BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES"

Transcription

1 APP DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME APPROUVE 1.3 COMMUNE DE BLANZAT Jean-Marie FREYDEFONT ARCHITECTE - URBANISTE 62, AV Edouard Michelin Clermont-Ferrand Tel: Fax: GROUPE SYCOMORE PLAN LOCAL D URBANISME REGLEMENT RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES PRESCRIPTION Délibération du Conseil Municipal du ARRET DU PROJET Délibération du Conseil Municipal du APPROBATION Délibération du Conseil Municipal du Modification n 1 approuvée par décision du Conseil Municipal Mise en compatibilité du PLU approuvée par décision du Conseil Municipal Modification simplifiée n 1 approuvée par décision du Conseil Municipal du Modification simplifiée n 2 approuvée par décision du Conseil Municipal du

2 SOMMAIRE TITRE I / DISPOSITIONS GENERALES TITRE II / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF 11 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG 17 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI 23 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US 29 TITRE III / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU 34 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3 AUg 36 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3 AUh 42 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3 AUf 45 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUj 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUS 57 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUL 61 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3AUt 65 TITRE IV / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 72 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 77 1

3 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2

4 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la commune de Blanzat. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES AU PLAN LOCAL D URBANISME Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : Les articles L111.9, L111.10, L421.3, L421.4, L421.5, R111.2, R , R111.4, R , R111.15, R111.21, R442.2 du Code de l'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique créées en application de législations particulières qui sont reportées en annexe dans le présent Plan Local d Urbanisme, Les articles du Code de l'urbanisme ou d'autres législations concernant le Droit de Préemption Urbain institué par la commune, La loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques. Au terme de cette loi les découvertes fortuites de vestiges devront être immédiatement signalées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Clermont-Ferrand, Les prescriptions nationales d'aménagement annexées au présent PLU: articles L 110, L , L , L du Code de l'urbanisme, La loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, La loi bruit du 31 décembre 1992, La loi paysage du 8 janvier 1993, La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, Les dispositions et prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental, Les occupations et affectations du sol sont soumises au PPRNPI. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d Urbanisme est divisé en : Zones Urbaines (U) qui font l objet du titre 2 du règlement, Zones à Urbaniser (AU) qui font l objet du titre 3 du règlement, La zone Agricole (A) et les zones Naturelles (N) qui font l objet du titre 4 du règlement. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Article L : «les règles et servitudes définies par un plan local d urbanisme ne peuvent faire l objet d aucune dérogation, à l exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes». 3

5 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UD UF UG UI US 4

6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE La zone UD est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leur caractère et leur animation. L indice i indique que le secteur est affecté par un risque de ruissellements urbains mentionné au Dossier Communal Synthétique. Le territoire communal est concerné par un risque sismique. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL RAPPELS Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception : des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l urbanisme des constructions mentionnées aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l exception : des travaux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis au permis de construire, des travaux mentionnés aux articles R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l urbanisme à l exception : de ceux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis à permis d aménager de ceux mentionnés aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l article L du Code de l Urbanisme, doivent faire l objet d une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l article R et L Les coupes et abattages d arbres sont soumis à déclaration conformément à l article R Mais les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. L édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R et L441.1 à L

7 Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R à 29 et L alinéa d et L à L du code de l urbanisme. Les nouvelles constructions doivent respecter les règles parasismiques françaises. ARTICLE UD1 - SONT INTERDITS Les activités de toute nature susceptibles d apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs ) Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle et agricole. Les dépots et aires de stockage. Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place. Les installations classées sauf celles mentionnés à UD2. Les carrières. ARTICLE UD2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS L extension des constructions à usage d activités artisanales si elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage. Les installations classées à condition qu'elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage. L aménagement et l extension des activités existantes à usage agricole. Les constructions et installations techniques à condition d être nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. SECTION 2 CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UD3 - ACCES ET VOIRIE Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagés. ARTICLE UD4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau Potable Toute construction à usage d habitation ou d activité doit être raccordée au réseau public de distribution d eau potable. 6

8 Assainissement Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d assainissement. Le réseau intérieur du terrain devra être de type séparatif en vue d un raccordement au réseau communal. Le rejet des eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient l ouvrage (article L du code de la santé publique), et peut donc être subordonné à un pré traitement approprié. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l écoulement des eaux pluviales. Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés. ARTICLE UD5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UD6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Recul Les constructions doivent être implantées à la limite des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques. Toutefois, dès lors que le terrain présente un linéaire de façade sur rue d au moins 30 mètres ou que la somme des linéaires de façade pour les terrains d angle est au moins égale à 30 mètres, l implantation est libre. Pour les extensions et les surélévations, l implantation est libre. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ARTICLE UD7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation libre ARTICLE UD8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Implantation libre. ARTICLE UD9 EMPRISE AU SOL Il n est pas fixé de règles particulières. 7

