La dotation 2014 de l Académie de Toulouse

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1 Conseil Académique de l Education Nationale 29 janvier Rectorat Secrétariat général adjoint Organisation scolaire et Pilotage académique Rentrée : Répartition de la dotation académique des moyens d enseignement par département 1 er et 2 nd degré Priorités académiques L'effort national en faveur de l'académie de Toulouse représente aujourd'hui près de 800 postes créés dans un contexte budgétaire contraint depuis deux ans. 3 grandes priorités ont guidé les choix de répartition dans le 1er et dans le 2 nd degré : accompagner la croissance démographique et favoriser la réussite de tous les élèves ; Réduire les écarts territoriaux en matière de performance scolaire ; Garantir l équité territoriale dans les dotations départementales. La dotation de l Académie de Toulouse La dotation de l académie de Toulouse prévoit 295 emplois dont : 150 emplois nouveaux pour le 1 er degré public 137 emplois nouveaux pour le 2 nd degré public 3 emplois de CPE 2 emplois d assistants de service social 2 emplois de personnels infirmiers 1 emploi de médecin Rappel : +503 emplois

2 La répartition des emplois dans l Académie de Toulouse I/ La dotation du premier degré : I.1 : Rappel de la rentrée : A la rentrée, l Académie de Toulouse a connu une hausse d effectifs de 2829 élèves soit +254 comparé à la prévision. Le P/E Académique en est supérieur au P/E France métro (5.24 contre 5.19). L académie est classée parmi les académies en territoire contrasté et social moyen (P/E de 5,19). L académie compte, cependant, une grande proportion de petites écoles ( 52 % des écoles ont une à trois classes contre 37% en France). Le nombre d élèves par classe était ainsi en moyenne plus faible qu au niveau national (23,3 contre 23,7 en France métro). I.2 : Contextes de la rentrée : Le contexte démographique La projection des effectifs du 1 er degré public pour la rentrée prévoit 3285 élèves de plus dans l'académie soit +1,4% correspondant à un effectif de élèves. Au niveau préélémentaire : +892 élèves sont attendus soit +1% pour atteindre élèves. Au niveau élémentaire : élèves sont attendus soit +1.6 % pour atteindre élèves. L enseignement spécial : + 16 élèves soit 1483 élèves. Dans l'académie, 2 départements devraient connaître une forte hausse des effectifs, la Haute-Garonne ( soit +2.4%) et le Tarn et Garonne (+ 519 soit +2.1%). Les 6 autres départements sont relativement stables. DPT constat Prevision - R - R en % Ariège ,0% Aveyron ,3% Haute Garonne ,4% Gers ,0% Lot ,3% Hautes Pyrénées ,1% Tarn ,2% Tarn-et Garonne ,1% Académie ,4% des effectifs R 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% - R - R en %

3 Le contexte d encadrement : De fortes disparités entre les départements en partie justifiées par la structuration du réseau des écoles. 6,00 Taux d'encadrement 5,80 5,60 5,85 5,70 5,71 5,60 5,62 25,0 24,0 23,0 5,40 5,20 5,00 4,98 5,18 5,09 5,24 22,0 21,0 20,0 4,80 19,0 P/E E/C total P/E : nombre de postes pour 100 élèves E/C : nombre d élèves par classe Le contexte budgétaire académique : Le plafond d emplois : assistants étrangers de la dotation rentrée : +150 Le plafond d emplois : assistants étrangers. I.3 : Répartition de la dotation : +150 emplois - Prise en compte des évolutions démographiques permettant les ouvertures de classes nécessaires avec un redéploiement académique équitable. - Amélioration des P/E dans la Haute Garonne et le Tarn-et- Garonne dans un contexte de forte hausse démographique. DPT P/E E/C total Prevision - R - R en % Proposition emplois P/E prev E/C prev Ariège 5,60 22, ,0% -3 5,57 22,2 Aveyron 5,62 21, ,3% -4 5,59 21,8 Haute- Garonne 4,98 24, ,4% 148 5,00 24,4 Gers 5,70 20, ,0% -7 5,65 21,1 Lot 5,85 21, ,3% -8 5,80 21,5 Hautes- Pyrénées 5,71 21, ,1% -8 5,67 21,3 Tarn 5,18 23, ,2% 3 5,18 23,7 Tarn-et- Garonne 5,10 24, ,1% 29 5,11 23,9 Académie 5,24 23, ,4% 150 5,23 23,3

