CPR Europe SICAV conforme aux normes européennes

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1 PROSPECTUS COMPLET CPR Europe SICAV conforme aux normes européennes CPR Europe P : FR CPR Europe I : FR Sommaire SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 1

2 Prospectus simplifié CPR Europe SICAV conforme aux normes européennes CPR Europe P : FR CPR Europe I : FR L'objectif du prospectus simplifié est de donner les renseignements essentiels nécessaires à la décision de l'investisseur. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement par l'investisseur et donne une information transparente, claire et permettant à l'investisseur de prendre une décision sur son investissement en toute connaissance de cause. Le prospectus simplifié doit être remis obligatoirement à l'investisseur préalablement à la souscription. Note détaillée Prospectus simplifié La note détaillée décrit les règles d'investissement et de fonctionnement de l'opcvm ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisés notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques Statuts Les statuts précisent le cadre général des règles de fonctionnement de la Sicav notamment le fonctionnement et les pouvoirs du Conseil d'administration de la Sicav, l'émission et le rachat des actions, les conditions d'organisation des assemblées générales des actionnaires, l'affectation des revenus SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 2

3 I - Partie Statutaire 1.1. Présentation succincte Code ISIN : CPR Europe P : FR CPR Europe I : FR Dénomination : CPR Europe 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS RCS Paris Forme juridique : Société d Investissement à Capital Variable «SICAV» de droit français Gestionnaire financier, comptable et administratif par délégation : CPR Asset Management. Sous-délégataire comptable : CACEIS Fastnet Durée d existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans Dépositaire/Conservateur : CACEIS Bank Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit Commercialisateurs : CPR Asset Management La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. 1.2 Informations concernant les placements et la gestion Classification : Actions de Pays de la Communauté européenne Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à rechercher sur le long terme cinq ans minimum - une performance supérieure à l évolution de l indice européen MSCI Europe converti en euros, tout en conservant un profil de risque proche de celui de l indice. La stratégie privilégie la régularité de la performance par rapport à celle de l indice. Indicateur de référence : MSCI Europe Le MSCI Europe est un indice représentatif de la performance des marchés actions d Europe. Il est composé d environ 600 valeurs de grandes et moyennes capitalisations de la Communauté Européenne. Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site Stratégie d investissement : La SICAV est exposée pour au moins 75% de son actif en actions et titres assimilés des pays de la Communauté européenne. La politique d investissement est fondée sur une sélection des titres permettant de retenir une centaine de lignes au sein d un univers de départ regroupant environ 600 valeurs appartenant principalement au MSCI Europe. L analyse systématique de chaque titre composant l univers d investissement, sur la base de critères financiers précis et objectifs, permet d identifier les valeurs susceptibles d intégrer le portefeuille. Le choix définitif est opéré en fonction des contraintes de risque appliquées à celui-ci, en particulier le niveau de risque global déterminé par rapport à son indice de référence. L OPCVM est investi pour au moins 75% de son actif en actions et titres assimilés de la Communauté européenne, appartenant à tous types de secteurs et aux catégories des grandes et moyennes capitalisations. Dans le but principal de compléter l exposition actions en cas de souscriptions importantes, pour reconstituer une exposition synthétique ou pour couvrir un élément du portefeuille, la SICAV pourra investir dans les instruments SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 3

