Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel?"

Transcription

1 FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? Siège social : 20/24, rue Martin Bernard Paris Tel : Fax :

2 Sommaire I - Définition du stress II - Les facteurs de stress III - Le coût du stress IV - La prise en compte du stress par le droit de la Sécurité sociale V - La responsabilité de l employeur VI - Les moyens d intervention des IRP VII - Le médecin du travail page 2

3 I - Définition du stress L ANI sur le stress signé le 2 juillet 2008 étendu par arrêté du 23/04/09 reprend la définition du stress donnée par l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : > «un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face». > Selon l ANI, chaque personne est capable de gérer la pression à court terme mais pas lorsqu elle est prolongée ou répétée de façon intense. A noter : l accord européen du 8/10/04 sur le stress avait retenu une autre définition : «le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant» page 3

4 I Définition du stress Champ d application Tout lieu de travail et tout travailleur, quels que soit la taille de l entreprise, le domaine d activité, le type de contrat ou de relation d emploi. La violence au travail et le harcèlement sont exclus du champ et doivent faire l objet de négociation au niveau interprofessionnel (12 mois à compter de l ANI du 2 juillet) page 4

5 II - Les facteurs de stress page 5

6 II - Les facteurs de stress Organisation et processus de travail Les restructurations (licenciements éco, fusion, scission ) Inadéquation entre la capacité ou les moyens mis à la disposition La surcharge de travail et le culte de la performance Objectifs disproportionnés ou mal définis Dépassements excessifs et systématiques d horaires Les nouvelles technologies qui font reculer les frontières de l espace et du temps. page 6

7 II - Les facteurs de stress Conditions et environnement de travail Exposition à un environnement agressif (bruit, chaleur, substances dangereuses ) Promiscuité trop importante pouvant nuire à l efficacité L introduction de nouvelles technologies page 7

8 II - Les facteurs de stress Communication Les perspectives d emploi Les changements à venir Mauvaise communication sur les orientations et les objectifs de l entreprise Incertitude quant au travail attendu Le manque de reconnaissance page 8

9 II - Les facteurs de stress Facteurs subjectifs Pressions émotionnelles et sociales La perception d un manque de soutien La difficulté de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle page 9

10 III Le coût du stress Un mal qui coûte cher aux entreprises : > 20 milliards d euros seraient le coût du stress en Europe (absentéisme, maladie, etc.) dont environ 1.9 milliard d euros en France > Le stress coûte pour les entreprises 10 fois plus que les grèves. Un coût pour l homme aussi : > Troubles du sommeil, de la mémoire, digestifs, > Troubles majeurs tels que maladies du cœur, respiratoires, etc. > Troubles psychologiques : nervosité, irritabilité, anxiété, affaiblissement mental > Troubles comportementaux : abus de tabac, café, alcool, drogue, page 10

11 IV Stress et sécurité sociale Cas des maladies professionnelles > Outre les maladies inscrites dans les tableaux de l article R du CSS, il est possible de démontrer l existence d une maladie professionnelle, lorsqu il est établi qu elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Si le stress n est pas, en soi, une maladie, il peut en être la cause. Il devient dès lors comme le harcèlement moral, le révélateur des mauvaises conditions de travail ayant conduit à l accident de travail ou à la maladie professionnelle. Une jurisprudence accommodante de la Cour de cassation devrait permettre de faciliter la preuve > Selon la Cour, la loi n exige pas (art. L ème al.) «que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie». > Par ailleurs, le salarié peut demander réparation de son préjudice en mettant en cause la responsabilité civile de l employeur. page 11

12 IV Stress et sécurité sociale Cas des accidents de travail > Dès lors que l accident survient aux temps et lieu de travail, il est présumé avoir un lien avec le travail. Le suicide ou la tentative de suicide ayant eu lieu aux temps et lieu de travail peut être qualifié d accident de travail. A charge pour l employeur ou la CPAM d apporter la preuve que le travail n a joué aucun rôle dans la survenance de l accident. > Si par contre l accident s est produit en dehors des temps et lieu de travail, la preuve du lien de causalité entre l activité professionnelle et l accident sera plus difficile à rapporter. > Toutefois page 12

