AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 AVIS DE MARCHE SERVICES POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil Général des Vosges A l'attention de M. le président du Conseil Général des Vosges Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : Conseil Général des Vosges - Direction des Routes, du Patrimoine et de l'education - Service Immobilier Contact : M. Philippe TARALL Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Conseil Général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats Adresse internet : Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

2 OBJET DU MARCHE Débouchage ou curage des réseaux d'assainissement et des installations attenantes, vidange de cuves fioul et réalisation de passages caméra pour l'ensemble des sites du Conseil Général des Vosges. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des prestations des services : Département des Vosges. Code NUTS FR414. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Les prestations concernent principalement : - le débouchage, le curage et le nettoyage des réseaux visitables ou non visitables - le curage et le nettoyage des regards, avaloirs et grilles - le pompage et le nettoyage des ouvrages et équipements (fosses septiques, bacs à graisse, bacs à fécule, station de relevage...) - le pompage et le nettoyage des séparateurs à hydrocarbure et des bacs des aires de lavage des véhicules - le pompage et le dégazage des cuves fioul - la réalisation d'inspections caméra pour la recherche de défauts ponctuels ou pour les diagnostics et études. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet d'un marché séparé. Classification CPV : , , , Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : non. Options : oui. Description de ces options : possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires. INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 : Secteur Ouest Marché à bon de commande avec seuil minimum HT de et seuil maximum HT de LOT n o 2 : Secteurs Centre Nord et siège 1 Marché à bon de commande avec seuil minimum HT de et seuil maximum HT de

3 LOT n o 3 : Secteurs Centre Sud et Siège 2 Marché à bon de commande avec seuil minimum HT de et seuil maximum HT de LOT n o 4 : Secteur Nord Est Marché à bon de commande avec seuil minimum HT de et seuil maximum HT de LOT n o 5 intitulé : Secteur Sud Est Marché à bon de commande avec seuil minimum HT de et seuil maximum HT de RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP. 2 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes 3 - financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : JUIN 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur complétée, datée et signée - le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement - la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les candidats produiront, au minimum, des références dans chacun des domaines suivants : - débouchage et curage de réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, - vidange de fosses septiques, stations de relevage, bacs à graisses et à fécules,

4 - vidange de séparateurs à hydrocarbures, bacs d'aire de lavage, - vidange, dégazage et neutralisation de cuve fioul, - inspection caméra, - pompage et traitement d'autres déchets toxiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La participation est réservée à une profession particulière : non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non PROCEDURE Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60 % 2. méthodologie d'intervention. Pondération : 40 % Une enchère électronique sera effectuée : non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAJA/Assainissement sites CG. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres : 18 avril :00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

5 - le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. - le prix n o 6 "location d'une hydra-cureuse avec chauffeur" ne fera partie du marché qu'à partir du 1 er janvier le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet - conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière Nancy Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière Nancy Tél. (+33) Fax (+33) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mars 2013.

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