4 financiers à terme sur les marchés réglementés et de façon exceptionnelle sur les marchés de gré à gré. La SICAV pourra être exposée au maximum à 120% de l actif net de façon ponctuelle. Pour la gestion de ses liquidités, la SICAV pourra également investir en produits de taux dans la limite de 25% de son actif. La SICAV investira en instruments du marché monétaire publics et privés libellés en euro et appartenant à la catégorie «Investment Grade». Par ailleurs et à titre accessoire, la SICAV peut détenir des parts ou actions d OPCVM, également effectuer des opérations de prise et mise en pension et des prêts/emprunts de titres dans le but de gérer ses liquidités et de façon plus générale afin de poursuivre son objectif de gestion. L ensemble de ces opérations est décrit dans la note détaillée de la SICAV. Pour plus de détail, se reporter à la note détaillée de la SICAV. Profil de Risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Principaux risques liés à la classification Il est rappelé que la SICAV appartient à la catégorie «Actions des pays de la Communauté européenne». Risque actions et de marché : oui La SICAV peut être exposée au maximum à 120% en actions. Cette exposition maximum, à caractère ponctuel, pourrait engendrer une baisse plus prononcée de la valeur liquidative en cas de baisse des marchés actions. Risque de performance par rapport à l indice de référence : oui La sélection des valeurs induit des différences de pondération sur les titres. Il existe, en outre, un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les actions les plus performantes. De ce fait, la performance de la SICAV peut être inférieure à celle de l indice de référence. Une information complémentaire sur les risques est disponible dans la note détaillée de la SICAV. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : CPR EUROPE P : Tous souscripteurs. CPR EUROPE I : Tous souscripteurs principalement investisseurs institutionnels. La SICAV s adresse à tous souscripteurs cherchant à investir sur les actions de pays de la Communauté européenne dans une optique long terme, privilégiant une approche systématique de la sélection de titres et un risque relatif maîtrisé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cette SICAV est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPCVM ou d un seul marché. La SICAV est éligible au PEA. Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans Risque de perte en capital : oui La SICAV n offrant pas de garantie, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Principaux risques liés à la gestion Risque de change : oui C est le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, en l occurrence l euro. Le risque de change n est pas systématiquement couvert. 1.3 Informations sur les commissions, frais et la fiscalité Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la SICAV servent à compenser les frais supportés par la SICAV pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 4

5 Les commissions non acquises à la SICAV reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais facturés à la SICAV Assiette Taux maximum annuel / barème Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à la SICAV Assiette Valeur liquidative x nbre d actions Taux maximum/ barème CPR EUROPE P : 3% CPR EUROPE I : 2% Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net CPR EUROPE P : 1,10 % TTC CPR EUROPE I : 0,55% TTC Commission de souscription acquise à la SICAV Commission de rachat non acquise à la SICAV Valeur liquidative x nbre d actions Valeur liquidative x nbre d actions néant néant Commission de surperformance Actif net 20 % TTC de la part de performance, supérieure à celle de l indice MSCI Europe réalisée par la SICAV au cours de l exercice, dans la limite de 1% de l actif net. Commission de rachat acquise à la SICAV Valeur liquidative x nbre d actions néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ). Aux frais de fonctionnement et de gestion s ajoutent : - des commissions de surperformance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a dépassé ses objectifs.elles sont facturées à la SICAV ; - des commissions de mouvement facturées à la SICAV. Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Prélèvement sur chaque transaction - 0,12 % TTC du montant de la transaction sur les achats et ventes d actions. - de 10 à 50 par transaction pour les autres types d opérations. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à la SICAV, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Régime fiscal : La SICAV est éligible au PEA. De ce fait, 75% du portefeuille au moins est composé de titres d émetteurs ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l accord sur l Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l évasion fiscale et qui sont soumis à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la la détention de parts de la SICAV peuvent être soumis à taxation. Les opérations d échange d actions I contre des actions P ou inversement seront considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumise au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 5

6 En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé à l actionnaire de s adresser à son conseiller fiscal. 1.4 Informations d ordre commercial Valeur liquidative d origine : CPR Europe P : Euros CPR Europe I : Euros Modalités et conditions de souscription et de rachat :. Nom et adresse de l organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris. Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les actions sont cotées ou négociées : Néant. Possibilités prévues de limiter ou d arrêter les souscriptions ou les rachats : Conformément à la réglementation en vigueur, le rachat par la SICAV de ses actions comme l émission d actions nouvelles peut être suspendu, à titre provisoire, par la SICAV quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des actionnaires le commande.. Préavis incitatifs de souscription et/ou de rachat : Néant de la valeur liquidative avant 14 Heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu).. Précision des modalités de passage d une catégorie d actions à une autre : les demandes d échange sont centralisées chaque jour avant 14 heures et sont exécutées sur la base des valeurs liquidatives respectives des actions CPR Europe P et CPR Europe I calculées suivant les cours de bourse du jour même (soit à cours inconnu).. Entité en charge de la centralisation des ordres : CPR Asset Management Date de clôture de l exercice : dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année. Affection du résultat : Les revenus sont intégralement capitalisés. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, à l exception des jours fériés légaux en France, de fermeture de la bourse de Paris ou d interruption exceptionnelle des marchés. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Devise de libellé des actions : Euro Date de création : Cette SICAV a été agréée par la COB le 23 Avril Elle a été créée le 12 Juillet Montant minimum de la souscription initiale : CPR Europe P : une action CPR Europe I : 5 Millions d Euros Type d action Code Isin Affectation des revenus Devise de libellé. Montant minimum des souscriptions ultérieures : CPR Europe P : une action CPR Europe I : une action et fraction d action CPR Europe P CPR Europe I FR FR Capitalisatio n euro. Fractionnement des actions : Les actions «CPR Europe I» sont fractionnées en millièmes d actions dénommées fractions d actions.. Date et heure de réception des ordres : les ordres de souscription et de rachat sont centralisés par CPR Asset Management chaque jour de calcul SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 6

