ENQUETE PUBLIQUE. Du jeudi 24 octobre au lundi 25 novembre 2013 inclus sur le territoire de la commune de WEYERSHEIM

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1 ENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 24 octobre au lundi 25 novembre 2013 inclus sur le territoire de la commune de WEYERSHEIM Demande présentée par la Société Gravières d'alsace Lorraine à WEYERSHEIM en vue d'obtenir l autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement et extension) et des installations de traitement à WEYERSHEIM pendant 30 ans et déclaration de mise en service d'une station de transit de produits minéraux naturels et de déchets non dangereux inertes Décision n E /67 en date du 5 août 2013 du Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG Arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2013 RAPPORT CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Jean-Louis DEMAND Commissaire enquêteur Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 1

2 1. RAPPORT D'ENQUETE I. - GENERALITES Objet de l'enquête publique Par arrêté du 11 septembre 2013, le Préfet du Bas-Rhin a prescrit du 24 octobre au 25 novembre 2013 inclus, sur le territoire de la commune de WEYERSHEIM, une enquête publique relative à la demande présentée par la Société Gravières d'alsace Lorraine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires (renouvellement et extension) et des installations de traitement de produits minéraux naturels pendant 30 ans à WEYERSHEIM et à la déclaration de mise en service d'une station de transit de produits minéraux naturels et de déchets non dangereux inertes sur le site. Cette enquête publique a pour objet d'informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. A son issue le commissaire enquêteur émet un avis personnel et motivé sur le projet. Identité et qualité du demandeur Société Gravières d'alsace Lorraine siège : route de Gambsheim WEYERSHEIM activité : exploitation d'une gravière représentant : M. Dominique SPASSKI, Directeur de la société. Cadre juridique Le Code de l'environnement et notamment ses articles R à R ; L'article R du Code de l'environnement fixant la nomenclature des installations classées ; La demande présentée le 26 mars 2012 par la Société Gravières d'alsace Lorraine WEYERSHEIM et déclarée recevable le 18 juin 2013 ; Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 2

3 La décision n E /67 en date du 5 août 2013 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg portant nomination d'un commissaire enquêteur et de son suppléant ; L arrêté en date du 11 septembre 2013 du Préfet du Bas-Rhin prescrivant l'enquête publique relative à la demande présentée par la Société Gravières d'alsace Lorraine. Composition du dossier Le dossier mis en enquête est composé des documents suivants : la demande d'autorisation l'étude d'impact les annexes de l'étude d'impact l'étude des dangers et la notice d'hygiène et de sécurité du personnel les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers (ces document ont été rédigés en collaboration avec le bureau d'études ENCEM, Agence de STRASBOURG sise à SCHILTIGHEIM) l'avis de l'autorité environnementale Description du projet et activités de l'entreprise La Société Gravières d'alsace Lorraine a repris les activités de VINCI Construction Terrassement et exploite une gravière en eau de matériaux alluvionnaires rhénans ainsi qu'une installation de traitement des matériaux extraits sur le ban de la commune de WEYERSHEIM. Située à l'est de la commune, à plus d'1 km des premières habitations, la gravière couvre une surface de 72 hectares environs. L'entreprise emploie actuellement 28 personnes. La production de produits finis nécessite les opérations successives suivantes : décapage des terres de découverte, extraction essentiellement sous eau des matériaux alluvionnaires à l'aide d'une drague à grappin jusqu'à une profondeur de 50 mètres sous le terrain naturel, acheminement des matériaux extraits vers un pré-stock puis traitement par lavage, criblage et concassage. Le site comporte également un atelier de réparation, une aire de stockage des carburants et un local administratif. Le sous-sol de cette gravière est exploité depuis L'exploitation actuelle a été autorisée pour une durée de 17 ans par arrêté préfectoral en date du 24 juin 2003 sur une superficie totale de 72 hectares pour un tonnage annuel maximal de tonnes. Compte tenu du volume total des ressources estimées restant à exploiter, y compris l'extension de 78 hectares envisagée, à savoir environ tonnes de matériaux commercialisables et de l'objectif de la société d'une production annuelle moyenne de tonnes, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter est demandé pour une durée de 30 années. L'extension se situe au nord du canal de décharge de la Zorn et du plan d'eau actuel. Cette demande est soumise à autorisation. Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 3

4 La société envisage également la mise en service au nord du site, à proximité de la route départementale n 94, d'une station de transit de produits minéraux naturels, projet soumis au régime de la déclaration. Effets des installations de la gravière sur l'environnement et mesures correctrices ou compensatoires. Impact (visuel, sonore, poussières, odeurs, fumées, trafic routier) sur les commodités du voisinage. Le site d'exploitation étant situé à environ 1,5 km du centre de la commune de WEYERSHEIM ne constitue qu'une source de gêne réduite pour les populations riveraines. Impact sur les eaux. L'impact du projet, nul sur l'hydrodynamique superficielle du secteur et limité sur l'hydrodynamique souterraine ne nécessite aucune mesure particulière. Pour éviter les risques de pollution sont prévues des mesures de contrôle de l'utilisation de produits polluants, de récupération des eaux souillées (pluviales, sanitaires et eaux de procédé) et de rétention des stockages. Le suivi de la qualité des eaux souterraines est renforcé par l'implantation d'un nouveau piézomètre de contrôle. Impact sur les sols. La stabilité des terrains est assurée par le développement de pentes sous eau adaptées à la proximité du canal de dérivation de la Zorn et des berges de l'exploitation. Les risques de pollution des sols font l'objet des mêmes mesures préventives que les risques de pollution des eaux. Effets sur le milieu biologique. Pour compenser les effets du projet sur la flore (disparition de quelques espèces floristiques patrimoniales), les habitats (liste rouge Alsace), les zones humides (friches et prairies) et la faune, l'exploitant a réduit le périmètre exploitable de 11 hectares et cessé l'extraction en secteur Sud afin d'y développer une zone humide à fort potentiel écologique. Les terrains exploités ne sont pas compris dans l'emprise de sites Natura Impact sur la santé. Les dangers de l'exploitation pour la santé de la population riveraine sont faibles. Étude de dangers Risques liés aux activités sur le site. Les risques recensés sont des risques communs à la plupart des activités industrielles, qu'ils affectent les personnes (accident corporel, électrocution), les biens (incendie, explosion) ou le milieu (air, eau, sols). Des mesures matérielles (rétention, circulation règlementée) ainsi que des mesures d'information du personnel ont été mises en place. Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 4

5 Risques liés à l'environnement extérieur. Qu'ils soient liés à l'activité humaine (circulation, axes aériens, actes de malveillance,etc) ou d'origine naturelle (inondation, incendie, séisme) ces risques ne sont pas significatifs. Remise en état. Le projet de remise en état prévoit les aménagements suivants : restauration des zones boisées et arbustives à proximité du plan d'eau créé par l'extension de la gravière au nord du canal de décharge de la Zorn conservation ou restauration des zones prairiales aménagement écologique du plan d'eau préservation des boisements plantés en limite nord. II. - ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE Désignation du commissaire enquêteur Par décision n E /67 en date du 5 août 2013, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Jean-Louis DEMAND comme commissaire enquêteur chargé de conduire la dite enquête. Elaboration de l'arrêté Par arrêté du 11 septembre 2013 le Préfet du Bas-Rhin a prescrit une enquête publique sur le territoire de la commune de WEYERSHEIM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête sont déposés à la Mairie de WEYERSHEIM. L'enquête publique a lieu du 24 octobre au 25 novembre 2013 inclus, soit une durée totale de 33 jours. Publicité de l'enquête L'arrêté de mise en enquête publique a été publié par les soins de la Préfecture du Bas-Rhin dans les Dernières Nouvelles d'alsace et dans les Affiches-Moniteur le 4 octobre 2013, soit quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, et le 25 octobre 2013, soit dans les huit jours suivant son ouverture. L'avis d'enquête publique a été affiché dans les douze communes concernées par le projet à savoir WEYERSHEIM, KURTZENHOUSE, GRIES, BISCHWILLER, HERRLISHEIM, BIETLENHEIM, OFFENDORF, GAMBSHEIM, HOERDT, KILSTETT, LA WANTZENAU et REICHSTETT, ainsi qu'à l'entrée et à proximité du site de la gravière. Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 5