9 ARTICLE UD10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu à l égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 6 mètres en UD6 et 9 mètres en UD9. Toutefois, un dépassement de hauteur pourra être éventuellement autorisé : - pour atteindre la hauteur du bâtiment adjacent existant le plus haut ; Dans le cas de terrains en pentes (pente supérieure à 20%) en secteur UD9, l altitude du sol existant à prendre en compte est la moyenne des altitudes des points du sol existant à la verticale du milieu des façades. En sous-secteur UD9* est autorisé un dépassement de la hauteur fixée dans la limite de 20 % pour la construction de bâtiments à usage d habitation, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l article 11 ci-après. ARTICLE UD11 - ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales Les constructions s adapteront étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d implantation, de volumes et d aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l environnement bâti ou naturel. L emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d un bâtiment doivent être traitées d une façon homogène. Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Règles particulières Entretien-Réparation-Aménagements Les éléments caractéristiques du bâti traditionnel devront être conservés et restaurés. Les murs en moellons et pierres non taillées devront être crépis. Les enduits devront être réalisés de préférence au mortier de chaux grasse et de sable selon la technique traditionnelle. Les couvertures Elles devront être réalisées en tuiles de teinte rouge, creuses, romanes ou similaire sur des toitures à faible pente. Toutefois, les toitures pourront être traitées avec d autres matériaux : - pour les vérandas ne dépassant pas 25 m² ; - en cas de réhabilitation d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour permettre la réfection à l identique (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; 8

10 - en cas d extension d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour assurer une cohérence architecturale (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; - pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Les clôtures Ces clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, de dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ARTICLE UD12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès. Pour les constructions à usage d habitation il est exigé : 1 place de stationnement par logement, si le logement présente une surface de plancher supérieure à 40 m² ; 1 place de stationnement pour 3 logements si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m². Pour les autres constructions ou installations : constructions à usage de bureaux ou création de bureaux dans un bâti existant : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette ; extension de constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette ; constructions à usage commercial ou création de locaux commerciaux dans des bâtiments existants : - de 0 à 100m² de surface de vente : 2 places ; - de 100 à 200m² de surface de vente : 4 places ; - de plus de 200m² de surface de vente : 1 place pour 15 m² ; hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ; - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. établissements d enseignement du 1er degré : 2 places par classe ; les salles de réunions et de spectacles devront faire l objet d une étude particulière. ARTICLE UD13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L à L du Code de l Urbanisme. 9

11 Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les aires de stationnement à l air libre seront plantées à raison d un arbre pour 3 places de stationnement. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMUM D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UD14 - COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Il n est pas fixé de COS. 10

12 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF CARACTERE DE LA ZONE La zone UF est une zone d extension du centre. Elle est destinée à des programmes d habitat collectif de densité moyenne et à des activités tertiaires (commerces, services, enseignement). La zone UF comprend : Le secteur UFa qui inclut : la zone ZB4b de la ZAC de la Fontaine destinée à accueillir principalement un équipement public d usage collectif «médiathèque» ainsi que tout aménagement d espace public de type «jardins ou squares» ainsi que des constructions à usage d habitat. l équipement communautaire «la Muscade» qui est une salle de spectacle. Le secteur UFb qui correspond à la zone ZB5b de la ZAC de la Fontaine et accueillant l EPHAD et les logements collectifs. Le secteur UFc qui correspond au programme de logements sociaux situé le long de la route de Clermont. Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de l article L du code de l environnement relatif à la lutte contre le bruit. Le territoire communal est concerné par un risque sismique. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL RAPPELS Dans les secteurs affectés par le bruit définis en annexe du PLU, les bâtiments d habitation, les bâtiments d enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d action sociale, ainsi que les bâtiments d hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets et du 9 janvier 1995 pris pour application de l article L du code de la construction et de l habitation. Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception : des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l urbanisme des constructions mentionnées aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l exception : des travaux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis au permis de construire, 11

13 des travaux mentionnés aux articles R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l urbanisme à l exception : de ceux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis à permis d aménager de ceux mentionnés aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l article L du Code de l Urbanisme, doivent faire l objet d une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l article R et L Les coupes et abattages d arbres sont soumis à déclaration conformément à l article R Mais les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. L édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R et L441.1 à L Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R à 29 et L alinéa d et L à L du code de l urbanisme. Les nouvelles constructions doivent respecter les règles parasismiques françaises. ARTICLE UF1 - SONT INTERDITS Les activités de toute nature susceptibles d apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs ) Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle et agricole. Les dépots et aires de stockage. Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place. Les installations classées sauf ceux mentionnés à UF2. Les carrières. ARTICLE UF2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS La construction et l extension de bâtiments à usage d activités artisanales si elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs). Les installations classées à condition qu'elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage. Les constructions et installations techniques à condition d être nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. 12

14 SECTION 2 CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UF3 - ACCES ET VOIRIE Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagés. ARTICLE UF4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau Potable Toute construction à usage d habitation ou d activité doit être raccordée au réseau public distribution d eau potable. Assainissement Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d assainissement. Le réseau intérieur du terrain devra être de type séparatif en vue d un raccordement au réseau communal. Le rejet des eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient l ouvrage (article L du code de la santé publique), et peut donc être subordonné à un pré traitement approprié. Les sous-sols doivent avoir une altitude permettant le raccordement au réseau d assainissement dans les meilleures conditions techniques. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l écoulement des eaux pluviales. Elles devront : Soit être rejetées dans le réseau EP existant sous réserve de limiter le débit rejeté, Soit feront l objet d interventions à la parcelle. Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés. ARTICLE UF5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UF6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Recul Dans l ensemble de la zone UF à l exception des secteurs UFa et UFb et UFc, les constructions doivent être implantées : 13

