Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015

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1 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SECURISATION DES LYCEES DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE RENFORCE BUDGET 2015 CR 27-15

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code Fonctionnel : 27 «Sécurité» Programme HP «Sécurisation des Lycées» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE N 1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE... 7 ANNEXE N 2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS... 9 Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS Suite aux tragiques événements du 7, 8 et 9 janvier, les niveaux d alerte du plan Vigipirate ont été relevés. Aussi la Région doit-elle répondre aux besoins des EPLE en vue d un renforcement de la sécurisation des accès aux établissements. Il vous est proposé, au titre du présent rapport, d affecter au bénéfice de 38 établissements dont la liste est présentée en annexe 1 à la délibération, un montant d autorisations de programme de , pour des travaux de sécurisation des accès aux lycées (clôtures, sas d accès, portails, portes d accès, barreaudages) qui peuvent être mis en œuvre dans les meilleurs délais. Les opérations inscrites sous l Action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» sont des opérations dont les établissements assurent la maîtrise d ouvrage. Les autorisations de programmes correspondantes dont les affectations vous sont proposées en annexe au projet de délibération, s établissent à , sur le chapitre 902 «Enseignement», Code Fonctionnel 27 «Sécurité» - Programme HP (127001) «Sécurisation des lycées», Action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» du budget régional Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU SECURISATION DES LYCEES DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE RENFORCE BUDGET 2015 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France approuvé par la délibération du Conseil régional n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région pour 2015 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n CR du 27 juin 2002 ; VU La délibération n CP du 23 janvier 2003 relative à la sécurité dans les lycées et les propriétés régionales ; VU La délibération n CP du 19 mai 2011 relative à l exigence d un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance ; VU La délibération n CP du 20 octobre 2011 relative à la sécurité des lycées, propriétés régionales, commissariats et gendarmeries ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; VU Le rapport CR présenté par monsieur le président du Conseil régional d Ile-de- France. APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR Article unique : Décide d attribuer aux établissements publics locaux d enseignement une dotation financière de modernisation de sécurité selon la répartition, les montants et les modalités figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte un montant d autorisations de programme de disponible sur le chapitre 902 «Enseignement» - Code Fonctionnel 27 «Sécurité» - Programme HP (127001) «Sécurisation des lycées», Action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» du budget régional 2015, afin de financer les projets détaillés dans le tableau présenté en annexe 1 à la présente délibération. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR ANNEXE N 1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