6 Initiatives du commissaire enquêteur Le 23 septembre 2013 le commissaire a rencontré le directeur de la société, M. Dominique SPASSKI, pour faire le point sur les enjeux de l'enquête publique et sur les formalités à respecter et à accomplir, et pour recueillir des informations sur le fonctionnement et les objectifs de l'entreprise. C'est entretien a été suivi d'une visite du site de la gravière sous la conduite de M. Eric CAVALLI, chef d'exploitation de la gravière de WEYERSHEIM, qui lui a apporté des précisions sur le projet d'extension de la gravière et la localisation et le fonctionnement de la future station de traitement des déchets. Le 9 octobre 2013 il a vérifié l'ensemble de l'affichage dans toutes les communes concernées ainsi que sur le site de la gravière Le 22 octobre 2013 il a coté et paraphé le registre d'enquête et vérifié la composition du dossier mis à la disposition du public. Déroulement de l'enquête proprement dite Pendant toute la durée de l enquête publique ouverte du 24 octobre au 25 novembre 2013 inclus, le dossier relatif à la demande présentée par la Société Gravières d'alsace en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située à WEYERSHEIM et des installations de traitement pendant 30 ans, l'autorisation d'étendre la carrière et la déclaration de mise en service d'une station de transit de produits minéraux natures et de déchets non dangereux inertes a été déposé à la Mairie de WEYERSHEIM afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d ouverture des bureaux. Le registre d enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, a été mis, dans les mêmes conditions, à la disposition du public de manière qu il puisse consigner éventuellement ses observations. Celles-ci pouvaient également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l enquête publique. En outre, le commissaire enquêteur s est tenu à la disposition du public à la mairie de WEYERSHEIM : jeudi 24 octobre 2013 de 9h00 à 12h00 lundi 4 novembre 2013 de 14h30 à 17h30 mercredi 13 novembre 2013 de 14h30 à 17h30 mardi 19 novembre 2013 de 14h30 à 17h30 lundi 25 novembre 2013 de 14h30 à 17h30 A l expiration du délai d enquête le commissaire enquêteur a clos et signé le registre. Il a ensuite rencontré M. Dominique SPASSKI le 3 décembre 2013 pour lui notifier l'absence de toute observation dans le registre et de tout courrier concernant le dossier. Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 6

7 III ANNEXES Le dossier d'enquête L'avis de l'autorité environnementale Un registre d'enquête Une notification L'attestation d'affichage du Maire de la commune de WEYERSHEIM MARIENTHAL le 17 décembre Le commissaire enquêteur Jean-Louis DEMAND Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 7

8 2. CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR L'enquête publique relative à la demande de la Société Gravières d'alsace Lorraine, conformément aux rubriques (Exploitation de carrière), a (Installations de criblage, lavage, concassage de produits minéraux naturels) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue d'obtenir le l'autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement et extension) et des installations de traitement à WEYERSHEIM pendant 30 ans et à la déclaration de mise en service, conformément à la rubrique de la même nomenclature, par la dite société, d'une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, prescrite du 24 octobre au 25 novembre 2013 par l'arrêté du 11 septembre 2013 du Préfet du Bas-Rhin, s'est déroulée sans incidents particuliers et conformément aux textes en vigueur. La Société Gravières d'alsace Lorraine a repris les activités de VINCI Construction Terrassement qui exploite une gravière en eau de matériaux alluvionnaires rhénans sur le ban de la commune de WEYERSHEIM. L'entreprise emploie 28 salariés. Cette exploitation a été autorisée pour une durée de 17 ans par arrêté préfectoral en date du 24 juin 2003 sur une superficie totale de 72 hectares et un tonnage annuel maximal de tonnes. Compte tenu du volume total des ressources estimées restant à exploiter, y compris l'extension de 78 hectares envisagée, à savoir environ tonnes de matériaux commercialisables et de l'objectif de la société d'une production annuelle moyenne de tonnes, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et la demande d'extension sont demandés pour une durée de 30 années. La société envisage également la mise en service d'une station de transit de produits minéraux naturels, projet soumis au régime de la déclaration. J'ai décrit dans mon rapport (voir plus haut) les conditions et les modalités du déroulement de l'enquête. J'ai constaté l'absence d'intérêt de la part de la population de WEYERSHEIM pour ce dossier qui n'a fait l'objet d'aucune observation dans le registre ni de courrier. Deux personnes seulement l'ont consulté. Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 8

