Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées. Plan d action 2014
|
|
- Marie-Josèphe Vachon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées Plan d action 2014 Mars 2014
2 Mise en contexte Avec l adoption de la loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale à l automne 2004, le législateur souhaite une implication de tous afin de favoriser l intégration des personnes handicapées à la société. Entre autres, les municipalités d au moins habitants se voient confier des responsabilités particulières, notamment par la publication et la mise en œuvre d un plan d action annuel en vue de réduire les obstacles à l intégration sociale des personnes handicapées. La Ville de Joliette a déjà réalisé plusieurs actions dans le cadre de cette législation. La mise en place d un service d accompagnement pour les enfants à défis multiples dans ses camps de jour, l installation de porte adaptée dans plusieurs bâtiments, l accessibilité de la place Bourget pour les personnes à mobilité réduite et la mise en place d espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées n en sont que quelques exemples. La Ville de Joliette souhaite poursuivre ce travail et continuer d améliorer la qualité de vie de tous ses citoyens en travaillant de concert avec les organismes du milieu. La première partie de ce plan d action contient le bilan de la réalisation des actions contenues dans le plan d action La seconde section contient le plan d action pour l année Le bilan en sera fait en novembre 2014.
3 BILAN 2014 du plan d action 2011 Accessibilité des lieux et des édifices publics Évaluer l opportunité d installer un ascenseur à l hôtel de ville. Direction générale Poursuivre et finaliser Inscrit au PTI l accessibilité des édifices publics de la Ville Installer un dispositif d ouverture automatique de la porte d entrée à l aréna. s Loisirs En cours de réalisation avec les travaux de modernisation Loisirs et culture Tenir compte des besoins spécifiques manifestés par les personnes handicapées. Tables à pique-nique pour chaises roulantes installées dans quelques parcs. Projet en continu. Rendre accessibles les divers programmes ainsi que les lieux et Lève-personne et escalier de descente à l eau Tenir compte de la équipements aux organismes et associations. installés et à la piscine municipale. réalité des personnes Considérer les besoins spécifiques des personnes handicapées lors de s Loisirs Non applicable entre 2011 et 2014 handicapées dans l adoption de nouvelles politiques. l organisation des loisirs S assurer lors d achats futurs de modules de jeux que ceux-ci soient Remplacement du sable dans les modules de jeux par accessibles aux personnes handicapées, lorsque possibles. de la fibre de bois dans tous les parcs. Poursuivre la transformation des lieux et des équipements afin de les rendre davantage accessibles. Pataugeoires transformées en jeux d eau dans les parcs municipaux, donc plus accessibles. Évaluer les changements à apporter aux accès des parcs. -s Loisirs Parcs généralement accessibles Finaliser l accessibilité des parcs municipaux et Mettre en place des cabines adaptées. -Travaux publics et Fait à la piscine municipale de la piscine municipale 3
4 Transport Supporter l intégration pleine et entière des Prôner la mise en place de l interconnexion entre les MRC avoisinantes de la MRC de Joliette. -Conseil municipal Le conseil prône l interconnexion via le CTJM et le transport adapté. personnes handicapées à la communauté par le biais de représentations Encourager l accessibilité des personnes handicapées au transport en commun, si elles le peuvent, sans perdre le droit à l utilisation du transport adapté. - l Approvisionnement Suite à une analyse du service du transport adapté dans Lanaudière, il a été constaté que la Ville de Joliette était bien desservie. auprès des organismes de transport public régulier et adapté Suite au recensement des correctifs à apporter aux arrêts d autobus, s assurer auprès du gouvernement que le projet se concrétisera. et ressources Une étude a été réalisée et a été remise au ministère. Aucune suite n a été faite. Probablement à cause d un manque de fond. Stationnement et circulation Maintenir la mise en place de correctifs via le programme annuel de En cours de réalisation. Seront réalisés au fur et à Faciliter la circulation réfection des trottoirs et bordures de béton. -Travaux publics et mesure des travaux. des personnes Uniformiser progressivement les minuteries des passages piétonniers à Partiellement réalisé. Seront réalisés au fur et à handicapées et à certains carrefours stratégiques afin de permettre aux personnes à mesure des travaux. mobilité réduite sur la mobilité réduite de traverser de façon sécuritaire. -Hydro-Joliette. RÉALISÉ aux intersections Manseau / St-Charles voie publique Et St-Thomas / Dollard. Assurer aux personnes handicapées des espaces de stationnement réservés à leur usage exclusif Maintenir l application du Code de la sécurité routière relativement à l usage des espaces réservés. En continu, nombre d espaces qui doit être réservé selon le code de sécurité routière. Assurer une installation conforme de panneaux de signalisation l'approvisionnement En continu, un employé est affecté à l inspection des conformes au règlement sur la signalisation routière. et ressources panneaux de signalisation. Voir de façon régulière à ce que les stationnements réservés pour Nous sommes en contact avec l association des personnes handicapées soient en nombre suffisant et aménagé selon personnes handicapées, pour l instant les -Travaux publics et les normes en concertation avec les organismes. stationnements sont en nombre suffisant. Poursuivre les efforts de sensibilisation prônant une utilisation raisonnée Campagne de sensibilisation en Aucune 4
