CG/CG/W/ Le 19/06/2013 RAPPORT DE VISTE DE LA DELEGATION DU CPPT DE L'UCL-BRUXELLES

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1 UCL SIPPT Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail CG/CG/W/10113 Le 19/06/2013 SECTEUR DES SCIENCES DE LA SANTE FACULTE : PÔLE : RESPONSABLE(S) : RAPPORT DE VISTE DE LA DELEGATION DU CPPT DE L'UCLBRUXELLES Institut de recherche expérimentale et clinique (IREC) Pôle de Pneumologie, ORL et Dermatologie (PNEU) M. C. Pilette (PNEU) ANCIENNE STRUCTURE : PNEU LIEU(X) : Bâtiment(s) : 54 Claude Bernard (+3) DATE DE LA VISITE : 19/06/2013 BUT DE LA VISITE : VISITE EFFECTUE PAR : CONTACT(S) SUR PLACE : Risques principaux Visite légale périodique Dr. C. Jacquerye (Médecin du travail CESI) M. C. Goossens (Conseiller en prévention SIPPT) M. B. Detry Chimique : substances et préparations toxiques et nocives (Ts, T ou Xn) Chimique : agents chimiques particuliers : solvants organiques Biologique : infectieux Eclatement : gaz sous pression (en bouteille) Liés à l'activité physique : contrainte liée au travail sur poste de visualisation Action / indice de priorité : ( Note explicative de la classification des actions prioritaire : lien intranet : ici ) N A suivre Attention requise Mesures requises Améliorations immédiates Arrêt immédiat Non applicable 1/5

2 Lors de la viste, les remarques suivantes ont été formulées : 1. P.N N local I Remarques générales Risques chimiques Inventorier les produits chimiques dans les zones de travail et de stockage. Veiller à mettre à jour régulièrement cet inventaire. Les fiches de sécurité (FDS) des produits doivent se trouver à proximité des lieux d'utilisation, de stockage et accessible à tous (conformément à l AR du 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail). Afin de récupérer en toute sécurité les fuites, égouttures et déversements accidentels de substances ou préparations dangereuses, veiller à mettre à dispostion, à proximité immédiate des lieux d'utilisation, du matériel de ramassage et de protection adaptés (produit neutralisant et/ou incombustible selon les produits utilisés, masques et vêtement de protection adaptés,...). Veiller au respect des règles de stockage des substances et préparations dangereuses. Vous trouverez en annexe 1 de ce rapport quelques obligations et recommandations. Risques biologiques Veiller à ce que les procédures, modes opératoires et consignes de sécurité permettant de réduire le risque biologique soient adaptés au travail effectué ; disponibles près du poste de travail ; tiennent compte du travail éventuel de femmes enceintes et jeunes travailleurs ; connus et respectés de tous. Veiller au respect des règles de stockage d'agents biologiques. Vous trouverez en annexe 2 de ce rapport quelques obligations et recommandations. Risques liés aux phénomènes physiques Risques liés à l'activité physique Risques de chutes de hauteur Risques liés aux déplacements Risques liés aux équipements de travail Les équipements expérimentaux, fabriqués ou transformés (achetés dans le commerce) par votre entité dans le cadre précis d une recherche ou pour répondre à des besoins précis de votre entité, doivent faire l objet d une analyse de risque à partir de laquelle les éléments de sécurité devront être installés et d une procédure d utilisation. Ces équipements doivent recevoir l approbation du SIPPT dès la conception ou à la commande, à la réception et avant la mise en service. Veiller à ce que les équipements achetés dans le commerce comportent le marquage CE, une notice d utilisation ainsi que les différents équipements de sécurité déterminés par l analyse de risque du fabricant. Ces équipements doivent recevoir l approbation du SIPPT dès la conception ou à la commande, à la réception et avant la mise en service. Risques électriques Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et de secours Identifier les locaux à risques particuliers (chimiques, biologiques, ), au sens du règlement de sécurité contre les risques d incendie, sur les plans d évacuation et d'intervention. Déchets Entretien / Nettoyage Travail avec des tiers Projet Equipements de protection collective 2 PNEU Action 1 PNEU SIPPT 2/5

