ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU)

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1 ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) Octobre 2015 N de contrat : 1202C0096 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par : TERRA SA - DELOITTE - BIOIS Coordination technique ADEME : BAUDRY Rachel Direction\Service : ANGERS DECD SPEM SYNTHESE D'ETUDE

2 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier très sincèrement les membres du Comité de Pilotage : ADEME Rachel Baudry, Eric Lecointre, Jean-Charles Caudron CNPA François Logeay, Patrick Poincelet, Dorothée Decrop FEDEREC Olivier Gaudeau (Re-Source), Manuel Burnand (Derichebourg Environnement), Jean-Pierre Luthringer (Praxy), Corine Buffoni (Guy Dauphin Environnement),Tess Pozzi SBF Olivier François (Galloo) MATMUT Daniel Rousselle MEDDE Caroline Henry, Caroline Lavallée MINISTERE DE L INDUSTRIE Catherine Bellancourt PSA Eric Consigny, Nicholas Lee RENAULT Jean-Philippe Hermine, Cécile Fournier et Laurent Claude CSIAM Constantin Voluntaru (Volkswagen Group France) Nous tenons également à remercier pour leur implication et leur disponibilité l ensemble des interlocuteurs des centres VHU et broyeurs rencontrés lors des audits réalisés dans le cadre de l étude. CITATION DE CETTE SYNTHESE TERRA SA DELOITTE BIOIS - EVALUATION ECONOMIQUE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES VEHICULES HORS D USAGE 2015 Synthèse. 40 p. Cet ouvrage est disponible en ligne rubrique Médiathèque. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Évaluation Économique de la filière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) Page 2 sur 37

3 Sommaire I. Introduction... 4 I.1. Contexte & objectifs... 4 I.2. Méthodologie de l étude... 4 I.3. Présentation générale de la filière... 5 II. Résultats zone Métropole... 7 II.1. Résultats de synthèse pour les centres VHU situés en métropole... 7 II.2. Résultats de synthèse pour les broyeurs VHU... 8 III. Résultats zone DOM-COM IV. Enseignements méthodologiques IV.1. Méthodologie générale IV.1.1. Introduction IV.1.2. Préalable : exigence d une analyse par sous-activité Etapes de base pour la détermination du résultat par sous-activité IV.1.3. Principales données techniques recueillies IV.2. Constats IV.2.1. Constats sur les données techniques recueillies IV.2.2. Constats sur les données comptables recueillies IV.3. Synthèse : Points de vigilance et recommandations IV.3.1. Centres VHU IV.3.2. Broyeurs Annexe 1 : Eléments de synthèse de l analyse bibliographique relative à l économie du traitement des VHU en Europe 21 Annexe 2 : Descriptif du périmètre des sous-activités Annexe 3 : Glossaire Évaluation Économique de la filière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) Page 3 sur 37

4 I. Introduction I.1. Contexte & objectifs Le décret n du 4 février 2011 a modifié la partie réglementaire du Code de l environnement traitant des véhicules hors d usage (VHU). L article R a été créé et prévoit que : «une instance composée de représentants de l administration et des opérateurs économiques évalue chaque année l équilibre économique de la filière des véhicules hors d usage au regard des dispositions de l article R , ainsi que la situation de la filière au regard des objectifs mentionnés à l article R » «En cas de constatation d un déséquilibre économique ou d un risque de ne pas voir les objectifs atteints, l instance en informe les ministres chargés, respectivement, de l environnement et de l industrie et propose des mécanismes correcteurs adaptés dans les conditions prévues aux articles R et R ». Pour répondre à cet objectif, l arrêté du 22 août 2013 prévoit que : l instance s appuiera sur une analyse économique de l activité des centres VHU agréés et des broyeurs agréés, réalisée chaque année par l ADEME à partir des données comptables et financières que ces opérateurs doivent tenir à la disposition de l ADEME (en application des articles R et R du Code de l environnement) l ADEME définisse dans un guide validé par l instance, la méthodologie comprenant le cadre de fourniture et de traitement des données pour chaque type d acteur agréé (centre VHU et broyeur). Dans ce contexte, l ADEME a souhaité procéder à une analyse des données techniques, comptables et financières d un échantillon de centres VHU et broyeurs agréés 1, permettant : d analyser la situation économique actuelle de la filière de traitement des VHU en France et d en tirer des enseignements tant sur le plan économique que sur le plan méthodologique, éléments utilisables pour la rédaction ultérieure du document méthodologique prévu par l arrêté du 22 août Présentation de l étude Cette étude, pilotée et financée par l ADEME, vise à répondre aux objectifs ci-dessus. Elle a été confiée, après appel d offres, au groupement TERRA SA-DELOITTE-BIOIS et a été encadrée et suivie par un Comité de Pilotage composé de représentants des organisations suivantes : ADEME, Ministère chargé du Développement Durable, Ministère en charge de l Industrie, Syndicat des Broyeurs Français, Commission Broyeurs de FEDEREC, Branche Déconstruction Automobile de FEDEREC, CNPA, RENAULT, PSA, CSIAM, Mutuelles et Compagnies d assurance. L étude s est déroulée en trois phases : 1. Analyse préalable de la bibliographie sur l économie du traitement des VHU aux plans national et européen 2. Analyse économique de l activité de traitement des VHU 2 pour un échantillon de centres et broyeurs agréés (Métropole et DOM-COM) par la réalisation d audits techniques et financiers 3. Enseignements tirés de l analyse réalisée, sur le plan économique et méthodologique I.2. Méthodologie de l étude La première étape a consisté en la définition d un échantillon représentatif de 24 centres VHU et 7 broyeurs agréés en métropole 3, selon des critères définis en concertation avec les membres du Comité de Pilotage. L ensemble des centres VHU des territoires d outre-mer agréés lors du lancement de l étude ont quant à eux été audités 4. 1 En distinguant deux zones : métropole et DOM-COM 2 Centres VHU : Opérations obligatoires, Démontage pour recyclage/valorisation, Démontage de pièces pour réutilisation ; Broyeurs VHU : Broyage des carcasses VHU. 3 Parmi les 1700 centres VHU agréés et 51 broyeurs VHU agréés au plan national 4 Les associations locales d importateurs et acteurs institutionnels locaux en DOM-COM ont également été rencontrés dans le cadre de l étude en vue d analyser les spécificités de la mise en œuvre de la filière VHU dans ces territoires Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 4