8 OPERATIONS PROPOSEES 8 / 23 DANS LE PRESENT RAPPORT COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P BUDGET 75 PARIS 08EME LYP RACINE REMPLACEMENT DES DEUX PORTIERS VIDEO SUR LES SITES NAPLE ET ROCHER 4.546,00 75 PARIS 11EME LP M-DEPREZ CREATION D'UN SAS DANS LA CLOTURE AU NIVEAU DU PORTILLON PIETONS ,00 75 PARIS 15EME LYT ENSAA TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN VISIOPHONE AU NIVEAU DU PORTAIL DE L'ACCES PARKING ET LIVRAISON POUR CONTROLE ET COMMANDE DEPUIS LA LOGE ET LE BUREAU DU CHEF DE CUISINE ET REPARATION DE L ALARME ANTI-INTRUSION HORS SERVICE ,00 75 PARIS 15EME LYT R-VERLOMME TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU PORTAIL DE L'ACCES PRINCIPAL ,00 75 PARIS 15EME LP BEAUGRENELLE TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN VISIOPHONE ET RENFORCEMENT DE LA QUINCAILLERIE AU NIVEAU DE LA PORTE D'ENTREE PRINCIPALE POUR CONTROLE ET COMMANDE DEPUIS LA LOGE 8.000,00 77 CHELLES LP L-LUMIERE TRAVAUX SUR LE PORTAIL D'ACCES VEHICULES, MODIFICATION DES PORTILLONS A L'ENTREE DU LYCEE ,00 77 COMBS-LA-VILLE LP J-PREVERT TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENFORT DE LA MOTORISATION DU PORTAIL D'ACCES PRINCIPAL SOUVENT EN PANNE 4.000,00 77 LA ROCHETTE LP B-FRANKLIN TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA GRILLE DU PORTILLON ET DU PORTAIL D'ACCES SUR L'ENTREE PRINCIPALE DU LYCEE ,00 77 LONGPERRIER LYP CH-DE-GAULLE MISE EN PLACE DE L'ALARME ANTI-INTRUSION ,00 77 MELUN LYT LÉO-DE-VINCI TRAVAUX DE SECURISATION : REFECTION TOTALE DE LA CLOTURE SUR RUE DEVENUE TROP VETUSTE ,00 77 NOISIEL LYT RENÉ-CASSIN TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE CLOTURES ACCES EXTERIEURS, REMPLACEMENT PORTAIL PARKING, LOGEMENTS, LYCEE ET ACCES ATELIERS ET MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE ,00 77 MORET-SUR-LOING ERPD ST-MAMMÈS SECURISATION DES ACCES SUITE AU PLAN VIGIPIRATE. REMPLACEMENT DU PORTAIL COTE LOGEMENTS ET REMISE EN ETAT DU PORTAIL D'ACCES A L'ETABLISSEMENT ,00 77 SAVIGNY-LE-TEMP LP A-CARÈME TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DES PORTAILS D'ACCES ET PORTILLONS DEVENUS HORS SERVICE ET DEFECTUEUX ,00 78 LIMAY LYP CONDORCET TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ENTREE PRINCIPALE DU LYCEE ,00 78 PORCHEVILLE LYP LAVOISIER TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DE 2 PORTAILS (SORTIE D'ENGINS ET ENTREE CARRIERE) 8.000,00 78 TRAPPES LYP PL-NEAUPHLE MISE EN PLACE D'UN PORTAIL SUR L'ACCES PRINCIPAL ET INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION ,00 78 VERSAILLES LYP JULES-FERRY TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA LOGE ET DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR AVOIR UN ACCES UNIQUE ET REMPLACEMENT PORTES FACADES ,00 91 ETIOLLES LP CH-COUDRAIES TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES AUTOUR DU GYMNASE ET REHAUSSE DU MUR SUR LA FACADE AVANT ,00 92 BOIS-COLOMBES LYP A-CAMUS SECURISATION DE L'ENSEMBLE DES PORTAILS ,00 92 BOULOGNE-BILLAN LYP J-PRÉVERT TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D'UN SAS D'ACCES PRINCIPAL ET AMELIORATION DE LA VISIBILITE DEPUIS LA LOGE PAR LA REALISATION D'UNE BAIE VITREE DONNANT SUR LE HALL ,00 92 MONTROUGE LP JEAN-MONNET TRAVAUX DE SECURISATION : RENFORCEMENT DES PORTAILS PRINCIPAUX ET CLOTURE SUR ACCES PRINCIPAL ,00 92 PUTEAUX LP VOILIN SECURISATION DU PORTAIL ET DU PORTILLON AVEC VIDEOPHONE PORTIER RELIE A LA LOGE ,00 93 AUBERVILLIERS LYT ALEMBERT TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE ALARME ANTI-INTRUSION (REZONAGE ET COMPLEMENT) ,00 93 AUBERVILLIERS LP JP-TIMBAUD REMPLACEMENT DE 2 PORTAILS AUTOMATISES AVEC INTERPHONIE DIGICODE ET BADGES ,00 93 BONDY LP M-PAGNOL SUITE A INTRUSIONS, SECURISATION DE L'ENTREE DES ELEVES (BARREAUDAGE TROP OUVERT). POSE DE VENTOUSE, INTERPHONE, DIGICODE SUR L'ACCES LOGEMENTS DE FONCTION ,00 93 CLICHY-SOUS-BOI LYP A-NOBEL REMPLACEMENT DU SAS D'ACCES ELEVES FACE A LA LOGE (GESTION DES FLUX RENDUS DIFFICILES) ,00 93 LIVRY-GARGAN LYP H-SELLIER REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ENTREE PARKING "CROIX ROUGE" ,00 93 STAINS LYP M-UTRILLO SECURISATION DE LA FACADE PRINCIPALE VITREE PARTIELLEMENT SITUEE EN FRONT DE PLACE PUBLIQUE (IMPOSSIBILITE DE MISE EN PLACE DE CLOTURES OU DE PROTECTIONS SUPPLEMENTAIRES) ,00 94 CACHAN LYT G-EIFFEL TRAVAUX DE SECURISATION : CONTROLE D'ACCES PAR BADGE PERMETTANT DE FILTRER LES ENTREES (ACCES BATIMENT LEONARD DE VINCI SPECIFIQUE AUX LYCEENS DE G. EIFFEL) ,00 94 CACHAN LYT MAX-SORRE TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DU PORTAIL DE L'ANNEXE CARNOT 4.100,00 94 LE KREMLIN-BICE LYP D-MILHAUD TRAVAUX DE SECURISATION : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INTERPHONIE AU PORTAIL DE LA RUE ROSSINI ,00 95 BEAUMONT-SUR-OI EREA F-DOLTO MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE ,00 95 VAUREAL LYP C-CLAUDEL TRAVAUX DE SECURISATION DU PARVIS ,00 95 EAUBONNE LYP LOUIS-ARMAND MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE ,00 95 ERMONT LYP VAN-GOGH MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE ,00 95 FRANCONVILLE LYP JEAN-MONNET INSTALLATION D'UN PORTILLON D'ENTREE ,00 95 GONESSE LYP RENÉ-CASSIN MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE ,00 95 SARCELLES LYP TOURELLE MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE , ,00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR ANNEXE N 2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS Rapport CR Mesures de Sécurité /02/15 16:02:00

