RAPPORT MISSION VIETNAM INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE DIR 91/492/CEE ET DIR 91/493/CEE. DU 5 AU 15 OCTOBRE 1998

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1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE XXIV POLITIQUE DES CONSOMMATEURS ET PROTECTION DE LEUR SANTE Office alimentaire et vétérinaire Unité 02 - Denrées alimentaires d'origine animale (2) - Oiseaux - Phytosanitaire XXIV/1464/98/MR Final RAPPORT MISSION VIETNAM INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE DIR 91/492/CEE ET DIR 91/493/CEE. DU 5 AU 15 OCTOBRE /07/

2 1. COMPOSITION ET OBJECTIFS DE LA MISSION La mission, composée de trois inspecteurs de l Office Alimentaire et Vétérinaire, s est déroulée du 5 au 15 octobre 1998 ; elle avait pour but d évaluer si les conditions sanitaires de production et de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves au Vietnam étaient conformes aux prescriptions des directives du Conseil 91/493/CEE et 91/492/CEE. Une première mission, effectuée en février 1997, avait montré que les exigences de la directive 91/492/CEE n étaient pas respectées, notamment en ce qui concerne le programme de surveillance des zones de production des mollusques bivalves. Concernant les produits de la pêche, des garanties complémentaires sur la mise en application des exigences du chapitre V de l annexe de la directive 91/493/CEE avaient été sollicitées. A la suite de cette mission, de nombreuses garanties ont été apportées par l autorité compétente. 2. AUTORITE COMPETENTE L autorité compétente en matière d inspection sanitaire et de certification des produits de la pêche est le NAFIQACEN (National Fishery Inspection and Quality Assurance Center) qui est sous l autorité du Ministère des Pêches du Vietnam. A la suite de la précédente mission d inspection, le personnel du NAFIQACEN a été notablement augmenté, passant d un total de 86 personnes en février 1997 (40 inspecteurs, 19 analystes, 27 administratifs) à un total de 148 personnes en septembre 1998 (71 inspecteurs, 29 analystes, 48 administratifs). Les compétences du NAFIQACEN, établies par la décision du Ministère des Pêches N 648 TS/QD du 26/08/94, concernent l inspection et l agrément des établissements, le contrôle sanitaire des conditions de production des produits de la pêche et des mollusques bivalves, la certification, notamment pour les produits de la pêche destinés à l Union européenne, ainsi que le programme de surveillance périodique des zones de production agréées pour la récolte des mollusques bivalves. Le contrôle sanitaire des bateaux de pêche et des lieux de débarquement, ainsi que le contrôle de la récolte des mollusques bivalves dans les zones de production agréées et la délivrance des documents d enregistrement accompagnant les lots de mollusques, relèvent quant à eux des compétences d un autre département du Ministère des Pêches, la Fishery Resources Protection Agency, qui possède une division dans chaque province. 3. LEGISLATION 36 textes européens (règlements, directives et décisions) ont été traduits en vietnamien, et leur application a été rendue obligatoire par décision du Ministère des Pêches N 317QD/KHCN du 3 juillet Par ailleurs, le Ministère des Pêches a adopté 204 textes réglementaires qui couvrent l ensemble des dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves, ainsi que les dispositions relatives aux examens de laboratoire sur les produits et sur l eau potable (méthodes d échantillonnage et d analyses, critères et niveaux de tolérance). Tenant compte des recommandations de la précédente mission d inspection, la réglementation a donc été complétée dans les domaines suivants : critères de l eau potable, liste des médicaments vétérinaires autorisés en aquaculture, liste des détergents et désinfectants autorisés dans les industries alimentaires, réglementation relative aux mollusques bivalves. 4. LABORATOIRES Le bureau central du NAFIQACEN à Hanoi et chacune de ses cinq branches géographiques possèdent un laboratoire. En outre, des laboratoires extérieurs participent également aux analyses demandées par l autorité compétente. 2