5 Un canevas méthodologique a ensuite été élaboré en vue de procéder à la réalisation des audits économiques de l activité VHU de chacune des entreprises de l échantillon. La méthode élaborée tient compte d une exigence d analyse en sous-activités 5, pour les centres VHU comme pour les broyeurs. Il a été élaboré un outil de recueil préalable de l ensemble des données techniques et économiques pertinentes, utilisé lors d une première étape préparatoire à l intervention sur site de chaque entreprise de l échantillon. Le point central de la méthode est basé sur l analyse du compte de résultat détaillé de chaque entreprise et la détermination des montants de charges et produits relevant strictement de l activité VHU sur l exercice analysé 6. L analyse sur site de chaque exploitant a donné lieu à la production d un rapport individuel reprenant l ensemble des résultats pour l entreprise auditée, rapport soumis à la validation de l exploitant avant transmission à l ADEME. Une analyse a ensuite été réalisée pour les données de chaque échantillon : centres VHU métropole, broyeurs VHU métropole et centres VHU DOM- COM. I.3. Présentation générale de la filière La filière VHU est encadrée au niveau européen par la directive 2000/53/CE qui fixe notamment les objectifs suivants à chaque état membre au 1 er janvier 2015 : Taux minimum de réutilisation et recyclage de 85% en masse du VHU Taux minimum de réutilisation et valorisation de 95% en masse du VHU Le traitement des VHU se décompose en 2 étapes prises en charge successivement par deux types d acteurs : un ou plusieurs centre(s) VHU et un broyeur VHU, comme exposé sur le schéma simplifié cidessous. L activité VHU de ces acteurs est aujourd hui autofinancée. Figure 1 : Schéma simplifié des étapes de traitement d un VHU En France, le décret n du 4 février 2011 (pris en transposition de la directive européenne 2000/53/CE) vise à encadrer la filière de collecte et de traitement des VHU. Sur le plan économique, il donne aux producteurs de véhicules neufs la responsabilité technique et financière du traitement des VHU lorsque celui-ci présente un déficit. Sur le plan technique, il prévoit l agrément des centres et des broyeurs VHU par les préfets de départements, les détenteurs ayant l obligation réglementaire de remettre leur VHU à un centre agréé 7. En application de ce décret, l arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres VHU et broyeurs VHU fixe les prescriptions que doivent respecter ces acteurs pour pouvoir bénéficier de l agrément. 5 Définies en concertation avec les membres du Comité de Pilotage cf. annexe Description du périmètre des sous-activités 6 Année prise en référence dans le cadre de l étude : A noter qu aucun frais ne peut être exigé au du détenteur VHU si le véhicule est remis complet à un centre agréé ; seule existe la possibilité pour le centre VHU agréé de facturer une prestation de transport au détenteur dans le cas où le centre vient chercher le VHU chez le détenteur Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 5

6 Il est par exemple à noter parmi celles-ci, outre le détail des opérations obligatoires de dépollution fixées aux centres VHU 8, l atteinte d un objectif de valorisation sur la fraction non métallique (en vue de favoriser l atteinte au niveau français des objectifs européens) : pour les centres VHU : taux de réutilisation et de recyclage minimum des matières non métalliques de 3,5% de la masse moyenne des véhicules et de 5 % pour le taux de réutilisation et de valorisation des mêmes matières ; pour les broyeurs VHU : taux de réutilisation et de recyclage minimum de 3,5 % de la masse moyenne des VHU et de 6 % pour le taux de réutilisation et de valorisation. A ce jour en France, on dénombre environ 1700 centres VHU agréés et 50 broyeurs VHU agréés. Les centres VHU peuvent être affiliés ou non à un ou plusieurs réseau(x) constructeur ; chaque constructeur (ou groupement de producteurs) a en effet l obligation de mettre en place un réseau de centres VHU agréés répartis de manière appropriée sur le territoire national, tenus d'accepter tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur 9. Chaque réseau constructeur doit être approuvé par le MEDDE 10. Citons à titre d exemple les réseaux INDRA, VALORAUTO, TRACAUTO, ECO-VHU. A ce jour, de l ordre de 900 centres VHU sur les 1700 agréés sont affiliés à un ou plusieurs réseaux constructeurs. Les broyeurs VHU agréés sont eux choisis librement par les centres VHU. Environ 2/3 des sites de broyage appartiennent à l un des trois grands groupes : Derichebourg Environnement, Guy Dauphin Environnement et Galloo ; le reste est constitué d indépendants. Pour les centres VHU comme pour les broyeurs VHU, les VHU ne représentent le plus souvent qu une partie des entrants, les autres entrants pouvant correspondre : pour le cas des centres VHU : à des véhicules non destinés à la destruction mais à la revente en l état (véhicules d occasion 11, véhicules accidentés 12 ), à des pièces détachées objet de négoce, à d autres flux de déchets métalliques pour le cas de centres VHU «récupérateurs» ou situés sur site de broyage pour le cas des broyeurs VHU : à d autres déchets métalliques destinés au broyage (ferrailles, chutes industrielles, encombrants, DEEE ne contenant pas de substances réglementées, etc.) Un des points centraux de la méthode mise en œuvre auprès des entreprises de l échantillon analysé dans le cadre de l étude a consisté à isoler pour chaque site les parts de charges et produits relevant strictement du traitement des VHU en excluant ce qui relève d autres flux. 8 Décrites en détail le périmètre des sous-activités en annexe 9 Conformément à l article R du code de l'environnement 10 Cf. décret du 4 février 2011 ; Ils doivent notamment établir chaque année, à l'intention du Ministère de l Environnement et de la commission nationale de suivi, un rapport d'activité détaillant notamment les tonnages traités ainsi que les taux de réutilisation, de valorisation et de recyclage atteints par les centres VHU du réseau 11 VO 12 VA Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 6

