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1 EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES 2013 MODIFICATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES 0 Généralités Les modalités de calcul pour la taxe sur salaires ont été modifiées en deux points : Modification de l assiette de calcul avec alignement sur l assiette de CSG/CRDS (sans les abattements) Création d une nouvelle tranche au taux de 20% pour la fraction de rémunération annuelle excédant Vous trouverez ci-après la description du paramétrage à appliquer pour mettre en place ce nouveau calcul. Attention : Vous devez avoir validé l année Si vos bulletins de janvier 2013 sont déjà calculés, il vous suffira de relancer un calcul des charges après avoir mis en place le paramétrage indiqué ci-après. Si vos bulletins de janvier 2013 sont validés, merci de contacter notre Service Client qui vous aidera à la régularisation du calcul sur janvier ALFA-PERSONNEL_Evolutions_2013.doc Page 1 sur 5

2 1 Modification de l assiette : paramétrage L assiette de la taxe sur les salaires est modifiée. Elle est désormais alignée sur la base CSG/CRDS, sans application de l abattement de 1.75%. 1.1 Mention MNT en poste de référence. Sur tous les postes de calcul Taxe sur Salaires, ajouter la mention MNT en poste de référence. Exemple : Taxe sur salaire Totalité (clé de calcul 1): Taxe sur salaire des taux majorés (clés de calcul 4 et 5) 1.2 Modification des postes début et postes fin Sur les postes début et fin de tous les postes de taxe sur les salaires, vous devez indiquer la base de calcul à prendre en compte. Celle-ci qui correspond désormais à l assiette de calcul de la CSG/CRDS sans l abattement des 1.75% Il faut donc intégrer, entre autres, le montant patronal des cotisations de prévoyance, la participation aux mutuelles etc Attention : pour les postes de prévoyance patronale, contrairement au paramétrage de la CSG/CRDS, vous devez indiquer directement le poste de charge patronale correspondant, sans taux de déduction. ALFA-PERSONNEL_Evolutions_2013.doc Page 2 sur 5

3 Exemple : Soit le paramétrage des postes début et fin d un poste de CSG/CRDS suivant : Soient les postes de prévoyance patronale A47, A48, A60 et A65 correspondant aux postes de cotisations salariales 447,448, 460 et 465 paramétrés sur la CSG/CRDS Paramétrage des postes Taxe sur Salaire à partir de cet exemple : Taxe sur salaire totalité (clé de calcul 1): Plages du brut sans taux de déduction Postes patronaux de prévoyance, sans taux de déduction Postes indiqués en poste clé * de la CSG/CRDS, sans taux de déduction ALFA-PERSONNEL_Evolutions_2013.doc Page 3 sur 5

4 Taxes sur tranches 1 et 2 (clés de calcul 4 et 5) : Plages du brut sans taux de déduction Postes patronaux de prévoyance, sans taux de déduction Postes indiqués en poste clé * de la CSG/CRDS, sans taux de déduction 2 Nouvelle tranche au taux de 20% Une nouvelle tranche est créée au taux de 20% pour la fraction excédant de rémunération individuelle annuelle. 2.1 Modification du poste de calcul au taux de 9.35 (fraction de la rémunération annuelle excédant ) Actuellement le paramétrage de ce poste est le suivant : Eléments à modifier : Paramètre 3 : indiquer Clé de calcul : remplacer la clé 5 par la clé 4 ALFA-PERSONNEL_Evolutions_2013.doc Page 4 sur 5

5 2.2 Création d une nouvelle tranche (fraction de la rémunération annuelle excédant ) Par la touche de fonction F2CREAT, créer un nouveau poste en repartant du poste taxe sur salaire modifié précédemment (à 9.35%), C20 dans notre exemple. Exemple : création du poste C30 à partir du poste C20 Sur le nouveau poste, apporter les modifications suivantes : Paramètre 1 = indiquer la nouvelle tranche Paramètre 2 : indiquer le taux de 20 (20%) Paramètre 3 : ne rien indiquer Clé de calcul : indiquer la clé 5 ALFA-PERSONNEL_Evolutions_2013.doc Page 5 sur 5

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