Conseil municipal du 27 février 2012
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- Didier Fortin
- il y a 8 ans
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1 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe POUMAILLOUX, Maire. Etaient présents : MM. POUMAILLOUX, CREVEL, MOSER, COUSIN, Mmes BOUQUET, CHABAGNO, adjoints, Mmes LALOS, REDUREAU, QUILLE, GONCALVES, PHILIPPO - MM. GARNIER, LEVEAU, DUBOIS, BOUHAMIDI, PASSELAIGUE conseillers. Absents excusés : Mme SESBOUE, M. SAENE Procuration : - Secrétaire : M. Jacky GARNIER Convocation et affichage : 21/02/12 Conseillers en exercice : 18 Présents : 16 Votants : 16 Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance précédente, les grandes lignes du dernier conseil municipal sont rappelées. Aucune remarque n est faite. 2012/008 - Budget Dotation d Equipement des territoires ruraux (DETR) Avant le 23 mars 2012, un dossier peut être déposé auprès de la Préfecture pour solliciter une subvention au titre de la DETR. M. le Maire propose de présenter une opération de modernisation de l éclairage public-1 ère tranche : Coût estimé : HT Subvention sollicitée : 20 % Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - adopte le principe d inscription de cette opération au budget autorise Monsieur le Maire à demander la subvention DETR et à déposer toute demande de subvention susceptible de financer ce projet, notamment auprès de l ADEME. Le projet général de renouvellement de l éclairage public étudié en commission voirie prévoit le remplacement de 137 mâts d éclairage répartis dans les lotissements du bourg datant de 1974 pour la Rue de Château à 1988 pour le Champ large. Un programme pluriannuel est établi. Pour 2012, il est proposé d inscrire la rénovation d une tranche ferme (28 mâts) et d une tranche conditionnelle (24 mâts), qui seront engagées en fonction des accords de subvention. En parallèle, pour réduire la consommation d énergie, la commission a demandé une réduction d une heure des horaires d éclairage (arrêt à 23h au lieu de 24h), ainsi que la poursuite du remplacement des armoires pour assurer une meilleure régulation des allumages en fonction de la luminosité. Les crédits seront inscrits au BP /009 - Budget 2012 Subventions aux associations La commission a étudié les différentes demandes et a envisagé une augmentation (de l ordre de 10%) des différentes subventions habituellement attribuées ; en effet, celles-ci n avaient pas été réévaluées depuis 5 ans. CM 27/02/2012 1
2 Ainsi, sur proposition de la commission, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l octroi des subventions, qui seront inscrites dans le budget primitif 2012 à l article 6574, comme suit : Associations Montant accordé Collège Jean Cocteau 370 Anciens Combattants et médaillés 480 ACPG 120 FNACA 120 UNC 120 Médaillés 120 Associations de Saint-Pavace Accueil St Pavace 770 Amitié loisirs 770 Assoc Sport Comité directeur Comité des fêtes 770 ADSPQI (antenne ST Pavace) 100 Harmonia 770 Harmoni'hom 220 Les créateurs et amis de l'art 220 Ecole de Saint-Pavace Coop Ecole Coop Ecole primaire -BCD 200 Coop Ecole primaire projets Santé - Social 280 Prévention routière 100 Vie libre 80 ASIAPAD Coulaines 100 Divers Bibliothèque pour tous Coulaines 220 Resto du cœur 400 Marocanora 100 Autres- Crédit à affecter TOTAL /010 Budget 2012 admissions en non-valeur A la demande du receveur municipal, 2 créances irrécouvrables sont à solder : Titre 44/2010 de 107 (location salle Touraine) Titre 27/2010 de 30 (emplacement marché place de l église) Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d imputer ces deux montants à l article CM 27/02/2012 2