7 II. Résultats zone Métropole Octobre 2015 II.1. Résultats de synthèse pour les centres VHU situés en métropole L analyse économique de la seule activité VHU des centres VHU est complexe, la majorité des entreprises ne disposant pas d une comptabilité analytique propre à cette seule activité VHU, qui coexiste fréquemment avec d autres activités : achat/vente de véhicules accidentés et véhicules d occasion, vente de pièces détachées neuves, négoce de déchets métalliques. Le travail de décomposition en sous-activités a représenté un approfondissement conséquent, qui a été rendu possible grâce à la bonne implication et à la transparence des centres VHU de l échantillon. Le graphique ci-dessous synthétise les résultats obtenus par sous-activité et toutes sous-activités VHU confondues pour l échantillon des centres VHU en Métropole. Graphique 1 : Résultats d exploitation par sous-activité (moy. Pondérée) - Total échantillon Centres VHU Métropole L analyse des données de l échantillon centres VHU amène aux constats suivants : Le résultat moyen pondéré de -23,9 /VHU pour l échantillon cache une disparité significative de résultats entre les centres, dans une amplitude de -225,2 /VHU à +109,8 /VHU pour l échantillon analysé Le résultat de l activité centre VHU est déficitaire pour environ 40% des centres de l échantillon ; les entreprises de l échantillon étant plus rarement déficitaires au global sur l exercice audité (3 centres VHU). Le résultat de l activité centre VHU est en particulier positif pour les centres VHU dont la part du CA VHU est supérieur à 75% du CA total de l entreprise, le résultat étant en moyenne négatif pour les entreprises dont le CA VHU représente moins de 75% du CA total de l entreprise. Après analyse, les facteurs prépondérants influençant les résultats des sous-activités VHU sont : La part de VHU en provenance des assurances : cette origine induit notamment un prix d achat VHU en moyenne plus élevé que pour les autres origines détenteurs. On constate également que les centres ayant une part d approvisionnements > 50% en Assurances ont, en moyenne (en /VHU), plus de charges de personnel (gestion administrative ; démontage pour réutilisation notamment, plus poussé dans ce cas) et plus de recettes de ventes de pièces de réutilisation. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 7

8 Au global, pour l échantillon analysé, le résultat économique des centres VHU ayant plus de 50% de leurs approvisionnements VHU en origine Assurances est plus faible que celui des centres ayant moins de 50% de leurs approvisionnements VHU en origine Assurances/ La part d apports directs sur centre VHU : elle a un impact direct sur la charge globale de collecte. Plus cette part est élevée, plus la charge globale de collecte diminue (et meilleur est le résultat de la sous-activité Collecte). La catégorie de centre («démonteur» vs «récupérateur») : les centres «récupérateurs» 13 n ont aucune activité de réutilisation (contrairement aux «démonteurs») et ont donc 0 /VHU de résultat dans la sous-activité Démontage pour réutilisation. A contrario, ces centres s approvisionnent moins en origine Assurances et ont en moyenne moins de charges totales en personnel et un coût d achat VHU moins élevé que les centres de catégorie «démonteurs». Au global, pour l échantillon analysé, le résultat économique moyen des 2 catégories de centres est relativement proche. II.2. Résultats de synthèse pour les broyeurs VHU En 2012, tous les broyeurs VHU agréés étaient situés en métropole. Pour les broyeurs, les difficultés de l analyse économique activité VHU, inhérentes au fait que ces entreprises traitent une multitude de déchets métalliques, sont dues principalement : A l absence dans certains cas d outils permettant un suivi précis des tonnages de carcasses VHU entrants par provenance Au fait que les carcasses VHU sont broyées en mélange avec d autres déchets métalliques dans l exploitation courante, ce qui impose une reconstitution des tonnages de fractions produites et expédiées issus strictement du broyage des carcasses VHU Le graphique ci-dessous synthétise les résultats obtenus par sous-activité et toutes sous-activités VHU confondues pour l échantillon broyeurs VHU. Graphique 2 : Résultats d exploitation par sous-activité (moy. Pondérée) - Total échantillon Broyeurs VHU L analyse des données de l échantillon de broyeurs VHU amène aux constats suivants : 13 Centres VHU à activité polyvalente, recevant par ailleurs d autres déchets métalliques que les VHU Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 8