13 IV Stress et sécurité sociale une tentative de suicide au domicile du salarié a été reconnu comme accident du travail (cass. soc. 22 février 2007) > Un salarié en arrêt maladie pour dépression depuis plusieurs semaines avait tenté de se suicider à son domicile. > La CPAM avait reconnu le caractère professionnel de l accident > L employeur avait contesté estimant que l accident n avait pas eu lieu pendant le temps et sur le lieu de travail. > Les juges ont néanmoins relevé des faits sérieux graves et concordants établissant que l accident était survenu par le fait du travail. En l espèce, l employeur avait doublé son CA en 10 ans sans que le nombre de salariés ait augmenté Le salarié avait reçu un avertissement pour avoir refusé d exécuter des heures supplémentaires la veille de ses vacances alors que de nombreuses heures sup ne lui avaient pas été payées. page 13

14 IV Stress et sécurité sociale De même, il a également été jugé à propos d un arrêt de travail provoqué par une dépression nerveuse que celle-ci était consécutive à un accident du travail constitué par un entretien d évaluation (cass. soc. 29 novembre 2006). page 14

15 V - Responsabilité de l employeur Il faut savoir que l employeur est tenu d une obligation générale de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité. Article L du code du travail «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes». L obligation de sécurité est une obligation de résultat ; en d autres termes, lorsque le résultat n est pas atteint l employeur doit s expliquer (Cass. soc. 11 avril 2002) page 15

16 V - Responsabilité de l employeur Article L L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Éviter les risques ; 2 Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. page 16

17 V - Responsabilité de l employeur Dans le cadre de son obligation de santé, l employeur doit rédiger un document unique d évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. (R à -3 CDT) Cette évaluation doit être réalisée au moins une fois par an. A la suite de la rédaction de ce document, l employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention. page 17

18 VI - Les moyens d intervention des RP : les DP Chaque délégué du personnel dispose du droit d alerter l employeur lorsqu il constate une atteinte aux droits fondamentaux des salariés et à la santé physique et mentale des salariés (article L CDT) En ce cas, l employeur est tenu de procéder sans délai à une enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation Cette procédure peut ainsi être utilisée pour des cas individuels lorsque la santé mentale ou physique d un salarié est mise en péril par des conditions de travail stressantes page 18

19 VI - Les moyens d intervention des RP : le CHSCT Le CHSCT est doté de moyens d actions lui permettant de démontrer l éventuelle existence de risque pour la santé dans l entreprise Il doit notamment être consulté par l employeur avant toute modification importante des conditions de travail, notamment avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération. > Par exemple, l employeur qui met en œuvre ou modifie une politique salariale par objectif doit consulter et prendre l avis du CHSCT qui peut, en ce cas, éventuellement avoir recours à un expert > Tant que le CHSCT n a pas rendu son avis, l employeur ne peut pas mettre en œuvre son projet Le CHSCT peut également avoir recourt à un expert agréé en cas de risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnelle (L CDT) page 19

20 VI - Les moyens d intervention des RP : le CHSCT Le CHSCT est une instance d analyse > A cet égard, il dispose d informations intéressantes telles que le bilan annuel relatif aux conditions de travail et le programme de prévention des risques professionnels remis par l employeur. > Il peut aussi mener des enquêtes auprès des salariés pour mettre en évidence les facteurs de stress (modifications incessantes des situations de travail, objectifs inaccessibles, mise en concurrence des salariés, etc.) et de propositions > Le CHSCT émet un avis sur le rapport et le programme de l employeur > Bien sûr le comité ne dispose d aucun pouvoir de contrainte, mais si l employeur n exécute pas les mesures demandées par le CHSCT, il doit s en expliquer, sachant que le PV est distribué auprès de : l inspecteur du travail, du médecin inspecteur et des agents des services de prévention des caisses de sécurité sociale certaines administrations y attachent de l importance. Ainsi, le PV est joint à toute demande présentée par le chef d établissement en vue d obtenir des marchés publics, des subventions, des participations publiques ( ). page 20

