Exploitation de 3 distributeurs de boissons froides ou chaudes et produits alimentaires situés :

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1 Page 1 sur 5 Exploitation de 3 distributeurs de boissons froides ou chaudes et produits alimentaires situés : Maison de la vie associative 122 bis, rue du Barbâtre Reims Mise en concurrence en vue de l occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs REGLEMENT DE CONSULTATION

2 2 ARTICLE 1 Objet de la consultation La présente mise en concurrence concerne l autorisation d occuper le domaine public en vue d exploiter, avec droits exclusifs, 3 distributeurs de boissons non alcoolisées froides et chaudes et produits alimentaires situés : Maison de la vie associative, 1er étage- 122 bis rue du Barbâtre Reims. Chaque appareil (boissons non alcoolisées froides et chaudes, produits alimentaires) sera équipé de son propre monnayeur et devra rendre la monnaie. Chaque appareil devra avoir une date de fabrication de l année en cours. Chaque appareil devra être adapté à la fréquentation du site. Toutes les commandes devront être accessibles aux personnes handicapées. Pour les boissons chaudes, le café devra être de bonne qualité. Nota : il conviendra, au candidat, de prévoir, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour une première mise en fonction de l un de ces distributeurs (électricité, arrivée d eau ). ARTICLE 2 Durée de la convention Trois ans, à compter du 1 er janvier La présente convention pourra être résiliée expressément par chacune des parties avant le 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire.. ARTICLE 3 Redevances d occupation du domaine public La redevance d occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal pour sa part fixe qui sera perçue trimestriellement. Pour la part variable, l exploitant proposera en outre, les conditions dans lesquelles, il rémunérera annuellement, à terme échu, la ville de Reims sur le chiffre d affaires produit par les distributeurs. ARTICLE 4 Pièces du dossier - un avis d appel public à la concurrence - un règlement de consultation - un projet de convention valant cahier des charges de l accord (valable pour chaque lot ; chaque distributeur ; chaque appareil) - les pièces détaillées de l offre fournies par le candidat. ARTICLE 5 Examen des candidatures 1 ) Attestation sur l honneur Le candidat devra obligatoirement compléter, dater et signer l attestation sur l honneur ci-annexée, sous peine d irrecevabilité de son offre. 2 ) Cas d irrecevabilité :

3 3 - un même candidat ne pourra présenter à la fois une candidature en nom propre et une candidature en qualité de gérant d une S.A.R.L. (ou représentant d une société) pour une même mise en concurrence - Un candidat gérant de plusieurs SARL (sociétés) ne pourra présenter à la même mise en concurrence plusieurs candidatures au nom de plusieurs sociétés (SARL) dont il est le seul et même gérant. Une seule candidature sera possible. - les variantes à l offre de base ne sont pas autorisées. - les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises - le pli (enveloppe sans fenêtre) devra porter exclusivement la mention extérieure de l objet de l affaire «ne pas ouvrir». - la non fourniture de l attestation sur l honneur ou une attestation non renseignée complètement. - la non fourniture d une photographie couleur des appareils. - la non fourniture d'un état portant mention des prix proposés. - la non fourniture d un état descriptif indiquant: pour les distributeurs de boissons chaudes : La qualité des produits (café, chocolat, thé, lait, etc.). pour les distributeurs de boissons froides : diversité et composants des boissons pour les distributeurs de produits alimentaires (sandwichs, salades, fruits) Les proportions de biscuits biologiques, céréales, fruits secs, et salades proposés dans chaque appareil par rapport aux autres produits qui devront être également décrits. La qualité et la fraicheur des produits seront indiqués et comparés aux fréquences de passage afin de garantir la fraîcheur des produits - la non fourniture d un état contenant les propositions du candidat en matière de gestion des déchets. ARTICLE 6 Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés comme suit : 1 Qualité des produits proposés : sur 40 points - pour les boissons chaudes : qualité des produits. Seront privilégiées les boissons contenant peu de sucre et aux composants naturels. Seront examinées les marques et la composition de chaque produit. - pour les boissons froides : diversité et composants des boissons. Seront pris en compte le nombre, la diversité et les composants des boissons. Seront privilégiées les boissons naturelles (exemple : 100% jus de fruits). - pour les produits alimentaires: Seront prises en compte les proportions de biscuits biologiques, céréales, fruits secs, et salades proposés dans chaque appareil et pour les sandwichs, salades et fruits. La qualité, la fraicheur des produits et la fréquence de passage garantissant la fraîcheur des produits. 2 - conditions de rémunération : sur 40 points Outre l acquittement de la redevance annuelle d occupation du domaine public, le candidat exposera les conditions dans lesquelles, il rémunérera annuellement la ville de Reims sur le chiffre d affaires produit par les distributeurs 3 - : prix des produits proposés, sur 10 points