9 Octobre 2015 Il y a moins de disparités dans les résultats de l échantillon broyeurs que dans ceux de l échantillon centres VHU (l amplitude des résultats va de -29,8 /t Carcasses VHU à +27,2 /t Carcasses VHU, pour un résultat moyen pondéré de 0,8 /t Carcasses VHU) Le résultat de l activité broyeur VHU est déficitaire pour 3 broyeurs sur 7. Le résultat d exploitation toutes activités est déficitaire pour 2 broyeurs. Les charges d exploitation (hors achats) sont sensiblement équivalentes entre broyeurs. Le poste de charges prépondérant est le poste Achat des carcasses VHU (72% des charges totales en moyenne), les postes immobilisations et frais de personnel ne représentent chacun qu environ 5% des charges totales en moyenne pour l échantillon. Concernant les produits, la vente des métaux ferreux représente en moyenne 83% des recettes totales broyeur VHU, celle des métaux non-ferreux 17% en moyenne Après analyse, les critères prépondérants ayant une influence significative sur les résultats des sousactivités VHU et au global sont principalement : La concentration locale de capacités concurrentes de broyage, qui peut influer (à la hausse) sur les prix d achat de carcasses VHU, et donc dégrader le résultat économique. Le volume traité par le broyeur : les sites de forts tonnages et capacités bénéficient en moyenne de prix de vente unitaires de métaux ferreux et non-ferreux plus élevés, ce qui améliore leur résultat. Les cours des métaux, dont l évolution influence à la fois les recettes (vente de métaux) et les dépenses (le prix d achat des carcasses VHU étant généralement indexé sur le cours du platin). Il est à souligner que d un point de vue méthodologique, le résultat économique de l activité broyeur VHU est très directement lié au bilan-matières résultant du broyage des VHU pris en référence sur l exercice audité. Le niveau de fiabilité de celui-ci a une influence directe sur le résultat économique de l activité broyeur VHU obtenu. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 9

10 III. Résultats zone DOM-COM Octobre 2015 a) Constats généraux et spécificités de la filière dans ces territoires Les départements et collectivité d outre-mer étudiés sont 6 territoires distincts localisés dans les zones Caraïbes et Océan indien. Le tableau ci-dessous expose des éléments de cadrage généraux relatifs aux gisements VHU 14 et au nombre de centres agréés sur ces territoires. NB : Le centre VHU de Saint Martin, en projet lors de l étude, n a pas fait l objet d un audit sur site mais d une analyse sur pièces en Métropole avec son Président Les DOM présentant les plus fortes populations et gisements en VHU sont de manière logique ceux sur lesquels sont implantés le plus grand nombre de centres agréés (Martinique, Guadeloupe, La Réunion). Tous DOM confondus, de l ordre de 50% du gisement VHU a fait l objet de collecte et traitement en 2012 (contre 68% en Métropole). Nous constatons sur ce point de fortes disparités entre territoires, les meilleures performances étant celles de la Guadeloupe et de la Martinique (83% et 63%). Ces écarts s expliquent notamment : - par les différences entre DOM de mise-en-œuvre d opérations de collecte de VHU abandonnés sur le territoire 15, - par les différences de proportions de VHU qui échappent à la filière agréée, - et par la difficulté que représente la collecte sur l ensemble du territoire dans le cas du DOM, de grande superficie, doté d un seul centre VHU agréé (Guyane). Globalement, la maturité de la filière VHU dans les DOM est hétérogène selon les territoires : La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe sont les territoires où la maturité de la filière se rapproche le plus du niveau métropolitain, que ce soit au niveau des origines détenteurs VHU représentées, des opérations réalisées par les centres ou encore du marché local des pièces de réutilisation. La Guyane et Mayotte sont des territoires où la filière apparaît moins développée et présente moins d antériorité. Contrairement à la métropole, on note l implication de financeurs externes, publics ou privés, à des degrés différents selon les territoires : Guadeloupe : financement de la collecte et du traitement en partie par la Région et le GDCAG 16 Tous DOM, à des degrés d avancement différents : financement par les Collectivités locales et l ADEME d opérations de collecte et traitement de VHU abandonnés sur le territoire DOM des Caraïbes : aide publique au fret dans le cadre du rapatriement des carcasses VHU en Métropole vers les broyeurs agréés Estimation basée sur les immatriculations véhicules neufs croisées avec données d experts (professionnels, ADEME locale) 15 Origine de VHU qui représente une part significative du gisement dans les DOM-COM 16 Groupement des Distributeurs Concessionnaires Automobile de Guadeloupe Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 10

