MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de copieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de copieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Date limite de réception des offres : Le 01 avril 2015 avant 12 h PROCÉDURE DE CONSULTATION : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent C.C.P. fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs pour les besoins de reprographie de l EPLEFPA de La Chambéry-La Motte-Servolex Domaine Reinach 1031, avenue Charles Albert LA MOTTE-SERVOLEX 1.2 Forme du marché Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 DÉCOMPOSITION EN LOTS Le présent marché comporte 1 lot unique Les candidats devront chiffrer séparément la location et la maintenance des photocopieurs ainsi que la maintenance du serveur et du logiciel de comptabilisation. Un service de gestion délégué des impressions de type MPS serait fortement apprécié. Important : prévoir le solde du dossier de location en cours pour un montant total TTC de les éventuels coûts de transport pour rapatriement du matériel en place (10 machines). 1

2 ARTICLE 3 DURÉE DU MARCHÉ : La durée du marché est 1 an renouvelable 4 fois. ARTICLE 4 DESCRIPTION DU MARCHÉ Les caractéristiques des copieurs sont les suivantes - 9 multifonctions couleurs - 1 photocopieur de production - 1 serveur - 1 logiciel de comptabilisation (Voir en annexe les caractéristiques souhaitées) Le matériel devra être impérativement neuf. Aucune variante n est possible. Formation des utilisateurs : - personnel administratif sur 2 sites (LEGTA et CFPPA) : 2 formations - enseignants LEGTA : 2 formations - formateurs CFPPA : 2 formations ARTICLE 5 DÉLAIS DE LIVRAISON Le matériel devra être installé et le personnel administratif formé dès l installation. Les formateurs et enseignants seront formés dans un délai de 15 jours après l installation. Contacts : Monique BURLET Secrétaire générale de l EPLEFPA mail: ARTICLE 6 CONTENU ET PRÉSENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées : L acte d engagement et annexes, dûment complété(e)s et signé(e)s. Il porte acceptation, sans restriction ni modification du CCP. L annexe 1 au CCP (attestation du candidat), dûment complété(e)s et signé(e)s. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7). Le candidat établi dans un état de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France. Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour la réalisation des prestations (installation sur le site, garantie sur site pièces, main d œuvre et déplacement, maintenance, etc....). A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre, notamment le guide des pré-requis techniques pour l installation du matériel. ARTICLE 7 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les exemplaires conservés dans les archives de l EPLEFPA font seul foi. Ils sont signés par un représentant capable d engager juridiquement l entreprise titulaire du marché. Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l acte d engagement et ses annexes le cahier des clauses particulières (C.C.P) à accepter sans modification ni réserve et son annexe. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ci-dessus. Toute clause, portée dans le(s) catalogue(s), tarif(s) de l opérateur économique ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des pièces constitutives, est réputée non écrite. 2

