Accord collectif de groupe portant sur le stress et le bien-être au travail dans l UES Esso S.A.F. - Esso Raffinage et ExxonMobil Chemical France

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1 SOMMAIRE Accord collectif de groupe portant sur le stress et le bien-être au travail dans l UES Esso S.A.F. - Esso Raffinage et ExxonMobil Chemical France PREAMBULE... 2 TITRE 1. DEFINITIONS... 3 A. DEFINITION DU STRESS... 3 B. FACTEURS DE STRESS PROFESSIONNEL... 3 TITRE 2. CREATION D UN COMITE PARITAIRE DU STRESS... 4 TITRE 3. DIAGNOSTIC NATIONAL... 4 A. QUESTIONNAIRE... 4 B. ENTRETIENS... 5 C. RESULTATS... 5 D. PLAN D ACTION... 5 TITRE 4. CLAUSES LEGALES... 5 A. DUREE... 5 B. REVISION - DENONCIATION... 5 C. PUBLICITE

2 PREAMBULE Face à l existence potentielle de risques psychosociaux et de situations génératrices de stress dans les organisations, un accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail a été signé le 2 juillet Sur ce thème, les parties signataires du présent accord soulignent notamment une phrase figurant dans l ANI du 2 Juillet 2008 : - «La lutte contre le stress doit conduire à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble» Par ailleurs, un accord UFIP portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières a été signé le 19 septembre 2011 par 4 organisations syndicales dans le prolongement de l ANI et de l accord du 18 Janvier 2007 portant sur la santé au travail dans les industries pétrolières. Les parties signataires du présent accord de groupe au périmètre des sociétés Esso S.A.F. - Esso Raffinage constituées en UES et d ExxonMobil Chemical France souhaitent entreprendre une démarche volontariste de prévention du stress qui s inscrive dans la durée, en associant l ensemble des acteurs de l entreprise concernés, notamment les Services de Santé au Travail et les Instances Représentatives du Personnel. Le présent accord n a pas pour objet de mettre un terme ou de remettre en cause les initiatives qui ont déjà été mises en œuvre au sein des entreprises du Groupe ExxonMobil en France par les directions des sociétés et qui contribuent à atténuer l impact des risques psychosociaux et à prévenir les situations de pénibilité et de stress et donc à améliorer le bien-être au travail. Des réunions de négociation se sont tenues les 18 janvier, 11 mars, 30 septembre, le 25 octobre et le 14 novembre 2011 entre la direction et les organisations syndicales sur le stress et le bien-être au travail. A l occasion de la négociation a été créé un comité paritaire temporaire ayant vocation à sélectionner un outil de mesure et d analyse du stress et du bien-être au travail. Ce groupe s est réuni le 30 mai Dans le cadre de leur réflexion, les parties ont souhaité établir un diagnostic à la fois individuel et collectif du stress. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 2

3 TITRE 1. DEFINITIONS A. DEFINITION DU STRESS Afin de partager au sein du groupe une approche commune de la question du stress, il est essentiel d en définir les principaux éléments. Ainsi les parties signataires reprennent à leur compte la définition de l ANI du 2 Juillet Un état de stress survient lorsqu il y a un déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. L individu peut être en mesure de gérer la pression à court terme, mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses. Différentes personnes peuvent réagir de manière différente à des situations similaires. Des interférences sont possibles entre un stress d origine extérieur au travail qui peut influencer le comportement au travail et des facteurs de stress plus directement liés au travail. Il en découle une difficulté pour les dissocier. B. FACTEURS DE STRESS PROFESSIONNEL Compte tenu de la complexité du phénomène de stress le présent accord n entend pas lister de façon exhaustive l ensemble des facteurs de stress. Toutefois, les parties, s appuyant notamment sur les définitions et principes posés par l accord de l UFIP du 19 Septembre 2011, s accordent pour définir les facteurs de stress professionnels comme pouvant relever des catégories suivantes : La tâche, par sa nature même (monotone ou répétitive ) ou du fait de ses caractéristiques qualitatives ou quantitatives (pression d une cadence ou d une échéance à respecter, niveau élevé de précision requis, introduction d une nouvelle technologie ), L organisation du travail : absence de planification, volume de la charge de travail rapporté à l effectif, imprécision des missions, exigences contradictoires, absence d autonomie, changements fréquents d organisation du travail, Les relations de travail : manque de soutien de la hiérarchie; relations conflictuelles avec les collègues, clients, fournisseurs, sous-traitants,, isolement physique ou relationnel, harcèlement ; L environnement physique : bruit, chaleur, effectif trop important par rapport à la superficie ou à la configuration des locaux, L environnement socio-économique de l entreprise : compétitivité du secteur, restructuration, fusion ou cession de certaines activités, fermeture de sites, incertitudes sur les perspectives. 3