11 Les principales difficultés et marges de progrès rencontrées dans les DOM-COM concernent : Le stock historique important de VHU abandonnés dans la nature Le risque sanitaire qui en découle du fait de l établissement de gites larvaires (ex : chikungunya) dans ces véhicules abandonnés L absence de filières locales de traitement pour les fractions extraites par les centres, ce qui impose le rapatriement de ces fractions vers la Métropole dans la plupart des cas, à un coût de transport élevé La part significative de VHU qui échappe à la filière agréée b) Résultats économiques Les analyses conduites auprès des centres VHU en DOM-COM ont été réalisées selon le même canevas méthodologique qu en Métropole. La qualité des données techniques et comptables des centres analysées en DOM-COM apparait plus hétérogène qu en Métropole, en particulier dans la zone Caraïbes où l analyse n a pu aboutir pour 2 centres. En synthèse, les principales différences constatées entre les résultats économiques des centres VHU DOM- COM et les résultats des centres VHU métropolitains concernent les sous-activités suivantes : Collecte des VHU : le résultat d exploitation de cette sous-activité est meilleur qu en Métropole en raison du financement d opérations de collecte par les pouvoirs publics ou les importateurs Achat des VHU : les frais d achat des VHU sont significativement plus faibles qu en Métropole Opérations obligatoires : les recettes matières issues des fractions pots catalytiques et batteries sont en moyenne plus faibles qu en Métropole, du fait d une proportion significative de VHU «cannibalisés» dans les approvisionnements des centres en DOM-COM Démontage, gestion/vente des matières pour recyclage/valorisation : le résultat d exploitation de cette sous-activité est largement moins excédentaire qu en Métropole, en raison de coûts de transport élevés vers les broyeurs agréés Démontage, gestion/vente des matières pour réutilisation : les pièces de réutilisation sont en moyenne mieux valorisées économiquement qu en Métropole Les résultats moyens pondérés 18 tous centres VHU par DOM-COM pour l exercice 2012 sont synthétisés dans le tableau suivant 19 : Le meilleur résultat moyen pondéré obtenu à La Réunion est principalement dû à la contribution de la sousactivité Démontage pour réutilisation, fortement excédentaire et présente chez 5 des 6 centres audités dans ce DOM. L écart (plus resserré) entre le résultat moyen Guadeloupe et le résultat moyen Martinique, est principalement dû au fait que les facteurs énoncés plus haut sur les sous-activités Collecte et Achat sont plus marqués en moyenne en Guadeloupe qu en Martinique. 17 En ce qui concerne La Réunion et Mayotte, une tolérance est accordée depuis 2011 par la DGPR aux centres de ces territoires pour l expédition de carcasses VHU vers des broyeurs hors Union européenne 18 La moyenne pondérée correspond à une pondération des résultats économiques de chaque centre par les volumes de VHU pris en charge par le centre 19 Afin de ne pas nuire à la confidentialité des résultats individuels de chaque centre VHU, seuls sont présentés ici les résultats moyens des DOM dotés de plusieurs centres agréés Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 11

12 IV. Enseignements méthodologiques Octobre 2015 IV.1. Méthodologie générale IV.1.1. Introduction L objectif général de l étude était : d isoler la part des charges et des produits relevant strictement de l activité VHU de chaque entreprise analysée, pour un exercice comptable de référence calé dans le cadre de cette étude sur l année de croiser ces montants avec les volumes de VHU pris en charge sur l exercice pour chaque entreprise, en vue de dégager pour chacune, et au global pour l échantillon, un résultat économique lié à l activité VHU exprimé en /VHU (cas des centres VHU) ou /t de carcasses VHU (cas des broyeurs VHU) L objectif complémentaire était d analyser plus finement le résultat économique des différentes sous-activités VHU telles que définies en II.2 ci-après. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre une méthodologie de comptabilité analytique que nous avons appliquée à l ensemble des centres audités en distinguant les éléments méthodologiques propres aux centres VHU d une part et ceux propres aux broyeurs VHU d autre part. Pour ce qui concerne la réalisation des audits économiques des 47 entreprises proprement dits, ceux-ci ont été conduits à chaque fois par un binôme de consultants TERRA/DELOITTE, la méthode mise en œuvre requérant à la fois une expertise technique et une expertise comptable. Chaque audit a fait l objet d un découpage en 3 étapes d intervention : Etape 1 : préparation préalable à l intervention sur site (cadrage préalable général avec l exploitant, recueil de données techniques 21 et comptables 22 selon un format prédéfini). Etape 2 : intervention sur site (visite des installations, analyse activité VHU avec l exploitant avec présence du dirigeant, d un référent technique, de l expert-comptable). Etape 3 : échanges complémentaires, analyses et rapports individuels (chaque rapport ayant fait l objet d une validation préalable par l exploitant avant transmission à l ADEME). IV.1.2. Préalable : exigence d une analyse par sous-activité Un des objectifs fixés dans le cadre de l étude était de pouvoir analyser le résultat économique par sousactivité VHU pour chaque activité centre VHU et broyeur VHU. La définition des différentes sous-activités, exposées ci-dessous, a été réalisée en concertation avec les membres du Comité de Pilotage de l étude. Sous-activités Centre VHU : o Collecte des VHU ; o Achats, approvisionnements et gestion des stocks de VHU ; o Opérations obligatoires de traitement 23 ; o Démontage et gestion/vente des matières (dont carcasses VHU) pour recyclage et valorisation (y-compris gestion des stocks); o Démontage et gestion/vente des pièces de réutilisation (y-compris gestion des stocks); o Gestion administrative et comptable des VHU 20 Année correspondant à l année du dernier exercice comptable clôturé pour l ensemble des entreprises de l échantillon à la date de démarrage de l étude 21 Les principales natures de données techniques recueillies sont exposées au IV Les documents comptables ayant été recueillis préalablement à chaque audit sont principalement les suivants : liasse fiscale, balance générale, inventaire des immobilisations et des stocks, synthèse de la comptabilité auxiliaire par fournisseur et client, si préexistante : comptabilité analytique activité VHU, DADS 23 Ensemble des opérations de retrait des fractions obligatoires au titre de l arrêté du 2/05/2012 : retrait des batteries, pots catalytiques, réservoirs de gaz liquéfiés, éléments filtrants contenant des fluides, composant susceptibles d exploser, carburants, huiles et tous autres fluides, filtres et condensateurs contenant des PCB et des PCT, composants contenant du mercure et pneumatiques. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 12