3 6541 pertes sur créances irrécouvrables du budget /011 Lotissement communal du Lauzai prix de vente Après avoir envisagé un redécoupage des lots restants, et n ayant pas obtenu l accord de quelques propriétaires, le Conseil propose de relancer la commercialisation des 4 lots non vendus, en diminuant le prix de vente. Ainsi, Vu la délibération du conseil municipal du 24/11/2009, fixant à 120 TTC le m² le prix de vente des terrains du lotissement communal du Lauzai, Vu l équilibre financier de l opération, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ramener le prix de vente des lots et 40 du lotissement du Lauzai, sur la base de 100 TTC le m² : m² Ancien prix à 120 Nouveau prix à 100 lot lot lot lot /012 Renforcement du haut-débit internet dans la commune Le débit ADSL proposé aux palvinéens reste très faible ; 83% des abonnés sont en-dessous de 2Mo, du fait de l éloignement de la commune du répartiteur de Lyautey (7km) et du petit nombre de personnes raccordées, qui n incite pas les opérateurs à investir. Devant la demande de plus en plus forte en haut débit, la commune a demandé au Conseil général à être inscrite dans le Schéma Départemental d Aménagement Numérique (SDAN) pour pouvoir bénéficier d un point de raccordement mutualisé (PRM) permettant la montée en débit. Toutefois, devant l incertitude de la programmation et d un rapide renforcement du haut-débit compte tenu de la situation géographique de la commune, le Conseil souhaite, dès 2012, engager une opération pour améliorer la desserte ADSL et va inscrire au budget une enveloppe de HT. Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une aide du Conseil général de la Sarthe à hauteur de 20%, ainsi que l aide de notre député sur la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - sollicite auprès du Conseil général de la Sarthe une subvention de 20 % du coût de l opération - sollicite auprès du Ministère de l Intérieur, de l Outre-Mer et des Collectivités territoriales, une subvention de au titre de la réserve parlementaire, imputable sur le programme 112- action 01, afin de financer les travaux sus-indiqués - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ces demandes de subvention. L opération ne sera réalisée qu après confirmation de l enveloppe prévisionnelle et des financements attendus qui feront l objet d une proposition en conseil municipal lors d une prochaine séance. CM 27/02/2012 3
4 Compte rendu des commissions et de la CDC Commission voirie - Programme d entretien voirie 2012 établi avec la DDT - Ordures ménagères : La commission environnement de la CDC s est réunie le 16 février 2012 pour engager, entre autre, une réflexion sur l évolution de la prestation de collecte des ordures ménagères. En effet le contrat actuel arrivant à échéance en 2014, VEOLIA a fait part à la CDC de son intention d arrêter la collecte sélective en caissettes pour des raisons de sécurité et de santé du personnel pour les prochains contrats. Il est nécessaire d étudier les différentes solutions envisageables avec dans chacune d entre elles des variantes à étudier au cas par cas lors des appels d offres et de les proposer aux conseils municipaux. Après discussion, les membres du conseil municipal ont donné un avis favorable sur la solution n 1 qui prévoit le maintien d une collecte en bac en porte à porte, en évitant les points d apports volontaires (problèmes d esthétique et de salubrité) Communauté de communes - réunion de préparation du centre aéré des vacances de Pâques le 29 - SDCI : aujourd hui, le schéma de coopération intercommunale est acté, mais évolution à prévoir dans les années à venir Commission familiale, sociale et scolaire - CME le 1 er mars pour choix de jeux - Remise à niveau gestes de 1 er secours pour une dizaine d assistantes maternelles les 5 et 6/03 Commission animation - Remise des prix des illuminations le 2/03 à 18h30 - Le 10/3 théâtre à la salle de loisirs - Le 11/3 concert d Harmoni hom Informations diverses - Négociation de prêts auprès des banques, en cours : Prêt de sur 15 ans pour les investissements 2012 : Caisse Epargne 5.50 % Crédit Mutuel 5.35 % Caisse des Dépôts 4.51 % A confirmer, enveloppe 5 md non encore débloquée Ligne de trésorerie pour le lotissement Caisse Epargne Caisse des Dépôts Crédit Mutuel Euribor 1 sem. (0.36% le 17/2) Non parvenue + marge 2.50% (+0.80 fin 2010) Mini prêt sur 2 ans Plus d informations au prochain conseil municipal CM 27/02/2012 4
5 Noms des élus Signatures Noms des élus Signatures Philippe POUMAILLOUX Patricia LALOS Claude CREVEL Michelle BOUQUET Anne-Gaëlle CHABAGNO Philippe COUSIN Jacky GARNIER Norreddine BOUHAMIDI Odile SESBOÜÉ Elisabeth QUILLE Absente excusée Jean-Claude MOSER Nathalie GONÇALVES Maryse REDUREAU Philippe LEVEAU Jean-Marie DUBOIS Philippe SAENE Marianne PHILIPPO Max PASSELAIGUE Absent excusé CM 27/02/2012 5
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