dos Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir

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1 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/ fax 024/ Hôtel de Ville Orbe Au Conseil communal dos Orbe, le 24 juillet 2012 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, I. But Le présent préavis a pour but de solliciter un crédit de fr. 115' pour financer les travaux de réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir. II. Préambule Les travaux de la nouvelle centrale électrique du Moulinet entrepris en ce moment par VO Energies ont entraîné une baisse significative du niveau de l Orbe jusqu à la hauteur des terrains de sport du Puisoir. Dès lors, il est apparu que, ponctuellement, les berges découvertes présentaient un état de délabrement avancé, de même que les piles du pont du Puisoir. L entretien de ces ouvrages étant sous la responsabilité de la Commune et de VO Energies, un inventaire des travaux à entreprendre a été effectué en collaboration avec le Voyer des eaux au Service cantonal des eaux, sols et assainissement (SESA). Selon les prescriptions de ce dernier, certains travaux sont respectivement à la charge de la Commune et de VO Energies et d autres sont à partager à parts égales. Il a été également demandé que la Commune soit le pilote de ce projet. Il est à noter que l Etat de Vaud subventionne une partie de ces travaux communaux. L emprise de ces travaux s étend du lieu-dit «Rionzonnes» en face des terrains de sport du Puisoir jusqu au cours aménagé de l Orbe en aval de la passerelle des Moulins Rod. III. Description des travaux (Voir rapport photographique en annexe) 1. Travaux à la charge de la Commune d Orbe Point n 2 : Renforcement de la rive par la pose d enrochement et comblement de la tête de décharge avec du béton, travaux subventionnés par le SESA : - Comblement du déversoir avec du béton - Excavation et pose d enrochements - Fourniture et pose de profilés DIN pour blocage des enrochements - Forage dans le rocher.

2 Préavis no 27/ Point n 6 : Réfection des piles et des culées du pont du Puisoir, piquage de l ancien mortier et nouveau jointoyage : - Pose de batardeaux provisoires et d une nacelle d accès depuis le pont - Préparation du support par nettoyage et grattage de l ancien mortier - Jointoyage au mortier thixotrope. Point n 13 : Reprise en sous-œuvre du mur rive gauche, après la passerelle des Moulins Rod : - Pose de batardeaux provisoires - Excavation en sous-œuvre - Coffrage et bétonnage du sous-œuvre. 2. Travaux à charge égale entre la Commune d Orbe et VO Energies Point n 10 : Réfection de l enrochement au pied du mur rive gauche, longueur 70 m, travaux subventionnés par le SESA : - Remise en état du pied du mur et des éléments en place - Fourniture et pose d enrochements pour appuyer le pied du mur. Point n 12 : Réfection du mur rive gauche par la pose d enrochements, longueur 15 m, travaux subventionnés par le SESA : - Excavation pour les enrochements - Récupération des blocs existants et mise en place - Fourniture et pose de profilés DIN pour blocage des enrochements - Jointoyage du mur existant. 3. Autres services Comme mentionné plus haut, VO Energies participe à certains travaux communs. 4. Calendrier des travaux Ces travaux doivent impérativement être effectués pendant que le niveau de l Orbe est bas en raison des travaux de la centrale du Moulinet, au plus tard avant la fin de l année S ajoutent à ces contraintes l exploitation des centrales électriques en amont qui provoque des lâchers d eau ainsi que le débit de la rivière pouvant empêcher tous travaux sur ses rives. Les périodes où ils pourront être entrepris sont courtes et le temps nous est compté. Les travaux débuteront au plus vite cet automne, dès l octroi du crédit par le Conseil communal. Ils devront être terminés avant la remise en eau du barrage. D entente entre le SESA, VO Energies et la Municipalité, une offre a été demandée à l entreprise Grisoni-Zaugg SA, en charge des travaux de construction de la nouvelle installation hydroélectrique du Moulinet.

3 Préavis no 27/ IV. Conséquences financières 1. Devis Génie civil à la charge de la Commune d Orbe fr. 92' Divers, imprévus et pour arrondir fr. 13' Sous-Total fr. 106' TVA 8 % fr. 8' Montant total fr Financement et répartition des frais Ce montant sera financé par la trésorerie courante et amorti en 5 ans. 3. Participation de tiers Le SESA subventionne une partie des travaux. Sa participation est évaluée à fr V. Frais d exploitation Ce projet n entraînera pas de frais d exploitation supplémentaires. VI. Conséquences sur le personnel Ce projet n a pas de conséquence sur le personnel communal. VII. Conséquences sur l environnement Ces travaux permettront de garantir la stabilité des berges et du pont du Puisoir. Ils devraient aussi freiner l érosion du lit de la rivière. VIII. Conclusions Au vu de ce qui précède, la Municipalité invite le Conseil communal à bien vouloir prendre les décisions suivantes : Le Conseil communal, considérant : le préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du Pont du Puisoir ; le rapport de la commission chargée d étudier cette affaire ; que cet objet a été porté à l ordre du jour ;

4 Préavis no 27/ DECIDE : 1. Un crédit de fr. 115'000.--, dont à déduire une subvention du Service cantonal des eaux, sols et assainissement estimée à fr. 48'600.--, est octroyé à la Municipalité pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir. 2. Ce montant sera financé par la trésorerie courante et amorti en 5 ans. 3. La Municipalité est autorisée à signer tous actes nécessités par les circonstances. Au nom de la Municipalité Le syndic Le secrétaire Cl. Recordon P. Gremion Délégué municipal : M. Jacques-André Mayor Annexes : Rapport photographique Tableau de répartition des coûts VOE/Orbe

5 Préavis no 27/12 : Demande de crédit pour la réfection des berges de l Orbe et du pont du Puisoir ANNEXE I - Rapport photographique Point n 2 : Renforcement de la rive par la pose d enrochement et comblement de la tête de décharge avec du béton : Point n 6 : Réfection des piles et des culées du pont du Puisoir, piquage de l ancien mortier et nouveau jointoyage :

6 Préavis no 27/12 ANNEXE I 2 Point n 6 (photo 2) Point n 10 : Réfection de l enrochement au pied du mur rive gauche, longueur 70 m :

7 Préavis no 27/12 ANNEXE I 3 Point n 12 : Réfection du mur rive gauche par la pose d enrochements, longueur 15 m : Point n 13 : Reprise en sous-œuvre du mur rive gauche, après la passerelle des Moulins Rod :

8 Réfection des Berges de l'orbe Répartition des travaux entre Orbe et VOE, selon offre Grisoni-Zaugg SA Total Part VOE Part Orbe Point n 1 : Rive droite / Berge fr. 20' fr. 20' Point n 2 : Rive gauche / Collecteur fr. 17' fr. 17' (avec subvention SESA) Point n 4 : Rive droite / Berge fr. 26' fr. 26' Point n 6 : Pont du Puisoir fr. 20' fr. 20' Point n 7 : Rive gauche / Joints fr. 20' fr. 20' Point n 8 : Rive droite / Berge fr. 27' fr. 27' Point n 9 : Rive droite / Berge fr. 49' fr. 49' Point n 10 : Rive gauche / Berge fr. 44' fr. 22' fr. 22' (avec subvention SESA) Point n 11 : Rive gauche / Mur fr. 21' fr. 21' Point n 12 : Rive gauche / Mur fr. 20' fr. 10' fr. 10' (avec subvention SESA) Point n 13 : Rive gauche / Mur fr. 25' fr. 25' (avec subvention SESA) Total brut fr. 294' fr. 197' fr. 96' Rabais 2% fr. 5' fr. 3' fr. 1' fr. 288' fr. 193' fr. 94' Escompte 2% fr. 5' fr. 3' fr. 1' Total HT fr. 282' fr. 189' fr. 92' Subvention SESA : fr. 48' Orbe, le 19 juillet 2012 / VM

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