13 Sous-activités Broyeur VHU : o Transport amont des carcasses de VHU ; o Achats, approvisionnements et gestion des stocks de carcasses de VHU ; o Broyage ; o Gestion/vente des fractions issues du broyage (y-compris gestion des stocks) ; o Gestion administrative et comptable de l activité de traitement des VHU ; Nous détaillons en Annexe 3 le périmètre relevant de chacune de ces sous-activités. Octobre 2015 L objectif de la méthode était de parvenir à isoler pour chaque sous-activité les montants de charges 24 et de produits 25 relavant des VHU sur l exercice analysé. Etapes de base pour la détermination du résultat par sous-activité La détermination du résultat analytique par sous-activité passe par les étapes suivantes : 1. Préparation d un fichier de travail Excel à partir des lignes du compte de résultat détaillé par nature comptable (exemple ci-dessous des centres VHU) Tableau 1 : Extrait de format de support d analyse (exemple des centres VHU) 2. Exclusion du périmètre de l analyse de certaines natures de charges et produits, cf. ci-dessous (1) excepté les charges financières liées au financement par emprunt d un investissement 3. Allocations directes dans les différentes sous-activités Chacune des lignes de charges ou de produits, selon ce qu elle recouvre réellement, est : a) Soit directement allouée à une sous-activité VHU ou non VHU (lorsque cela est possible ; par exemple sur la base de donnés extracomptables fournies par l exploitant) b) Soit considérée comme une ligne commune aux activités VHU et non VHU, pour laquelle il est nécessaire de définir une clé de répartition Charges de Personnel, Frais d achats, Immobilisations, Energie, Entretien/Maintenance, Elimination déchets, Frais administratifs et généraux, etc. 25 Recettes de Ventes fractions et Carcasses VHU, autres produits 26 Proposition de clé de répartition soumise à la validation de l exploitant (ou déterminée avec lui) le jour de l audit ; un effort particulier d homogénéisation des natures de clés de répartition utilisées entre les différentes entreprises a été fourni par les consultants. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 13

14 4. Traitement des lignes communes aux activités VHU et non VHU Sur la base des clés de répartition définies (ci-avant), ventilation des montants entre : a) Part du montant relevant de l activité non VHU b) Part du montant relevant de l activité VHU Cf. figure illustrative ci-après. Tableau 2 : Extrait de format de support d analyse (exemple des centres VHU), avec éclatement VHU / non VHU 5. Eclatement des montants relevant de l activité VHU (4.b ci-avant) entre les sous-activités VHU Définition des clés de répartition pour la ventilation des montants entre les sous-activités VHU Eclatement des montants entre les sous-activités VHU selon les clés de répartition définies Tableau 3 : Extrait de format de support d analyse (exemple des centres VHU), avec éclatement sous-activités VHU 6. Agrégation des résultats par sous-activité et activité VHU Somme des résultats des allocations directes (étape 3) et allocations indirectes (étape 5) Reconstitution des charges, produits et résultat analytique pour l activité VHU et par sous-activité Exemple ci-après de synthèse analytique Centre VHU : Tableau 4 : Synthèse résultats analytique à l exemple de l activité Centre VHU Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 14

15 IV.1.3. Principales données techniques recueillies Octobre 2015 Préalablement à la conduite des étapes d éclatement des lignes du compte de résultat détaillé exposées ciavant, il a été réalisé auprès de chaque entreprise un travail d analyse des différentes activités (VHU/non VHU) et de recueil de données techniques propres à chaque site, nécessaire : à la bonne compréhension des activités du site, modalités d exploitation et identification des moyens partagés (VHU / non VHU) au calcul des différentes clés de répartition et à la réalisation de certaines allocations directes (au réel) à la conversion du résultat final en /VHU (ou /t), au global et pour chaque sous-activité à la réalisation d analyses comparatives de synthèse selon différents critères Outre l analyse des documents déjà disponibles pour chaque site (déclaration ADEME VHU, arrêté ICPE, agrément VHU), un canevas de recueil de l ensemble des données techniques nécessaires a été conçu et exploité pour chaque audit économique d entreprise (un canevas propre aux centres VHU, un canevas propre aux broyeurs VHU). En synthèse, les principales natures de données techniques recueillies 27 portent sur : les quantités entrantes et sortantes (nb de VHU / VO / VA, Carcasses VHU, tonnes, fractions sortantes ), par origine / destination les états des stocks amont et aval les taux de réemploi, recyclage; bilan matières VHU le personnel : heures travaillées par salarié par sous-activité VHU / non VHU les surfaces : répartition des m² par sous-activité VHU / non VHU les immobilisations et matériels: taux d utilisation par sous-activité VHU / non VHU les prix moyens d achats VHU (/ Carcasses VHU) par origine/fournisseur sur l exercice les prix de vente (et coûts d élimination) moyens par nature de fraction sur l exercice les identités et localisations des repreneurs IV.2. Constats IV.2.1. Constats sur les données techniques recueillies Centres VHU Les principaux constats sur l organisation des données techniques dans les centres VHU audités sont les suivants : Les niveaux de traçabilité et de finesse de comptabilisation des flux VHU et non VHU depuis les entrées jusqu aux sorties, sont hétérogènes entre les centres (de manière encore plus accentuée dans les DOM-COM) ; Les données déclarées à l ADEME (ex: «Nb de VHU pris en charge») peuvent recouvrir des périmètres différents selon les centres (ex: Entrés, Traités, avec ou sans véhicules conservés à titre conservatoire ) ; Il apparaît nécessaire de reconstituer la «déclaration ADEME» en cas d exercice fiscal décalé par rapport à l année civile ; Les stocks de pièces détachées sont le plus souvent non quantifiés en poids ou en nombre de pièces ; La connaissance fine de la répartition du temps de travail par sous-activité est méconnue pour une partie des centres VHU. Broyeurs VHU Une première difficulté, rencontrée pour 3 broyeurs sur 7, concerne le manque de disponibilité des données relatives aux tonnages entrants réels de «Carcasses VHU», ces flux pouvant être : 27 Et vérifiées sur justificatifs lors de l audit : facturiers, logiciels et supports internes extra-comptables Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 15