3 Les laboratoires de NAFIQACEN II (Da Nang City) et de NAFIQACEN IV (Ho Chi Minh City) ont été visités au cours de la mission. Ces deux laboratoires présentent des infrastructures insuffisantes, notamment dans les sections de bactériologie. L équipement a néanmoins été nettement amélioré depuis la mission précédente, particulièrement au niveau de la section de chimie du laboratoire d Ho Chi Minh City (équipé en HPLC et spectrophotométrie à absorption atomique). Toutefois, ces deux laboratoires n étaient pas en fonctionnement lors de la visite. Des procédures régulières d intercalibration sont nécessaires pour améliorer les performances de ces laboratoires officiels, notamment en matière de microbiologie ; l éventail et la fréquence des tests actuels sont à intensifier. Le NAFIQACEN collabore avec plusieurs laboratoires extérieurs, en particulier avec les suivants : - Centre de Services d Analyse et d Expérimentation (Ho Chi Minh City) Ce laboratoire, certifié ISO 9002 en mai 1997, réalise les analyses des biotoxines marines (DSP, PSP, ASP), des métaux lourds, des pesticides ainsi que des analyses bactériologiques. La visite effectuée au cours de la mission a révélé la présence d un très bon équipement et d un personnel compétent. - Research Aquaculture Institute N 2 (Ho Chi Minh City) Ce laboratoire est chargé des analyses relatives au phytoplancton toxique (taxonomie, analyses qualitatives et quantitatives). - Nha Trang Oceanography Institute (Nha Trang City) Cet institut est chargé des analyses qualitatives et quantitatives du phytoplancton toxique, et réalise également des analyses de biotoxines marines. - Tropical Technology and Environmental Protection Institute (Ho Chi Minh City) Ce laboratoire effectue essentiellement les analyses des métaux lourds et des pesticides. - Institut Pasteur (Ho Chi Minh City). Deux laboratoires sont considérés comme laboratoires de référence : le Centre de Services d Analyse et d Expérimentation pour les biotoxines marines, et l Institut Océanographique de Nha Trang pour le phytoplancton toxique. Toutefois, leurs relations avec les laboratoires du NAFIQACEN ne semblent pas institutionnalisées, et aucun programme officiel d intercalibration entre ces différents laboratoires n est actuellement en place. 5. CONTROLES OFFICIELS Surveillance générale Lors de la précédente mission d inspection, le nombre d inspecteurs au sein du NAFIQACEN était de 40, et la fréquence d inspection des établissements était trimestrielle. Le nombre d inspecteurs est à présent de 71, et la fréquence des inspections est mensuelle, avec deux inspections approfondies des établissements par an. Par ailleurs, des actions de formation des agents ont été effectuées dans les domaines de l inspection des produits de la pêche, de l HACCP, des GMP et des analyses de laboratoire. Les contrôles des bateaux de pêche et des lieux de débarquement sont effectués par des agents de la Fishery Resources Protection Agency spécialement formés à l hygiène. A l heure actuelle, il n existe pas de marchés de gros au Vietnam. Les conditions de transport ne font pas l objet d un contrôle de la part du NAFIQACEN, mais sont laissées sous la responsabilité des établissements concernés. Contrôles organoleptiques Les lots de produits de la pêche ne font pas l objet de contrôles organoleptiques au moment du débarquement ni avant la première vente. Ces contrôles sont généralement effectués à l arrivée des produits dans les établissements, en tant que partie intégrante de leur programme d autocontrôles. Le NAFIQACEN procède uniquement à une évaluation organoleptique du produit fini destiné à l exportation. 3