15 - soit à la limite des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques, - soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies ou emprises publiques, dans le cas d extension de bâtiments existants, l implantation est libre, le long des voies piétonnières dont la largeur n excède pas 3 mètres, seule la construction de garages et d annexes pourra être autorisée à la limite de la voie. Dans les secteurs UFa et UFb et UFc, l implantation est libre. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ARTICLE UF7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment e jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. ARTICLE UF8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Implantation libre. ARTICLE UF9 - EMPRISE AU SOL Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UF10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d un point d une construction est mesurée, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain 14

16 naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-çi est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder : 9 mètres en zone UF et dans les secteur s UFa et UFc. 12 mètres dans le secteur UFb, Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée ou de ventilation, locaux techniques d ascenseurs dans la limite de 5 mètres. Pour les équipements publics à usage collectif, il n est pas fixé de limite sous réserve que les vues soient préservées. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l article 11 ci-après. ARTICLE UF11 - ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales Les constructions s adapteront étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d implantation, de volumes et d aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l environnement bâti ou naturel. L emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d un bâtiment doivent être traitées d une façon homogène. Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Règles particulières Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte rouge, romanes ou similaire sur des toitures de faible pente. Toutefois, les toitures pourront être traitées avec d autres matériaux : pour les vérandas ne dépassant pas 25 m 2 ; en cas de réhabilitation d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour permettre la réfection à l identique (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; en cas d extension d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour assurer une cohérence architecturale (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Dans le secteur UFa, pour les équipements publics d usage collectif, l emploi de tous types de matériaux est autorisé pour les toitures. Les clôtures, tant à l alignement que sur la profondeur de la marge de recul doivent être constituées soit pas des haies vives, soit par des grilles, grillages 15

17 ou autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur maximale est fixée à 0,80 mètres. Les clôtures pleines pourront être autorisées à condition qu elles s harmonisent avec l environnement bâti et qu elles soient rendues nécessaires pour des raisons topographiques lorsque le terrain est situé en surplomb ou en contrebas de la voie. Elles devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, de dissonances architecturales avec le cadre environnant. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ARTICLE UF12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès. Pour les constructions à usage d habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30m² de surface hors œuvre nette pour lesquels il n est exigé qu une place par logement. Pour les autres constructions ou installations : Constructions à usage de bureaux, création de bureaux dans un bâti existant et construction d équipements publics d usage collectif : 1 place de stationnement pour 50m² de surface hors œuvre nette. Etablissements d enseignement du 1 er degré : 2 places par classe. ARTICLE UF13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les aires de stationnement à l air libre seront plantées à raison d un arbre pour 3 places de stationnement. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMUM D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UF14 - COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Il n est pas fixé de règles particulières. 16

18 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG CARACTERE DE LA ZONE La zone UG se situe principalement en périphérie des secteurs urbanisés. Elle est destinée à la construction d habitations avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l animation de ces quartiers par l implantation de nouveaux services. La zone UG comprend : Le secteur UGa qui correspond au lotissement de Rochefort Les secteurs UGb et UGc qui correspond à la ZAC de la Fontaine. L indice i4 indique que le secteur est affecté par un risque inondation d aléa fort. Les occupations et affectations du sol autorisées sont soumises aux prescriptions du PPRNPI. L indice i indique que le secteur est affecté par un risque de ruissellements urbains mentionné au Dossier Communal Synthétique. L indice r indique que le secteur est affecté par un risque de mouvement de terrain mentionné au Dossier Communal Synthétique. Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de l article L du code de l environnement relatif à la lutte contre le bruit. Le territoire communal est concerné par un risque sismique. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION DU SOL RAPPELS Dans les secteurs affectés par le bruit définis en annexe du PLU, les bâtiments d habitation, les bâtiments d enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d action sociale, ainsi que les bâtiments d hébergement à caractère touristique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets et du 9 janvier 1995 pris pour application de l article L du code de la construction et de l habitation. Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception : des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l urbanisme des constructions mentionnées aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l exception : des travaux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis au permis de construire, 17

19 des travaux mentionnés aux articles R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l urbanisme à l exception : de ceux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis à permis d aménager de ceux mentionnés aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l article L du Code de l Urbanisme, doivent faire l objet d une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l article R et L Les coupes et abattages d arbres sont soumis à déclaration conformément à l article R Mais les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. L édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R et L441.1 à L Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R à 29 et L alinéa d et L à L du code de l urbanisme. Les nouvelles constructions doivent respecter les règles parasismiques françaises. ARTICLE UG1 - SONT INTERDITS Les activités de toute nature susceptibles d apporter des nuisances pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs ) Les dépôts et aires de stockage Les constructions et installations nouvelles à destination industrielle et agricole. Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente sur place. Les installations classées sauf ceux mentionnés à l article UG2. Les carrières. ARTICLE UG2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS La construction et l extension de bâtiments à usage d activités artisanales à condition qu elles n entraînent pas une gêne excessive pour le voisinage. Les installations classées à condition qu'elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage. Les constructions et installations techniques à condition d être nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. Dans le secteur UGi 4: Les autorisations et occupations du sol admises en zone UG doivent être compatibles avec le risque inondation (PPRNPi annexé au PLU). 18