4 TITRE 2. CREATION D UN COMITE PARITAIRE DU STRESS Un comité paritaire du stress est créé. Il comprend jusqu à 12 personnes membres d organisations syndicales représentatives au niveau du groupe, soit au plus 3 personnes désignées par chaque organisation syndicale représentative au niveau du groupe, des membres de la direction (Présidents de CHSCT, représentants de la Direction des Ressources Humaines et des Services de Santé au Travail). Temporaire, ce comité a vocation à définir un outil de mesure et d analyse du stress et du bien-être au travail en vue d établir un diagnostic national. Ce travail sera effectué à l aide d un cabinet extérieur qui lui présentera ses résultats ainsi qu aux CHSCT. Après la fin de cette mission, le comité pourra, le cas échéant, être réactivé pour accompagner un nouveau diagnostic ultérieur au niveau du groupe en France. TITRE 3. DIAGNOSTIC NATIONAL Les parties souhaitent se doter d un outil supplémentaire d évaluation et d analyse permettant d appréhender la réalité et les composantes du stress professionnel au niveau du groupe au moyen d un questionnaire complété par des entretiens. Ce questionnaire complété par les entretiens individuels servira à : - évaluer le niveau de stress parmi les salariés dans les sociétés du groupe, - identifier les populations à risques les plus exposées ainsi que les facteurs de stress. - déterminer des axes de réflexion autour de la prévention et de la réduction du stress. A. QUESTIONNAIRE Le questionnaire, élaboré par le comité paritaire du stress avec l aide d un cabinet extérieur, est une synthèse des principaux modèles explicatifs du stress. Une réunion visant à expliquer l initiative, sa méthodologie et son calendrier sera organisée avec les membres du comité paritaire du stress à laquelle seront conviés les secrétaires et présidents des CSHCT. Le questionnaire se composera de quatre parties distinctes : - Une première partie qui, s appuyant sur les modèles théoriques du stress de Karasek et Siegrist, abordera notamment les thèmes de l autonomie, l exigence du travail, le soutien social et la reconnaissance. Cette partie commune dite «scientifique» évaluera les paramètres suivants : les sources de stress, le niveau de stress de l individu, et les composantes du stress. - Une seconde partie sur les déterminants des risques psychosociaux qui prendra en compte le contexte de la structure de l UES ESAF ERSAS et d EMCF et intègrera des éléments particuliers. - Une troisième partie sur l expression du risque psychosocial et du stress. - Enfin une quatrième partie plus spécifique sur les caractéristiques des répondants. Elle prendra en compte les particularités liées au métier, au marché et à l organisation du travail dans l UES ESAF ERSAS et chez EMCF. 4

5 Ce questionnaire sera envoyé à l ensemble des salariés. Le salarié sera libre, s il le souhaite, de le partager avec le médecin du Travail dans le respect du secret médical. B. ENTRETIENS En complément du questionnaire, des entretiens individuels seront conduits avec des salariés. Le cabinet extérieur aidera à définir le contenu, le nombre d entretiens et le personnel rencontré. C. RESULTATS Les données recueillies seront consolidées et analysées par le cabinet extérieur qui assurera en toute confidentialité le traitement des données. Les résultats préliminaires des questionnaires seront présentés aux membres du comité paritaire de pilotage. Ils permettront de finaliser la population des salariés invités à participer aux entretiens individuels. Les résultats obtenus à l aide des questionnaires et des entretiens permettront au cabinet extérieur de préparer : - une restitution des niveaux de stress dans l organisation, - des tableaux de bord synthétiques, - une analyse par population, - une analyse comparée à un panel de sociétés du même secteur. Un rapport comprenant la synthèse des analyses ainsi que des préconisations sera fourni aux directions, aux Services de Santé au Travail et aux CHSCT. D. PLAN D ACTION En intégrant les résultats du diagnostic national, la direction développera un plan d action. Il sera présenté et débattu en CHSCT. La mise en œuvre du plan d action donnera lieu à un suivi régulier devant les instances concernées. TITRE 4. CLAUSES LEGALES A. DUREE Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. B. REVISION - DENONCIATION Le présent accord pourra être révisé à tout moment dès sa signature par la conclusion d un avenant signé par tout ou partie des parties signataires du présent accord. 5

6 Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L et suivants du code du travail moyennant un préavis d'une durée de trois mois. C. PUBLICITE Le présent accord sera, après notification et expiration du délai d opposition, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi, Unité territoriale des Hauts de Seine et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud hommes de Nanterre. Fait à Courbevoie, le x 2011 En X exemplaires originaux Pour les entreprises : ESSO S.A.F. Représentée par M. Francis Duseux, son Président-Directeur Général ESSO RAFFINAGE Représentée par M. Francis Duseux, son Président EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Représentée par M. Francis Duseux, son Gérant Pour les Organisations Syndicales Représentatives : * C.F.D.T. M. J.M. Leriche, Coordinateur syndical C.F.D.T., dûment mandaté par son organisation syndicale pour signer cet accord de groupe. * C.F.E. - C.G.C. M. P. Dubus, Coordinateur syndical C.F.E. - C.G.C., M. F. Remont, Délégué Syndical Central, Unité Economique et Sociale ESAF/ERSAS, M. G. De Lastours, Délégué Syndical Central, ExxonMobil Chemical France, dûment mandatés par leur organisation syndicale pour signer cet accord de groupe. * C.G.T. M. E. Lépine, Coordinateur syndical C.G.T., M. L. Delaunay, Délégué Syndical Central, Unité Economique et Sociale ESAF/ERSAS, M. C. Martin, Délégué Syndical Central, ExxonMobil Chemical France, 6

7 dûment mandatés par leur organisation syndicale pour signer cet accord de groupe. * F.O. M. R. Prevost, Coordinateur syndical F.O., M. D. Mendes, Délégué Syndical Central, ExxonMobil Chemical France, dûment mandatés par leur organisation syndicale pour signer cet accord de groupe. 7

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