21 Les inspections La fréquence des inspections du CHSCT est en principe trimestrielle. Elles permettent notamment de prendre contact avec les salariés sur leur poste de travail. Elles sont obligatoirement suivies d un compte rendu qui figure au PV de la réunion suivante. Elles sont l occasion pour les représentants du personnel au CHSCT de constater les situations de travail stressantes. > pour éventuellement les mettre en relation avec d autres informations (augmentation des congés maladies dans certains services, constats du médecin du travail, accidents de la circulation en augmentation, etc.). page 21

22 Enquête en cas d accident ou de maladie professionnels Le CHSCT doit procéder à des enquêtes dès lors qu il y a eu accident ou maladie dans l entreprise même si l accident ou la maladie ne résulte pas d un danger grave et imminent. page 22

23 VII - L intervention du médecin du travail Dans le cadre de leur mission, les médecins du travail peuvent agir dans le domaine de la santé mentale. Les employeurs doivent notamment prendre en considération les propositions du médecin. > L initiative du médecin qui ne serait pas suivie par l employeur pourrait constituer un élément probatoire en cas de contentieux. Il peut alerter l employeur de l existence de conditions de travail dangereuses pour la santé physique et/ou mentale des salariés, notamment dans son bilan annuel (D ). page 23

24 Démarches récentes Pour les entreprises comptant au moins salariés Obligation d ouvrir des négociations relatives au stress pour le 1er février 2010 Aucune sanction n est prévue si l employeur n engage pas les négociations Plan d action santé Le gouvernement met en avant l importance d agir sur les risques psychosociaux et la souffrance au travail Diverses mesures dont la formation des représentants du personnel en matière de santé page 24

25 Pour nous joindre sur Paris Pour nous joindre sur Lyon Site Web : Au service du CE.com Formation des représentants du personnel Assistance au quotidien aux CE Conseils aux élus Règlement intérieur Incidences des restructurations Bilan social Enquête auprès des salariés Budget prévisionnel Plan de sauvegarde de l emploi (PSE) Gestion des activités sociales et culturelles page 25

Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012

Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012 Quels sont les moyens du CHSCT? Conférence du cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, & organisme de formation CHSCT ELUCEO Les Assises du CHSCT 9 octobre 2012 Sommaire Introduction Rôle et prérogatives du

Plus en détail

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : * Cadre juridique et conséquences, * Conditions de réussite d une démarche de prévention dans l entreprise 1 FONDEMENTS JURIDIQUES Directive Européenne

Plus en détail

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 1 PLAN Propos introductifs I.Les modalités de la restructuration des entreprises

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé?

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? Dernières jurisprudences Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13

Plus en détail

Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi?

Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi? Siège social : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Tel : 01 55 56 62 10 Fax : 01 55 56

Plus en détail

! Prévention des Risques psychosociaux

! Prévention des Risques psychosociaux ! Prévention des Risques psychosociaux en entreprise! à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes! Le réseau Anact - Aract! Un réseau paritaire et national! ANACT + 26 ARACTS! ANACT sous tutelle du ministère

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 SANTE AU TRAVAIL Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 Le management des RPS dans son entreprise RPS, de quoi parle-t-on? Quelle démarche

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

La souffrance au travail

La souffrance au travail La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise Guide pratique Employeurs Sommaire - Avant-propos page 2 - Règlementation et interprétation des juges page 4 - Démarche globale de prévention