3 Les conditions générales de vente de l opérateur économique sont concernées par cette disposition. ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX Forme de prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, la formation des utilisateurs, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison, aux frais de montage. 8.2 Prix de règlement Les prix sont fermes hormis pour le coût à la page qui pourra augmenter annuellement dans la limite de 80% de l indice ICHTTS. ARTICLE 9 CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON 9.1 Livraison L opérateur économique, une fois avisé des conditions d accès pour les livraisons s engage à en informer son personnel et ses transporteurs éventuels. 9.2 Installation Les opérations d installation et de mise en service d un matériel sont effectuées sur le site par le titulaire gratuitement. Elles comprennent le déchargement, le déballage, la mise en service et les essais de bon fonctionnement ainsi que la formation des utilisateurs responsables des machines. Ce travail inclut également la saisie dans les machines des codes utilisateurs. L enlèvement des emballages vides est à la charge du titulaire. Ces opérations se feront en présence d un responsable de l établissement. 9.3 Vérification et admission Si le matériel est reconnu défectueux lors de la livraison ou de la mise en service, il est remplacé ou remis en état immédiatement par le titulaire et à ses frais. Le matériel doit être muni d une plaque indiquant le nom du fabriquant, le type de l appareil et son numéro de fabrication. A l issue de cette opération d installation et de mise en service, un procès verbal est dressé en double exemplaire, signé par le titulaire du marché et la personne publique. Un exemplaire du PV reviendra à chacun. 9.4 Maintenance et dépannage Le titulaire assume pendant toute la durée du marché la maintenance des appareils et garantit leur parfait fonctionnement. La maintenance est destinée à assurer un fonctionnement parfait et constant du matériel. L entretien hors pannes sera effectué régulièrement conformément au mémoire de présentation de l offre. Cet entretien comprendra la mise à jour des carnets d entretien de chaque appareil où seront mentionnées les observations du technicien. L entretien comprendra le remplacement des pièces défectueuses éventuellement constatées. Tous les frais occasionnés par la mise en oeuvre de cet entretien notamment ceux liés aux déplacements de la main d oeuvre et au remplacement des pièces seront à la charge du titulaire. Le dépannage des machines est effectué sur simple appel téléphonique de la part du service d intendance. Le titulaire précisera en annexe le délai d intervention proposé à compter de la réception de l appel. Les dépannages seront effectués pendant les heures d ouverture du lycée c est à dire entre 8h00 et 17h30.Les dépannages seront consignés sur le carnet d entretien de l appareil. Pour ce faire chaque copieur sera livré avec un carnet d entretien restant sur place, afin d indiquer la date, la nature de l intervention et le cas échéant, le changement des pièces. Si une panne sans réparation devait durer plus de 48 heures le titulaire s engage à fournir une machine de remplacement de même volume, sans frais supplémentaire pendant toute la durée de l immobilisation de l équipement. 9.5 Fourniture des pièces Le titulaire assure la fourniture des pièces de rechange nécessaire aux opérations ci-dessus. Il s agit de pièces neuves ne présentant aucun défaut de matière ou de fabrication. Les pièces enlevées aux fins du remplacement deviennent propriété du titulaire. 3

4 9.6 Fourniture de consommables Le titulaire assure la fourniture sans frais supplémentaires de l ensemble des consommables (tonner, agrafes, kits de nettoyage) nécessaires au fonctionnement des équipements à l exclusion du papier et des supports spéciaux. Le tout sans frais de port. Le retour des consommables usagés est à la charge du titulaire. 9.7 Remplacement des équipements Si un équipement fourni se trouvait ne pas convenir au service ou présenter des pannes trop fréquentes, Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander le remplacement du matériel par simple lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 DÉPLACEMENT DES MATÉRIELS L EPLEFPA est tenu d informer le titulaire de tout déplacement de matériel à son initiative. Le titulaire n est pas responsable d un déplacement effectué par L EPLEFPA. ARTICLE 11 GARANTIES 11.1 Garanties techniques Les fournitures sont garanties contre tout vice de matières et de fabrication pendant au minimum 12 mois ou la période proposée sauf si l opérateur économique a prévu une garantie supérieure à ce délai dans son offre qui se substitue à la garantie minimale. Dans tous les cas, elle commence à compter du jour de l admission dans les conditions prévues à l article 23 du CCAG-FCS Assurances Dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché, l opérateur économique, le mandataire ainsi que les éventuels co-traitants doivent justifier qu ils ont une assurance responsabilité civile professionnelle à moins qu il(s) ai(en)t fourni le document avec leur offre. ARTICLE 13 DOCUMENTATION ET FORMATION Les photocopieurs seront livrés avec une documentation claire et détaillée en langue française. Le titulaire assurera lors de l installation des photocopieurs, une formation de l utilisation des appareils auprès des utilisateurs (voir article 4). Cette formation sera gratuite. ARTICLE 14 DELAIS D EXECUTION DELAI DE MAINTENANCE - PENALITES POUR RETARD Délai d exécution Le délai contractuel d exécution est celui de la livraison. Par dérogation à l article 10.2 du CCAG / FCS, la prolongation éventuelle du délai d exécution est accordée par l émetteur du bon de commande ou son mandataire habilité en lieu et place du Pouvoir Adjudicateur. Délai d intervention Le technicien devra intervenir dans un délai maximum de 36 heures ouvrables après avoir reçu l'appel d'intervention, confirmé par mail. ARTICLE 15 DELAI DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES Conformément au décret n du 21 février 2002 et à la circulaire du 13 mars 2002, le délai applicable de paiement des factures sera un délai maximum autorisé réglementairement, à savoir trente jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. La facture devra comporter les indications suivantes : la référence au présent marché, La référence du lot le nom et l adresse complète du service destinataire des prestations, le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement. 4