4 Contrôles parasitaires Les contrôles parasitaires ne sont pas réalisés d une façon régulière dans les établissements. Contrôles chimiques - La teneur en azote basique volatile total (ABVT) est mesurée sur des produits transformés (ex. sauce de poisson ou nuoc man) ou congelés. Cette analyse semble par contre être rarement effectuée sur les filets de poissons (soles notamment). - Le dosage de l histamine n est pas réalisé selon le protocole européen (neuf échantillons par lot) pour les produits non destinés à l Union européenne. - Un plan de surveillance du taux de contamination des produits de la pêche par les métaux lourds et les pesticides et un plan de surveillance des résidus dans les produits d aquaculture restent à mettre en place. Contrôles microbiologiques Le programme officiel de contrôles microbiologiques concerne principalement les produits finis destinés à l exportation vers l Union européenne (prélèvements effectués sur le lot avant l expédition) ainsi que l eau potable dans les établissements. Les examens sont effectués en fonction des demandes spécifiques du pays importateur. Un contrôle intensif est appliqué dans les établissements dont les produits ont fait l objet d une alerte rapide au sein de l Union. Compte tenu du nombre d alertes sur les produits vietnamiens importés, ce programme officiel apparaît insuffisant. 6. PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES ZONES DE PRODUCTION DE MOLLUSQUES BIVALVES (CLAMS) La demande relative à l exportation de mollusques bivalves vers l Union européenne (interdite depuis le 1er juillet 1997) concerne les clams des espèces Meretrix lyrata (80%) et Meretrix meretrix (20%). Néanmoins, des exportations de noix de «coquilles Saint Jacques» sauvages (Chlamys nobilis) vers l Union européenne continuent à avoir lieu, en application de l article 3 de la décision de la Commission 97/20/CE. Liste des zones de production agréées Cinq zones ont été agréées par le NAFIQACEN pour la production de clams («baby clams») dans les provinces de Tien Giang et de Ben Tre (sud du Vietnam) : Province de Tien Giang : Province de Ben Tre : zone de Tan Thanh zones de Binh Dai, Ba Mum, Con Trau et An Thuy. Ces bancs de sable, qui découvrent à marée basse, sont ensemencés avec du naissain récolté le long des côtes. La salinité de ces zones, situées à l embouchure du delta du Mékong, varie entre 7 et 27 pour mille en fonction de la saison. La récolte des clams est effectuée manuellement lors des marées basses de vives eaux, soit deux fois par mois pendant une période de 7 à 10 jours. La production totale de clams dans ces deux provinces est de 50 à tonnes par an. Programme de surveillance des zones de production Un programme de surveillance périodique des zones de production de clams a été mis en place en juillet Des points de prélèvements ont été définis pour chaque zone (de un à trois points en fonction de la taille et de la configuration de la zone concernée). Les prélèvements d eau (à marée haute) et de mollusques (aux mêmes points de prélèvements à la marée basse suivante) sont effectués par le NAFIQACEN tous les 15 jours, avant le début de la récolte des clams. Les résultats conditionnent l ouverture de la pêche et doivent être disponibles trois jours avant la date prévue pour le début de la récolte. 4

5 Aucun prélèvement n est effectué au cours de la période de récolte. En outre, les prélèvements ne sont pas réalisés dans les zones où les clams n ont pas atteint une taille marchande. Résultats de la surveillance des zones de production de clams - Microbiologie Au cours de la première année de surveillance (juillet 1997 à juillet 1998), les résultats des analyses bactériologiques réalisées sur les mollusques ont été négatifs en ce qui concerne les salmonelles, et constamment inférieurs à 6000 coliformes fécaux pour 100 grammes de chair. D après ces résultats, les cinq zones ont été classées en catégorie B. Dans les établissements de transformation agréés par le NAFIQACEN, les clams font l objet d une cuisson (selon les prescriptions de la décision de la Commission 93/25/CEE) suivie d une congélation. - Phytoplancton La recherche de la présence éventuelle de phytoplancton toxique dans les eaux de production est effectuée par le Research Institute for Aquaculture II à Ho Chi Minh City et par l Oceanography Institute à Nha Trang. Les résultats révèlent la présence régulière de Pseudo-nitzchia spp (jusqu à 1750 cellules/litre), P. pungen, Dinophysis caudata (jusqu à 200 cellules/litre), D. norvegica, D. acuminata, Gonyaulax sp, G. spinifera, G. cohlea et Prorocentrum micans. La réglementation en place prévoit la réalisation d un échantillonnage intensif (prélèvements tous les 3 jours) en cas de risque potentiel (ex. présence, qualitativement ou quantitativement, de phytoplancton toxique). Toutefois, aucun niveau d alerte n est clairement défini, et cet échantillonnage intensif ne semble jamais avoir été mené jusqu à présent. De même, aucune fermeture d une zone de production n a été signalée. Fermeture et ouverture des zones de production agréées sont prononcées par le Ministre des Pêches sur proposition du NAFIQACEN. - Biotoxines marines Les analyses de DSP et PSP dans la chair des mollusques sont réalisées par le laboratoire du NAFIQACEN IV à Ho Chi Minh City par la méthode d analyse biologique sur souris. Certains prélèvements sont également envoyés au Centre de Services d Analyse et d Expérimentation (CSAE) à Ho Chi Minh City, qui réalise les analyses biologiques sur souris, mais également des analyses par HPLC (ASP) et par chromatographie gazeuse spectrométrie de masse (DSP). La recherche d ASP n est réalisée que depuis le début de l année Au cours de cette première année de surveillance, toutes les analyses de DSP, PSP et ASP ont été négatives. Toutefois, l expression des résultats manque de clarté dans la mesure où le sigle «ND» (not detected) est utilisé dans les tableaux récapitulatifs pour les résultats négatifs, mais également pour des analyses non réalisées (ex. annexe 6 du document N 211CL/NV du 23 avril 1998 : ASP «ND» dans les résultats du laboratoire du NAFIQACEN IV, alors que celui-ci n est pas en mesure d effectuer cette analyse). Au vu de la distance et de l état de la route entre la zone de récolte et Ho Chi Minh City, la réalisation de prélèvements et d analyses de biotoxines rapprochés en cas d alerte apparaît difficile en l absence d un laboratoire situé plus près de la zone de récolte. - Contaminants chimiques Le contrôle des métaux lourds (Hg, Cd, Pb) et des résidus de pesticides dans la chair des mollusques a été récemment rendu obligatoire sur la base de deux examens par an. Contrôle de la récolte et de l origine des mollusques Lors de la récolte, des agents du gouvernement local (police locale) et de la division locale de la Fishery Resources Protection Agency sont présents sur place. 5