Plus en détail

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Comment définir les RPS? Plus simple alors!!!! L agent demande, au travail aussi, à être considéré comme «une personne globale». La socialisation dans les relations

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées de travail. Environ, 115 000 salariés sont journellement absents

Plus en détail

La formation des membres du CHSCT

La formation des membres du CHSCT La formation des membres du CHSCT FORMATION INITIALE Objectif pédagogique Prévenir et anticiper les accidents du travail et l apparition des maladies professionnelles. Permettre aux membres du CHSCT de

Plus en détail

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET Le médecin de prévention face aux RPS Docteur Isabelle THOMINET 1. Définition des RPS Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress». En réalité, ils recouvrent

Plus en détail

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Objectifs 1. Définition des risques psychosociaux 2. La prévention des risques psychosociaux

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels

Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Obligations des entreprises en matière de risques profesionnels Origine de l obligation Contenu de l obligation Taille entreprise Pénalités Directive européenne 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE - 316 Route de Bayonne - 31060 Toulouse Cedex 9- Tél. 05 61 93 62 98 - Fax 05 61 93 08 36 E-mail :

SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE - 316 Route de Bayonne - 31060 Toulouse Cedex 9- Tél. 05 61 93 62 98 - Fax 05 61 93 08 36 E-mail : SYNDICAT CFTC AIRBUS TOULOUSE - 316 Route de Bayonne - 31060 Toulouse Cedex 9- Tél. 05 61 93 62 98 - Fax 05 61 93 08 36 E-mail : syndicat.cftc-toulouse@airbus.com Obligation de sécurité de résultat, Missions

Plus en détail

Le développement des troubles,

Le développement des troubles, Suicide lié au travail Enjeux juridiques et pistes de réflexion sur les moyens de prévention France Télécom, Renault, Peugeot, EDF, La Poste, IBM, H&M, Disneyland Paris, Orange Depuis quelques années,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse Les Nouvelles Prérogatives des IRP Synthèse Renforcement de l information et de la consultation des RP sur les orientations stratégiques de l entreprise. Délais de consultation des RP encadrés, en contrepartie.

Plus en détail

CHSCT [ ] Les formations. un représentant du personnel averti en vaut deux. Formation initiale et perfectionnement du CHSCT

CHSCT [ ] Les formations. un représentant du personnel averti en vaut deux. Formation initiale et perfectionnement du CHSCT 2015-2016 Les formations CHSCT [ ] un représentant du personnel averti en vaut deux Formation initiale et perfectionnement du CHSCT Le CHSCT : prévenir et intervenir formation initiale Cette formation

Plus en détail

Restitution Analyse Documents Terrain sur les RPS SNB 2011

Restitution Analyse Documents Terrain sur les RPS SNB 2011 Restitution Analyse Documents Terrain sur les RPS SNB 2011 Etude réalisée pour le Comité scientifique du SNB par : Olivier de Cassagnac, Avocat ogc.avocat@gmail.com 06 64 19 23 53 Le Conseil Scientifique

Plus en détail

Le règlement intérieur de l entreprise

Le règlement intérieur de l entreprise Le règlement intérieur de l entreprise Philippe DI MAGGIO Direction du travail et de l emploi Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène,

Plus en détail

Sécurité et risque au travail. Catherine Voynnet Fourboul

Sécurité et risque au travail. Catherine Voynnet Fourboul Sécurité et risque au travail Catherine Voynnet Fourboul Click Bibliographie to edit Master title style July J.P., pilotage de la santé et de la sécurité au travail, AFNOR 2003 July J.P., évaluer les risques

Plus en détail

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT, vous avez un rôle difficile alors même que les prérogatives du CHSCT se renforcent. Les

Plus en détail

Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives

Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives 1 Accidents du travail ou de trajet Les obligations déclaratives Lorsqu un salarié est victime d un accident du travail ou de trajet*, le cabinet d avocats employeur et le salarié sont astreints à certaines

Plus en détail

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :

Plus en détail

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ACTEURS ET DOMAINES D'INTERVENTION. Art. L 4131-1 du CdT. Art. L. 1152-6 du CdT. Art. L 4131-4 du CdT

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ACTEURS ET DOMAINES D'INTERVENTION. Art. L 4131-1 du CdT. Art. L. 1152-6 du CdT. Art. L 4131-4 du CdT RISQUES PSYCHOSOCIAUX ACTEURS ET DOMAINES D'INTERVENTION LE SALARIE AU SEIN DE L'ENTREPRISE Prend soin de sa santé et de sa Respect des consignes de sécurité Art. L. 4122-1 du CdT sécurité et du règlement

Plus en détail

Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL CHS-CT : ROLE ET TEXTES

Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL CHS-CT : ROLE ET TEXTES Numéro spécial SOUFFRANCE AU TRAVAIL Nos métiers de l Éducation sont difficiles, ils sont soumis à une organisation du travail pathogène (dont les dépressions, les phénomènes d usure, et les suicides sont

Plus en détail

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT

Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT Guide à l attention des représentants du personnel au CHSCT 1 «Identifier et prévenir les risques psychosociaux» - Guide SECAFI à l attention du CHSCT 2 Préface Comme représentants du personnel au CHSCT,

Plus en détail

MOYENS D ACTION DES ACTEURS DE L ENTREPRISE. L employeur :

MOYENS D ACTION DES ACTEURS DE L ENTREPRISE. L employeur : RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU TRAVAIL - LE CADRE JURIDIQUE - Les textes applicables dans le domaine des risques psychosociaux sont présentés en distinguant les principes généraux ayant trait à la protection

Plus en détail

Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public

Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public RECO mmandation Des comités techniques régionaux de la Carsat du Languedoc-Roussillon Prévention du risque d agression des salariés en contact avec le public Pour prévenir le risque de violences externes

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Livret 5 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une liste non exhaustive d indicateurs

Plus en détail

Les Inter CE & CHSCT. Le résidentiel à La Rochelle «le CE en action» (3 jours) 49 Calendrier des inter 50

Les Inter CE & CHSCT. Le résidentiel à La Rochelle «le CE en action» (3 jours) 49 Calendrier des inter 50 Les Inter CE & CHSCT Pour 2013/2014 nous vous proposons des stages inter qui conservent les formations essentielles (bases du CE, secrétaire, trésorier), des stages en pleine actualité (obligations comptables

Plus en détail

ComiCE LES FORMATIONS. Séminaire Formation Intra Formation Inter

ComiCE LES FORMATIONS. Séminaire Formation Intra Formation Inter ComiCE LES FORMATIONS Séminaire Formation Intra Formation Inter RÔLE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS 1 ou 2 jours Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaissance des

Plus en détail

Santé au. Guide des IRP. Travail. Les obligations de l employeur

Santé au. Guide des IRP. Travail. Les obligations de l employeur Guide des IRP Santé au Travail Les obligations de l employeur Présentation p 3 1 2 3 4 Sources de la réglementation p 4 La prévention des risques professionnels p 5 Obligations de l employeur, du salarié

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

S emparer de la question de la formation professionnelle

S emparer de la question de la formation professionnelle FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL S emparer de la question de la formation professionnelle Sommaire Les obligations de l employeur en matière de formation professionnelles Le plan de formation La

Plus en détail

TITRE DE LA SEANCE : LE CHSCT SOMMAIRE

TITRE DE LA SEANCE : LE CHSCT SOMMAIRE 2.1 Droits et obligations au travail 2.1.5 Structures de défense, de protection et de contrôle - Prud hommes - Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Inspection du travail, - Service

Plus en détail

HETS Genève 16 octobre 2009 2. 2009 Luisier Aigroz Associés. HETS Genève 16 octobre 2009 4. 2009 Luisier Aigroz Associés

HETS Genève 16 octobre 2009 2. 2009 Luisier Aigroz Associés. HETS Genève 16 octobre 2009 4. 2009 Luisier Aigroz Associés STRESS & BURN OUT LE STRESS Complément à «La santé en entreprise» Philippe Aigroz 1 2 «Ensemble de perturbations biologiques et psychiques provoquées par une agression quelconque sur un organisme» (Petit

Plus en détail

SOMMAIRE. L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel?