5 La facture sera détaillée par copieur. Elle sera adressée pour l ensemble des lots à EPLEFPA de Chambéry La Motte-Servolex Domaine Reinach 1031, avenue Charles Albert LA MOTTE-SERVOLEX ARTICLE 16 CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties par l opérateur économique au titre de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises. A cet effet, une copie de l acte d engagement certifiée conforme à l original est remise à l opérateur économique au moment de la notification du marché. Cette copie porte la mention d exemplaire unique pour être remise, au gré de l opérateur économique, à l établissement financier de son choix. ARTICLE 17 : RÈGLEMENT DES LITIGES Le tribunal compétent est le tribunal administratif Tribunal Administratif de Grenoble : 2 place de Verdun BP Cedex 1 GRENOBLE CEDEX 5

6 ANNEXE 1 AU CCP Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur : que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande de l hôpital local intercommunal de la Presqu île. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l Union Européenne (France comprise) Pays membre de l OMC Autres Lieu : Date : Cachet et signature du candidat 6

7 ANNEXE 2-1 AU CCP - Descriptif des copieurs Caractéristiques techniques demandées Localisation LEGTA Salle du Personnel LEGTA Administration CFPPA couleur CFPPA CDR CFPPA Formateurs Type de périphérique Copieur de production Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Vitesse d'impression souhaitée en A4 95 ppm ou + 55 ppm 45 ppm 35 ppm 35 ppm résolution en dpi souhaitée 1200 X X X X X 2400 agrandissement / réduction 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % format utile de la vitre d'exposition A3 A3 A3 A3 A3 format papiers A4 / A3 / SRA3 A4 / A3 / SRA3 3 A4 / A3 / SRA3 A4 / A3 / SRA3 A4 / A3 / SRA3 grammage Jusqu'à 250 gr Jusqu'à 300 gr Jusqu'à 300 gr Jusqu'à 300 gr Jusqu'à 300 gr types papiers autonomie papiers / nombre bacs A4 autonomie papiers / nombre bacs A3 Tout type y/c recyclé 2 bacs : 2750 feuilles 2 bacs : 1100 feuilles Tout type y/c recyclé 2 bac : 2000 feuilles 2 bacs : 1040 feuilles Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé 2 bac : 2000 feuilles 2 bacs : 2000 feuilles 2 bac : 2000 feuilles 2 bacs : 1040 feuilles 2 bacs : 1040 feuilles 2 bacs : 1040 feuilles chargeur de documents Oui 250 feuilles Oui feuilles Oui feuilles Oui feuilles Oui feuilles recto-verso copies/impression automatique automatique automatique automatique automatique tri décalé Oui Oui Oui Oui Oui agrafage Oui Oui Oui Oui Oui connexion réseau Oui Oui Oui Oui Oui impression protégée Oui Oui Oui Oui Oui codes d'accès Oui Oui Oui Oui Oui gestion des crédits d'impression Oui Oui Oui Oui Oui blocage de la couleur Non Oui Oui Oui Oui port USB sur le matériel Oui Oui Oui Oui Oui couleur Non Oui Oui Oui Oui scanner Oui couleur Oui - Couleur Oui - Couleur Oui - Couleur Oui - Couleur impression mode livret Oui Oui Oui Oui Non possibilité d'envoyer un mail par l'imprimante Oui Oui Oui Oui Oui