16 Octobre 2015 livrés en mélange avec d autres métaux (ferrailles ) sous différents conditionnements et appellations/libellés («platinage», flux «cisaillés», «paquets» ) enregistrés «VHU» à réception sur site, sans distinction entre «Carcasses VHU» destinées au Broyeur et «VHU à dépolluer» destinés au Centre VHU Broyeur Une seconde difficulté, rencontrée pour 5 broyeurs sur 7, concerne la présence non systématique sur le registre des entrées/sorties de l information relative à l acteur réalisant le transport (en propre ou sous-traité ou apport fournisseur), ce qui augmente le temps d analyse des coûts de transport (amont / aval). Si cette information est manquante, une analyse par fournisseur et par exutoire/repreneur des fractions est nécessaire pour calculer la quote-part des carcasses VHU collectées par le broyeur (en propre et/ou en sous-traitance), ainsi que la quote-part des fractions expédiées issues du broyage des VHU (en propre et/ou en sous-traitance). La majorité des broyeurs réalisent une ou plusieurs étape(s) de prétraitement avant le broyage (ex : prébroyeur ou presse-cisaille, pelles/grappins d extraction de pare-chocs ), ce qui nécessite pour l affectation de la quote-part VHU de ces modules un recueil de données spécifiques à chacun. Par ailleurs, il est à noter que dans l état des données disponibles aujourd hui, la performance économique des broyeurs VHU ne peut pas être corrélée à leur performance d extraction des éléments non métalliques. En effet : Les carcasses VHU sont broyées en mélange avec d autres métaux ferreux, En termes de composition-matières des carcasses VHU et d efficacité de séparation du broyeur, pour définir le bilan-matières spécifique aux carcasses VHU, la méthode utilisée repose sur des données communes aux 7 broyeurs de l échantillon (outil de déclaration ADEME 2012). IV.2.2. Constats sur les données comptables recueillies Les principaux constats sur les données comptables sont les suivants : Usage réglementaire (Centres VHU et Broyeurs VHU) : Au sein de la filière, la comptabilité répond à des obligations réglementaires. L utilisation de la comptabilité analytique comme un outil de gestion est limitée. Plan de compte (Centres VHU et Broyeurs VHU) : D une structure à l autre, les natures de comptes diffèrent en matière de désignation, de nombres de chiffres utilisés pour le compte Exercice comptable (Centres VHU et Broyeurs VHU) : Tous les exercices comptables ne sont pas calés sur l année calendaire, ce qui implique de retraiter les données techniques pour assurer l adéquation avec la comptabilité. Analyse par site/activité (Centres VHU et Broyeurs VHU) : Si comptabilité analytique il y a, alors celle-ci se limite à une mesure de la performance par site ou par activité. les acteurs de la filière vont rarement au niveau des sous-activités. Maturité analytique : o Centres VHU : Niveau de maturité en comptabilité très hétérogène mais globalement faible ; o Broyeurs VHU : Niveau de maturité en comptabilité hétérogène mais plus élevé que pour les centres VHU (groupes plus grands et plus structurés). Méthode d imputation (Centres VHU) : Une même nature de charge ou de produit n est pas forcément imputée sur la même catégorie de charges ou de produits selon les centres VHU (ex : frais de gestion). La figure ci-dessous reprend le niveau respectif moyen des centres VHU et des broyeurs VHU de l échantillon sur une courbe de maturité de comptabilité analytique. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 16

17 Figure 2 : Courbe de maturité de la comptabilité analytique de la filière - centres VHU et broyeurs VHU Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 17

18 IV.3. Synthèse : Points de vigilance et recommandations Octobre 2015 IV.3.1. Centres VHU Fiabilité de certaines clés de répartition Valorisation des stocks Nombre de clés à retenir Estimation du prix de cession ou du coût d achat interne Frais de gardiennage, remorquage et de gestion Points de vigilance La fiabilité des résultats obtenus via la répartition de certains postes de charges et de produits au prorata du temps d utilisation des engins ou du temps de travail des salariés est limitée; elle ne s appuie généralement pas sur une mesure rationnelle du temps (chronométrage du temps passé sur chacune des sous-activités) L impact de l application de méthodes de valorisation des stocks hétérogènes est difficilement mesurable mais il n est pas négligeable Pour une collecte de données économiques à grande échelle, le modèle de comptabilité analytique doit être simplifié de façon à être moins consommateur de temps et plus accessible (il pourra toujours être enrichi ultérieurement) Lorsqu on retraite la comptabilité générale des centres qui sont à la fois centres VHU et broyeurs pour obtenir une comptabilité analytique par activité, on risque de sous-estimer le prix moyen de vente des carcasses VHU pour les centres VHU et le coût d achat moyen des carcasses VHU pour les broyeurs si on n intègre pas un prix de cession interne entre les deux activités Les frais de gardiennage, de remorquage et de gestion des véhicules assurances peuvent être enregistrés sur différentes lignes comptables Recommandations Il est possible de mettre en perspective les données remises en constituant une base de temps de référence pour les différentes opérations de chacune des sous-activités afin de permettre les contrôles de cohérence La comparaison entre les centres peut également mettre en évidence des incohérences à creuser le cas échéant Quel que soit le cas rencontré, il ne semble pas envisageable de retraiter les stocks à postériori mais il faut travailler en amont sur le développement d une culture commune de valorisation des stocks en accompagnant les acteurs de la filière sur la mise en place progressive d une méthode de valorisation des stocks recommandée par l ADEME avec des règles communes définies et préconisées dans le guide méthodologique Limitation des clés de répartition aux clés indispensables pour les postes stratégiques Les postes de charges et de produits dont la valeur est marginale ne doivent pas faire l objet de création de clés de répartition spécifiques mais doivent être répartis selon une clé de répartition déjà existante ou selon une méthode générique au CA ou au prorata du déjà réparti Le cas échéant il faut reconstituer ce prix de cession interne pour les centres VHU, qui constitue un coût d achat interne pour les broyeurs, de façon à permettre la comparaison avec les autres centres Il faudra veiller : à bien les identifier afin de pouvoir les retraiter en vue d obtenir une même base de comparaison du coût d achat des VHU à identifier les remboursements des frais de gardiennage et remorquage qui viennent en déduction des charges dans la sous-activité Achat des VHU Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 18