3 Equipements de protection individuelle Rappel : le port de tablier ou blouse, de lunettes de sécurité et chaussures fermées est indispensable lors du travail en laboratoire (en fonction de l analyse de risque menée au sein de l entité). Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent faire l'objet d'un avis du SERP et du médecin du travail (Conformément à l'arrêté Royal du 13 juin 2005). Il est demandé aux entités d'utiliser les services du SERP qui distribue gratuitement des EPI (cfr. lien intranet "ici"). Intervenants en prévention, lutte contre l'incendie et secours Désigner et former des personnes exercées à l'emploi du matériel de lutte contre l'incendie (Epri) conformément à l'article du RGPT. Désigner des sauveteurssecouristes du travail (idéalement la présence effective d'un secouriste par entitée est souhaitée). Pour la formation et le recylage, veuillez vous adresser à l'infirmière du service Interne de Protection et de Prévention (cfr. lien Intranet "ici"). Locaux et équipements sociaux Sûreté Ambiance / confort thermique SippSepp Risques d'explosion en atmosphère explosive Numérotation Locaux Consigne d'urgence Risque sanitaire Nuisances olfactives Remarques particulières 3 PNEU 2 SIPPT ici Hotte Type : 146 valeur moyenne : 0,65 M/sec La paillasse de la hotte est en mauvaise état (fissurée). A remplacer. 1 PNEU Un laboratoire n'est pas un local approprié pour des postes de travail sur écran (manque de place pour l'entité). 3 PNEU Remplacement des sièges de bureau usagés. Veuillez prendre contact avec le service GDEP (cfr. lien intranet "ici") Veillez au stockage des produits dangereux dans des armoires adaptées (ventillées et munies de bas de rétention). 3 PNEU Veillez à isoler les installations électriques (câbles; multiprises) des colonnes contenant du liquide. 3 PNEU 3/5