8 ANNEXE 2-2 AU CCP - Descriptif des copieurs Caractéristiques techniques demandées Localisation LEGTA CDI LEGTA Exploitation CFPPA CFPPA CFPPA Type de périphérique Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Vitesse d'impression souhaitée en A4 20 ppm 20 ppm 20 ppm 20 ppm 20 ppm résolution en dpi souhaitée 1200 X X X X X 1200 agrandissement / réduction 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % 25 à 400 % format utile de la vitre d'exposition A3 A3 A3 A3 A3 format papiers A4 et A3 A4 et A3 A4 et A3 A4 et A3 A4 et A3 grammage Jusqu'à 260 gr Jusqu'à 260 gr Jusqu'à 260 gr Jusqu'à 260 gr Jusqu'à 260 gr types papiers Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé Tout type y/c recyclé autonomie papiers / nombre bacs A4 4 bacs multi format 4 bacs multi format 4 bacs multi format 4 bacs multi format 4 bacs multi format autonomie papiers / nombre bacs A3 chargeur de documents Oui feuilles Oui feuilles Oui feuilles Oui feuilles Oui feuilles recto-verso copies/impression automatique automatique automatique automatique automatique tri décalé Oui Oui Oui Oui Oui agrafage Oui Oui Oui Non Non connexion réseau Oui Oui Oui Oui Oui impression protégée Oui Oui Oui Oui Oui codes d'accès Oui Oui Oui Oui Oui gestion des crédits d'impression Oui Oui Oui Oui Oui blocage de la couleur Oui Oui Oui Oui Oui port USB sur le matériel Oui Oui Oui Oui Oui couleur Oui Oui Oui Oui Oui scanner Oui : couleur Oui : couleur Oui : couleur Oui : couleur Oui : couleur impression mode livret Non Non Non Non Non possibilité d'envoyer un mail par l'imprimante Oui Oui Oui Oui Oui

9 ANNEXE 2-3 AU CCP - Descriptif du serveur et du logiciel de comptabilisation Caractéristiques techniques demandées Localisation Matériel informatique Logiciel Particularités Logiciel de Type de périphérique Serveur comptabilisation Mode de comptabilisation Par code PIN Concerne le logiciel Licences souhaitées Concerne le logiciel Garantie assistance Hot Line oui Concerne le logiciel Maintenance 5 ans oui Concerne le logiciel Système serveur WINDOWS 2012 Concerne le serveur Mémoire 8 Go Concerne le serveur Disque dur 500 Go Concerne le serveur Fréquence 2 Go Concerne le serveur Processeur Xéon Concerne le serveur Maintenance oui Concerne le serveur SPECIFICITE : L ETABLISSEMENT FONCTIONNE SOUS NOVEL

10 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. LOT 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DES COPIEURS NOM DU CANDIDAT :. ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS EPLEFPA de Chambéry La-Motte-Servolex Domaine Reinach 1031, avenue Charles Albert LA MOTTE-SERVOLEX Représenté par la Directrice, I. PLASSAIS Objet du marché Le marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs pour les besoins de reprographie et de fax de L EPLEFPA de Chambéry-La-Motte-Ssevolex Désignation du Pouvoir Adjudicateur Le directeur de l EPEFPA de Chambéry-La-Motte-Ssevolex Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monique BURLET Secrétaire générale de l EPLE mail: Désignation du Comptable assignataire Monsieur l Agent Comptable de l EPLEFPA de Chambéry-La-Motte-Servolex EPLEFPA de Chambéry La-Motte-Servolex Domaine Reinach 1031, avenue Charles Albert LA MOTTE-SERVOLEX

11 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. - Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics 1 ) M engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, au prix ci-dessous, dans les conditions définis dans l annexe de l acte d engagement concernant les modalités de formation, les garanties et le service après-vente : Voir annexe financière Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans la lettre de consultation. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :

12 Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Voir annexe financière A La Motte-Servolex, Le, Le Pouvoir Adjudicateur La directrice de l EPLEFPA de Chambéry-La-Motte-Servolex, I. PLASSAIS ARTICLE 4 : NOTIFICATION DU MARCHE A L OPERATEUR ECONOMIQUE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en opérateur économique. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché à l opérateur économique. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d engagement l avis de réception postal, daté et signé par l opérateur économique. En cas de remise en main propre, l opérateur économique signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché A Nom : Signature, et cachet de la société:

13 CADRE POUR FORMULES DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises(2) A Le Pouvoir Adjudicateur (3), A remplir si un sous-traitant bénéficiant du paiement direct est désigné en cours de marché. La part de prestations que l opérateur économique n envisage pas de confier à des sous-traitants admis au paiement direct est ramenée à environ. A Le Pouvoir Adjudicateur, A remplir par l administration en original sur une photocopie. (2) A compléter en cas de cotraitance ou de sous-traitance par les mots :... en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à... et devant être exécutées par (nom du titulaire, du cotraitant ou du sous-traitant, chacun recevant une photocopie comportant la formule d exemplaire unique avec cantonnement à sa part). (3) Date et signature originale.