6 Un document d accompagnement provisoire est délivré sur le site-même de la récolte ; il est remplacé par la suite par un document d origine délivré par la Fishery Resources Protection Agency, qui tient un registre des certificats. La traçabilité des lots de mollusques vivants est donc réalisée de façon adéquate entre la zone de récolte et les établissements destinataires. Transport des clams vers les établissements Les mollusques sont transportés en vrac par bateau vers les établissements, ou bien vers un centre de «conditionnement» situé à Go Cong (environ 60 Km d Ho Chi Minh City). Ce centre, qui appartient à une entreprise d Ho Chi Minh City, ne fait pas l objet d un agrément individuel de la part de l autorité compétente ; l expédition des clams vers l établissement destinataire est ensuite réalisée par un camion non isolé. 7. ETABLISSEMENTS Six établissements ont été visités sur les 27 présentés par l autorité compétente. Structure / Lay-out Certains établissements présentent des problèmes de lay-out, avec notamment un nombre insuffisant de locaux, spécialement au début de la chaîne de production. Certains vestiaires pour les ouvriers sont trop petits, dotés d une structure vieille et mal entretenue. Dans d autres établissements, la structure est bonne, dotée de grands espaces de travail. En général, dans tous les établissements, la canalisation des eaux résiduaires n est pas adéquate. Equipement L équipement pour les opérations est généralement trop simple et par conséquent la plupart des opérations sont effectuées manuellement par un grand nombre d ouvriers. Pour l ensemble des établissements, le nombre de lavabos est insuffisant et il n existe pas d équipement de stérilisation correct pour les outils de travail (couteaux). L équipement pour le contrôle de la stérilisation des produits en boîtes est inadéquat. Entretien de la structure et de l équipement En général, la structure et l équipement sont bien entretenus dans tous les établissements. Dans quelques entrepôts frigorifiques, la formation de neige ou de glace sur les produits ou dans les machines de froid a été constatée. Hygiène des opérations Dans tous les établissements, les manipulations des produits sont excessives et peuvent présenter des sources de contamination. De nombreuses bassines d eau stagnante sont utilisées sur les tables de travail, et des flaques d eau résiduelle sont souvent observées sur les tables ou sur le sol. Le chlore est encore largement utilisé dans les salles de travail, et du chlore est parfois ajouté à l eau de lavage des crevettes. La désinfection des outils de travail est toujours réalisée à l aide de produits désinfectants. La température ambiante dans les locaux et la température des produits sont trop élevées. Auto-contrôles et contrôle officiel Dans tous les établissements, un programme HACCP est en place. En théorie, il est correct mais il n est pas appliqué correctement dans la pratique. Les programmes HACCP ne sont pas contrôlés ni validés par l autorité compétente. La fréquence des visites de l autorité compétente est à augmenter et certains contrôles ne sont pas effectués. 6