20 SECTION 2 CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UG3 - ACCES ET VOIRIE Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagés. ARTICLE UG4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau Potable Toute construction à usage d habitation ou d activité doit être raccordée au réseau public distribution d eau potable. Assainissement Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d assainissement. Le réseau intérieur du terrain devra être de type séparatif en vue d un raccordement au réseau communal. Le rejet des eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient l ouvrage (article L du code de la santé publique), et peut donc être subordonné à un pré traitement approprié. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l écoulement des eaux pluviales. Elles devront : Soit être rejetées dans le réseau EP existant sous réserve de limiter le débit rejeté, Soit feront l objet d interventions à la parcelle. Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés. ARTICLE UG5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UG6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Recul Dans l ensemble de la zone UG à l exception du secteur UGb, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques, ou conformément aux indications portées au plan lorsqu elles existent. 19

21 Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les constructions, garages, annexes sur la rive Sud du boulevard du Peyrat, l implantation pourra être autorisée à l alignement ; - pour la construction de garages particuliers, l implantation pourra être autorisée dans la marge de recul de 5 mètres lorsque la topographie des lieux nécessite la construction, dans cette marge de recul, de murs de soutènement de plus de 2,50 mètres lorsque le terrain est situé en surplomb ou en contrebas de la voie ; - pour la construction de garages et annexes le long de voies piétonnières dont la largeur n excède pas 3 mètres, l implantation pourra être autorisée à l alignement. - lors de l extension d une construction ne répondant pas à la règle, afin de respecter la marge de recul existante qui ne pourra en aucun cas être réduite excepté pour venir à l alignement. Dans le secteur UGb l implantation est libre. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. ARTICLE UG7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. ARTICLE UG8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Implantation libre. 20

22 ARTICLE UG9 - EMPRISE AU SOL Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UG10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d un point d une construction est mesurée, soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-çi est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder : 8 mètres en UG et UGa et UGc, 9 mètres en UGb, Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée ou de ventilation, locaux techniques d ascenseurs dans la limite de 5 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l article 11 ci-après. ARTICLE UG11 - ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : Les constructions s adapteront étroitement au profil du terrain naturel. Les choix en matière d implantation, de volumes et d aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l environnement bâti ou naturel. L emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. Les différentes parties d un bâtiment doivent être traitées d une façon homogène. Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Règles particulières Les couvertures seront en tuiles de teinte rouge, de type romane ou similaire, sur des toitures à faible pente. Toutefois, les toitures pourront être traitées avec d autres matériaux : pour les vérandas ne dépassant pas 25 m 2 ; en cas de réhabilitation d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour permettre la réfection à l identique (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; en cas d extension d un bâtiment à usage d habitation existant, ne répondant pas à la règle, pour assurer une cohérence architecturale (à l exception de la tôle ondulée qui est interdite sur les habitations et leurs annexes) ; pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. 21

23 Dans le secteur UGa (périmêtre initial du lotissement de Rochefort) : des plaques métalliques rouges imitant la tuile pourront être autorisées pour la rénovation de toitures. Les toitures terrasse sont autorisées. Les clôtures, tant à l alignement que sur la profondeur de la marge de recul doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur maximale est fixée 0,80. Les clôtures pleines pourront être autorisées à condition qu elles s harmonisent avec l environnement bâti et qu elles soient rendues nécessaires pour des raisons topographiques lorsque le terrain est situé en surplomb ou en contrebas de la voie. Elles devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, de dissonances architecturales avec le cadre environnant. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ARTICLE UG12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule sur une aire collective est de 25 m² y compris les accès. Pour les constructions à usage d habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30m² de surface hors œuvre nette pour lesquels il n est exigé qu une place par logement. Pour les autres constructions ou installations : Constructions à usage de bureaux ou création de bureaux dans un bâti existant : 1 place de stationnement pour 50m² de surface hors œuvre nette. Etablissements d enseignement du 1 er degré : 2 places par classe. ARTICLE UG13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les éléments caractéristiques du paysage figurant au plan sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. Les aires de stationnement à l air libre seront plantées à raison d un arbre pour 3 places de stationnement. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMUM D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UG14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Il n est pas fixé de règles particulières. 22

24 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI CARACTERE DE LA ZONE La zone UI est principalement destinée aux activités de toutes nature. Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de l article L du code de l environnement relatif à la lutte contre le bruit. Le territoire communal est concerné par un risque sismique. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL RAPPELS Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception : des constructions mentionnées aux articles R421-2 à R421-8 qui sont dispensées de formalité au titre du code de l urbanisme des constructions mentionnées aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions sont dispensées de toute formalité à l exception : des travaux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis au permis de construire, des travaux mentionnés aux articles R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Les travaux installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au code de l urbanisme à l exception : de ceux mentionnés aux articles R à R qui sont soumis à permis d aménager de ceux mentionnés aux articles R à R qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application de l article L du Code de l Urbanisme, doivent faire l objet d une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements selon l article R et L Les coupes et abattages d arbres sont soumis à déclaration conformément à l article R Mais les demandes d autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme. L édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R et L441.1 à L