5 des vignettes pour personnes handicapées. plainte à cet effet depuis les dernières années. Le coût de l infraction a augmenté substantiellement pour les fautifs (+de 100 $). Habitation Le CCU* étudie les projets liés à des bâtiments «accessibles au public» de manière à les rendre accessibles aux personnes handicapées quand c est physiquement possible. Cela se fait généralement sous la forme de conditions. Favoriser et permettre le maintien des personnes handicapées dans leur milieu de vie Suggérer des critères d accessibilité dans le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) des nouveaux projets de développement, lorsque possible. l'aménagement du territoire Fait à noter, le PIIA** gère les travaux visibles de l extérieur seulement et non les travaux intérieurs. Il s agit donc de seuils abaissés ou de l aménagement d une rampe d accès. Le CCU a tenu compte des besoins des personnes handicapées afin de créer des normes permettant la coexistence des terrasses et des personnes handicapées sur les trottoirs de la ville. *comité consultatif d urbanisme **plan d implantation et d intégration architecturale La Ville participe également à un programme d aide à l adaptation de domicile (programme PAD). 5
6 Emploi Processus de recrutement à la Ville de Joliette Poursuivre la mise en œuvre de la politique de recrutement intégrant la non-discrimination des personnes handicapées conformément à la Loi sur l accès à l égalité en emploi dans les organismes publics. Direction générale Cette politique est mise en œuvre depuis plusieurs années. Communication Informer la population des moyens de communication mis en place pour les personnes handicapées Site Internet de la Ville de Joliette Poursuivre la diffusion du plan d action et le comité sur l intégration des personnes handicapées aux employés et la population. Diffuser le plan d action sur le site Internet de la Ville et rendre accessible un registre des ressources disponibles préparé par les associations œuvrant sur le territoire de la Ville de Joliette. Rendre le nouveau site Internet de la Ville de Joliette accessible à l ensemble des personnes handicapées selon les règles du Web Accessibility Initiative (W.A.I.). Agent de communication Agent de communication En ligne sur le site Internet Une icône est attribuée aux personnes handicapées sous laquelle se retrouvent de nombreuses informations : Le plan d action et le bottin sont disponibles au : L ex-directrice de Nexion (l organisme qui a produit le site Web) Mme Pascale Lapointe-Manseau, a affirmé en 2010 que le site Internet de la Ville de Joliette est conforme. 6
7 PLAN D ACTION 2014 Accessibilité des lieux et des édifices publics Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Évaluer l opportunité d installer un ascenseur à l hôtel de ville. Direction générale S informer des programmes existants. Inscrit au PTI Poursuivre et finaliser l accessibilité des édifices publics de la Ville Ajouter la quincaillerie nécessaire à l accueil des personnes à mobilité réduite dans les salles de bain du rez-de-chaussée de l hôtel de ville. Installer un débarcadère de ciment pour le transport adapté face à l hôtel de ville. l Approvisionnement et des ressources Travaux publics et Loisirs et culture Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Tenir compte de la réalité des personnes handicapées dans l organisation des loisirs Finaliser l accessibilité des parcs municipaux et de la piscine municipale Mettre en place des protocoles d entente avec les organismes pour offrir des services adaptés au camp de jour. Mettre en place un plan de remplacement des chalets de services dans les parcs municipaux avec accès adaptés aux personnes à mobilité réduite. s Loisirs s Loisirs Décembre 2014 Décembre
8 Transport Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Supporter l intégration pleine et entière des personnes handicapées à la communauté par le biais de représentations auprès des organismes de transport public régulier et adapté Suite au recensement des correctifs à apporter aux arrêts d autobus, s assurer que les ajustements se réaliseront. Installer un débarcadère pour le transport adapté rue Fabre, face au carré St-Louis. Conseil municipal Travaux publics et Stationnement et circulation Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Assurer aux personnes handicapées des espaces de stationnement réservés à leur usage exclusif Remettre un feuillet de sensibilisation en plus de la contravention aux automobilistes qui utilisent les espaces de stationnement réservés sans détenir la vignette les y autorisant. l'approvisionnement et ressources Habitation Objectifs Mesures prévues Intervenants Échéancier de la réalisation Favoriser et permettre le maintien des personnes handicapées dans leur milieu de vie Éradiquer les frais de permis lié à l adaptation des logements (compensation équitable à la déficience). l'aménagement du territoire 8
