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1 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international, EA 165 de l'université Paris 2 avril 2008

2 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international, EA 165 Université Paris 2 avril 2008

3 Rapport du comité d'experts L'Unité de recherche : Nom de l'unité : Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international Label demandé : EA N si renouvellement : 165 Nom du directeur : Pr. J. AUDIT Université ou école principale : Université Paris 2 Autres établissements et organismes de rattachement : Date(s) de la visite : 6 février

4 Membres du comité d'évaluation Président : Pr. Philippe SIMLER, Professeur émérite à l Université Robert Schuman (Strasbourg 3), Doyen honoraire Experts : Pr. Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur à l'université P. Mendès-France, Président de l'association des universités à dominante juridique et politique, des facultés de droit et des UFR juridiques et politiques, Doyen honoraire Pr. Jacques MESTRE, Professeur à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille 3), Doyen honoraire, ancien président du CNU (01) Pr. Bernard VAREILLE, Professeur à la Faculté de droit de Limoges Expert(s) représentant des comités d évaluation des personnels (CNU, CoNRS, CSS INSERM, représentant INRA, INRIA, IRD..) : Pr. Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Président de la première section du CNU Observateurs Déléguée scientifique de l'aeres : Pr. Hélène PAULIAT Représentant de l'université ou école, établissement principal : 3

5 Rapport du comité d'experts 1 Présentation succincte de l'unité Le Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international, sur lequel le document de présentation soumis aux membres de la commission d évaluation n a fourni que des informations très succinctes, comprend 4 enseignants chercheurs, dont 3 professeurs et 1 maître de conférences. 2 autres professeurs y sont associés. Ses membres encadreraient, selon le document de présentation, dont deux versions ont été soumises aux membres de la commission, 5 doctorants, alors que 6 thèses ont été soutenues au cours des quatre dernières années. Le Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international ne paraît pas disposer de locaux propres. Ses éminents membres, professeurs en particuliers, déploient une activité de recherche très substantielle dans leurs domaines respectifs et sont très présents dans de nombreuses manifestations, tant au plan national qu à l étranger. Nombre de publiants : 4 sur 4 EC 2 Déroulement de l'évaluation L évaluation a eu lieu le mercredi 6 février à 11 heures 30 dans l appartement décanal de l Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon. Diverses questions ont été posées par les membres de la commission au responsable du Laboratoire et au professeur, membre associé, qui assistait à l audition. 3 Analyse globale de l unité, de son évolution et de son positionnement local, régional et européen Il ressort du document mentionné plus haut et de l audition que l activité du Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international, en tant que centre de recherche, est assez limitée, abstraction faite des recherches individuelles de ses membres. La vie collective paraît se limiter à un cycle de 5 ou 6 conférences par an, au cours desquelles ses membres ou doctorants, ainsi que, le cas échéant, des professeurs étrangers, exposent leurs travaux. 4

6 Si ses membres prennent certes une part active à divers colloques et congrès, auxquels le CERC est associé, il n apparaît pas que celui-ci ait une activité collective propre soutenue. Aucune vie collective des doctorants n est perceptible. 4 Analyse de la vie de l unité Voir ci-dessus, 3. 5 Conclusions Points à améliorer : Le Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international laisse aux membres de la commission d évaluation une impression d existence plutôt virtuelle que réelle. Ceci est assurément imputable à la faiblesse des moyens matériels, en particulier à l absence d un lieu physique, sans lequel peut difficilement s épanouir une vie collective. 5

7

8 Réponse au rapport AERES EA 165 Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international Volet : Observations générales 12, Place du Panthéon Paris Cedex 05

9 Le rapport d évaluation de l AERES semble reposer sur un malentendu, à savoir l existence d un laboratoire de droit international privé et du commerce international dont la création a été demandée cette année seulement. Toutes les observations formulées doivent donc être revues au regard de cet élément essentiel. Le prénom de M. AUDIT est Bernard. 12, Place du Panthéon Paris Cedex 05

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