25 Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R à 29 et L alinéa d et L à L du code de l urbanisme. Les nouvelles constructions doivent respecter les règles parasismiques françaises. ARTICLE UI1 - SONT INTERDITS Les constructions à usage d habitation et leurs annexes, à l exception des celles visées à l article UI2. Les changements de destination à usage d habitation. Les terrains de camping, les terrains de caravane et les caravanes isolées. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. Les constructions et installations à usage agricole. Les carrières. Les dépôts de déchets et de matériaux résiduels à l air libre. Les dépôts de matériaux usagés, machines hors d usage. Les dépôts de véhicules de plus de 10 unités. ARTICLE UI2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS Les constructions à usage d habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements. L aménagement et l extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. Les installations classées à condition qu elles n entraînent pas de gêne excessive pour le voisinage. Les constructions et installations techniques à condition d être nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif. SECTION 2 CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UI3 - ACCES ET VOIRIE Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagés. 24

26 ARTICLE UI4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau Potable Toute construction à usage d habitation ou d activité doit être raccordée au réseau public distribution d eau potable. Assainissement Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d assainissement. Le réseau intérieur du terrain devra être de type séparatif en vue d un raccordement au réseau communal. Le rejet des eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient l ouvrage (article L du code de la santé publique), et peut donc être subordonné à un pré traitement approprié. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l écoulement des eaux pluviales. Elles devront : Soit être rejetées dans le réseau EP existant sous réserve de limiter le débit rejeté, Soit feront l objet d interventions à la parcelle. Alimentation électrique et télécommunication Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés. ARTICLE UI5 - CARACTERISTIQUE DES TERRAINS Il n est pas fixé de règles particulières. ARTICLE UI6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Recul Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à la limite des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques de : 5 mètres pour les constructions à usage d habitation et de bureaux, 10 mètres pour les autres constructions ou conformément aux marges de recul portées au plan lorsqu elles existent. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit des voies, publiques ou privées, ou des emprises publiques (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. 25

27 ARTICLE UI7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, l implantation est libre. ARTICLE UI8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Implantation libre ARTICLE UI9 - EMPRISE AU SOL L emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. ARTICLE UI10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur d une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder : 8 mètres pour les constructions à usage d habitation, 10 mètres pour les autres constructions. Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités dans la limite de 12 mètres. Au dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée ou de ventilation, locaux techniques d ascenseurs dans la limite de 5 mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l article 11 ci-après. ARTICLE UI11 - ASPECT EXTERIEUR ARCHITECTURE CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Règles générales : Les constructions s adapteront étroitement au profil du terrain naturel. 26

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Dispositions applicables aux zones urbaines.. 6 Ud.. 7 Ug.. 10 Us.. 13 Ui.. 16

TABLE DES MATIERES. Dispositions applicables aux zones urbaines.. 6 Ud.. 7 Ug.. 10 Us.. 13 Ui.. 16 TABLE DES MATIERES Dispositions générales 3 Champ d'application Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol Division du territoire en zones Adaptations

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF

TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF TITRE II CHAPITRE VI DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UF Sur le territoire de la commune de MAISONS-ALFORT La zone UD comprend un seul secteur UFa et UFb SECTION I NATURE DE L OCCUPATION OU DE L UTILISATION

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune.

La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune. ZONE UC La zone UC représente la zone résidentielle et pavillonnaire de la commune. Le secteur UCa correspond aux extensions pavillonnaires plus éloignées du centre - bourg. Une partie nord de la zone

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU POS

REVISION SIMPLIFIEE DU POS Commune de Bobigny Département de la Seine-Saint-Denis REVISION SIMPLIFIEE DU POS PARC DE LA BERGERE 3.2. Règlement révisé 10 décembre 2009 Nota Bene : pour faciliter la prise de connaissance des modifications

Plus en détail

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS CARACTERE DE LA ZONE : il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'urbanisation future à vocation principale

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUyz Caractère et vocation de la zone Il s agit d une zone destinée à l accueil d activités économiques, notamment d activités commerciales, tertiaires, de services

Plus en détail

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79

MODIFICATION DU P.O.S. N 8 REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 2 -COMMUNE DE ROGNAC MODIFICATION DU P.O.S. N 8 - REGLEMENT DU POS DOSSIER APPROUVÉ POS APPROUVE LE 19/02/79 Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2011 approuvant les

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

1.2 ST GEORGES ES-ALLIER. COMMUNE de PLAN LOCAL D URBANISME. Règlement d Urbanisme DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.2 ST GEORGES ES-ALLIER. COMMUNE de PLAN LOCAL D URBANISME. Règlement d Urbanisme DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.2 COMMUNE de ST GEORGES ES-ALLIER SCP DESCOEUR F et C Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65.

Plus en détail

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Le présent règlement s applique au lotissement «Les Grands Champs». Ce règlement ainsi que le plan de composition qui lui

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT Maître d'ouvrage : LTA Cité de l'habitat - Route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 51 33 55 Fax : 03 89 52 75 69 DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER Commune de MOOSCH Lotissement "LES PRIMEVERES" Maître d'oeuvre

Plus en détail

Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE. Document de présentation. Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE

Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE. Document de présentation. Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE Département du Puy de Dôme COMMUNE D ISSOIRE Document de présentation Ensemble immobilier disponible 45 Rue Jean Bigot 63500 ISSOIRE 1 Situation : Il s agit d un ensemble immobilier destiné à recevoir

Plus en détail

CHAPITRE 4 - ZONE UE

CHAPITRE 4 - ZONE UE CHAPITRE 4 - ZONE La zone, secteurs destinées à accueillir des constructions à usage d habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels

Plus en détail

Règlement de la Zone UG

Règlement de la Zone UG Règlement de la Zone UG Cette zone qui se retrouve sur la plus grande partie du territoire communal regroupe les quartiers à dominante d habitat. Les gabarits des constructions définis correspondent à

Plus en détail

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Article 5 U B : Caractéristiques des terrains Non réglementé 13 Eaux pluviales En cas d un dimensionnement insuffisant du réseau en place, des aménagements nécessaires à l écoulement des eaux pluviales et visant à la limitation des débits évacués de la propriété

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4

ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 ZONE UD Secteurs UD1 à UD4 Section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ARTICLE UD1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES I - Sont notamment admises les occupations ou utilisations

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A 105 CHAPITRE XI - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article 1 A - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les bâtiments à usage d habitation,

Plus en détail

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme 3 parcelles viabilisées disponibles 781 à 849 m 2-40 euros le m 2 8 parcelles vendues Pour plus d'informations, contacter : Mme Kmieciak, Secrétaire Générale

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Cette zone est concernée par des aléas mouvements de terrain et chutes de masses rocheuses. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction,

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Règlement de la zone UC

Règlement de la zone UC Règlement de la zone UC Caractère de la zone UC La zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg ou des faubourgs. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION

Plus en détail

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Nota : Des secteurs de protection ou de risques sont repérés aux documents graphiques sous la forme de trames, les prescriptions particulières les concernant

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF

P.L.U. de Carsan Règlement Approbation ZONE UF ZONE UF Rappel du rapport de présentation : il s agit d une zone urbaine à vocation principale de commerce et de services. La zone UF est desservie par les équipements publics existants ou en cours de

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB...

SOMMAIRE. Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA... Page 3. Chapitre II : Dispositions applicables à la zone UB... SOMMAIRE Titre I er : Dispositions générales... Page 1 Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines Page 3 Chapitre I : Dispositions applicables à la zone UA.... Page 3 Chapitre II : Dispositions

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX

DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX 1 DISPOSITIONS APPICABLES AUX ZONES UX SECTION 0 : CARACTERE DE LA ZONE UX Il s'agit des secteurs où sont actuellement regroupées les activités artisanales. Ces activités économiques y compris les activités

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Saint-Sulpice (81) 4.1 Règlement ZONE U1...2 ZONE U2...7 ZONE U3...14 ZONE AU...26 ZONE AUX...32 ZONE AUX0...39 ZONE A...41 ZONE N...45 ZONE U1 Article U1-1 : Occupation et utilisation

Plus en détail

C o m m u n e d e P E R S - J U S S Y M o dification n 3 du Plan Local d Ur b a nisme

C o m m u n e d e P E R S - J U S S Y M o dification n 3 du Plan Local d Ur b a nisme D é p a r t e m e n t d e H a u t e - S a v o i e C o m m u n e d e P E R S - J U S S Y M o dification n 3 du Plan Local d Ur b a nisme R E G L E M E N T «Certifié conforme par le Maire et annexé à la

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHENOISE. Règlement 3 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHENOISE. Règlement 3 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE CHENOISE PLAN LOCAL D URBANISME Règlement 3 Arrêté par délibération du Conseil municipal en date du : Approuvé par délibération du conseil municipal en date du

Plus en détail

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR Caractère de la zone : Cette zone correspond aux «grands ensembles» d'habitat collectif faisant l objet d opérations de renouvellement urbain, notamment

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

CHAPITRE I - ZONE 1AU

CHAPITRE I - ZONE 1AU CHAPITRE I - ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE Cette zone concerne les secteurs à caractère naturel de LANGRES, destinés à être ouverts à l'urbanisation : Conformément aux dispositions de l'article R. 123-6

Plus en détail

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

REGLEMENT DE LOTISSEMENT DEPARTEMENT DES HAUTES - PYRENEES COMMUNE D OSSUN LOTISSEMENT L AQUEDUC REGLEMENT DE LOTISSEMENT SCP BEFRE-PELTIER I. DISPOSITIONS GENERALES : 1-1 OBJET DU REGLEMENT : Le présent règlement a pour objet

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation

Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation Janvier 2013 Composition du règlement d une Zone de PLU Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations

Plus en détail

Art. 1 But et portée du règlement... 3. Art. 2 Définition des documents graphiques... 3. Art. 3 Affectations... 3

Art. 1 But et portée du règlement... 3. Art. 2 Définition des documents graphiques... 3. Art. 3 Affectations... 3 OBJET : PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER "RUE DE LUXEMBOURG" À ESCH-SUR-ALZETTE PARTIE ECRITE REGLEMENTAIRE Modifiée selon avis 16994/59C COMMUNE : ESCH-SUR-ALZETTE PARCELLES : N 3144 / 17846 ET N 3144

Plus en détail

1.6 NEUILLY LE REAL PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de REGLEMENT D URBANISME DEPARTEMENT DE L ALLIER

1.6 NEUILLY LE REAL PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de REGLEMENT D URBANISME DEPARTEMENT DE L ALLIER DEPARTEMENT DE L ALLIER 1.6 Commune de NEUILLY LE REAL SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65.