9 Emploi Processus de Annoncer la politique de recrutement intégrant la non-discrimination des recrutement à la Ville de personnes handicapées conformément à la Loi sur l accès à l égalité en l Approvisionnement et des ressources Joliette emploi dans les organismes publics lors des affichages de poste. Communication Faciliter la communication entre les intervenants de la ville et les personnes présentant des handicaps. Faire la promotion auprès des organismes des nouvelles mesures qui sont mises en place à l égard des personnes handicapées. Former les personnes à l accueil sur les services offerts aux personnes handicapées. S assurer que les organismes partenaires procèdent aussi à la formation de son personnel. S assurer que les informations soient à jour sur le site Internet de la Ville. Acheminer la documentation aux organismes (brochure, Le Citoyen, etc.) l Approvisionnement et des ressources Agent de communication s Loisirs 9
10 Actions en continu Mesures Intervenant État de réalisation Années de réalisation Maintenir la mise en place de correctifs via le programme annuel En cours de réalisation. Seront réalisés au fur et à de réfection des trottoirs et bordures de béton. -Travaux publics et mesure des travaux. Uniformiser progressivement les minuteries des passages piétonniers à certains carrefours stratégiques afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de traverser de façon sécuritaire. Maintenir l application du Code de la sécurité routière relativement à l usage des espaces réservés. Assurer une installation conforme de panneaux de signalisation conformes au règlement sur la signalisation routière. Voir de façon régulière à ce que les stationnements réservés pour personnes handicapées soient en nombre suffisant et aménagé selon les normes en concertation avec les organismes. Poursuivre les efforts de sensibilisation prônant une utilisation raisonnée des vignettes pour personnes handicapées. Maintenir l offre d accompagnateur pour l accueil des enfants à besoins spéciaux dans les activités du camp de jour. Tenir compte de l accessibilité aux personnes handicapées lors de l achat ou de la location de bien ou d équipement. -Hydro-Joliette. l'approvisionnement et ressources -Travaux publics et s Loisirs et de la culture -s Loisirs et de la culture - l Approvisionnement et des ressources Partiellement réalisé. Seront réalisés au fur et à mesure des travaux. RÉALISÉ aux intersections Manseau / St-Charles Et St-Thomas / Dollard. En continu, nombre d espaces qui doit être réservé selon le code de sécurité routière. En continu, un employé est affecté à l inspection des panneaux de signalisation. Nous sommes en contact avec l association des personnes handicapées, pour l instant les stationnements sont en nombre suffisant. Campagne de sensibilisation en Aucune plainte à cet effet depuis les dernières années. Le coût de l infraction a augmenté substantiellement pour les fautifs (+de 100 $). Pour la saison 2014 c est 3 accompagnateurs qui seront embauchés pour l accompagnement de 7 enfants au camp de jour. Pour les événements où des toilettes chimiques sont louées, au moins une toilette pour personnes handicapées est louée
11 Suggérer que les nouvelles constructions comportent des logements au premier niveau des bâtiments lorsque cela est possible. Tenir un registre à jour des personnes vulnérables pour intervention en cas d urgence. l Aménagement du territoire -s Incendies - l Aménagement du territoire Certains bâtiments sont voués à un usage commercial au premier niveau, particulièrement au centre-ville Le service des Incendies et de l Aménagement du territoire est en lien avec APHPSSJ afin de dénombrer et de localiser les personnes vulnérables qui pourraient avoir besoin d une aide spécifique en cas d urgence. Mise à jour de la liste des personnes chaque année 11
VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56
VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE
Plus en détailMesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville
Loi assurant l exercice s droits s handicaps en vue leur intégration scolaire, professionnelle et sociale intifiés proposs Accessibilité s lieux et s édifices publics Accessibilité restreinte pour les
Plus en détailPLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détail6.1 ORGANISATION D ACTIVITÉS
L LL 6.1 ORGANISATION D ACTIVITÉS Comme la Ville de Cowansville s est dotée d une politique d accessibilité universelle en janvier 2011, il va de soi qu une de ses préoccupations majeures était d offrir
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailDéveloppement du concept d aménagement du centre-ville
Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015
DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détail5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12
Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences
Plus en détail2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
-- PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 COMITÉ DE TRAVAIL À LA RÉDACTION DU PLAN D ACTION Carolyne Dunn, chef de division Christian Fillion, chef de division à l intervention
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailD E L I B E R A T I O N
REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD ASSEMBLEE PROVINCE AMPLIATIONS Com. Del. Sud... 2 Congrès... 1 N 13 91/APS APS... 32 SGPS... 4 du 14 mars 1991 SAPS... 4 Payeur sud...