9 Après avoir étudié le dossier, m'être entretenu avec le directeur de la société, avoir visité l'exploitation et avoir pris connaissance de l'avis de l'autorité environnementale, j'ai abouti aux conclusions suivantes : L'enquête publique s'est déroulée conformément à la réglementation, notamment en ce qui concerne la publicité (insertion dans la presse et affichage), la durée (trente-deux jours) et la mise à disposition du dossier au public (ouverture de la mairie tous les jours ouvrables). D'un point de vue règlementaire le dossier de demande d'autorisation, réalisé en collaboration avec le bureau d'études ENCEM, Agence de STRASBOURG sise à SCHILTIGHEIM, est conforme aux prescriptions du Code de l'environnement. Il a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale comme le prévoit ce même code. La requête de la Société Gravières d'alsace Lorraine comporte trois volets : un renouvellement d'autorisation pour l'exploitation actuelle une autorisation d'extension portant sur 78 hectares une déclaration de mise en service d'une station de transit de produits minéraux. L'autorisation d'exploiter la gravière actuelle et des installations de traitement de produits minéraux naturels me paraît justifiée pour les raisons suivantes : sur le plan économique cette production répond aux besoins du groupe auquel appartient la société exploitante et aux besoins des entreprises de construction et de travaux publics de la région et contribue au maintien de 28 emplois. depuis la délivrance de la précédente autorisation d'exploitation en 2003, le fonctionnement de cette gravière ne semble pas avoir fait l'objet de critiques ou de contestations particulières tant de la part de la population riveraine que des autorités locales. les nuisances générées par le fonctionnement des installations, qu'elles soient visuelles, sonores ou olfactives, et les émissions de poussières me paraissent modérées et ne sauraient gêner le voisinage, les habitations les plus proches se situant à plus d'1 km du site. Les risques de pollution des eaux (superficielles ou souterraines) ou des sols sont bien pris en compte par l'adoption de mesures de protection (bassins de rétention) et le respect des prescriptions règlementaires. L'étude de dangers a mis en évidence que les risques étaient surtout liés aux activités sur le site. Les dispositifs de prévention et de sécurité prévus par l'exploitant me paraissent efficaces. En ce qui concerne le projet d'extension de la gravière d'une superficie de 78 hectares environs et situé exclusivement sur le territoire de la commune de WEYERSHEIM l'étude du dossier m'amène à exprimer les appréciations suivantes : cette extension sera située en secteur NCg (secteur où sont admis l'ouverture et l'extension de carrières ainsi que des bâtiments et installations nécessaires à Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 9

10 l'extraction et à la transformation des matériaux extraits sous réserve d'un aménagement paysager en stade final d'exploitation) et dans la zone graviérable de la ZERC II du Bas-Rhin ; son implantation est donc compatible avec le document d'urbanisme de la commune de WEYERSHEIM et le schéma départemental des carrières du Bas-Rhin. l'exploitation de cette extension ne constitue pas une activité supplémentaire mais prendra le relais de l'exploitation actuelle, le projet n'entrainera donc pas d'augmentation des nuisances visuelles, sonores ou olfactives pour la population puisque l extension sera tout aussi éloignée des habitations que la gravière actuelle. le projet d'extension impactant une zone humide, le demandeur a prévu diverses mesures pour éviter (exclusion de certaines surfaces), réduire (planification de certains travaux) ou compenser (reboisement, transplantation) ses effets sur le milieu naturel. Dans son avis, l'autorité environnementale estime qu' «il aurait été plus pertinent d'étudier l'évitement des surfaces situées au nord-est du site». Je recommande au maître d'ouvrage de suivre cet avis dans la mesure où cela ne gêne pas le phasage de l'exploitation sachant qu'il a prévu l'implantation des installations de traitement dans ce secteur. Une station de transit pour le recyclage de matériaux inertes provenant de chantiers du BTP devrait être installée dans le même secteur du périmètre exploitable de la gravière. Je considère que son exploitation ne générera pas de nuisances plus importantes que l'exploitation de la gravière. Compte tenu de la volonté des responsables de la Société Gravières d'alsace Lorraine de mettre en œuvre des mesures appropriées pour éviter toute pollution ou atteinte de l'environnement et de leur souci de réaliser une évaluation objective des risques et des dangers, j'estime que cette entreprise présente les garanties requises pour la protection de l'environnement et j'émets : un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière et d'une installation de traitement pour une durée de 30 ans présentée par la Société Gravières d' Alsace Lorraine un avis favorable à sa demande d'extension de la carrière sur une superficie de 78 hectares un avis favorable à sa déclaration de mise en service d'une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes. MARIENTHAL le 17 décembre Le commissaire enquêteur Jean-Louis DEMAND Gravières d'alsace Lorraine à Weyersheim 10