7 1.5 Informations supplémentaires Le prospectus complet de la SICAV et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : CPR Asset Management tient à la disposition des porteurs le document intitulé «politique de vote». Le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles CPR Asset Management a exercé ses droits de vote est intégré dans le rapport annuel de l'opcvm. Date de publication du prospectus : 31/01/2007 Le site de l A.M.F. ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Prospectus simplifié / Dernière mise à jour le 31/01/2007 7

8 II - Partie Statistique (1) 2.1 Performance de la Sicav au 29 Décembre 2006 Action P : 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% -20,00% -40,00% -60,00% Performances Performances annuelles an 3 ans * 5 ans * CPR Europe 20 % % 5.32 % MSCI Europe (depuis le 31/12/2002, FTSE Europe auparavant) * Performances annualisées % 18.17% 4.72% Nb. Les performances de la SICAV sont calculées dividendes nets réinvestis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Action I : Cette action créée le 27 mars 2006 ne mentionne pas encore de performance Présentation des frais facturés à la SICAV au cours de l exercice clos le 30 Décembre 2005 Total des frais sur encours en pourcentage de l actif moyen Frais de fonctionnement et de gestion 0.89% Commission de surperformance 0.18% Impact des commissions de mouvement bénéficiant à la société de gestion Total des frais sur encours direct de la SICAV 0.18% 1.26% Les frais de fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir cidessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Statistiques / Dernière mise à jour le 31/01/2007 1

9 - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de superformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM à dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. 2.3 Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos le 30 Décembre 2005 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.37% de l actif moyen (2). Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 77% de l actif moyen (2). Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées (3) ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actifs Transactions Actions 0.55 % Titres de créance 0.00 % Taux de rotation : montant des achats et des ventes d actions au cours d un exercice rapporté à l actif moyen du portefeuille (2) Actif moyen : moyenne annuelle des actifs nets constatés lors de chaque calcul des valeurs liquidatives (2) (1) La partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les SICAV, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP. Les OPCVM publient la partie "Performance de l OPCVM" de la partie B, par années civiles, dès lors qu ils existent depuis une année civile complète. Les OPCVM publient la partie "Présentation des frais facturés à l OPCVM" à partir du 31/12/2004. Cette partie est établie sur la base des 12 derniers mois calendaires de ce 1er exercice, même si cet exercice est d une durée supérieure à douze mois. Les informations relatives aux performances passées, figurant dans le graphique sur dix ans et le tableau sur un, trois et cinq ans sont présentées en années calendaires. Toutes les autres informations quantitatives font référence à l'exercice comptable de l'opcvm. Les données chiffrées, hors celles relatives aux performances, sont attestées par le commissaire aux comptes. Par ailleurs, l'actualisation de la partie B donne lieu à une information de l AMF par la mise à jour du prospectus de l OPCVM sur la base GECO. Cette mise à jour ne relève pas des procédures décrites dans l'instruction n du 25 janvier 2005 relative aux procédures d agrément et à l information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. (3) Société liée : est considérée comme telle toute entreprise contrôlée par la société de gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L du code de commerce, toute entreprise contrôlant la société de gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de ce même article L , toute entreprise filiale de la même société mère ainsi que toute entreprise avec laquelle la société de gestion a des mandataires sociaux ou des dirigeants communs et qui exercent des fonctions de gestion de participations pour le compte de l'entreprise, ou de gestion au sens du 4 de l'article L du code monétaire et financier et de l'article L du code monétaire et financier, ou de conseil au sens du 4 de l'article L du code monétaire et financier. Glossaire : SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Statistiques / Dernière mise à jour le 31/01/2007 2

