. Le livre des bovins constitue, avec l ensemble des informations d identification (passeports, documents de notification), le registre des bovins. Celui-ci doit être tenu régulièrement à jour et conservé cinq ans sur votre exploitation. En cas de cessation d activité, vous devez restituer à l EDE des Ardennes, la totalité des marques d identification dont vous disposez. Pour toute information vous pouvez contacter : EDE - Service Identification 15 rue du château Villers-Semeuse Charleville-Mézières Tél : Fax : ede.08@ardennes.chambagri.fr GDSB 17 rue du château Villers-Semeuse Charleville-Mézières Tél : Fax : gds08@reseaugds.com 10