Première partie Les sûretés personnelles 17

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1 Table des matières Introduction 3 I. Le créancier chirographaire... 3 II. Le rôle et les variétés de sûretés... 5 III. Le développement du rôle des sûretés et des garanties... 7 IV. Définition V. L évolution du droit des sûretés VI. La réforme des sûretés Bibliographie Première partie Les sûretés personnelles 17 Titre premier Le cautionnement 23 Chapitre 1 Les données essentielles du cautionnement L opération de cautionnement...26 I. Le rôle du débiteur principal II. Le rôle du créancier III. Le rôle de la caution Les variétés de cautionnement...30 I. Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire II. Le cautionnement civil et le cautionnement commercial A. Les hypothèses de commercialité du cautionnement B. Les conséquences de la commercialité du cautionnement III. Le certificat de caution et le sous-cautionnement IV. L aval... 35

2 434 Droit des sûretés Les caractéristiques du cautionnement...37 I. Le cautionnement : contrat accessoire A. Les obligations pouvant être cautionnées B. L étendue de l engagement de la caution C. La cause et l objet du cautionnement II. Le cautionnement : contrat consensuel A. Le caractère consensuel du cautionnement B. Le caractère formaliste du cautionnement III. Le cautionnement : contrat unilatéral Bibliographie Chapitre 2 La formation du cautionnement Les conditions de formation...53 I. Le consentement A. L existence du consentement B. L intégrité du consentement II. La capacité et les pouvoirs A. La capacité B. Les pouvoirs La preuve...65 I. L objet de la preuve II. Les modes de preuve A. Le principe de la preuve par écrit B. L exception de l article L du Code de commerce Bibliographie Chapitre 3 Les effets du cautionnement Les rapports entre la caution et le créancier...74 I. La mise en œuvre du cautionnement A. La défaillance du débiteur principal B. L étendue de l obligation de la caution C. L échéance de l obligation... 79

3 Table des matières 435 II. Les obligations d information de la caution A. Les obligations d information lors de la formation du contrat de cautionnement B. Les obligations d information lors de l exécution du contrat de cautionnement III. L hypothèse du cautionnement simple : le bénéfice de discussion Les recours de la caution...92 I. Les recours de la caution contre le débiteur A. Les recours après paiement B. Les recours avant paiement II. Les rapports des cautions entre elles A. La condition de cofidéjusseur au regard du créancier B. La condition des cofidéjusseurs entre eux Bibliographie Chapitre 4 L extinction du cautionnement L extinction interne du cautionnement I. L extinction par voie accessoire A. L opposabilité par la caution de l extinction de la dette principale B. Les exceptions à l opposabilité par la caution de l extinction de la dette principale II. L extinction par voie principale A. L extinction par application des causes du droit commun des obligations B. L extinction du cautionnement d un ensemble de dettes futures L extinction externe du cautionnement I. Le bénéfice de cessions d actions A. Le manquement imputable au créancier B. Le préjudice de la caution II. La déchéance pour cautionnement excessif A. La disproportion légale B. La disproportion jurisprudentielle Bibliographie

4 436 Droit des sûretés Titre deuxième Les nouvelles formes de garantie personnelles 125 Chapitre 1 Les garanties issues de mécanisme du droit des obligations La délégation imparfaite La solidarité passive La promesse de porte-fort Bibliographie Chapitre 2 La garantie à première demande Les conditions de validité de la garantie à première demande I. La qualification de garantie à première demande II. Les conditions de formation A. Les règles de formation B. Les règles de preuve L efficacité de la garantie à première demande I. Le principe de l autonomie de la garantie A. L effacement du contrat de base B. La disparition du contrat de base C. Le particularisme de l autonomie des contre-garanties II. Les conséquences de l autonomie A. Le principe du paiement immédiat et direct B. Les exceptions au paiement immédiat et direct L extinction de la garantie à première demande I. L extinction progressive de la garantie à première demande II. L extinction totale des garanties à première demande Bibliographie

5 Table des matières 437 Chapitre 3 Les garanties fondées sur une obligation de faire ou de ne pas faire : les lettres de confort La diversité des lettres de confort I. La qualification de la lettre de confort A. L exclusion de certains actes B. La classification des lettres de confort II. La nature juridique des lettres de confort III. Le formalisme de la lettre de confort La portée de l engagement souscrit par le confortant I. La responsabilité contractuelle du confortant A. La mise en œuvre de la lettre de confort B. L indemnisation du créancier C. Les suites de l indemnisation du créancier II. L interférence des règles du droit des procédures collectives Bibliographie Deuxième partie Les sûretés réelles 179 Titre premier Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble 185 Chapitre 1 Les privilèges généraux Les différents privilèges généraux I. Le privilège des frais de justice II. Le privilège des salaires et des créances assimilées aux salaires A. Le privilège B. Le superprivilège C. L assurance garantissant les créances des salariés (AGS) III. Le privilège des créances postérieures

6 438 Droit des sûretés Le classement des privilèges généraux I. L incidence du superprivilège des salariés II. L incidence des créances postérieures Bibliographie Chapitre 2 Le droit de rétention Les conditions du droit de rétention I. Les applications textuelles du droit de rétention A. Les textes instituant un droit de rétention B. Les exclusions du droit de rétention II. L extension du droit de rétention A. La détention d une chose B. La connexité entre la créance et la chose détenue Les effets du droit de rétention I. La conservation de la détention de la chose A. L aspect positif B. L aspect négatif C. La conservation de la chose lors d une procédure de procédures collectives II. La nature juridique du droit de rétention L extinction du droit de rétention Bibliographie Chapitre 3 Les garanties fondées sur la propriété Les garanties fondées sur un transfert provisoire de propriété I. La vente à réméré II. La fiducie A. Les conditions de constitution de la fiducie B. Le déroulement de l opération de fiducie Les garanties fondées sur un transfert de propriété différé I. La clause de réserve de propriété II. Le crédit-bail Bibliographie