SOMMAIRE. L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel? SOMMAIRE L employeur a-t-il l obligation de fournir des boissons à son personnel? L alcool peut-il être toléré dans l entreprise? Que faire face à l état d ivresse d un salarié? Un salarié en état d ébriété

Plus en détail

Troubles psychiques et travail

Troubles psychiques et travail Troubles psychiques et travail Dr Dominique PHAM Médecin-chef SDIS 29 ANXIETE DEPRESSION STRESS ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE BURNOUT RISQUES PSYCHOSOIAUX ANXIETE DEPRESSION STRESS ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 PAUSE-CAFE les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 Plan de la réunion Missions de votre service de santé au travail L élaboration du Document Unique Les risques du métier de comptable Conclusion et échanges

Plus en détail

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL Registre des avis de danger grave et imminent OUVERT AU TIMBRE DU CHSCT Remis le..................... à M......................... Entreprise.................... CACHET HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques La démarche d analyse des risques Les principes généraux de prévention les phases de la démarche analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation

Plus en détail

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre 2011. Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation

Plus en détail

6 e partie. Quel rôle pour le CHSCT? Comment le CHSCT peut- il agir?

6 e partie. Quel rôle pour le CHSCT? Comment le CHSCT peut- il agir? 6 e partie Quel rôle pour le CHSCT? Comment le CHSCT peut- il agir? Quel rôle pour le CHSCT? Comment le CHSCT peut- il agir? 1. Périmètre d intervention et prérogatives 2. Les 4 outils principaux du CHSCT:

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX UNE NOUVELLE PRIORITE DU GOUVERNEMENT

LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX UNE NOUVELLE PRIORITE DU GOUVERNEMENT IntroductIon LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX UNE NOUVELLE PRIORITE DU GOUVERNEMENT Lors du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) du 9 octobre 2009, le ministre du Travail,

Plus en détail

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 9 octobre 2013 Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 1 INRS Présentation Association loi 1901 créée

Plus en détail

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS

COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL RÉUNION TRIMESTRIELLE DU 16 MARS 2015 DE L ÉTABLISSEMENT LYONNAIS Membres du CHSCT présents : Monsieur CHAPON Président du CHSCT Lyonnais Madame

Plus en détail

Comment élaborer un accord sur les RPS et le stress?

Comment élaborer un accord sur les RPS et le stress? Comment élaborer un accord sur les RPS et le stress? FIECI VOX : BURN-OUT part 2 18 mars 2015 Chantal GUIOLET Sommaire 1. Le cadre 2. Le diagnostic 3. La prévention 4. Le traitement et ses mesures 5. Les

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une amélioration

Plus en détail

LA GESTION DE L HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Mode d emploi)

LA GESTION DE L HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Mode d emploi) République française Polynésie française www.cgf.pf LA GESTION DE L HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Mode d emploi) (Applicable depuis le 15 novembre

Plus en détail

Des spécialistes à vos côtés

Des spécialistes à vos côtés Pour l équilibre du dialogue social Dans l intérêt des salariés Avec son cabinet d experts comptables La formation CE DP CHSCT Des spécialistes à vos côtés tout au long de votre mandat Un projet? Des questions

Plus en détail

Les représentants du personnel

Les représentants du personnel - N 240/2009 LSQ n 15490 IRP 01/09 Utilisation et paiement des heures de délégation LÉGISLATION SOCIALE SOMMAIRE 1. UTILISATION DES HEURES Comment utiliser les heures de délégation? Information préalable