14 ANNEXE FINANCIERE 1 À L ACTE D ENGAGEMENT LOCATION Préciser les caractéristiques de chaque imprimante Caractéristiques techniques demandées LEGTA Salle du Personnel Localisation LEGTA Administration CFPPA Administration CFPPA CDR CFPPA Formateurs Type de périphérique Production Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Vitesse d'impression en A4 résolution en dpi agrandissement / réduction format utile de la vitre d'exposition format papiers grammage types papiers autonomie papiers / nombre bacs A4 autonomie papiers / nombre bacs A3 chargeur de documents recto-verso copies/impression tri décalé agrafage connexion réseau impression protégée codes d'accès gestion des crédits d'impression blocage de la couleur port USB sur le matériel couleur scanner impression mode livret possibilité d'envoyer un mail par l'imprimante Valeur annuelle de la location

15 ANNEXE FINANCIERE 1-2 À L ACTE D ENGAGEMENT LOCATION Préciser les caractéristiques de chaque imprimante Caractéristiques techniques demandées Localisation LEGTA CDI LEGTA Exploitation CFPPA CFPPA CFPPA Type de périphérique Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Multifonction Vitesse d'impression en A4 résolution en dpi agrandissement / réduction format utile de la vitre d'exposition format papiers grammage types papiers autonomie papiers / nombre bacs A4 autonomie papiers / nombre bacs A3 chargeur de documents recto-verso copies/impression tri décalé agrafage connexion réseau impression protégée codes d'accès gestion des crédits d'impression blocage de la couleur Port USB sur le matériel couleur scanner impression mode livret possibilité d'envoyer un mail par l'imprimante Valeur annuelle de la location

16 ANNEXE FINANCIERE 1-3 À L ACTE D ENGAGEMENT LOCATION Caractéristiques techniques demandées Localisation Type de périphérique Mode de comptabilisation Licences souhaitées Garantie assistance Hot Line Maintenance 5 ans Système serveur Mémoire Disque dur Fréquence Processeur Maintenance 5 ans Matériel informatique Logiciel Particularités Serveur Logiciel de comptabilisation Concerne le logiciel Concerne le logiciel Concerne le logiciel Concerne le logiciel Concerne le serveur Concerne le serveur Concerne le serveur Concerne le serveur Concerne le serveur Concerne le serveur Valeur annuelle de la location SPECIFICITE : L ETABLISSEMENT FONCTIONNE SOUS NOVEL

17 ANNEXE FINANCIERE 1-4 À L ACTE D ENGAGEMENT MAINTENANCE Localisation Matériel Nombre de copies trimestrielles réalisées sur la dernière année Couleur Noir et Blanc LEGTA Salle du Personnel Production LEGTA Administration Multifonction CFPPA Administration Multifonction CFPPA CDR Multifonction CFPPA Formation Multifonction LEGTA CDI Multifonction LEGTA Exploitation Multifonction CFPPA Multifonction CFPPA Multifonction CFPPA Multifonction TOTAL Montant trimestriel HT Couleur Noir et Blanc Total Montant annuel fixe HT Si dépassement du fixe montant de la copie supplémentaire Couleur Noir et Blanc Soit un montant total annuel fixe de HT, soit TTC. Montant en chiffre : Auquel s ajouteront un montant par copie supplémentaire couleur de : Et par copie supplémentaire Noir et Blanc de A Nom : Signature, et cachet de la société:

18 ANNEXE 4 A L ACTE D ENGAGEMENT 1 Délai de livraison : Délai souhaité : 27 avril 2015 Date d installation prévue par le candidat : 2 maintenance : 3 Formation : Jour (s) de formations : Fait à le Nom : Signature et cachet de la société: