Estelle BROSSET. Allocataire du Centre d Études et de Recherches de l Académie de droit international Palais de la Paix, La Haye (1 mois, 2003)

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1 Estelle BROSSET Maître de conférences HDR en droit public Chaire Jean Monnet Faculté de droit et de science politique d Aix-en-Provence Université Aix Marseille Coordonnées professionnelles : Université Aix-Marseille CERIC - Espace René Cassin 3, avenue Robert Schuman Aix-en-Provence CEDEX 1 Standard : (+33) Télécopie : (+33) estelle.brosset@univ-amu.fr I- Parcours professionnel À L UNIVERSITE Maître de conférences HDR en droit public - Depuis septembre 2009 : à la Faculté de droit, Université Aix-Marseille : Membre du Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), UMR : Membre du Centre de droit de la santé, UMR : à la Faculté de droit, Université Grenoble II, membre du Centre d Etude sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes (CESICE) Post-doctorat ( ), Université Aix-Marseille Contrat avec le Ministère de la recherche dans le cadre d une action thématique concertée «Environnement- Santé», programme de recherche : «Les enjeux de la normalisation internationale dans le domaine de l environnement et de la santé» Chargée d enseignement et de recherche ( ), Université Aix-Marseille - Allocataire de recherche, Attachée temporaire d enseignement et de recherche, AUTRES EXPERIENCES Allocataire du Centre d Études et de Recherches de l Académie de droit international Palais de la Paix, La Haye (1 mois, 2003) Chercheur invité à la Cour de justice des Communautés européennes Cabinet de l Avocat général français, Monsieur Philippe LÉGER, Luxembourg (1 mois, 2000) Assistante au Parlement européen Délégation française, Bruxelles (6 mois, 1999) Stage au Ministère des Affaires Etrangères Direction de la Coopération Culturelle et Linguistique, Paris (1 mois, 1995)

2 II- Formation CONCOURS Concours des chargés de recherche au CNRS (2005) : Classée 1 ère en droit dans la Section n 36 «Sociologie, Normes et Règles» et dans la Commission interdisciplinaire n 46 «Risques environnementaux et société» Qualification aux fonctions de Maître de conférences (2005) DIPLOMES Habilitation à diriger des recherches en préparation (2009) Doctorat en droit public, Mention très honorable. Félicitations du jury à l'unanimité (2003) Biotechnologie et droit communautaire : le génie génétique sous la direction du Professeur Louis DUBOUIS. Composition du jury : Louis DUBOUIS, Professeur à l'université Aix-Marseille III, Jean-François FLAUSS, Professeur à l'université Paris II, Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Chargée de recherches, CNRS, Bertrand MATHIEU, Professeur à l'université Paris I, Rostane MEHDI, Professeur à l'université d'aix-marseille III. DEA de Droit communautaire (1998) Faculté de droit, Université Aix-Marseille III, mention Bien, Major de promotion Maîtrise d Études européennes (1997) Centre d Études européennes, Université de Marne-la-Vallée, mention Très Bien Diplôme de l Institut d Études Politiques (1996) Institut d Études Politiques de Lyon, Université Lyon II III- Responsabilités, prix, distinctions PRIX, DISTINCTIONS Attribution d une Chaire Jean Monnet de droit européen ( ) Lauréate du prix de thèse de la Faculté de droit d Aix-enProvence (1998) DIRECTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE : Acteurs privés et droit international et européen du vivant. Sous contrat avec le Ministère de la Recherche, ACI Sociétés et cultures dans le développement durable (transféré à l Agence Nationale de la Recherche) : Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale. Sous contrat avec le Ministère de la recherche, ATC Environnement Santé (avec E. Truilhé-Marengo et S. Maljean-Dubois, chargées de recherches au CNRS) RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Membre élu du Conseil de laboratoire de l UMR 7268, ADES (Anthropologie, Droit, Éthique et santé) (2012) Membre du comité de pilotage auprès du GDR Droit Sciences et Techniques (2011- ) Membre du Conseil scientifique de la l'observatoire des Droits de l'homme: Bioéthique, Santé, Environnement de l'université de Salerne (2011- ) Directrice adjointe du Groupe de recherche sur les Coopérations européennes et régionales (GRECER), Université Grenoble II ( ) Membre de la Commission des spécialistes du département de droit public, Faculté de Droit, Université Grenoble II ( )

3 EXPERTISES Expertises : pour le compte de l Agence d Évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES), Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (AFSSET), Agence Nationale de la Recherche (ANR) et du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Relectures pour le European Law Journal RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES Responsable de la Licence Droit-Langues, Faculté de droit, Université Grenoble II ( ) Responsable de la coordination entre la Faculté de droit et le Service Accueil Handicap (SAH), Faculté de Droit, Université Grenoble II ( ) ENGAGEMENTS ASSOCIATIFS Membre de la Commission pour l étude des Communautés européennes (CEDECE), de la Société française pour le droit international (SFDI) et de l Association française de droit de la santé (AFDS) Ancien membre des Jeunes Européens, Présidente du groupe d'aix-marseille ( ) et de l association Europartenaires ( ) IV- Activités d enseignement et de recherche COURS MAGISTRAUX Depuis L2 : Droit de l Union européenne (3 ans) - L3 : Droit du marché intérieur (1 an), Droit international et européen des droits de l homme (1 an), Droit international public (formation continue, 2 ans) - M2 : Droit communautaire de l environnement (3 ans, 20 h) ; Contentieux communautaire de l environnement (3 ans, 5 h ) ; Introduction au droit européen de la santé (3 ans, 20 h) et Droit médical et pharmaceutique, aspects européens (3 ans, 35 h) ; Pratique du droit international et européen (Simulation des négociations) (3 ans, 20 h) Capacité de droit : Droit administratif (2 ans) - L1 : Droit constitutionnel (3 ans), Droit et Institutions (1 an) - L2 : Institutions européennes et communautaires (1 an) - LAP : Institutions administratives (2 ans) - L3 : Méthodologie fondamentale (4 ans) ; Droit communautaire (4 ans) ; Droit international public (2 ans) - M1 : Contentieux communautaire (3 ans) ; Droit des organisations internationales (1 an) - M2 : Pratique du droit international et européen : Simulation des négociations (4 ans), Droit des organisations internationales (1 an) - Centre de préparation à l Administration générale, Institut d Études politiques : Questions Europe (2 ans) AUTRES ACTIVITES D ENSEIGNEMENT Formation de fonctionnaires, programmes européens - Institut National de Formation de la Police Nationale (INFPN), Préparation au concours de Commissaire de police : «Droit de l Union européenne» et «Institutions européennes» (depuis 2009) - Institut européen d Administration publique, Séminaire dans le cadre du Programme européen MEDA, «Droit communautaire de l environnement» (2007) - Centre de formation professionnelle d EDF, Session de formation professionnelle de cadres d EDF, «Droit de l Union européenne» (2005) - UNITAR (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche), Séminaire pour des magistrats européens, «Droit communautaire de l environnement» (2004)

4 Invitations à l étranger - Université de Salernes, Italie, Conférence-débat sur les OGM et le droit international (2012) - Université Ninji Novgorod, Russie, Programme européen TEMPUS, «Droit de la Convention Européenne des Droits de l Homme» (2008 et 2009) - Institut européen de Lodz, Pologne, Programme européen TEMPUS, «Droit communautaire de l environnement» (1999) Universités d été - Université de l Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST), «Sciences, éthique et droit : dynamiques et concurrence des normes» (2012) - Université d Été du Mercantour, «Actualités de la jurisprudence environnementale de la CJCE», CERIC, Université Aix-Marseille III (2008) - Académie d été de droit européen de Grenoble-Rennes, «Le principe de solidarité en droit communautaire de l environnement»(2006) DIRECTIONS ET JURYS DE THESES Directions de thèse - Le patient en droit de l Union européenne, Mademoiselle Amanda Dubuis, codirection avec Mme D. Viriot- Barrial (inscription en 2009) - Les droits fondamentaux européens et la recherche biomédicale sur les personnes âgées, Mademoiselle Eloïse Gennet, co-tutelle avec l Institut Biomédical de Bâle, codirection avec Madame B. Elger (inscription 2013) Jurys de soutenance de thèse - D. Fruscione, Le travail extracommunautaire en France. Réflexions sur l immigration économique sous la direction de Madame C. Chevallier-Govers (Université Grenoble, novembre 2012) - D. Dogan, Les enjeux du concept d origine en droit international et communautaire sous la direction de Madame G. Vignal (Université Grenoble, septembre 2012) - E. Gendrault, Le principe de précaution et le droit de la santé sous la direction du Professeur Louis Dubouis (Université Aix Marseille III, juin 2011). MEMBRES DE PROGRAMMES DE RECHERCHE : De l innovation à l utilisation : quel cadre normatif pour les nano-produits? CECOJI, Poitiers et UMR de droit comparé, Paris I, financement de l ANR : La relation juge-experts dans les contentieux environnementaux et sanitaires, CERIC, Université Aix-Marseille III et UMR 6201, financement de la Mission Droit et Justice : Le rôle du juge international et européen dans le développement du droit de l environnement, CERIC, Université Aix-Marseille III et UMR 6201, financement de la Mission Droit et Justice : La gouvernance internationale du commerce des OGM, Groupe de recherche en droit, économie, gestion, Université de Nice, UMR 6227, financement de l ANR et INRA : L effectivité du droit international de l environnement : une analyse comparative de cinq conventions internationales en France et au Brésil, CERIC, Université Aix-Marseille III et UMR 6201, financement du CAPES-COFECUB

5 : Groupe de recherche «droit et science», Centre de droit fondamental (CDF), Faculté de droit, Grenoble II : L OMC confrontée aux défis de la protection de l environnement, CERIC, Université Aix- Marseille III et UMR 6201, financement du Commissariat général au plan : Outils économiques et outils juridiques. Collaboration et combinaison pour la protection de l environnement, CERIC, Université Aix-Marseille III et UMR 6201, financement CNRS, ATIP-Jeunes chercheurs V- Publications et production scientifique THESE - Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique, Thèse pour le doctorat, Université Aix-Marseille III, 2003, dactylographiée, 809 p. OUVRAGES - Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, 257 p. - Le droit international et européen du vivant, quel rôle pour les acteurs privés? Bruylant, 2009, 201 p. - Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l Union européenne? en collaboration avec C. Chevallier- Govers, V. Edjaharian et C. Schneider, Bruylant, 2009, 349 p. - Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, en collaboration avec E. Truilhé-Marengo, La Documentation française, 2006, 336 p. CONTRIBUTION DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS - Le protectionnisme et le droit de déterminer par les Etats et l Union le niveau de protection de la santé in S. Barbou des Places (S.) (Dir.), Protectionnisme et droit de l Union européenne, Pedone, 2013, à paraître. - Consentement, santé et droit européen in Laude (A.) (Dir.), Consentement et droit de la santé, Dalloz, 2013, à paraître - Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l influence du droit européen sur le droit médical à travers l exemple du secret médical in Leca (A.), Le secret médical, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, à paraître. - Nanotechnologies et droit international in Lacour (S.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, 2012, à paraître. - Les OGM et le droit de l Union européenne : entre harmonisation et renationalisation in Brosset (E.) (Dir.), Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, pp Santé, religion et laïcité en droit européen in Leca (A.) (Dir.), Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, 2011, pp Le contrôle des importations de marchandises et l impératif de sécurité et de sûreté in Martin (J-C.) (Dir.), Gestion intégrée des frontières extérieures de l'union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Pedone, 2011, pp La fin de vie et le droit européen in Negri (S.) (Dir.), Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2011, pp L expert, l expertise et le juge de l Union européenne in Truilhé-Marengo (E.) (Dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, la Documentation française, 2011, pp Introduction in Brosset (E.) (Dir.), Le droit international et européen du vivant, Quel rôle pour les acteurs privés, Documentation française, 2009, pp Clartés et obscurités des actes de l Union européenne dans le traité de Lisbonne in Brosset (E.), Chevallier-Govers (C.), Edjaharian (V.), Schneider (C.) (Dir.), Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l Union européenne, Bruylant, 2009, pp Le discours juridictionnel et les rapports entre ordres juridiques in Michel (V.) (Dir.), Le droit, les institutions et les politiques de l'union européenne face à l'impératif de cohérence, Presses universitaires de Strasbourg, 2009, pp

6 - Le droit d accéder à l information environnementale devant «les» juges in Lecucq (O.) et Maljean-Dubois (S.) (Dir.), Les juges et la protection de l environnement, Bruylant, 2008, pp Le cadre juridique international en matière de produits alimentaires génétiquement modifiés : entre pénurie et suralimentation in Mahiou (A.) et Snyder (F.) (Dir.), La sécurité alimentaire en droit international, Éditions Martinus Nijhoff, 2006, pp Normes techniques et normes juridiques en droit international : les mots et les choses in Brosset (E.) et Truilhé- Marengo (E.) (Dir.), Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, la Documentation française, 2006, pp L articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation «donneur-receveur» in Brosset (E.) et Truilhé-Marengo (E.) (Dir.), Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, la Documentation française, 2006, pp Le commerce international des produits biotechnologiques in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, 2006, pp L Autorité européenne de sécurité des aliments et la dissémination d OGM in Couzinet (F.) (Dir.), La création de l Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives, IREDE, Presses de l Université de Toulouse, 2005, pp Le protocole biosécurité, le droit communautaire et le droit de l OMC in Bourrinet (J.) et Maljean-Dubois (S.) (Dir.), La régulation du commerce international des OGM, la Documentation française, 2002, pp Le principe de précaution : les risques de la systématisation économique in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L outil économique en droit international de l environnement, la Documentation française, 2002, p Brevetabilité du vivant, biodiversité et droit communautaire in Maljean-Dubois (S.) (Dir.), L outil économique en droit international de l environnement, la Documentation française, 2002, pp ARTICLES DE REVUE - Nanotechnologies et droit européen, Journal des Tribunaux, Droit européen, avril 2012, pp. - La Charte de l environnement, le droit communautaire et le législateur devant le Conseil constitutionnel, Revue de droit public n , pp Le nouveau règlement communautaire sur les substances chimiques, Revue juridique de l Environnement, 1/2008, pp Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM, Revue de droit sanitaire et social, n spécial environnement santé, 2006/2, pp Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation Quel contrôle des lois venant d en haut et d en bas? Revue de la Recherche juridique, , pp L impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d exercer un pouvoir législatif à l épreuve de la révision constitutionnelle sur l organisation décentralisée de la République, Revue française de droit constitutionnel, n 60, 2004, pp The prior authorisation procedure adopted for the deliberate release into the environment of genetically modified organisms : the complexities of balancing Community and national competences, European Law Journal, n spécial «Food safety in European Union Law», août 2004, pp Accès à l information environnementale et règles d étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d organismes génétiquement modifiés. L arrêt de la CJCE du 12 juin 2003 Eva Glawischnig et Bundesminister für soziale Sicherheit und Generationen, Droit de l environnement, n 111, sept. 2003, pp , collab. S. Maljean-Dubois. FASCICULES, NOTICES, COMPTE-RENDUS - Droit international et produits chimiques, Fascicule Jurisclasseurs Environnement, 4050, 4, 2010 (15 avril 2010) - Organismes génétiquement modifiés, en collaboration avec C. Noiville et M-A. Hermitte, Fascicule Jurisclasseurs Environnement, Fasc 4100, 5, 2009 (15 août 2009). - Les Organisations non gouvernementales et la protection de l environnement, Les Notices, Droit et politiques de l environnement sous la direction de Petit (Y.), La Documentation française, 2009, pp Titre IV- Chapitre unique : Les OGM in Vergès (E.) (Dir.), Code de la recherche commenté, Éditions Litec-Jurisclasseur, dans la collection «juris-codes», 2009, pp

7 - Compte-rendu de l ouvrage L intégration européenne au XXI siècle, en hommage à J. Bourrinet ( La Documentation française, 2004, 368 p.), Revue du Marché commun et de l Union européenne, n 488, mai 2005, pp COMMUNICATIONS ORALES - 28 janvier 2013, Protectionnisme, santé et droit de l Union européenne, Journée d études de l IREDIES, Université Paris I-Ecole du droit de la Sorbonne - 15 novembre 2012, Droit de l'union et catastrophes sanitaires, Colloque annuel du Centre de Droit de la Santé, Université Aix Marseille - 4 octobre 2012, Consentement, santé et droit européen, 30 ans de l'association française de droit de la santé, Université Paris Descartes août 2012, Normativité européenne et bioéthique, Séminaire de l Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, IHEST, Gréoux-les-Bains. - 9 mai 2012, L Europe dans la campagne, conférence-débat autour de la campagne présidentielle, Faculté de droit, Université Aix Marseille. - 16/17 décembre 2010, Nanomatériaux et nanotechnologies en droit international, Atelier dans le cadre du programme de recherche «Nanonorma», INRS, Paris novembre 2010, Santé, religion et laïcité en droit européen, Colloque annuel : Santé, religion et laïcité, Centre de droit de la santé, Faculté de droit, Université Aix-Marseille III. - 4 et 5 novembre 2010, Le contrôle des importations de marchandises et l impératif de sécurité et de sûreté, Colloque : La gestion des frontières extérieures de l Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Institut du droit de la paix et du développement, Université de Nice janvier 2010, Le juge de l Union, l expert et l expertise, Atelier sur la relation juge expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, CERIC, Faculté de droit, Université Aix-Marseille III janvier 2009, Rapport introductif, Atelier de droit de l environnement : le rôle des acteurs privés en droit international et européen de l environnement, CERIC, Faculté de droit, Université Aix-Marseille III avril 2008, Les actes de l Union européenne, Journée d étude du CESICE : le traité de Lisbonne : vers une déconstitutionnalisation? Faculté de droit, Université Grenoble II octobre 2007, Les juges et le droit d accès à l information en matière d environnement, 3 ième Journée de l UMR «Droit international et européen, droit constitutionnel», Juges et protection de l environnement, Faculté de droit, Université de Pau mai 2007, Le discours juridictionnel : la Cour et les rapports entre ordres juridiques, Colloque CEDECE, le droit, les institutions et les politiques de l Union européenne face à l impératif de cohérence, Faculté de droit, Université Robert Schumann, Strasbourg. - 6 septembre 2006, Le principe de solidarité en droit communautaire de l environnement, Académie de droit européen de Grenoble et Rennes, La solidarité en droit communautaire, Faculté de droit de Grenoble octobre 2006, L effectivité en France du Protocole de Carthagène, Congrès international sur l effectivité du droit international de l environnement, Faculté de l UNICEUB, Brésil juin 2005, L articulation entre la normalisation européenne et la normalisation internationale, Atelier de droit de l environnement : Environnement et santé : les enjeux de la normalisation internationale, CERIC, Faculté de droit, Université Aix- Marseille III décembre 2004, Le commerce internationale des produits biotechnologiques, Treizième rencontre internationales de l Institut d Études Politiques d Aix-en-Provence : La Communauté internationale et les enjeux de bioéthique mars 2004, L Autorité européenne en matière de sécurité alimentaire et la prévention des risques liés à la dissémination des OGM, Journée nationale d étude de la CEDECE, Deuxième journée G. Isaac, La création de l Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives, IREDE, Université de Toulouse septembre 2003, La réglementation communautaire des OGM, Deuxième rencontre internationale des jeunes chercheurs (RIJC), La sécurité alimentaire en Europe et dans le monde, CERIC, Faculté de droit, Université Aix-Marseille III. - 9 novembre 2001, Protocole de biosécurité, OMC et droit communautaire, Colloque : Le commerce international des OGM. Quelles articulations entre le droit de l OMC et le protocole de Carthagène sur la biosécurité? CERIC, Faculté de droit, Université Aix-Marseille III.

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