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailVers un monde accessible GAMME PARTICULIERS PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Vers un monde accessible GAMME PARTICULIERS PROFESSIONNELS DE SANTÉ AXSOL importe et distribue des solutions alternatives d accessibilité et de sécurité et intervient auprès des commerces, collectivités,
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailGUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détail6. Nom de la personne à contacter : Titre : 7. Site Web : 9. Nombre d'années en affaires : Sous la direction actuelle :
PROPOSITION POUR ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX LIEUX (pour les stades, les centres de conférence, les multiplexes et tout autre site de divertissement) Renseignements généraux : 1. Nom du proposant
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailAppareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)
transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailPlan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017
Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.
Plus en détailRappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces. Accessibilité des établissements recevant du public
Rappel des principaux éléments de la réglementation valable pour tous les commerces Les handicapés doivent circuler, accéder et utiliser les établissements recevant du public au même titre que chaque citoyen.
Plus en détailPlan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées
Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4
Plus en détailTransport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base
Transport adapté L'apprentissage du transport collectif Partie 1 habiletés de base Ce formulaire est à l'usage exclusif des intervenants en déficience intellectuelle Grilles tirées du document intitulé
Plus en détailCABINES TÉLÉPHONIQUES
CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris
Plus en détailPolitique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins
Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une
Plus en détailVers un monde accessible GAMME PARTICULIERS PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Vers un monde accessible GAMME PARTICULIERS PROFESSIONNELS DE SANTÉ 2015-2016 AXSOL importe et distribue des solutions alternatives d accessibilité et de sécurité et intervient auprès des commerces, collectivités,
Plus en détailSituation 1 : Note :...
Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence
Plus en détailRÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité.
RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. - Répondre de l administration et de la bonne gestion du Club
Plus en détailSUJETS DE LA FICHE-CONSEILS
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques
Plus en détailPRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailListe de contrôle à utiliser pour les ménages privés
Examen de l habitat à des fins de prévention des chutes Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés 1. Aspects d ordre général Ces points sont à examiner pour chaque pièce du logement utilisée
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailTHÉÂTRE DU BEAUVAISIS
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?
Plus en détailTravaux d adaptation du logement pour les personnes âgées
Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son
Plus en détailL accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant
Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles Spécialisées de Lille-Hellemmes 25, Pavé du Moulin B.P.1 59260 Hellemmes L accessibilité de la station Belle Plagne en fauteuil roulant Martin THIEFFRY
Plus en détailVie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale
Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.
Plus en détailLA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages
LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailDISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailRecueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES
04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011
ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailPour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus)
Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire GUIDE D ANIMATION ( DVD inclus) GUIDE D ANIMATION Pour des déplacements sécuritaires à pied et en autobus scolaire Responsable du projet
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007
COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006
ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailChâteau des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée
Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Thierry Mezerette FICHE D IDENTITÉ Type d établissement : château - musée Localisation
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailCHAPITRE 4 MÉNAGE ET COMMANDO SECTION 1 INTRODUCTION
CHAPITRE 4 MÉNAGE ET COMMANDO SECTION 1 INTRODUCTION 401. BUT 1. La procédure de ménage a pour but de limiter le nombre de personnel requis et de diminuer le temps d exécution de cette tâche qui est une
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailVille de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailPLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC
PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailVers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE
VERS UNE VILLE PLAN DE LA PRÉSENTATION Préambule Une infrastructure d avenir Des communications citoyennes 2.0 Des initiatives orientées citoyens Mot de la fin Qui sont les citoyens de Québec? 516 622
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailGuide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)
1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailLE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER. Atelier «Nouveau classement hôtelier» 27/04/2009
2 3 LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER Les objectifs Les grands principes Le référentiel Le calendrier L accompagnement des professionnels Les aides financières LES OBJECTIFS
Plus en détail