7 Table des matières 439 Chapitre 4 Les sûretés réelles pour autrui Bibliographie Titre deuxième Les sûretés mobilières 235 Chapitre 1 Les sûretés mobilières conventionnelles La sûreté mobilière avec dépossession : le gage I. La constitution du gage A. Les conditions de formation du gage B. L opposabilité du gage aux tiers II. Les effets du gage A. Les effets spécifiques à chacun des gages B. Les effets communs à chacun des gages III. L extinction du gage Les autres sûretés mobilières I. Les gages particuliers A. Les gages particuliers sur meubles corporels B. Les gages particuliers sur meubles incorporels II. Les sûretés mobilières sans dépossession A. Les sûretés mobilières sans dépossession portant sur des meubles corporels B. les sûretés mobilières sans dépossession portant sur des meubles incorporels Bibliographie Chapitre 2 Les sûretés mobilières légales Les privilèges mobiliers prévus par le Code civil I. Les privilèges mobiliers généraux II. Les privilèges mobiliers spéciaux A. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur une idée de gage tacite B. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur une idée de conservation C. Les privilèges mobiliers spéciaux fondés sur la mise d un bien dans le patrimoine du débiteur

8 440 Droit des sûretés Les privilèges mobiliers prévus par des lois demeurées extérieures au Code civil I. Les privilèges généraux A. Les privilèges du Trésor B. Le privilège des caisses de Sécurité sociale II. Les privilèges spéciaux Bibliographie Chapitre 3 Les conflits de droit de préférence Les conflits entre des créanciers privilégiés I. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux II. Les conflits entre privilèges mobiliers spéciaux III. Les conflits entre privilèges mobiliers généraux et privilèges mobiliers spéciaux Les conflits entre des créanciers titulaires de sûretés conventionnelles Les conflits entre un créancier privilégié et un créancier muni d une sûreté mobilière conventionnelle Titre troisième Les sûretés immobilières 309 Bibliographie Chapitre 1 Les différentes sûretés immobilières Les sûretés immobilières conventionnelles I. L antichrèse A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme II. L hypothèque conventionnelle A. Le contrat d hypothèque B. Les innovations dues à la réforme des sûretés

9 Table des matières 441 Les sûretés immobilières légales I. Les hypothèques légales A. Les hypothèques légales stricto sensu B. L hypothèque judiciaire des jugements de condamnation II. Les privilèges immobiliers A. Les privilèges du vendeur d immeuble et du prêteur de deniers B. Le privilège du syndicat des copropriétaires C. Le privilège du copartageant D. Le privilège des architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers E. Le privilège de la séparation des patrimoines F. Le privilège de l accédant à la propriété Les sûretés immobilières judiciaires I. L hypothèque judiciaire conservatoire A. La phase provisoire B. L inscription définitive II. L intervention judiciaire relative aux hypothèques légales des époux A. L inscription provisoire en garantie d une créance litigieuse entre époux B. L inscription au cas de transfert d administration Bibliographie Chapitre 2 La publicicité des différentes sûretés immobilières La valeur d une hypothèque non inscrite L inscription hypothécaire I. L époque de l inscription hypothécaire A. Les événements arrêtant le cours des inscriptions hypothécaires B. Les conséquences de l arrêt du cours des inscriptions hypothécaires II. Les formalités de l inscription hypothécaire A. Le formalisme de l inscription hypothécaire B. Les sanctions en cas de non-respect du formalisme de l inscription hypothécaire III. Le montant de l inscription hypothécaire

10 442 Droit des sûretés La durée de l inscription hypothécaire I. Le renouvellement des inscriptions hypothécaires II. La disparition des effets de l inscription hypothécaire A. La disparition totale B. La disparition partielle Bibliographie Chapitre 3 La transmission des sûretés immobilières La transmission par voie accessoire I. La transmission en application de procédés classiques II. La transmission en application de procédés modernes A. La transmission par titre négociable B. Le marché hypothécaire C. La titrisation La transmission par voie principale I. La subrogation à l hypothèque II. La cession de priorité Bibliographie Chapitre 4 Les effets des sûretés immobilières Les effets des sûretés réelles immobilières avant leur mise en jeu I. Les effets de l antichrèse A. Les droits du créancier antichrésiste B. Les obligations du créancier antichrésiste II. Les effets des privilèges et des hypothèques Les effets des sûretés immobilières à l égard du constituant I. Les règles de droit commun de la saisie immobilière A. La phase préparatoire B. La réalisation de la vente II. Les nouveaux modes de réalisation III. L interférence du droit du redressement et de la liquidation judiciaires

11 Table des matières 443 Les effets des sûretés immobilières à l égard des tiers I. Le droit de préférence A. Les principes généraux de la procédure de distribution B. Le classement des créanciers munis de sûretés réelles immobilières II. Le droit de suite A. Les cas d ouverture du droit de suite B. La mise en œuvre du droit de suite Section 4 L extinction des sûretés immobilières I. L extinction des sûretés immobilières par voie accessoire II. L extinction des sûretés réelles immobilières par voie principale Bibliographie Tableau des abréviations 423 Index alphabétique des matières 425

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