FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale 19 rue de la Poste BP ARZON Tél: FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE LOT N 1 : FOURNITURES DE BUREAU N de marché 1 0 A D F S 1 5 / 1 Acte d Engagement Page 1 sur 10 Lionel THOMAS

2 Personne publique contractante : Commune d Arzon Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE ARZON Imputation budgétaire : Article : 6064 Exercice : 2010 Collectivité : ARZON Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Le Maire Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de Sarzeau Page 2 sur 10

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 5 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 6 ARTICLE 4 : PAIEMENT 6 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 7 ARTICLE 6 : ORIGINE DES FOURNITURES 7 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 10 Page 3 sur 10

4 PREAMBULE: LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES) Lot 1 FOURNITURES DE BUREAU 2 PAPIER 3 CONSOMMABLE Désignation Page 4 sur 10

5 LOT N 1 : FOURNITURES DE BUREAU Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe 4. après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 5, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais de... %. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint 5 Rayer la mention inutile Page 5 sur 10

6 Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix doivent intégrer les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement, de mise en place de mise en service des matériels ainsi que toutes suggestions nouvelle liée à la mise en œuvre. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Lot Désignation Montant maximum en euros (H.T.) 1 FOURNITURES DE BUREAU ,00 2 PAPIER ,00 3 CONSOMMABLE 3 000,00 TOTAUX ,00 Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Aucune variante ni option n est autorisée. Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés par le fournisseur. Délai maximum fixée à :... JOURS Article 4 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Page 6 sur 10

7 En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 6 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.P. s appliquent. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Fournitures de bureau. ( ) 2 Papier d impression. ( ) 3 Accessoires informatiques. ( ) Article 6 : Origine des fournitures 7 Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé 6 Cocher la case correspondant à votre situation 7 Rayer les mentions inutiles Page 7 sur 10

8 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... DATE D EFFET DU MARCHE Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (valant notification du marché) :... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... Page 8 sur 10

9 en qualité de :... membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 8 Signature 8 Date et signature originales Page 9 sur 10

10 ANNEXE N... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 10 sur 10

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