10 ETABLISSEMENT Z - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ENTREE PRINCIPALE R LPO CONDORCET LIMAY LYP CONDORCET (LIMAY) , , ETABLISSEMENT U - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DE 2 PORTAIL R LPO LAVOISIER PORCHEVILLE LYP LAVOISIER (PORCHEVILLE) 8 000, , ETABLISSEMENT P - REMPLACEMENT DES DEUX PORTIERS VIDEO SUR LES SITES NAPL R LGT RACINE PARIS 08EME LYP RACINE 4 546, ,00

11 ETABLISSEMENT Z - CREATION D'UN SAS DANS LA CLOTURE AU NIVEAU DU PORTILLO R LP MARCEL DEPREZ PARIS 11EME LP MARCEL DEPREZ ETABLISSEMENT E - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN VISIO R LP BEAUGRENELLE PARIS 15EME LP BEAUGRENELLE 8 000, , ETABLISSEMENT M - MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE R EREA FRANCOISE DOLTO BEAUMONT SUR OISE EREA FRANCOISE DOLTO

12 ETABLISSEMENT E - MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE R LPO LOUIS ARMAND EAUBONNE LYP LOUIS ARMAND (EAUBONNE) ETABLISSEMENT K - MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE R LGT VAN GOGH ERMONT LYP VAN GOGH (ERMONT) ETABLISSEMENT L - MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE R LGT RENE CASSIN GONESSE LYP RENE CASSIN (GONESSE)

13 ETABLISSEMENT N - MISE EN PLACE D'UN SAS D'ENTREE R LPO DE LA TOURELLE SARCELLES LYP DE LA TOURELLE ETABLISSEMENT F - INSTALLATION D'UN PORTILLON D'ENTREE R LPO JEAN MONNET FRANCONVILLE LYP JEAN MONNET (FRANCONVILLE) ETABLISSEMENT T - TRAVAUX DE SECURISATION DU PARVIS R LPO LYC METIER CAMILLE CLAUDEL VAUREAL LYP CAMILLE CLAUDEL (VAUREAL)

14 ETABLISSEMENT P - TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA LOGE ET DES EQUIPEMENTS DE R LPO JULES FERRY VERSAILLES LYP JULES FERRY (VERSAILLES) , , ETABLISSEMENT D - SECURISATION DES ACCES SUITE AU PLAN VIGIPIRATE. REMPLA R ERPDPU SAINT MAMMES MORET SUR LOING CEDEX E.R.P.D. HENRI GEOFFROY , , ETABLISSEMENT C - TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENFORT DE LA MOTORISATION R LP LYC METIER JACQUES PREVERT COMBS LA VILLE LP JACQUES PREVERT (COMBS LV) 4 000, ,00

15 ETABLISSEMENT X - TRAVAUX DE SECURISATION : REFECTION TOTALE DE LA CLOTUR R LPO LYC METIER LEONARD DE VINCI MELUN LYT LEONARD DE VINCI (MELUN) ETABLISSEMENT W - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DES PORTAILS D'A R LP ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE LP ANTONIN CAREME , , ETABLISSEMENT G - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA GRILLE DU R LP BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE LP BENJAMIN FRANKLIN , ,00

16 ETABLISSEMENT E - TRAVAUX SUR LE PORTAIL D'ACCES VEHICULES, MODIFICATION R LP LOUIS LUMIERE CHELLES LP LOUIS LUMIERE , , ETABLISSEMENT D - MISE EN PLACE DE L'ALARME ANTI-INTRUSION R LPO LYC METIER CHARLES DE GAULLE LONGPERRIER LPO LYC METIERS CH DE GAULLE , , ETABLISSEMENT S - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE CLOTURES ACCE R LPO RENE CASSIN NOISIEL LYT RENE CASSIN , ,00

17 ETABLISSEMENT V - TRAVAUX DE SECURISATION : REMPLACEMENT DE LA MOTORISATI R LGT MAXIMILIEN SORRE CACHAN LYT MAXIMILIEN SORRE 4 100, , ETABLISSEMENT K - TRAVAUX DE SECURISATION : CONTROLE D'ACCES PAR BADGE PE R LPO GUSTAVE EIFFEL CACHAN LYT GUSTAVE EIFFEL (CACHAN) , , ETABLISSEMENT S - TRAVAUX DE SECURISATION : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D' R LPO DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE LYP DARIUS MILHAUD , ,00

18 ETABLISSEMENT U - SECURISATION DE L'ENSEMBLE DES PORTAILS R LGT ALBERT CAMUS BOIS COLOMBES LYP ALBERT CAMUS , , ETABLISSEMENT F - SECURISATION DU PORTAIL ET DU PORTILLON AVEC VIDEOPHONE R LP LYC METIER VOILIN PUTEAUX LP VOILIN , , ETABLISSEMENT D - TRAVAUX DE SECURISATION : RENFORCEMENT DES PORTAILS PRI R LP LYC METIER JEAN MONNET MONTROUGE LP JEAN MONNET (MONTROUGE) , ,00

19 ETABLISSEMENT W - TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D'UN SAS D'ACCES PRI R LGT JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT LYP JACQUES PREVERT (BOULOGNE) , , ETABLISSEMENT H - REMPLACEMENT DE 2 PORTAILS AUTOMATISES AVEC INTERPHONIE R LP JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS LP JP TIMBAUD (AUBERVILLIERS) , , ETABLISSEMENT K - SUITE A INTRUSIONS, SECURISATION DE L'ENTREE DES ELEVES R LP MARCEL PAGNOL BONDY LP MARCEL PAGNOL (BONDY) , ,00

20 ETABLISSEMENT X - REMPLACEMENT DU SAS D'ACCES ELEVES FACE A LA LOGE (GEST R LPO ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOIS LYP ALFRED NOBEL , , ETABLISSEMENT Z - REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ENTREE PARKING "CROIX ROUGE" R LPO HENRI SELLIER LIVRY GARGAN LYP HENRI SELLIER , , ETABLISSEMENT B - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE ALARME ANTI- INTRUSION (R R LPO D'ALEMBERT AUBERVILLIERS LYT D'ALEMBERT (AUBERVILLIERS) , ,00

21 ETABLISSEMENT Z - TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU PORTAIL DE L'ACCES PRINCIPAL R LGT ROGER VERLOMME PARIS 15EME LYT ROGER VERLOMME ETABLISSEMENT H - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE ET POSE D'UN VISIO R LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ , , ETABLISSEMENT L - MISE EN PLACE D'UN PORTAIL SUR L'ACCES PRINCIPAL ET INS R LGT LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES LYP LA PLAINE DE NEAUPHLE , ,00

22 ETABLISSEMENT P - TRAVAUX DE SECURISATION DES ACCES AUTOUR DU GYMNASE ET R LP LYC METIER CHATEAU DES COUDRAIES ETIOLLES LP CHATEAU DES COUDRAIES HOTEL , , ETABLISSEMENT B - SECURISATION DE LA FACADE PRINCIPALE VITREE PARTIELLEME R LPO LYC METIER MAURICE UTRILLO STAINS LYP MAURICE UTRILLO , ,00 Total sur le dispositif : ,00 Total sur l'imputation : ,00

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