4 4. Intermédiaires de sécurité (I.S.) Monsieur Pilette est intermédiaire de sécurité pour l'entité. La délégation le remercie pour sa contribution active. En cas de changement d'intermédiaire de securité, veuillez contacter le SIPPT par mail (cfr. Lien Intranet "ici") ou par écrit à l'adresse suivante : SERP Avenue Mounier, 52, boîte B , 1200 Bruxelles ici 1 PNEU Diffusionpar courrier : Administrateur général : M. D. Opfergelt M. le Président Vanoverschelde M. le Professeur Pilette Intermédiaire de sécurité : M. le Professeur Pilette Personne de contact : M.Detry Diffusion par Médecin du travail : Dr. Jacquerye (CESI) Membres de PNEU (personnelpneu@listes.uclouvain.be) Responsable Biosécurité : Mme Chiarizia Membres GTPL : M. Barrera, M. Rousseau, Mme Gisellu, M. Petitjean Membres représentants du personnel figurant à l'annexe 2 du R.O.I du C.P.P.T. : Jovino Cambon, Baptiste Campion, Denis Dochain, Nadine Fraselle, Astrid Leduc, Pauline Modrie, Catherine Letocart, Agnès Namurois, Alain Niname, Pascale Steyns, Thomas Vanzieleghem, François Wielant, Natacha Firenze, Geneviève Blondiau, Ali El Kaddouri, Christian Hendrick, Xavier Havaux, Yves Hergot, Sébastien Pyr dit Ruys, Thierry Roland, André Crahay, Hedwige Dobrolovicz. Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir diffuser ce rapport à tous les membres de votre entité. ANNEXE 1: stockage des produits chimiques : quelques obligations légales et recommandations Les substances et préparations dangereuses doivent, en fonction de l analyse de risques menée au sein de l unité, être entreposées dans des armoires ou locaux ventilés et dipsosant de systèmes de rétention adaptés. Les bases et les acides ainsi que les produits qui réagissent entre eux doivent être séparés. Les substances et préparations toxiques doivent être stockées distinctement des autres substances et préparations dangereuses. Toutes ces armoires et locaux doivent être ferrmés à clé. Les clés sont détenues par une personne responsable. Installer des bacs de rétention par catégorie de produit et veiller à ce qu ils soient adaptés aux quantités stockées. Si une catégorie occupe plusieurs étagères, on prévoira une rétention par étagère (pour le transport des produits, veiller à l utilisation de chariots de manutention avec bac de rétention). Repérer et séparer physiquement les produits incompatibles (produits inflammables, acides, basiques, toxiques, autres produits (sels, oxydes, alcalins,...) sur base des données de sécurité (stabilité et réactivité), l étiquetage et la nature chimique du produit (acides, bases, solides organiques, liquides organiques inflammables, combustibles et les solides inflammables, oxydants, réducteurs, produits dangereusement réactifs, produits inorganiques, explosifs). Veiller à ce que le stockage de substances et préparations toxiques correspondent à des besoins particuliers des utilisateurs à court ou éventuellement moyen terme. Confier la gestion du stock des substances et préparations dangereuses aux personnes ayant reçu une formation adéquate. Tous les produits doivent être étiquetés conformément à Arrêté Royal du 17/07/2002, c estàdire l étiquette devra reprendre les pictogrammes de risques principaux, le nom du produit, les phrases de risques et de sécurité. L inventaire de tous les produits utilisés doit être réalisé de façon dynamique, c estàdire qu il doit être tenu à jour en fonction des entrées et des sorties des produits. Cet inventaire devra reprendre pour chaque produit, le nom du produit, sa localisation, l endroit où il est utilisé ainsi que sa quantité totale et le nom de l utilisateur du produit. Chaque produit devra être accompagné de sa fiche de sécurité qui doit être fournie lors de la première livraison par le fournisseur. Les données de ces fiches doivent être tenues à la disposition des utilisateurs, idéalement, préalablement à l utilisation du produit. Il est nécessaire de veiller à tenir à jour ces fiches. Etablir un plan de stockage comportant la localisation précise des différentes classes de produits (utile en cas d'incendie). Définir la quantité maximale admissible par classe de produits etpour l'ensemble des produits. Etiqueter les emballages lorsqu'ils ne sont pas d'origine. Signaler la présence de substances et préparations dangereuses (irritants/nocifs, corrosifs, ) par les pictogrammes adéquats sur la porte des lieux de stockage (armoire ou local). Concernant le stockage sur paillasse : rappeler que les paillasses ne sont pas des lieux prévus pour le stockage de substances et préparations dangereuses. Veiller à ce qu il ne se trouve dessus que la quantité nécessaire aux opérations en cours et assurer que l ordre et le rangement soit respecté chaque soir avec retour des substances et préparations dans les armoires ou dans les locaux prévus à cet effet. 4/5

5 Concernant le stockage dans les hottes : Rappeler que les hottes ne sont pas des lieux prévus pour le stockage de substances et préparations dangereuses. Toutefois, on peut cependant conserver sous hotte des substances et préparations fortement émissifs nécessaires aux opérations en cours. Concernant le stockage de produits chimiques dégagent des gaz ou des vapeurs inflammables dans des réfrigérateurs : veiller à employer uniquement des réfrigérateurs de sécurité conçu pour cet usage. Dans les locaux où sont utilisées des bouteilles de gaz souspression (Dioxyde de Carbone), veiller à ce que soit contrôlé le renouvellement d'air du local. L'aération du local est indispensable, la teneur en oxygène doit y être comprise entre 20% et 23%. ANNEXE 2 : stockage des agents biologiques : quelques recommandations Les agents biologiques sont stockés dans un endroit fermé à clé (piéce, congélateur ) et si possible, regroupés dans un même endroit. Les réfrigératuers et congélateurs ainsi que leurs bacs ou tiroirs sont balisés en conséquence et désinfectés régulièrement. Une liste des agents biologiques et échantillons stockés est tenue à jour régulièrement. 5/5