7 8. CERTIFICATION Pour chaque lot destiné à l exportation vers l Union européenne, l établissement dépose une demande auprès de la branche du NAFIQACEN dont il relève. Une visite de l établissement est effectuée par le service d inspection qui procède au contrôle du produit et de son origine, au contrôle des conditions d hygiène de la production, et au prélèvement d échantillons destinés à la réalisation d examens organoleptiques, bactériologiques et chimiques. Après vérification de l ensemble des données, la section chargée de la certification (division distincte de l inspection au sein de chaque branche du NAFIQACEN) délivre le certificat. Au cours de la mission, des certificats originaux ont été trouvés dans un établissement, correspondant à des lots déjà expédiés ; en outre, à deux reprises, deux certificats originaux correspondant au même lot ont été observés. Depuis septembre 1998, le NAFIQACEN envoie à chaque Etat membre concerné le détail des lots expédiés et des certificats délivrés, afin de prévenir toute fraude en la matière. 7

8 CONLUSIONS La législation vietnamienne dans le domaine des produits de la pêche et des mollusques bivalves est actuellement adéquate. L autorité compétente (NAFIQACEN) a été renforcée depuis la première visite de février Les laboratoires de NAFIQACEN ont été améliorées après la mission de février 1997 ; toutefois, ils présentent encore quelques insuffisances au niveau de la structure et du personnel. Il est nécessaire d augmenter la fréquence des contrôles officiels dans les établissements, y compris pour le programme HACCP. Il faut améliorer le programme d échantillonnage officiel pour les examens microbiologiques dans les établissements. Après la visite de février 1997, un plan de contrôle de la production des mollusques bivalves a été mis en place. Toutefois, il n existe pas de plan d échantillonnage intensif pour le contrôle du phytoplancton et les tests de toxicité (biotoxine). De plus, le laboratoire d analyse pour les biotoxines est situé loin des zones de récoltes. La plupart des établissements visités présentaient des espaces de travail relativement grands et des structures bien entretenues. Dans les établissements visités, des problèmes d hygiène, lors de la préparation des produits ont été observés. RECOMMANDATIONS Pour les autorités vietnamiennes : NAFIQACEN devra donner les garanties sur le respect des critères du chapitre V de l annexe de la Directive 91/493/CEE, et sur l amélioration de ses laboratoires. Une liste très réduite des établissements des produits de la pêche avec les garanties de remplir les conditions pour exporter vers l U.E. devra être envoyée. Pour les mollusques bivalves, un plan d échantillonnage intensif, conforme au chapitre VI, point 2, b, ii de l annexe de la Directive 91/492/CEE du Conseil devra être mis en place. Il est recommandé d installer, près des zones de récolte des mollusques bivalves vivants, un laboratoire pour le diagnostic du phytoplancton et des biotoxines. Pour la Commission : Une proposition de la DG XXIV à la DG VI pourra être effectuée en vue d adopter une décision pour reconnaître NAFIQACEN comme autorité compétente et pour adopter une liste de quelques établissements de produits de la pêche aptes à exporter vers l U.E quand les garanties demandées au titre des recommandations ci-dessus auront été reçues. Aucune décision autorisant l exportation des mollusques bivalves vers l Union européenne ne doit être prise à l heure actuelle. Les garanties adéquates doivent être reçues, et une nouvelle mission devra vérifier l application de ces garanties, avant d autoriser les importations dans l U.E. des mollusques bivalves. 8

9 ADDENDUM Suite à l envoi du projet de rapport et des recommandations à l autorité compétente du Vietnam (NAFIQACEN), nous avons reçu en réponse les commentaires de celle-ci le 14 janvier 1999 que vous trouverez en annexe. Ces commentaires ne répondent pas suffisamment aux garanties exigées. Par conséquent, il est recommandé à la DG VI de ne prendre aucune décision actuellement en ce qui concerne les produits de la pêche et les mollusques bivalves. 9