DELIBERATION N CP

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1 1 CP DELIBERATION N CP DU DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 1ER RAPPORT DE L ANNEE 2014 VERSEMENT DES LOYERS CONCERNANT LA CONVENTION DE LOCATION DU 21/12/2009 POUR L OCCUPATION D ELEMENTS IMMOBILIERS AU SEIN DE L AERODROME DE CERNY POUR LE LYCEE ALEXANDRE DENIS POURSUITE DU MARCHE LOTS 1 ET 2 RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIERS ET MATERIELS LOURDS DES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE POURSUITE DU MARCHE RELATIF A DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE D IMPRESSION OU DE TRAITEMENT DE DOCUMENT MARCHE CONCERNANT LA REDACTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE TYPE) DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECOURS ET DE SECURITE POUR CERTAINS LYCEES DE LA REGION ILE DE FRANCE (VAL D OISE EST) FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS BUDGET 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le code de l éducation et notamment ses articles L et L relatifs aux compétences des Régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à la Commission permanente ; Vu La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU La délibération CP du 16 novembre 2011 relative à la participation de la région ile de France au SIGIEF ; VU La délibération CP du 11 octobre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU La délibération CP du 21 novembre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU Le budget de la Région pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «Enseignement ; VU La délibération de la commission permanente CP n du 17 novembre 2009 portant sur la convention de location du 21 /12/2009 pour l occupation d éléments immobiliers au sein de l aérodrome de Cerny par le lycée Alexandre Denis, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport CP présenté par Monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE

2 2 CP Article 1 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe I une autorisation d engagement de ,08 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2014, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année Article 2 Décide d affecter un montant d autorisations d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP ( ) «dépenses de gestion associée aux programmes scolaires», action «Impôts, loyers, taxes» ( ) du budget régional 2014, afin de verser les loyers concernant la convention de location du 21/12/2009 pour l occupation d éléments immobiliers au sein de l aérodrome de Cerny par le lycée Alexandre Denis. Article 3 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché de la société ORGANIDEM, relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobiliers et matériels lourds des EPLE du ressort de la Région Ile de France. Article 4 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché de la société France REPRO, relatif à des prestations de reprographie, d impression ou de traitement de documents. Article 5 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» ( ) du budget régional 2014 afin de relancer le marché relatif à la rédaction de dossiers de consultation des entreprises de maintenance des équipements de secours et de sécurité pour des lycées de la Région ile de France.

3 3 CP Article 6 Décide d affecter une autorisation d engagement de , disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Prestations chauffage des lycées publics» du budget régional 2014 afin de mandater les dépenses de fourniture de gaz du 1 er semestre JEAN-PAUL HUCHON

4 4 CP ANNEXE A LA DELIBERATION

5 5 CP ANNEXE I MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE

6 6 CP Maintenance Immobilière EPLE Chapitre 932 "enseignement" code fonctionnel 222 "lycées publics" programme HP (122017) "Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics" action "Maintenance immobilière" ( ) DPT RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION N IRIS E BEAUGRENELLE PARIS Renforcement et pose de quincaillerie au niveau des deux accès principaux du lycée 8 000, J GEORGES BRASSENS PARIS Elagage de 10 marronniers - Priorité , T EDITH PIAF PARIS Transfert de machine du lycée Louis Armand à Edith Piaf - Priorité , T HENRI MOISSAN MEAUX Travaux d'abattage, dessouchage d'arbres , J LES PANNEVELLES PROVINS Fourniture et pose de housses de protection de 76 extincteurs 1 700, C DE LA MARRE CARREE MOISSY CRAMAYEL Suite à accident avec un produit chimique : nettoyage désinfection et élimination des produits souillés dans un local réserve 2 600, B DE LA TOUR DES DAMES ROZAY EN BRIE Maintenance du poste électrique haute tension et du TGBT 6 800, B DE LA TOUR DES DAMES ROZAY EN BRIE Réparation de portes (remplacement des paumelles, renforcement fixation bâti) : une porte de cuisine et une administration, remplacement d'un ferme imposte en loge 1 600, Y FRANCOIS JOLIOT CURIE DAMMARIE LES LYS Remplacement de deux treuils du système de désenfumage bâtiment D 2 500, Y FRANCOIS JOLIOT CURIE DAMMARIE LES LYS Remplacement de l'interrupteur général armoire électrique (suite dépannage) salle E , Y FRANCOIS JOLIOT CURIE DAMMARIE LES LYS Réparation minuterie d'escalier des logements (Bâtiment 1) 1 900, U HERIOT LA BOISSIERE ECOLE Remplacement à l'identique de vitrages cassés suite vandalisme 7 000, T GEORGES BRASSENS COURCOURONNES Abattage de 6 arbres malades en cour intérieure pour la mise en sécurité du nouvel accès des élèves dû aux travaux du parvis , J DANIEL BALAVOINE BOIS COLOMBES Nettoyage de la cuve fioul de l'établissement - Priorité , F VASSILY KANDINSKY NEUILLY SUR SEINE Abattage de deux arbres dans la cour du lycée priorité , B VOILLAUME AULNAY SOUS BOIS Travaux d'élagage d'arbres dans le lycée , V MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES K MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Remplacement d'un détecteur automatique, recherche de panne sur les zones 14 et 19, remplacement de deux vérins sur l'escalier n 1 Abattage de 6 arbres et travaux d'élagage sur des arbres créant des désordre de toiture et un dysfonctionnement des évacuations et écoulements d'eau de pluie Remplacement de 28 postes avec flexible salle 111 et 112 (postes de travail) 2 000, , , V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Remplacement de cartes 8E/S TENS sur centrale d'alarme incendie 1 966, K GUSTAVE EIFFEL CACHAN Fourniture et encodage de 100 badges piétons pour accès aux établissements suite à l'installation clôture 1 278, J GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Travaux d'élagage d'arbres dans le lycée , G MONTESQUIEU HERBLAY Travaux des démoussage des toitures (toitures tulles béton) très impactées par la présence de mousse, générant une détérioration croissante de la couverture et des problèmes d'infiltration - priorité , ,08