4 4 Le classement de ce sous critère sera examiné en tenant compte des prix de vente pratiqués par nature de boissons ou confiseries. 4 - : protection de l environnement, développement durable - sur 10 points Le candidat détaillera s il est en capacité de fournir des produits labellisés «commerce équitable» (sur 5 points) et le type de matériel, produit, la nature et filière de recyclage (ainsi que le nom de l organisme agrée) (sur 5 points). ARTICLE 7 Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de la : DIRCIDEL Hôtel de ville 2éme étage bureau Reims Cedex 4 Renseignements au Tél. : , ou en cas d absence Ou sur le site internet de la Ville de Reims à l adresse suivante : associative/ la maison de la vie associative ARTICLE 8 Présentation et lieu de remise des offres - L absence de l un de ces éléments pourra entrainer l irrecevabilité de l offre. Les offres (enveloppe sans fenêtre), portant exclusivement en mention extérieure de l objet de l affaire (voir cas d irrecevabilité article 6 /3), devra être expédié par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé. Elle contiendra également l attestation sur l honneur complétée, datée et signée et le présent règlement de consultation paraphé et signé avec la mention «lu et approuvé» - Le cas échéant, le candidat pourra joindre à cette première enveloppe les bilans comptables des trois dernières années. Les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française Devront être obligatoirement être annexées à l offre : - Une note exposant les conditions financières et modalités pratiques selon lesquelles la ville de Reims sera rémunérée sur le chiffre d affaires produit par les distributeurs. - des photographies couleurs des appareils distributeurs, - un état descriptif indiquant pour les distributeurs de boissons chaudes : la qualité des produits (café, chocolat, thé, lait, etc.), pour les distributeurs de boissons froides : la diversité et les composants des boissons, pour les distributeurs de confiseries ou d alimentation les proportions de biscuits biologiques, céréales et fruits secs proposés dans chaque appareil par rapport aux autres confiseries qui devront être également décrite, - une note exposant les propositions du candidat en matière de gestion des déchets. - une note ou une liste portant mention des prix des produits proposés

5 5 L adresse à laquelle les plis devront être adressés ou déposés est la suivante : Madame la Maire de Reims Dircidel Hôtel de ville 2 er étage bureau Reims Cedex 4 Les candidats indiqueront sur l enveloppe : mise en concurrence distributeurs maison de la vie associative ainsi que la mention «NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE INDIQUEE» ARTICLE 9 Date limite de remise des offres Le 15 novembre 2010 à 17 heures, terme de rigueur. ARTICLE 10 Renseignements et visites Les renseignements administratifs relatifs.à la consultation pourront être obtenus auprès de la DIRCIDEL de la ville de Reims Tél. : Les renseignements techniques ou relatifs à l emplacement des futurs distributeurs pourront être obtenus auprès du service de la vie associative 122 bis, rue du Barbâtre Reims, gestionnaire de la Maison de la vie association, Tél : ARTICLE 11 Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, à compter de la date limite de remise de l offre. Elles devront être présentées, dans les formes et conditions prévues à l article 8. La ville de Reims se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature et cachet du candidat

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