ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE

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1 ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE Programme de remplacement de la canalisation 3 d Enbridge Juin 2015

2 Aperçu de l atelier Demande de renseignements (DR) Qu est-ce qu une DR? Préparation d une DR et réponse à une DR Preuve Qu est-ce qu une preuve? Comment préparer sa preuve Exemple de preuve Requêtes Qu est-ce qu une requête? Exemple de requête Dépôt de documents 2

3 À titre d intervenant Décidez de votre degré de participation. Voici ce que vous pouvez faire : Déposer des éléments de preuve; Poser des questions par écrit ou oralement durant l audience; Prononcer une plaidoirie; Répondre à des requêtes. Pour vous préparer : Lisez les parties de la demande et les documents qui vous touchent; Prenez connaissance du contenu de l ordonnance d audience; Respectez les dates limites mentionnées dans l ordonnance d audience. 3

4 Qu est-ce qu une DR? En quoi consiste une DR? Une manière d obtenir plus d information sur un projet ou sur ses incidences éventuelles. Objectifs des DR Tester les éléments de preuve; Obtenir des précisions sur la preuve. Seuls le comité, les intervenants, les participants du gouvernement et Enbridge peuvent présenter des DR. 4

5 Comment rédiger une DR? Les DR doivent respecter les caractéristiques suivantes : Elles sont écrites; Elles sont adressée aux parties appropriées; Elles sont numérotées consécutivement; Vous devez les déposer auprès du comité et les signifier à toutes les parties (Enbridge, intervenants et participants du gouvernement). 5

6 Réponse à une DR Si vous recevez une DR, vous devez : Fournir une réponse complète; Expliquer pourquoi vous ne pouvez y répondre, le cas échéant; Déposer votre réponse auprès de l Office et la signifier à toutes les parties indiquées sur la liste. 6

7 Qu est-ce qu une preuve? Une preuve consiste en ce qui suit : Votre opinion sur le projet; Des faits qui étayent votre opinion ou en prouvent le bien-fondé; La preuve comprend les éléments suivants : Une preuve écrite, Une preuve orale, si elle est permise, Les réponses aux DR qui vous sont adressées, Les réponses aux questions qui vous ont été posées à l audience orale. Elle peut être remise en question par d autres parties au moyen d une DR ou de questions durant l audience orale. 7

8 Contenu de la preuve écrite La preuve écrite devrait contenir les éléments suivants : Votre opinion sur le projet; Les questions que vous souhaitez porter à l attention de l Office; L information complémentaire sur ces questions : Rapports ou études techniques, Photos, Tout renseignement à l appui de votre position. 8

9 Disposition de la preuve écrite Situez le contexte en donnant des précisions sur les points suivants : Vos connaissances spécialisées; Vos domaines d intérêt. Présentez chaque question, élément ou fait dans un paragraphe séparé. Numérotez consécutivement les paragraphes. Faites des renvois aux documents que vous joignez. Utilisez les numéros de dépôt pour renvoyer à des preuves déjà versées au registre. 9

10 Preuve confidentielle Vous pouvez demander que certaines preuves ne soient pas versées au registre public. L Office prendra en considération les points suivants : La divulgation entraînerait des pertes ou des gains importants, ou nuirait à votre position concurrentielle. L information est d ordre financier, commercial, scientifique ou technique et elle respecte les critères suivants : Elle a toujours été considérée comme confidentielle; La confidentialité l emporte sur l intérêt public de divulguer l information. 10

11 Requêtes Il s agit d une demande officielle présentée à l Office pour qu il rende une décision. En voici des exemples : Demande visant à obtenir une réponse à une DR qu une partie refuse de donner; Demande visant à repousser l échéance ou à modifier le calendrier des événements. La requête doit comprendre les éléments suivants : La demande; Les faits pertinents; Les raisons pour lesquelles une décision doit être rendue; L information à l appui de la demande. 11

12 Marche à suivre pour présenter une requête L Office peut définir un processus pour recevoir des commentaires sur une requête et y assortir un échéancier. Habituellement, le processus comprend les étapes qui suivent : Une invitation aux parties à répondre à la requête; Une autorisation pour la partie présentant la requête à répliquer aux commentaires (la réplique); La décision de l Office (la décision). 12

13 Où trouver les documents? Site Web de l Office ( Page Web du projet Registre public : Dossiers; Fonction de recherche; Audiences en cours; Numéros de dépôt. L information et les documents sont publics. 13

14 Comment déposer des documents? Dépôt de documents au moyen du portail de participation Les documents doivent être en format PDF. Vous devez cliquer sur Déposer, après quoi vous recevrez deux courriels : Un accusé de réception confirmant le téléchargement; Des directives importantes qui expliquent les différentes étapes du processus de dépôt électronique, y compris les exigences concernant les copies papier. Vous devez joindre une copie papier de chacun des fichiers déposés par voie électronique à l accusé de réception dûment signé que vous devez retourner à l Office. Faites parvenir une copie papier aux parties indiquées sur la liste qui n ont pas accès au registre en ligne. 14

15 Comment déposer des documents? Si vous ne pouvez pas déposer les documents par voie électronique, procédez comme suit : Faites parvenir à l Office trois copies papier signées ou envoyez les documents par télécopieur; Le personnel de l Office versera le document au registre; Transmettez une copie papier du dépôt aux personnes de la liste des parties qui n ont pas accès au registre en ligne. 15

16 Calendrier d audience Demande de renseignements À Enbridge : le 10 juin 2015 Aux intervenants : le 21 août 2015 Preuve Enbridge : le 20 mai 2015 Intervenants : le 31 juillet 2015 Début de l audience orale : à déterminer 16

17 Coordonnées Conseiller en processus (sans frais) Pour déposer des renseignements Télécopieur sans frais : Par la poste : Secrétaire de l Office Office national de l énergie 517, Dixième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2R 0A8 17