Plus en détail

Les principales questions relatives à l inaptitude physique du salarié. Réunion informations sociales 15 et 18 avril 2013

Les principales questions relatives à l inaptitude physique du salarié. Réunion informations sociales 15 et 18 avril 2013 Les principales questions relatives à l inaptitude physique du salarié Réunion informations sociales 15 et 18 avril 2013 1 L inaptitude : un sujet toujours d actualité Un sujet générateur d un contentieux

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux. à l Agence Entreprises Grand-Est

Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux. à l Agence Entreprises Grand-Est Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux à l Agence Entreprises Grand-Est Service RH Groupe Orange 2012 Plan Que sont les risques psychosociaux? Quizz «Pourquoi s intéresser aux RPS?»

Plus en détail

Prévention et lutte contre les addictions : La FNTV communique, informe, sensibilise, mobilise pour plus et mieux de sécurité dans les autocars.

Prévention et lutte contre les addictions : La FNTV communique, informe, sensibilise, mobilise pour plus et mieux de sécurité dans les autocars. Prévention et lutte contre les addictions : La FNTV communique, informe, sensibilise, mobilise pour plus et mieux de sécurité dans les autocars. ADDICTIONS = DEPENDANCE = DANGER : Nos entreprises assurent

Plus en détail

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Cette formation a pour objet de permettre aux

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

L analyse des AT/MP par le CHSCT

L analyse des AT/MP par le CHSCT ATELIER L analyse des AT/MP par le CHSCT L accident du travail : Dès lors qu il survient dans le cadre de l activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Selon

Plus en détail

La prévention des risques psychosociaux (RPS) Quelle responsabilité pour l employeur public?

La prévention des risques psychosociaux (RPS) Quelle responsabilité pour l employeur public? Institut de la Promotion supérieure du Travail, IPST/Cnam Département Travail, Santé et relations Guy BARATHIEU, Maître de Conférences de Droit 39 allées jules Guesde 31000 Toulouse Tel. 05 62 25 52 44

Plus en détail

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

N 39 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / PRÉPARER LE CHANGEMENT D ÉQUIPE AU CE PAGE 3 JANVIER FÉVRIER 2013

N 39 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / PRÉPARER LE CHANGEMENT D ÉQUIPE AU CE PAGE 3 JANVIER FÉVRIER 2013 DOSSIER / PRÉPARER LE CHANGEMENT D ÉQUIPE AU CE PAGE 3 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL N 39 JANVIER FÉVRIER 2013 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF Identification des risques psychosociaux

Plus en détail

Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE

Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE Conférence de février mars 2012 page 1 Cadre général Le double rôle du comité Rôle dans les activités sociales et culturelles Art L 2323-83

Plus en détail

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SAFPT INFO SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Définition des organismes compétents : Les organismes compétents en matière d hygiène, de sécurité et

Plus en détail

ESP_VB_12003.fm Page 1 Monday, July 9, 2012 9:30 AM. Le licenciement des représentants du personnel

ESP_VB_12003.fm Page 1 Monday, July 9, 2012 9:30 AM. Le licenciement des représentants du personnel ESP_VB_12003.fm Page 1 Monday, July 9, 2012 9:30 AM Le licenciement des représentants du personnel ESP_VB_12003.fm Page 2 Monday, July 9, 2012 9:30 AM ESP_VB_12003.fm Page 3 Monday, July 9, 2012 9:30 AM

Plus en détail

Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats

Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats La solution La contestation d une candidature, quels qu en soient les motifs, se rattache à la régularité

Plus en détail

BURNOUT COMPRENDRE ET AGIR

BURNOUT COMPRENDRE ET AGIR Anne-Marie GALLET et Valérie LANGEVIN BURNOUT COMPRENDRE ET AGIR Les Assises du CHSCT, Saint-Denis, 30 septembre 2015 Définitions n Origine du terme Burn + out = combustion totale, «carbonisation psychique»

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Pôle Conditions de travail - Handicap - Santé au travail

Pôle Conditions de travail - Handicap - Santé au travail 2 du 1 Le guide CHSCT Rédaction conception : Dr Bernard Salengro (bernard.salengro@cfecgc.fr) Avec l appui des services Economie et Protection sociale (Étienne Leblond) et Communication (Valérie Bouret)

Plus en détail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail

Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail Dispositif Pénibilité au Travail : explications du dispositif et rôle de l équipe pluridisciplinaire en santé travail 1 e dispositif pénibilité expliqué aux entreprises 2 1. Introduction 2.Définition 3.

Plus en détail

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL Unité Economique et Sociale ASSAD ASSIAD PROCES VERBAL Etaient présents : Madame Marie-Thérèse CLEMENT, DP suppléante Madame DESVEAUX, Médecin du travail MSA Beauce Cœur de Loire Madame Milka LANGLOIS,

Plus en détail

La surveillance du salarié : les régimes applicables

La surveillance du salarié : les régimes applicables La surveillance du salarié : les régimes applicables Actualité juridique publié le 06/12/2014, vu 779 fois, Auteur : Xavier Berjot OCEAN Avocats 1. La surveillance interne Dans l arrêt du 5 novembre 2014,

Plus en détail

Formation à la prévention des risques professionnels. CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013

Formation à la prévention des risques professionnels. CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013 Formation à la prévention des risques professionnels 1 CARSAT Centre Ouest Petit déjeuner de la prévention 2013 Déroulement de la présentation Origine et évolution de la formation à la prévention Formation

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Sommaire Avant-propos... 13 CHAPITRE 1 Qu est-ce que le CHSCT?... 15 Du CHS au CHSCT, une rupture

Plus en détail

LA SANTÉ FINANCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE EST INTIMEMENT LIÉE À LA SANTÉ DE VOS EMPLOYÉS

LA SANTÉ FINANCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE EST INTIMEMENT LIÉE À LA SANTÉ DE VOS EMPLOYÉS LA SANTÉ FINANCIÈRE DE VOTRE ENTREPRISE EST INTIMEMENT LIÉE À LA SANTÉ DE VOS EMPLOYÉS Il peut paraître à première vue difficile de quantifier les retours sur investissements d un programme de santé en

Plus en détail

AGIR AVEC (PRÉVENTION

AGIR AVEC (PRÉVENTION AGIR AVEC (PRÉVENTION (LA PRÉVENTION En quoi c est important? Préserver la santé et la sécurité de ses employés Garantir leur intégrité physique et mentale Veiller à leur bien-être au travail Penser prévention,

Plus en détail

LA SECURITE DANS LES ENTREPRISES

LA SECURITE DANS LES ENTREPRISES BIENVENUE LA SECURITE DANS LES ENTREPRISES DÉFINITIONS Norme EN 292-1 Risque / Phénomène dangereux Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. Nota : employé dans cette acception

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Sommaire Avant-propos... 13 CHAPITRE 1 Qu est-ce que le CHSCT?... 15 Du CHS au CHSCT, une rupture

Plus en détail

GUIDE TRAVAIL DE NUIT OU EN EQUIPES ABREGE DES MESURES PREVENTIVES D ORDRE MEDICAL

GUIDE TRAVAIL DE NUIT OU EN EQUIPES ABREGE DES MESURES PREVENTIVES D ORDRE MEDICAL Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Conditions de travail Protection des travailleurs ABAS GUIDE TRAVAIL DE NUIT OU EN EQUIPES

Plus en détail

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant

Risques psychosociaux Comment choisir un consultant Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Risques psychosociaux Comment choisir un consultant 2012 Avant-propos Vous êtes employeur. Vous devez prévenir les risques d atteinte à la santé

Plus en détail

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL Les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés de l'employeur. Elus dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction

Plus en détail