Plus en détail

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UMH VOCATION GENERALE DE LA ZONE UMH Il s agit d une zone de protection correspondant au centre historique de Beauvais (cathédrale, ancien palais épiscopal,

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

LAVALETTE 4.2 REGLEMENT DOCUMENT ECRIT REVISION ELABORATION. Plan Local d Urbanisme DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE. Jean GAICHIES

LAVALETTE 4.2 REGLEMENT DOCUMENT ECRIT REVISION ELABORATION. Plan Local d Urbanisme DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE. Jean GAICHIES LAVALETTE DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE Plan Local d Urbanisme Prescrit le : 01/10/2004 Arrêté le : 03/08/2007 Arrêté de mise à l Enquête Publique le :06/12/2007 Approuvé le : 25/02/2008 REVISION ELABORATION

Plus en détail

CHENS SUR LEMAN Modification simplifiée n 5 du PLU approuvé le 17 juillet 2007 REGLEMENT

CHENS SUR LEMAN Modification simplifiée n 5 du PLU approuvé le 17 juillet 2007 REGLEMENT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CHENS SUR LEMAN Modification simplifiée n 5 du PLU approuvé le 17 juillet 2007 REGLEMENT Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du

Plus en détail

Réglementation POS de la Zone UB

Réglementation POS de la Zone UB Réglementation POS de la Zone UB Elle comprend 2 secteurs : Uba et Ubb SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UB 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES 1. Sont notamment

Plus en détail

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande

Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande DEPARTEMENT DES LANDES Commune de LABOUHEYRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE Zone d aménagement concerté du Parc d Activité Economique Haute Lande REGLEMENT D AMENAGEMENT DE ZONE 75 Rue du Tuc

Plus en détail

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. UA ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT

COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT ITB DEPARTEMENT DE LA MEURTHE & MOSELLE COMMUNE DE GORCY REGLEMENT DE LOTISSEMENT Lotissement "Les Douanes" REGLEMENT DU LOTISSEMENT Champ d'application : Le présent règlement s'applique au lotissement

Plus en détail

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE PA10 VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE Section E Chemin des Dîmes Lotissement «Les Terrasses des Dîmes» Maîtres d ouvrage : Ville de Pléneuf Val André Monsieur DENIS Jacques Dossier 62638L Dressé le : 27 mai

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORT DE PRESENTATION COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 14 décembre 2006 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 PLU prescrit le PADD débattu le Projet de PLU arrêté

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUE ZONE UA En application de l article R.123-10-1 du code de l

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION PREFECTURE DE L ARDECHE COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION REGLEMENT Approbation le 25/04/2001 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT SERVICE URBANISME

Plus en détail

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Commune de Bretonnières Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

Département des Bouches du Rhône Commune de LA DESTROUSSE

Département des Bouches du Rhône Commune de LA DESTROUSSE 1 Commune de LA DESTROUSSE 2 ème modification du Plan Local d Urbanisme Département des Bouches du Rhône Commune de LA DESTROUSSE Rapport de présentation 1 PLU approuvé par DCM du 12 avril 2013 1 ère Modification

Plus en détail

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua*

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua* Ua TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua* CARACTERE DE LA ZONE Ua C est une zone déjà urbanisée, à caractère central d habitat, de commerces,

Plus en détail

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité

RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité RÉFORME DE L URBANISME : constructions et fiscalité Coefficient d occupation des sols (loi ALUR n 2014-366 du 24 mars 2014) Le coefficient d occupation des sols (COS) est supprimé dans les communes disposant

Plus en détail

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV Caractère de la zone : Cette zone constitue une spécificité de la Ville de REIMS, par rapport aux autres agglomérations. Elle regroupe l'ensemble des

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Caractère de la zone La zone du futur lotissement comprend des espaces naturels situés dans le centre bourg de Forges, à proximité de l église et de la mairie. Cette zone s étend

Plus en détail

PLU de Saint-Jean-de-Cornies

PLU de Saint-Jean-de-Cornies Département de l Hérault commune de Saint-Jean-de-Cornies PLAN LOCAL D URBANISME. PLU de Saint-Jean-de-Cornies Révision du POS valant élaboration du PLU 4. REGLEMENT PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Ce règlement est établi conformément à l'article R 123.21 du Code de l'urbanisme TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent

Plus en détail

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON

Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON Communauté de Communes COMMUNE DE GRAVESON Pôle intercommunal d activités économiques du SAGNON REGLEMENT Janvier 2010 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NAEZ La zone NAEZ est une zone à destination principale

Plus en détail

6 - REGLEMENT COMMUNE DE LATHUILE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION N 1. Approbation MARS 2009 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DATE PHASE PROCEDURE

6 - REGLEMENT COMMUNE DE LATHUILE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION N 1. Approbation MARS 2009 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DATE PHASE PROCEDURE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE LATHUILE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION N 1 6 - REGLEMENT Approbation DATE PHASE PROCEDURE 01/02/2002 Approbation Elaboration 24/03/2009 Approbation Révision

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES 1 OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent cahier des prescriptions architecturales et environnementales a pour objet : - d assurer la diversité

Plus en détail

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PL-DAILLY TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 GENERALITE... 2 Art.1.1. Conformité... 2 Art.1.2. Situation... 2 Art.1.3. Caractéristiques du site... 2 Art.1.4. Structure

Plus en détail

TITRE II : LES ZONES URBAINES

TITRE II : LES ZONES URBAINES TITRE II : LES ZONES URBAINES REGLEMENT APPLICABLE DES ZONES UA, UB, UC, UH, UE, UT. Caractère dominant de la zone La zone U correspond à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements

Plus en détail

5. LES DISPOSITIONS PROPOSEES POUR ASSURER LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MONTAUBAN

5. LES DISPOSITIONS PROPOSEES POUR ASSURER LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MONTAUBAN 5. LES DISPOSITIONS PROPOSEES POUR ASSURER LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MONTAUBAN Mise en compatibilité du PLU de Montauban (82) - Lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax Juin 2014 21

Plus en détail

Commune de SAINT-THURIAL Plan Local d Urbanisme. Règlement Modification du 13 septembre 2010

Commune de SAINT-THURIAL Plan Local d Urbanisme. Règlement Modification du 13 septembre 2010 Commune de SAINT-THURIAL Plan Local d Urbanisme Règlement Modification du 13 septembre 2010 SOMMAIRE TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D URBANISME...

Plus en détail

Révision simplifiée n 3 du PLU : Implantation de la Maison des Cultures sur le secteur du Bijou. 4- Règlement. Ferney-Voltaire

Révision simplifiée n 3 du PLU : Implantation de la Maison des Cultures sur le secteur du Bijou. 4- Règlement. Ferney-Voltaire Plan Local d Urbanisme de Ferney-Voltaire Révision simplifiée n 3 du PLU : Implantation de la Maison des Cultures sur le secteur du Bijou 4- Règlement Révision simplifiée N 3 du PLU Approbation Vu pour

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

La Zone UB - Préambule

La Zone UB - Préambule La Zone UB - Préambule La zone UB couvre les secteurs de la commune à l intérieur desquels la fonction résidentielle est largement prédominante, voire exclusive, où la diversification se joue à la marge

Plus en détail

REGLEMENT * * * * * * * * Lotissement «Le Panoramique» Département du GERS

REGLEMENT * * * * * * * * Lotissement «Le Panoramique» Département du GERS 7 Département du GERS * * * COMMUNE D EAUZE * * * * * REGLEMENT Lotissement «Le Panoramique» SCP LABARDIN BASTARD Géomètres-Experts Associés 3 Rue de Pau Modifications 32800 EAUZE Avril 2008 2 REGLEMENT

Plus en détail

Commune de Saint-Germain-des-Prés 10 juin 2014. Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn. Élaboration du Plan Local d'urbanisme

Commune de Saint-Germain-des-Prés 10 juin 2014. Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn. Élaboration du Plan Local d'urbanisme Commune de Saint-Germain-des-Prés Département du Tarn Élaboration du Plan Local d'urbanisme Règlement écrit Document approuvé 10 juin 2014 Document approuvé Page 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CHAPITRE I - ZONE

Plus en détail

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES page 5 Dispositions communes TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DONT LES REGLEMENTS RENVOIENT AUX DISPOSITIONS COMMUNES SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION

Plus en détail

PLAN DE QUARTIER. «Bussigny centre»

PLAN DE QUARTIER. «Bussigny centre» PLAN DE QUARTIER «Bussigny centre» REGLEMENT CHAPITRE I PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER 1. Le plan de quartier régi par le présent règlement s applique aux parcelles nos 391 394, 1641 1784 et 1785 1632 délimitées

Plus en détail

DARNETAL -76- Rue de Préaux. Sente des Cressonnières. Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011

DARNETAL -76- Rue de Préaux. Sente des Cressonnières. Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011 DARNETAL -76- Rue de Préaux Sente des Cressonnières Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011 INDICE MODIFICATION DATE 3,1 Parcellaire 03/02/12 Le présent

Plus en détail

Zone urbaine à vocation de loisirs, réservée aux activités liées au tourisme, aux sports et aux loisirs et aux équipements publics (cimetière).

Zone urbaine à vocation de loisirs, réservée aux activités liées au tourisme, aux sports et aux loisirs et aux équipements publics (cimetière). CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine à vocation de loisirs, réservée aux activités liées au tourisme, aux sports et aux loisirs et aux équipements publics (cimetière). UL Un secteur ULz est créé pour tenir

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE

HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE Département de HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE METZ TESSY P.L.U. PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 REGLEMENT Dossier soumis à enquête publique par arrêté du 8 février 2012 1 2 / 87 DISPOSITIONS APPLICABLES

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département de la Savoie Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Modification simplifiée n 3 Mise à disposition du public Du 7 décembre 2015 au 11 janvier 2016 inclus

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES, TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES, TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES, TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ND AVERTISSEMENT : on rappellera que les dispositions générales du présent règlement (titre I) s appliquent à

Plus en détail

P.L.U. FROUZINS 4 - REGLEMENT : 4.1. - Règlement écrit. Plan Local d Urbanisme Approuvé le 20/02/2014. Modification n 1. Approuvée le 14/10/2014

P.L.U. FROUZINS 4 - REGLEMENT : 4.1. - Règlement écrit. Plan Local d Urbanisme Approuvé le 20/02/2014. Modification n 1. Approuvée le 14/10/2014 P.L.U. FROUZINS Plan Local d Urbanisme Approuvé le 20/02/2014 Modification n 1 Approuvée le 14/10/2014 4 - REGLEMENT : 4.1. - Règlement écrit 2 Table des matières TABLE DES MATIERES TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail