Protocole de Genève (1979) annexé à l accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

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1 Texte original Protocole de Genève (1979) annexé à l accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Conclu à Genève le 30 juin 1979 Approuvé par l Assemblée fédérale le 12 décembre Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 décembre 1979 Entré en vigueur pour la Suisse le 1 er janvier Le présent «Protocole de Genève (1979) annexé à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce», dont le texte est reproduit ci-dessous, ne fait pas obstacle à ce que des s additionnelles soient établies par la suite. Les Parties contractantes à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 3, et la Communauté économique européenne, qui ont participé aux négociations commerciales multilatérales de (dénommées ci-après «les participants»), Ayant procédé à des négociations conformément à l art. XXVIII bis, à l art. XXXIII et aux autres dispositions applicables en l espèce de l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 4 (dénommé ci-après «l Accord général»); Sont convenues, par l intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes: 1. La liste de s tarifaires d un participant annexée au présent Protocole deviendra la Liste de ce participant annexée à l Accord général le jour où le présent Protocole entrera en vigueur pour ce participant conformément au par. 5 ci-après. RO ; FF 1967 II Al. 1 let. a de l AF du 12 déc (RO ) 2 Voir les O du 10 déc concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (RO ), 1 er déc concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (deuxième tranche de réductions) (RO ), 7 déc concernant la mise en vigueur des abaissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (troisième tranche de réduction) (RO ), concernant la mise en vigueur des abaissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (troisième tranche de réductions) (RO ), 6 déc concernant la mise en vigueur des abaissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (quatrième tranche de réductions) (RO ), 5 déc concernant la mise en vigueur des abaissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (cinquième tranche de réductions) (RO ), 9 mai 1984 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (sixième tranche de réductions) (RO ), 3 déc concernant la mise en vigueur des a- baissements de taux de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé au GATT (septième tranche de réductions) (RO ). 3 RS RS

2 Tarifs douaniers 2. a) Les réductions consenties par chaque participant seront mises en œuvre par tranches annuelles égales à partir du 1 er janvier 1980, et la réduction totale sera effective au plus tard le 1 er janvier 1987, à moins que sa liste n en dispose autrement. Tout participant qui commencera d abaisser ses taux de droit le 1 er juillet 1980 ou à une date comprise entre le 1 er janvier et le 1 er juillet 1980 opérera à cette date, à moins que sa liste n en dispose autrement, une réduction égale aux deux huitièmes de la réduction totale nécessaire pour arriver au taux final, suivie de six réductions égales à partir du 1 er janvier A chaque tranche, le taux réduit sera arrondi à la première décimale. Les dispositions du présent paragraphe n empêcheront pas les participants de mettre en œuvre leurs réductions en un nombre de tranches moindre ou plus tôt qu il n est prévu ci-dessus. b) La mise en œuvre, conformément au par. 2, al. a), ci-dessus, des listes annexées sera soumise, sur demande, à un examen multilatéral de la part des participants qui auront accepté le présent Protocole. Cette disposition ne porte aucunement atteinte aux droits et obligations des parties contractantes résultant de l Accord général. 3. Lorsque la liste de s tarifaires d un participant annexée au présent Protocole sera devenue sa Liste annexée à l Accord général conformément aux dispositions du par. 1, ce participant aura à tout moment la faculté de suspendre ou de retirer, en totalité ou en partie, la reprise dans cette liste concernant tout produit pour lequel le principal fournisseur est un autre participant ou un gouvernement ayant négocié en vue de son accession au cours des négociations commerciales multilatérales, mais dont la liste résultant des négociations commerciales multilatérales ne serait pas encore devenue Liste annexée à l Accord général. Toutefois, une telle mesure ne pourra être prise qu après qu il aura été donné aux Parties contractantes notification écrite de cette suspension ou de ce retrait de et qu il aura été procédé, si demande en est faite, à des consultations avec tout participant ou avec tout gouvernement accédant dont la liste de s tarifaires sera devenue Liste annexée à l Accord général et qui aurait un intérêt substantiel dans le produit en cause. Toute suspension ou tout retrait ainsi effectué cessera d être appliqué à compter du jour où la liste du participant ou du gouvernement accédant qui a un intérêt de principal fournisseur deviendra Liste annexée à l Accord général. 4. a) Dans chaque cas où les al. b) et c) du par. 1 de l art. II de l Accord général se réfèrent à la date dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne chaque produit faisant l objet d une reprise dans une liste de s tarifaires annexée au présent Protocole sera la date du présent Protocole, réserve faite des obligations en vigueur à cette date. b) Dans le cas de la référence à la date de l Accord général que contient le par. 6 a) de l art. II dudit Accord, la date applicable en ce qui concerne une liste de s tarifaires annexée au présent Protocole sera la date du présent Protocole. 5. a) Le présent Protocole sera ouvert à l acceptation des participants, par signature ou d autre manière, jusqu au 30 juin

3 Protocole de Genève (1979) b) Le présent Protocole entrera en vigueur le 1 er janvier 1980 pour les participants qui l auront accepté avant cette date; pour les participants qui l accepteront après cette date, il entrera en vigueur pour chacun à la date de son acceptation. 6. Le présent Protocole sera déposé auprès du Directeur général des Parties contractantes qui remettra sans tarder à chaque partie contractante à l Accord général et à la Communauté économique européenne une copie certifiée conforme du présent Protocole et une notification de chaque acceptation dudit Protocole conformément au par. 5 ci-dessus. 7. Le présent Protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l art. 102 de la Charte des Nations Unies. Fait à Genève, le trente juin mil neuf cent soixante-dix-neuf, en un seul exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi. Pour les listes ci-annexées, le texte français, anglais ou espagnol qui fait foi est celui qui est indiqué dans la liste considérée. (Suivent les signatures) 3

4 Tarifs douaniers Liste LIX Suisse Seul le texte français de la présente liste fait foi Note La présente liste est déposée et entrera en vigueur aux conditions énoncées au Protocole de Genève (1979) annexé à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. La Suisse n entend pas, en principe, déroger aux règles de ce Protocole. Elle se réserve cependant le droit de différer ou de suspendre l entrée en vigueur et/ou l échelonnement de ses réductions tarifaires en fonction des dispositions que pourraient prendre ses partenaires en la matière. Cette réserve concerne en particulier les produits suivants: textiles (chap. 51 à 62 douanier suisse 5, acier (positions 7301 à 7320), céramique (chap. 69 et position ), papier et carton kraft (positions et.64), produits chimiques (chapitres 29, 32 et 39). La mise en œuvre des s concernant les produits chimiques des chap. 29, 32 et 39 est en outre subordonnée à la mise au point définitives des modalités du régime d importations convenu avec les Etats-Unis. La Suisse se réserve le droit d arrondir et, le cas échéant, d étaler ses tranches de réductions égales en fonction de considérations pratiques liées au faible montant absolu de certaines de ces réductions. Ce faisant, elle utilisera des méthodes généralement en usage dans le commerce et prendra soin de ne pas porter préjudice à ses partenaires. Les dispositions de la présente Liste sont assujetties à la remarque générale figurant à la fin de la liste annexée à la Déclaration concernant l accession provisoire de la Confédération du 22 novembre (devenue Liste LIX annexée à l Accord général). 5 RS annexe 6 [RO , , RO ch. 14 et 15]. Voir actuellement la Liste de la Confédération suisse (RS ). 4

5 Protocole de Genève (1979) Liste LIX Suisse Seule le texte français de la présente liste fait foi Première partie Tarif de la nation la plus favorisée a du Fr. par pièce Fr. par pièce Animaux vivants de l espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle: génisses: 22 d élevage Animaux vivants de l espèce porcine:: de 60 kg ou moins: 16 d élevage Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n os 0101 à 0104 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: par 100 kg brut par 100 kg brut 10 viande de veau viande de génisse, de taureau, de vache et de bœuf: 20 fraîche, même réfrigérée congelée autres Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l eau: 22 crevettes autres (homards, langoustes, crabes, etc.) Légumes et plantes potagères à l état frais ou réfrigéré: ex 70 salades pommées, laitues et autres salades à feuilles: salades iceberg Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: en grains entiers, non travaillés: 14 autres.90 exempts Fruits à coques (autres que ceux du n o 0801), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: 10 amandes 12. exemptes a RS annexe 1 Non consolidé; n o consolidation: fraîche = fr Par ACF du 14 déc. 1959, le taux de ces numéros est réduit jusqu à nouvel avis à fr. 10. pour la viande et pour les abats frais ou réfrigérés; en revanche, cette réduction provisoire n est pas applicable aux abats congelés (langues, foies, etc.) 3 non applicables aux abats congelés. 5

6 Tarifs douaniers du Fruits séchés (autres que ceux des n os 0801 à 0805): fruits à pépins et fruits à noyau: entiers: prunes et pruneaux, en récipients de: kg ou moins Poivre (du genre «Piper»); piments (du genre «Capsicum» et du genre «Pimenta»): 10 non travaillés 10. exempts Girofles (antofles, clous et griffes): 10 non travaillés exempts Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: 10 non travaillés exempts Riz: 12 pelé, même poli ou glacé; brisures de riz non dénaturées Graines, spores et fruits à ensemencer: 10 graines de prairies; graines de trèfle et de luzerne.50 exemptes Extraits et jus de viande; extraits de poisson Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 20 conserves de maïs em + em Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur; eaux-mères de salines; eau de mer: 10 sel gemme; pierres à sel sel de cuisine, sel marin, eaux-mères de salines, eau de mer sel de table et sel en emballages de tout genre pour la vente au détail chlorure de sodium pur Pyrites de fer non grillées Soufres de toute espèce, à l exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal Graphite naturel Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l exclusion des sables métallifères relevant du n o 2601 exempts exempts Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l exclusion des argiles expansées du n o 6807, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte et de dinas Consolidation = Fr

7 Protocole de Genève (1979) du Craie Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels, apatite et craies phosphatées Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l exclusion de l oxyde de baryum pur Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.), d une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement: 10 pierre ponce; tripoli émeri et autres abrasifs naturels: 20 bruts, non moulus ni lévigés autres Ardoise, brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage: 10 poudres éclats et déchets autres Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage: 04 pierres de carrière, brutes plaques jusqu à 18 cm d épaisseur, sciées sur toutes les faces autres pierres de taille ou de construction: 10 en blocs de plus de 18 cm d épaisseur en plaques de plus de 6, jusqu à 18 cm d épaisseur en plaques de 6 cm d épaisseur ou moins Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage: 04 pierres de carrière, brutes plaques jusqu à 18 cm d épaisseur, en pierre de Solnhofen, brute, simplement refendue plaques jusqu à 18 cm d épaisseur, sciées sur toutes les faces autres pierres de taille ou de construction: granit, gneiss, porphyre, syénite et pierres dures similaires: 10 en blocs de plus de 18 cm d épaisseur en plaques de plus de 6, jusqu à 18 cm d épaisseur en plaques de 6 cm d épaisseur ou moins

8 Tarifs douaniers du autres: 40 en blocs de plus de 18 cm d épaisseur en plaques de plus de 6, jusqu à 18 cm d épaisseur en plaques de 6 cm d épaisseur ou moins Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts; silex et galets, même traités thermiquement; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres des n os 2515 et 2516: 10 non concassés exempts exempts concassés: 20 gravier de lave autres Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; dolomie, même frittée ou calcinée; pisé de dolomie: 10 dolomie dégrossie ou simplement débitée par sciage; pisé de dolomie autres Carbonate de magnésium naturel (magnésite), magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même chimiquement pur: 8 oxyde de magnésium pur autres: 10 non calcinés ni moulus calcinés ou moulus Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d accélérateurs ou de retardateurs, mais à l exclusion des plâtres spécialement préparés pour l art dentaire: 10 non calcinés ni moulus calcinés ou moulus Castines et pierres à chaux ou à ciment Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l exclusion de l oxyde et de l hydroxyde de calcium purs Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés: 10 clinkers (ciments non pulvérisés) autres: 20 ciment Portland autres ciments Amiante (asbeste)

9 Protocole de Genève (1979) du Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les déchets de mica Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc Cryolithe et chiolithe naturelles Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85% de BO 3 H 3 sur produit sec Feldspath, leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor Matières, minérales non dénommées ni comprises ailleurs: 10 sulfures d arsenic naturels; débris et tessons de poterie 20 pouzzolanes, terre de Santorin, trass et liants naturels similaires, employés à la fabrication de mortiers hydrauliques, même broyés ou moulus pyrolusite et sable de zircon, spécialement préparés terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles: oxydes de fer micasés naturels écume de mer, ambre et jais autres Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 10 minerais de fer; pyrites de fer grillées exempts exempts 20 minerais de cuivre exempts exempts 30 bauxite. exempts exempte 40 minerais de plomb exempts exempts 50 minerais de zinc exempts exempts 60 minerais d étain exempts exempts 70 minerais de nickel exempts exempts 80 autres exempts exempts Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l acier: scories de hauts fourneaux: 10 brutes ou granulées moulues autres Cendres et résidus (autres que ceux du n o 2602), contenant du métal ou des composés métalliques exempts exempts Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech exemptes exemptes Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille: 10 houille, anthracite agglomérés de houille

10 Tarifs douaniers du Lignites et agglomérés de lignites: 10 lignites agglomérés de lignite Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe: 10 pour le chauffage, y compris les agglomérés de tourbe pour litière Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, agglomérés ou non; charbon de cornue: 10 cokes et semi-cokes de houille charbon de cornue autres (semi-coke de lignite, etc.) bis Gaz d éclairage, gaz pauvre et gaz à l eau Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués Brai et coke de brai de goudron de houille ou d autres goudrons minéraux: 10 brai coke de brai Vaseline Paraffine, cires micro-cristallines de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux («gatsch», «slack wax», etc.), même colorés Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 10 coke de pétrole autres Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches asphaltiques Mélanges bitumineux à base d asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cutbacks», etc.) Energie électrique exempte exempte t Section VI Note Dans toutes les sections s les produits utilisés comme carburants pour moteurs sont taxés au droit du n o Halogènes (fluor, chlore, brome, iode): 10 chlore fluor, brome, iode

11 Protocole de Genève (1979) du Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal: 10 soufre sublimé soufre précipité ou colloïdal Carbone (noirde carbone notamment) Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes: 10 hydrogène; oxygène; azote; gaz rares phosphore: 20 blanc rouge (amorphe) silicium métallique autres métalloïdes, non dénommes ailleurs Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux des terres rares; yttrium et scandium, même màlangés ou alliés entre eux; mercure: 10 métaux alcalins (lithium, potassium, sodium, etc.) métaux alcalino-terreux (baryum, calcium, strontium) métaux des terres rares mercure Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique: 10 acide chlorhydrique en solution aqueuse gaz chlorhydrique, même liquéfié acide chlorosulfurique Acide sulfurique; oléum: 10 concentré, dilué ou fumant (oléum) acide sulfurique résiduaire Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) Acide et anhydride boriques Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes: 10 bioxyde de carbone (anhydride carbonique) gel de silice (silice hydratée); protoxyde d azote (gaz hilarant) acide cyanhydrique (acide prussique) anhydride sulfureux (bioxyde de soufre): 26 gazeux ou liquéfié en solution aqueuse anhydride arsénieux: anhydride et acide arséniques autres Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore: 10 sulfure de carbone autres (sulfures de phosphore, sulfures d arsenic, etc.)

12 Tarifs douaniers du Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque): 10 ammoniac liquéfié ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque, hydroxyde d ammonium) Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium: hydroxyde de sodium: 10 solide (soude caustique) liquide (lessive de soude) hydroxyde de potassium: 20 solide (potasse caustique) liquide (lessive de potasse) peroxydes de sodium et de potassium Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum: 10 oxydes et hydroxydes de strontium et de baryum; peroxydes de strontium et de magnésium hydroxyde de magnésium peroxyde de baryum Oxyde de zinc, peroxyde de zinc: 10 oxyde de zinc (blanc de zinc) peroxyde de zinc Oxyde et hydroxyde d aluminium (alumine); corindons artificiels: 10 oxyde et hydroxyde d aluminium corindons artificiels (alumine fondue): 20 bruts, non moulus ni lévigés autres Oxydes et hydroxydes de chrome: 10 oxydes de chrome hydroxydes de chrome Oxydes de manganèse Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe 2 O 3 ) Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt du commerce Oxydes de titane Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange: 10 protoxyde de plomb (litharge) et bioxyde de plomb minium Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques

13 Protocole de Genève (1979) du Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels: 10 fluorures et fluosilicates fluoborates et autres fluosels Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures: 10 chlorure d ammonium (sel ammoniac) chlorure de magnésium chlorure de baryum; chlorure de calcium; chlorures de fer; chlorure de zinc chlorures de chrome; chlorures de cobalt; chlorures de cuivre; chlorures d étain; chlorures de nickel; chlorures de plomb; chlorures de titane chlorure d aluminium; chlorure de manganèse chlorures d antimoine ; chlorures de bismuth chlorures de mercure autres bromures et oxybromures; iodes et oxyiodures Hypochlorites; hypochlorites de calcium du commerce; chlorites; hypobromites: 10 hypochlorite de calcium du commerce (chlorure de chaux) chlorite de sodium hypobromites autres Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates: 10 chlorates et perchlorates bromates et perbromates; iodates et periodates Sulfures, y compris les polysulfures: 10 sulfure d ammonium autres Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfoxylates Sulfites et hyposulfites: 10 sulfite neutre de sodium et bisulfite de sodium (sulfite acide de sodium) bisulfite de calcium autres sulfites hyposulfites, tels que l hyposulfite de sodium, etc Sulfates et aluns; persulfates: 10 sulfate neutre de sodium (sel de Glauber) et bisulfate de sodium (sulfate acide de sodium) sulfate de magnésium (sel d Epsom) sulfate d aluminium sulfate de fer (vitriol de fer) sulfate de chrome sulfate de nickel sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)

14 Tarifs douaniers du 32 sulfate de zinc (vitriol de zinc) sulfate de baryum sulfate de plomb sulfate de potassium autres sulfates aluns persulfates Nitrutes et nitrates: 10 nitrite de sodium nitrate de potassium (salpêtre de potasse): 20 pur impur nitrate de baryum nitrate de plomb nitrate de cuivre; nitrate de nickel autres Phosphites, hypophosphites et phosphates: phosphates de sodium: 10 phosphate bisodique et phosphate trisodique, cristallisés autres phosphates de sodium phosphate bicalcique phosphates d ammonium, phosphates de potassium autres Carbonates et percarbonates y compris le carbonate d ammonium du commerce contenant du carbamate d ammonium: carbonate de sodium (soude du commerce): 10 cristallisé calciné ou déshydraté de toute autre façon bicarbonate de sodium carbonate de potassium (potasse du commerce) bicarbonate de potassium carbonate de magnésium carbonate d ammonium, bicarbonate d ammonium, carbonate de baryum, carbonate de calcium céruse (carbonate de plomb basique) autres carbonates percarbonates Cyanures simples et complexes Fulminates, cyanates et thiocyanates Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce: 10 verre soluble autres sels métalliques des acides siliciques Borates et perborates: 10 borates perborates: 20 perborate de sodium autres perborates

15 Protocole de Genève (1979) du Sels des acides d oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc.): 10 chromate de chrome, chromate et bichromate de potassium, chromate et bichromate de sodium autres chromates manganates et permanganates aluminates (aluminate de sodium, etc.) stannates (stannate de sodium, etc.) autres sels des acides d oxydes métalliques Autres sels et persels des acides inorganiques, à l exclusion des azotures: sels simples des acides minéraux métalloïdiques, non dénommés ni compris ailleurs: 10 arsénites et arséniates autres sels doubles ou complexes: 20 chlorures et oxychlorures, à l exclusion du chlorure d étain ammoniacal hydrosulfites; thiosulfates; cyanates et thiocyanates sulfites; nitrites et nitrates; phosphites et phosphates; arsénites et arséniates chromates autres Métaux précieux à l état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non Eléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques Isotopes d éléments chimiques autres que ceux du n o 2850; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l yttrium et du scandium, même mélangés entre eux Peroxyde d hydrogène (eau oxygénée), y compris l eau oxygénée solide Phosphures, de constitution chimique définie ou non Carbures, de constitution chimique définie ou non: 10 carbure de silicium (carborundum) carbure de calcium autres

16 Tarifs douaniers du Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: 10 air liquide (y compris l air liquide dont les gaz ont été éliminés); air comprimé autres Hydrocarbures: non aromatiques: à l état gazeux, même liquéfiés: 10 acétylène autres: 14 pour d autres usages autres qu à l état gazeux aromatiques N.B ad Le benzène, le toluène, le xylène et les hydrocarbures similaires employés à la marche des moteurs sont taxés au droit du n o Dérivés halogénés des hydrocarbures: aliphatiques (acycliques): chloroforme: 10 pour usages techniques autre bromoforme et iodoforme trichloréthylène et perchloréthylène chlorure de vinyle autres (tétrachlorure de carbone, tétrachloréthane, etc.) aromatiques autres Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures: 10 trinitrotoluène autres Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 alcool méthylique (méthanol) alcool butylique normal, brut ou purifié alcools propyliques et autres monoalcools supérieurs pentaérythrite autres: mannite autres Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés Phénols et phénols-alcools: 10 métacrésol et paracrésol

17 Protocole de Genève (1979) du 20 orthocrésol, phénol (acide carbolique) et xylénols: métaparacrésol polyphénols: 30 hydroquinone et pyrocatéchine; bisphénol A: hydroquinone et pyrocatéchine bisphénol A autres, tels que résorcine, phloroglucine, pyrogallol autres Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, des phénols et phénols-alcools: 10 trinitrophénol et trinitrorésorcine autres Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthersoxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols, peroxydes d alcools et peroxydes d éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 oxyde d éthyle (éther sulfurique) oxyde de diphénylène autres Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxyéthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 oxyde d éthylène autres Acétals, hémi-acétals, et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: 10 formaldéhyde, formol, trioxyméthylène, paraformaldéhyde acétaldéhyde métaldéhyde en poudre benzaldéhyde vanilline autres Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, des produits du n o Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétonesaldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinonesphénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 acétone anthraquinone, benzoquinone autres

18 Tarifs douaniers du Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: acides monocarboxyliques acycliques: 10 acide formique acide acétique, contenant plus de 10 % en poids d acide acétique acide acétique dénaturé anhydride acétique autres acides monocarboxyliques acycliques sels des acides monocarboxyliques acycliques esters des acides monocarboxyliques acycliques: 40 acétate d éthyle acétate de butyle normal autres esters des acides monocarboxyliques acycliques acides monocarboxyliques cycliques: 50 acide benzoïque acide paranitrobenzoïque autres acides monocarboxyliques cycliques sels des acides monocarboxyliques cycliques esters des acides monocarboxyliques cycliques Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 acide oxalique sels de l acide oxalique (oxalates) acides phtaliques, anhydride phtalique autres Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 acide lactique sels de l acide lactique (lactates) acide tartrique sels de l acide tartrique (tartrates et bitartrates): 22 bitartrate de potasse (tartre purifié, crème de tartre) autres acide citrique sels de l acide citrique (citrates) acide salycilique ester acétylacétique autres Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés

19 Protocole de Genève (1979) du Autres esters des acides minéraux (à l exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: 10 tétranitropentaérythrite (penthrite) autres esters sulfuriques et esters carboniques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrosés autres Composés à fonction amine: 10 amines aliphatiques hexanitrodiphénylamine (hexyle) et trinitrophénylméthylnitramine (tétryle) autres Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes: 10 amino-naphtols acide glutamique; monoglutamate de sodium autres Sels et hydrates d ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phosphoaminolipides Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l acide carbonique: 20 dérivés barbituriques, hydantoïnes, uréides à chaîne ouverte et uréthanes, phénacétine paraphénétolurée (dulcine) et autres édulcorants artificiels autres Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris l imide orthosulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l hexaméthylènetétramine et la triméthylènetrinitramine): 10 imide orthosulfobenzoïque (saccharine) N.B. ad Sont taxés au droit de ce numéro tous les édulcorants artificiels non couverts par les n os 2925 et triméthylènetrinitramine (hexogène) autres Composés à fonction nitrile Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques Dérivés organiques de l hydrazine ou de l hydroxylamine Composés à autres fonctions azotées Thiocomposés organiques Composés organo-mercuiriques

20 Tarifs douaniers du Autres composés organo-minéraux: composés organo-arséniés autres Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques: 10 diméthylaminophényldiméthylpyrazolone carbazole, thiophène caprolactame monomère: 24 pour la fabrication de fibres textiles pour d autres usages autres 1.50 exempts Sulfamides: 10 orthotoluènesulfamide paratoluolsulfamide autres 2.20 exempts Sultones et sultames Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques: 10 acide nicotinique autres Hormones, naturelles ou reproduites, par synthèse; leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés comme hormones Hétérosides naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Alcaloïdes végétaux naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Sucres chimiquement purs, à l exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n os 2939, 2941 et 2942: 10 sucres chimiquement purs éthers et esters de sucres et leurs sels Antibiotiques 50. exempts Autres composés organiques Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, non dénommées ni comprises ailleurs

21 Protocole de Genève (1979) du Sérums d animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens, toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l exclusion des levures) et autres produits similaires: 10 cultures de micro-organismes autres Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire: 10 sels de source; extraits de marais autres Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du présent chapitre Autres préparations et articles pharmaceutiques: ligatures stériles pour sutures chirurgicales: catguts: 10 présentés dans des liquides aseptiques présentés à l état sec autres ciments et autres produits d obturation dentaire autres Guano et autres engrais naturels d origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement: 10 engrais naturels (fumier, compost, etc,.) et déchets végétaux non dénommés ailleurs servant à la production d engrais (balayures, etc.) exempts exempts 20 guano; engrais faits de déchets animaux (poussière de laine, chiffons de laine ou de mi-laine) et autres engrais de provenance animale non dénommés ailleurs exempts exempts Engrais minéraux ou chimiques azotés: 10 salpêtre du Chili (nitrate de sodium) nitrates d ammonium et de calcium sulfate d ammonium, sulfonitrate d ammonium cyanamide calcique (chaux azotée) autres engrais azotés Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: 10 scories de déphosphoration (scories Thomas, etc.) autres engrais phosphatés Engrais minéraux ou chimiques potassiques Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en récipients de 10 kg ou moins: 10 autres engrais produits du présent chapitre présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires ou en récipients de 10 kg ou moins

22 Tarifs douaniers du Extraits tannants d origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l eau, et leurs sels, éthers, esters et autres derivés: 10 extraits tannants d origine végétale autres Produits tannants organiques et produits tannants inorganiques; préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.) Matières colorantes d origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d autres espèces tinctoriales végétales, mais à l exclusion de l indigo) et matières colorantes d origine animale Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique», fixables sur fibre; indigo naturel Laques colorantes: 10 en pâte à l eau autres Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»: 10 pigments blancs ou colorés, à base de plomb autres pigments blancs terres colorantes, noir minéral, noirs d origine végétale (noir de vigne, etc.), non dénommés ni compris ailleurs autres pigments produits inorganiques luminophores Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l émaillerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons: 10 engobes autres Vernis; peintures à l eau, pigments à l eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l huile de lin, au white spirit, à l essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solutions définies à la note 4 du présent chapite: 10 (laques), même additionnés de colorants de tout genre, épaissis ou non vernis bitumineux et peintures bitumineuses

23 Protocole de Genève (1979) du couleurs à l huile, même additionnées de diluants (essence de térébenthine, etc.) et de siccatifs: 20 blanches autres couleurs à l huile couleurs métalliques: 30 à base de poudre d aluminium à base d autres poudres métalliques autres Couleurs pour la peinture artistique, l enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires Siccatifs préparés Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie: 10 mastics à l huile (mastic de vitrier) mastic au soufre enduits de maçonnerie: 16 composés de ciment, de plâtre ou d autres liants minéraux autres autres, à l état solide ou en pâte Encres d imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres: encres d imprimerie: 10 noires blanches ou colorées encres à écrire ou à dessiner et autres encres Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes; solutions concentrées d huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles: huiles essentielles et résinoïdes: 10 huiles d agrumes, d eucalyptus, de santal huiles d absinthe, d aiguilles de pin, d anis, d aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du Mexique), de camphre, de cananga, de cannelle, de carvi, de citronelle, de genévrier, de géranium, de girofle, de lavande, de lemongrass, de litsea cubeba, de menthe poivrée (y compris de menthe crépue et de pouliot), de palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym, de vétiver

24 Tarifs douaniers du 20 autres huiles essentielles, telles que les huiles de camomille, de coriandre, d iris, de jasmin, de néroli, de rose, d ylang-ylang, etc.; résinoïdes solutions concentrées d huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes ou aromatiques, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières pour la parfumerie, l alimentation ou d autres industries Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d huiles essentielles, même médicinales: 10 désodorisants pour locaux produits de protection pour la peau, à usage artisanal ou industriel, en récipients de: 14 plus de 2 kg kg ou moins produits adhésifs pour dentiers autres produits de parfumerie ou de toilette et cosmétique, en récipients de: 20 plus de 2 kg kg ou moins eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d huiles essentielles: 40 sans alcool ou d une teneur alcoolique de 10 vol. % ou moins d une teneur alcoolique supérieure a 10 vol. % Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant ou non du savon): savons mous (savons noirs, savons verts et similaires): 10 non emballés (à découvert dans des caisses, des fûts) emballés savons ordinaires en blocs, plaques, barres ou morceaux: 20 non comprimés ni marqués, pour usages industriels autres savons en flocons, copeaux, paillettes, filaments, poudre, savons liquides: 30 non emballés (à découvert dans des caisses, des fûts) emballés autres savons, tels que savons de toilette, savons à barbe, savons médicinaux

25 Protocole de Genève (1979) du Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon: 10 sulfoléates autres, en récipients de: 20 plus de 5 kg kg ou moins Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour l ensimage des matières textiles, l huilage ou le graissage du cuir ou d autres matières, à l exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 08 graisses minérales de graissage autres, en récipients de: 10 plus de 5 kg kg ou moins Cires artificielles, y compris celles solubles dans l eau; cires préparées, non émulsionnées et sans solvant Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l exclusion des cires préparées du n o 3404, en récipients de: 10 plus de 5 kg kg ou moins Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l amusement des enfants; compositions du genre de celles dites «cires pour l art dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; colles d os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson; ichtyocolle solide Peptones et autres matières protéiques (à l exclusion des enzymes du n o 3507) et leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en récipients de 1 kg ou moins: colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs, en récipients de plus de 1 kg: 10 colles végétales autres colles de toute espèce, en récipients de 1 kg ou moins