10 Note détaillée La note détaillée décrit les règles d'investissement et de fonctionnement de l'opcvm ainsi que l'ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées ainsi que les instruments spécifiques utilisés notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques CPR Europe SICAV conforme aux normes européennes CPR Europe P : FR CPR Europe I : FR Sommaire I Caractéristiques générales Forme de l OPCVM 2 Note détaillée 1.2 Acteurs 2 II Modalités de fonctionnement 2.1 Caractéristiques générales Dispositions particulières 4 III Informations d ordre commercial 10 IV Règles d investissement 10 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs 12 SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/ PROSPECTUS COMPLET

11 I Caractéristiques générales 1.1 Forme de l OPCVM Dénomination : CPR Europe 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris RCS Paris Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Société d Investissement à Capital Variable «SICAV» de droit français Date de création et durée d existence : le 12 Juillet 1996 pour une durée de 99 ans Synthèse de l offre : Type d actio n P I Code Isin FR FR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Tous souscripteurs principalement investisseurs institutionnels Affectation des revenus Montant minimum de souscription Valeur liquidati ve d origin e de l action Capitalisation Une action euros Capitalisation Souscription initiale : 5 millions d euros Souscription ultérieure : Une action et fraction d action euros Devise de libellé euro euro CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Acteurs Gestionnaire financier, comptable et administratif par délégation : CPR Asset Management Société anonyme, RCS Paris Société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des Opérations de Bourse sous le n GP , place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris Sous-délégataire comptable : CACEIS Fastnet Société anonyme, RCS Paris Administrateur et valorisateur d OPCVM (groupe Crédit Agricole) 1, place Valhubert Paris Dépositaire/ Conservateur : CACEIS Bank Banque et prestataire de services d investissement agréée par le CECEI le 1er avril 2005 Société anonyme, RCS Paris Siège social : 1-3, place Valhubert Paris Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats : CPR Asset Management Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet de la SICAV et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Etablissement en charge de la tenue des registres des actions : CACEIS Bank Prime Broker : Néant SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 2

12 Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit Sociéte anonyme, RCS Nanterre Tour Ernst & Young - Faubourg de l Arche Paris La Défense Cedex représenté par Monsieur Thierry GORLIN Commercialisateurs : CPR Asset Management La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Conseillers : Néant Identité des organes de Direction et d Administration et activités extérieures significatives : La liste des membres du conseil d administration et de direction ainsi que les fonctions exercées dans d autres sociétés figurent dans le rapport annuel de la SICAV mis à jour à l issue de chaque exercice. Les fonctions sont indiquées sous la responsabilité de chacune des personnes citées. II Modalités de fonctionnement et de gestion 2.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des actions :. Code ISIN : CPR Europe P : FR CPR Europe I : FR Nature du droit attaché à la catégorie d actions : Chaque action donne droit, dans la propriété et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu elle représente.. Modalités de tenue du passif : La SICAV est admise en Euroclear France. CACEIS Bank assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France.. Droit de vote : A chaque action correspond un droit de vote à l Assemblée Générale de la SICAV.. Forme des actions : Au porteur ou en nominatif pur (actions admises en Euroclear France).. Fractionnement des actions : Les actions «CPR Europe I» sont fractionnées en millièmes d actions dénommées fractions d actions. Date de clôture : Dernier jour de bourse du mois de décembre Indications sur le régime fiscal : La SICAV n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés en France et n est pas considérée comme résidente fiscale au sens du droit interne français. Selon les règles fiscales françaises, l interposition de la SICAV ne modifie ni la nature ni la source des produits, rémunérations et/ou plus values éventuelles qu elle répartit aux actionnaires. Les plus ou moins values latentes ou réalisées sur les actions de la SICAV sont imposables entre les mains des actionnaires. Toutefois ces régimes dépendent de la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de la SICAV. La SICAV étant un OPCVM de capitalisation, ses produits ne sont donc pas imposables au niveau des actionnaires au titre de l impôt sur le revenu. Les actions de la SICAV constituent un placement éligible au P.E.A. (Plan d Epargne en Actions). De ce fait, 75% du portefeuille au moins est composé de titres d émetteurs ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l accord sur l Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l évasion fiscale et qui sont soumis à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent. Les opérations d échange d actions CPR Europe I contre des actions CPR Europe P ou inversement seront considérées comme une cession suivie d un rachat et se trouveront à ce titre soumises au régime des plus values sur cessions de valeurs mobilières. En cas de doute sur sa situation fiscale, il est recommandé à l actionnaire de s adresser à son conseiller fiscal. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 3

13 2.2 Dispositions particulières Classification : Actions de Pays de la Communauté européenne Objectif de gestion : L objectif de gestion consiste à rechercher sur le long terme cinq ans minimum - une performance supérieure à l évolution de l indice européen MSCI Europe converti en euros, tout en conservant un profil de risque proche de celui de l indice. La stratégie privilégie la régularité de la performance par rapport à celle de l indice. Indicateur de référence : MSCI Europe Le MSCI Europe est un indice représentatif de la performance des marchés actions d Europe. Il est composé d environ 600 valeurs de grandes et moyennes capitalisations de la Communauté européenne. La performance de l indicateur inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent (dividende nets réinvestis). Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site Stratégie d investissement : La SICAV est exposée pour au moins 75% de son actif en actions et titres assimilés des pays de la Communauté Européenne. La politique d investissement est fondée sur une sélection systématique des titres. Elle permet de retenir une centaine de lignes au sein d un univers de départ regroupant environ 600 valeurs appartenant principalement au MSCI Europe. La sélection des titres passe par les étapes suivantes pour aboutir à la construction finale du portefeuille : 1. Identification des titres pouvant faire l objet d un investissement au sein de l univers grâce à l application d un filtre intégrant des critères de liquidité, de capitalisation boursière et de couverture des sociétés par les bureaux d analyse. 2. Analyse systématique de chaque titre en fonction de critères financiers et de marché, se traduisant pour chacun d entre eux par l attribution d une note permettant d évaluer leur caractère attractif ou non. 3. Construction du portefeuille optimal en fonction de la note définitive obtenue par chaque titre d une part et de l ensemble des contraintes liées à la gestion de la SICAV d autre part, en particulier le niveau de risque global déterminé par rapport à son indice de référence. Les phases deux et trois sont soumises à l analyse critique du gérant, notamment en cas d éléments d information nouveaux. La sélection de titres (stock-picking) est la principale source de valeur ajoutée. La méthodologie systématique utilisée permet de conduire un travail de sélection de titres fondé à la fois sur l exhaustivité des données analysées et l objectivité des critères utilisés. La composition du portefeuille reste proche de celle de l indice de référence en termes de pays et de secteurs. Elle peut en revanche s écarter en termes de pondération de titres. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : Actions Pour au moins 75% de l actif total de l OPCVM : Actions et valeurs assimilées des pays de la Communauté européenne appartenant à tous types de secteurs et aux catégories des grandes et moyennes capitalisations. Obligations convertibles Dans la limite de 10% maximum de son actif, la SICAV peut, dans le but de compléter ou remplacer une exposition sur une valeur donnée, investir en obligations convertibles européennes et titres assimilés. Titres de créance et instruments du marché monétaire Dans la limite de 25% de son actif, pour la gestion de ses liquidités, la SICAV peut investir en instruments du marché monétaire publics et privés libellés en euro et appartenant à la catégorie «Investment Grade», tels que TCN, BTF, Billets de trésorerie. La catégorie «Investment Grade» correspond à une notation minimale de BBB- dans l échelle de notation de l agence Standard & Poor s et Baa3 dans l échelle de notation de l agence Moody s. Parts ou actions d OPCVM La SICAV peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement suivants :. OPCVM européens dont français conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 4

14 OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement. OPCVM européens dont français non conformes à la directive OPCVM pouvant investir jusqu à 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10 % de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d une procédure allégée, FIP, FCIMT. OPCVM étrangers non conformes à la directive Fonds d investissement faisant l objet d un accord bilatéral entre l Autorité des Marchés Financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l Autorité des Marchés Financiers La SICAV peut notamment souscrire des parts et/ou actions d OPCVM gérés au sein du groupe Crédit Agricole SA. Instruments dérivés La SICAV pourra intervenir sur les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés et de façon exceptionnelle de gré à gré, dans le but principal : - d ajuster l exposition actions en cas de souscriptions et de rachats importants ; - de reconstituer une exposition synthétique à un actif ; - de couvrir un élément du portefeuille. La SICAV pourra ainsi, et de façon ponctuelle, être exposée au maximum à 120% de l actif net. Le tableau qui suit répertorie les instruments sur lesquels la SICAV est susceptible d intervenir. Les stratégies d investissement de ces OPCVM sont compatibles avec celles de la SICAV et visent à poursuivre son objectif de gestion ou la simple gestion des liquidités dans le cas des OPCVM monétaires. Autres actifs : La SICAV peut investir, de façon ponctuelle, jusqu à 10% de l actif en :. bon de souscription. bon de caisse. billets à ordre. billets hypothécaire. instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par l article R du Code monétaire et financier. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 5

15 Autres opérations Contrat à terme sur Type de marché actions Type de marché Marchés réglementés Marchés organisés taux change X X Marchés de gré à gré actions x x x taux Options sur actions x x x taux change Swaps actions taux change x x indice Change à terme devises x x x Dérivés de crédit Crédit défault swaps (CDS) Crédit Link Notes (CLN) Indices Options sur indices Autres Equity Warrants actions x x x taux change crédit EMTN EMTN Bons de souscription Actions x x taux crédit autres Nature des interventions couverture exposition arbitrage Autres stratégies Dépôts Pour réaliser son objectif de gestion et dans un objectif de gestion de trésorerie, la SICAV pourra effectuer des dépôts auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans la limite de 10% de l actif net. Emprunts d espèces : La SICAV peut emprunter jusqu à 10% de son actif en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats, ). Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Nature des opérations utilisées. prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier. prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier Nature des interventions Elles viseront principalement à permettre l ajustement du portefeuille aux variations d encours ainsi que le placement de la trésorerie. Niveau d utilisation envisagé et autorisé. maximum 100% de l actif net pour les cessions temporaires de titres. maximum 10% de l actif net pour les prises en pension de titres portés à 100 % dans le cas d opérations de prise en pension contre espèces à la condition que ces titres ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. Contrats constituant des garanties financières : Néant Profil de Risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 6

16 Principaux risques liés à la classification Il est rappelé que la SICAV appartient à la catégorie «Actions des pays de la Communauté européenne». Risque actions et de marché : oui La SICAV peut être exposée au maximum à 120% en actions. Cette exposition maximum, à caractère ponctuel, pourrait engendrer une baisse plus prononcée de la valeur liquidative en cas de baisse des marchés actions. Risque de perte en capital : oui Du fait de son exposition action, l évaluation du portefeuille titres de la SICAV peut connaître des variations brusques et significatives à la hausse comme à la baisse et, dans ce dernier cas, générer des pertes en capital (la valeur de l investissement devient inférieure à son prix d acquisition) pour l actionnaire durant ou au terme de la période conseillée qui est de 5 ans minimum. De plus, la SICAV n offrant ni garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué. Principaux risques liés à la gestion Risque de change : oui C est le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, en l occurrence l euro. Le risque de change n est pas systématiquement couvert. Risque de performance par rapport à l indice de référence : oui La sélection des valeurs induit des différences de pondération sur les titres. Il existe, en outre, un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les actions les plus performantes. De ce fait, la performance de la SICAV peut être inférieure à celle de l indice de référence. Autres risques Risque de taux : résiduel C est le risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Le risque est limité, les titres choisis ayant une durée de vie inférieure à un an. Risque de crédit : résiduel C est le risque de défaillance d un émetteur privé le conduisant à un défaut de paiement. : les titres appartiennent à l univers «investment grade» et présentent de ce fait une probabilité de défaut limitée. C est le risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : CPR Europe P : Tous souscripteurs. CPR Europe I : Tous souscripteurs principalement investisseurs institutionnels. Cette SICAV s adresse à tous souscripteurs cherchant à investir sur les actions de pays de la Communauté européenne dans une optique long terme, privilégiant une approche systématique de la sélection de titres et un risque relatif maîtrisé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cette SICAV est fonction de la situation particulière de chaque souscripteur, notamment : la composition de son propre patrimoine, ses besoins de financement à court comme à long terme, le degré de risque qu il souhaite prendre. Il est recommandé également de diversifier suffisamment ses investissements afin qu ils ne soient pas exposés aux risques d un seul OPCVM. La SICAV est éligible au PEA. Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans Modalités de détermination et d affectation des revenus : La SICAV a opté pour la capitalisation pure. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. Fréquence de distribution : néant Caractéristiques des parts : Les actions sont libellées en euro. Modalités et conditions de souscription et de rachat :. Montant minimum de souscription initiale : CPR Europe P : une action CPR Europe I : 5 millions d euros Risque de contrepartie : résiduel SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 7

17 . Montant minimum des souscriptions ultérieures : CPR Europe P : une action CPR Europe I : une action et fraction d actions Les commissions non acquises à la SICAV reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Date et heure limite de réception des ordres : les ordres de souscription et de rachat sont centralisés par CPR Asset Management chaque jour de calcul de la valeur liquidative avant 14 heures.. Modalités d exécution des ordres : les ordres seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu). Indications éventuelles des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées : Néant Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors de souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à la SICAV Assiette Valeur liquidative x nbre d actions Taux maximum/ barème CPR Europe P : 3% CPR Europe I : 2 %. Possibilités prévues de suspendre, limiter ou d arrêter les souscriptions ou les rachats : Conformément à la réglementation en vigueur, le rachat par la SICAV de ses actions comme l émission d actions nouvelles peut être suspendu, à titre provisoire, par la SICAV quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des actionnaires le commande. Commission de souscription acquise à la SICAV Commission de rachat non acquise à la SICAV Valeur liquidative x nbre d actions Valeur liquidative x nbre d actions néant néant. Adresse de l organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris. Modalités d échange des actions P et actions I : les demandes d échange sont centralisées chaque jour avant 14 heures et sont exécutées sur la base des valeurs liquidatives des parts CPR EUROPE P et CPR EUROPE I calculées suivant les cours de bourse du jour même (soit à cours inconnu).. Détermination de la valeur liquidative : quotidienne à l exception des jours fériés légaux en France, de fermeture de la bourse de Paris ou d interruption exceptionnelle des marchés Commission de rachat acquise à la SICAV Valeur liquidative x nbre d actions néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ). Aux frais de fonctionnement et de gestion s ajoutent : - des commissions de surperformance : Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à la SICAV ; - des commissions de mouvement facturées à la SICAV. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à la SICAV servent à compenser les frais supportés par la SICAV pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 8

18 Frais facturés à la SICAV Assiette Taux maximum annuel / barème Commissions en nature : La société de gestion ne perçoit aucune commission en nature. Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) (1) Commission de surperformance (1) et (2) Actif net Actif net CPR EUROPE P : 1,10 % TTC CPR EUROPE I : 0,55 % TTC 20 % TTC de la part de performance supérieure à celle de l indice MSCI Europe réalisée par la SICAV au cours de l exercice, dans la limite de 1% de l actif net. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à la SICAV, se reporter à la partie B du prospectus simplifié Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires : La procédure de sélection des contreparties avec lesquelles les gérants de CPR Asset Management peuvent réaliser des opérations de gré à gré repose sur : Gramage Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion Prélèvement sur chaque transaction - 0,12 % TTC du montant de la transaction sur les achats et ventes d actions. - de 10 à 50 par transaction pour les autres types d opérations. Une première sélection proposée par les différentes équipes de gestion et justifiée par l analyse de certains critères : - en termes de compétence sur le marché primaire et le marché secondaire ; - en termes de qualité : actionnariat, recherche, relation client, exécution des opérations, back-office, accès à la recherche ; - en termes de tarification et prix. (1) Ces frais (part fixe + commission de surperformance) sont provisionnés à chaque calcul de la valeur liquidative. (2) La commission de surperformance est prélevée annuellement. Elle est perçue même si la performance au cours de l exercice est négative. Lorsque le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quote part de la provision sur commission de surperformance correspondant à ce montant (rachats moins souscriptions) est définitivement acquise à la société de gestion. Dans le cas d'une sous-performance de la SICAV par rapport à l'indice de référence, la provision pour commission de surperformance est réajustée par le biais d'une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : La société de gestion ne perçoit aucune rémunération pour les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Des propositions analysées et synthétisées par des équipes de gestion qui soumettent une liste limitative au Comité Courtiers. Ce Comité Courtiers a pour objet : - d arrêter la liste des courtiers/intermédiaires financiers ; - de suivre les volumes (courtages sur les actions et montant net pour les autres produits) affectés à chaque courtier ; - de se prononcer sur la qualité des prestations des intermédiaires. Une sélection réalisée par le Comité Courtiers. Ce comité, qui se tient périodiquement, réunit la direction générale et les principaux responsables concernés. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/2007 9

19 conditions fixées par l article R du Code monétaire et financier. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux auprès du même établissement de crédit. Les liquidités ne sont pas inclues dans le ratio de 20 % Actions, titres de créances, parts et titres de créance émis par des FCC III Informations d ordre commercial Lieu où l on peut se procurer les documents de la SICAV et des informations complémentaires : Le prospectus complet de la SICAV et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CPR Asset Management 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS Fax : Site internet : Pour toute autre demande, contacter CPR Asset Management au numéro suivant : Pays de commercialisation de la SICAV : la France IV Règles d investissement La SICAV est conforme aux normes européennes. Elle est classée en «Actions de pays de la Communauté Européenne». Les règles d éligibilité, limites d investissement et ratios réglementaires applicables à la SICAV sont décrits dans le tableau ci-dessous. Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition à l exclusion des effets de commerce ; c) Les parts et titres de créances émis par des fonds communs de créances. Ces instruments financiers sont : - Soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, - Soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF, - Soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2-II. Sont assimilés à des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue Jusqu à 100 %, mais L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 % de ses actifs. L OPCVM peut employer jusqu à 10% en titres d une même entité si la valeur totale des instruments investis dans plusieurs entités formant un même émetteur ne dépasse pas 20% de l actif et si la valeur totale des groupes qui dépassent 5% n excède pas 40% de l actif. Les investissements sousjacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5%/10% - 20%/40%, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires de titres, ainsi que pour les dérivés de crédit. Règles d éligibilité et limites d investissement Conditions d éligibilité Limites d investissement Dépôts mentionnés au 1 de l article R du Code monétaire et financier, respectant les quatre Dépôts et liquidités Jusqu à 100% Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/

20 Obligations spécifiques : Instruments financiers émis ou garantis par : - un Etat membre de l'ocde, - les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, - un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie - Titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; - Obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du CMF - titres européens équivalents, - obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du CMF, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celles des billets. Parts et actions d OPCVM OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive ou actions et/ou parts de fonds d investissement. Autres actifs éligibles Autres actifs éligibles : - Bons de souscription ; - Bons de caisse ; - Billets à ordre ; - Billets hypothécaires : - Actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; - Actions ou parts de :. FCPR, FCIMT,. OPCVM ou fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement,. OPCVM nourriciers, OPCVM à règles d investissement allégées, OPCVM à procédure allégée, OPCVM contractuels ; - Instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par l article R du Code monétaire et financier. La limite de 5 % est portée à 35 %. Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; La limite est portée à 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. Nb pour les titres européens, il convient de se reporter à la liste figurant sur le site internet : finances/mobil/ucits/instruments_fr.htm Jusqu à 10% de l actif Dans la limite de 10% de l actif Types d interventions : Instruments financiers à terme & cessions temporaires de titres - Marchés réglementés et assimilés : Ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; Ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; - Opérations de gré à gré : Dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par l article R214-3 du Code monétaire et financier. Dérivés de crédit : Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par l article R du Code monétaire et financier. - Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. - Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,...). Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension,...). Engagement une fois l actif La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40% Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans : - les calculs : du ratio de 5% et ses dérogations, du risque de contrepartie de l instrument financier, et de l engagement - le respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme, - les règles relatives aux dérivés de crédit. Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application : - des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie, des règles d engagement. 2 Jusqu à 10% La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif. SICAV CPR Europe (ex ABF Europe) / Note détaillée / Dernière mise à jour le 31/01/

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