4 II/ La dotation du second degré : II.1 : Les priorités académiques de la rentrée : Elles s inscrivent dans le cadre des priorités nationales : - Augmenter l accès au niveau IV et III - Réduire les écarts entre les territoires et les établissements des taux de redoublement et des taux de passage à tous les niveaux - Diminuer les sorties prématurées du système à tous les niveaux : En collèges en réduisant les structures hors 3eme Générale et en accompagnant la prise en charge des élèves En lycées professionnelles en réduisant les sorties inter niveaux - Poursuivre l ouverture de filières post-bac pro - Ajuster la carte des ULIS pour favoriser l accueil des élèves en situation de handicap II.2 : Contextes de la rentrée : Le contexte démographique La projection des effectifs du 2 nd degré public pour la rentrée prévoit élèves de plus dans l'académie soit un effectif de élèves soit +1,1% : des effectifs par cycle - Prev 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% - VA - VR Rénovation de la voie professionnelle et aménagement du territoire La troisième année du plan triennal des formations professionnelles sera mise en œuvre à la rentrée. Globalement, il est proposé un ajustement des filières Pré Bac. A noter que la rentrée est marquée par la disparition des derniers bourrelets en Bac PRO des filières sanitaires sociales et Hôtellerie. 8 structures post bac sont mises en place à la rentrée pour accompagner la montée en charge des filières technologiques et professionnelles.

5 Le contexte budgétaire : Le plafond d emplois au 1 er septembre : assistants étrangers Dont décharges académiques (statutaires et non statutaires) : 165 Dont autres fonctions que ENS : 742 (DOC,CTR, CFC, EEI, ) Dont Remplacements et Suppléances : 787 Dont HP déléguées en établissement : HSA déléguées en en établissement : HSA soit 1350 Taux d HSA : 8.7% en de la dotation à la rentrée : dont +87 HP et +50 HS soit +0.9% Le plafond d emplois : assistants étrangers II.3 : Répartition de la dotation par type d établissement à la rentrée : L élaboration de la répartition du budget entre les trois types d enseignement a été réalisée en tenant compte des priorités suivantes : 1 : Ouvrir des classes en collèges pour accompagner l augmentation des effectifs mais également améliorer les taux d encadrement. FINANCEMENT AU DELA DU COUT STRUCTUREL 2 : Augmenter la dotation des lycées pour accompagner l augmentation des effectifs Ouverture de 8 post bac FINANCEMENT A LA STRUCTURE 3 : En voie professionnelle: Fin des structures 2+2 ASSP et hôtellerie FINANCEMENT A LA STRUCTURE En raison de la sous consommation en HP de 30 et de la sur consommation de 30 HS : Proposition de +117 HP et +20 HS Proposition de répartition par type d établissement : Priorité accordée aux collèges Financement des lycées et LP à la structure Réserve académique de 5.5 Prépa Dotation emplois H/E Prévisions effectifs R effectifs R dotation dotation en % H/E prévisionn el CLG SEGPA , ,8% 80 1,0% 1,254 LP SEP , ,9% -23-0,8% 2,173 Lycées SGT , ,3% 74,5 1,5% 1,451 EREA , ,0% 0 0,0% 3,426 Reserve 5,5 TOTAL , ,1% 137 0,9% 1,426 Maintien des H/E en voie professionnelle et collèges, diminution en lycées.

6 des effectifs et des dotations 2,3% 0,8% 1,0% 1,4% 1,1% 0,9% CLG SEGPA LP SEP LYCÉES SGT TOTAL -0,9% -0,8% effectifs R dotation II.4 : Répartition de la dotation par type d établissement et département - Eléments de méthodologie : Les méthodes de répartition par département sont adaptées selon le type d établissement (collège, lycée ou lycée professionnel), l objectif étant d assurer le financement structurel de chaque établissement, tout en réajustant la dotation à partir d une analyse des taux d encadrement. Il s agit ainsi de pouvoir agir au niveau académique sur la répartition départementale sans reproduire les constats des années précédentes. (Cf Note méthodologique de répartition des moyens par département des dotations du second degré) II.5 : Répartition de la dotation par type d établissement et département Résultats : Collèges Répartition interdépartementale du budget académique à partir d un coût établissement par établissement l objectif étant de s assurer du financement du coût structurel de chaque établissement au regard des prévisions par niveau Répartition de 7794 : o M1 moyens de la politique académique dont ECLAIR, ULIS, Dispositifs d accueil, occitan, LSF, CHAM, Latin et DP3h: 366 o M2 moyens destinés aux enseignements obligatoires réglementaires : Il s agit ici de calculer et de financer le coût structurel résultant de la répartition des prévisions d effectifs par niveau, y compris le coût de l UNSS et celui des SEGPA, y compris le financement de 2 heures LV2 en 5eme et 3h LV1 en 6eme, sur la base de structures divisionnaires à 30 élèves: 7049 Reste 379 répartit au-delà du coût structurel sur la base d un réajustement des taux d encadrement des établissements recensant les H/E prévisionnels les plus faibles au regard du niveau attendu. COLLEGES & SEGPA Budgets et effectifs au 22 octobre Proposition evolution R Total H/E HSA DGH effectifs DGH (hors APP HP HS R et MLDS H/E prev ARIEGE ,268 6,9% ,269 6,8% AVEYRON ,269 7,3% ,275 7,2% HAUTE-GARONNE ,232 6,9% ,236 7,1% GERS ,280 6,3% ,282 6,3% LOT ,309 6,8% ,306 6,6% HAUTES-PYRENEES ,269 6,7% ,278 6,7% TARN ,267 7,0% ,262 7,0% TARN-ET-GARONNE ,238 7,7% ,239 7,5% ACADEMIE ,252 6,9% ,254 7,0% Tous les départements devraient connaitre une dotation positive excepté le Gers et Lot.

7 Lycées d enseignement général et technologique La répartition des moyens d enseignement par département est faite en fonction de la dotation budgétaire et orientée par le coût des évolutions structurelles au regard de l application des grilles de dotation. A noter que 8 créations de structures post bac sont intégrées au calcul des dotations. LYCEES & SGT Budgets et effectifs au 22 octobre Proposition evolution R Total H/E HSA DGH effectifs DGH (hors APP HP HS R et MLDS H/E structure ARIEGE ,465 8,7% ,465 9,0% AVEYRON ,603 9,3% ,583 9,5% HAUTE-GARONNE ,411 12,8% ,5 + 3, ,393 12,8% GERS ,518 8,7% ,514 9,2% LOT ,618 8,4% ,655 8,7% HAUTES-PYRENEES ,568 8,7% ,5 + 4,5 + 1,555 9,0% TARN ,468 10,2% ,467 10,3% TARN-ET-GARONNE ,438 9,2% ,428 9,4% ACADEMIE ,462 11,0% , ,5 + 1,451 11,1% Tous les départements excepté le Lot devraient connaître une évolution positive des effectifs et de dotation. Lycée d enseignement professionnel La répartition des moyens d enseignement par département est faite en fonction de la dotation budgétaire avec le souci d accompagner les évolutions de la carte des formations. LP & SEP Budgets et effectifs au 22 octobre Proposition evolution R Total H/E HSA DGH (hors APP effectifs DGH HP HS et MLDS R *) H/E prev ARIEGE ,210 9,2% ,192 9,2% AVEYRON ,301 8,7% ,321 8,7% HAUTE-GARONNE ,157 10,3% ,164 10,3% GERS ,157 10,4% ,205 10,0% LOT ,238 9,5% ,277 9,2% HAUTES-PYRENEES ,161 9,1% ,151 9,2% TARN * ,140 8,2% ,153 8,2% TARN-ET-GARONNE ,138 9,0% ,046 8,8% ACADEMIE ,173 9,5% ,173 9,5% Toutes les dotations sont stables ou négatives en raison de la disparition du bourrelet. EREA Stabilité des structures et des dotations. AU TOTAL : ENSEMBLE Budgets et effectifs au 22 octobre Proposition evolution R Total H/E H/E HSA DGH (hors APP effectifs DGH HP HS prev et MLDS R *) ARIEGE ,489 8,1% ,487 8,1% AVEYRON ,509 8,2% ,507 8,2% HAUTE-GARONNE ,387 9,5% ,5 + 12, ,383 9,6% GERS ,460 7,8% ,464 7,8% LOT ,518 7,8% ,525 7,7% HAUTES-PYRENEES ,493 7,9% ,0 + 1,5 + 5,5 + 1,492 8,0% TARN ,436 8,2% ,432 8,3% TARN-ET-GARONNE ,401 8,4% ,387 8,3% Réserve + 5,5 + 5,5 ACADEMIE ,429 8,7% ,426 8,8%