19 Frais de siège CA des pièces détachées Données de la base de déclaration ADEME Points de vigilance Les frais de siège ou les frais assimilés sont comptabilisés sur des natures différentes d un centre à l autre et avec des désignations propres aux centres Le CA des pièces détachées peut être composé du CA des pièces détachées issues du traitement des VHU et du CA des pièces détachées achetées auprès d un fournisseur externe Le périmètre des données déclarées sous certains intitulés du type «nb de VHU pris en charge» n est pas le même d un centre VHU à l autre Recommandations Octobre 2015 Il faudra veiller à bien les identifier afin de pouvoir les retraiter en vue d appliquer à ce poste la clé de répartition adéquate Si les achats de pièces détachées sont significatifs, il faudra identifier la quotepart des ventes de pièces achetées et la déduire des ventes de pièces détachées issues du traitement des VHU (en général, c est marginal) Il conviendrait de clarifier auprès des centres la délimitation précise du périmètre des données attendues sous les libellés concernés, afin de rendre les données de déclarations ADEME homogènes et directement exploitables pour l analyse IV.3.2. Broyeurs Fiabilité de certaines clés de répartition Bilanmatières Nombre de clés à retenir Points de vigilance La fiabilité des résultats obtenus via la répartition de certains postes de charges et de produits au prorata du temps d utilisation des engins ou du temps de travail des salariés est limitée; elle ne s appuie généralement pas sur une mesure rationnelle du temps (chronométrage du temps passé sur chacune des sous-activités) Le bilan-matières utilisé pour calculer les tonnages VHU des fractions sortantes du broyage impacte de façon non négligeable le chiffre d affaire des matières ainsi que la quote-part de la valorisation des stocks affectés à l activité VHU Pour une collecte de données économiques à grande échelle, le modèle de comptabilité analytique doit être simplifié de façon à être moins consommateur de temps et plus accessible (il pourra toujours être enrichi ultérieurement) Recommandations Il est possible de mettre en perspective les données remises en constituant une base de temps de référence pour les différentes opérations de chacune des sous-activités afin de permettre les contrôles de cohérence La comparaison entre les broyeurs peut également mettre en évidence des incohérences à creuser le cas échéant Demander les données de bilan-matières utilisées pour estimer les clés de répartition Limitation des clés de répartition aux clés indispensables pour les postes stratégiques Les postes de charges et de produits dont la valeur est marginale ne doivent pas faire l objet de création de clés de répartition spécifiques mais doivent être répartis selon une clé de répartition déjà existante ou selon une méthode générique au CA ou au prorata du déjà réparti Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 19

20 Estimation du prix de cession ou du coût d achat interne Frais de siège Points de vigilance Lorsque l on retraite la comptabilité générale des broyeurs qui sont à la fois centres VHU et broyeurs pour obtenir une comptabilité analytique par activité, on risque de sous-estimer le coût d achat moyen des carcasses VHU pour les broyeurs VHU et le prix moyen de vente des carcasses VHU pour les centres VHU si on n intègre pas un prix de cession interne / coût d achat interne entre les deux activités Les frais de siège ou les frais assimilés sont comptabilisés sur des natures différentes d un broyeur à l autre et avec des désignations propres aux broyeurs Recommandations Octobre 2015 Le cas échéant il faut reconstituer ce coût d achat interne pour les broyeurs (= prix de cession interne pour les centres VHU) de façon à permettre la comparaison avec les autres broyeurs Il faudra veiller à bien les identifier afin de pouvoir les retraiter en vue d appliquer à ce poste la clé de répartition adéquate Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 20

21 Annexe 1 : Eléments de synthèse de l analyse bibliographique relative à l économie du traitement des VHU en Europe 1) SYNTHESE L analyse bibliographique avait pour objectif de faire apparaître l état des connaissances concernant l économie de la filière de traitement des Véhicules Hors d Usage aux niveaux national et européen. L analyse de sept études bibliographiques identifiées lors de l inventaire des études économiques existantes, complétée par l analyse de l étude ADEME 2003 et d une étude Xerfi réalisée en 2009 sur le marché du recyclage du matériel de transport, a permis de collecter des données économiques pour chaque étape de traitement intervenant dans le recyclage des VHU. Ces étapes de traitement sont illustrées dans le schéma ci-dessous : 1.1. Caractéristiques des études analysées Figure 3 : Schéma simplifié du traitement d un VHU Le tableau suivant synthétise les principales caractéristiques des études analysées. Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 21

22 Local national Europe Démontage Broyage Traitement postbroyage Verre Plastique Tous Octobre 2015 Référence Titre de l'étude Année de publication Caractérisitque Région étudiée Objectif Sources utilisées Outils utilisés méthodologies Périmètre géographique Type de traitement étudié Matériaux étudiés Étude 1 Production planning for vehicle recycling factories in the EU legislative and global business environments 2012 Europe - calculer la rentabilité de la filière de recyclage en fonction de paramètres extérieurs (objectifs législatifs, coûts de mise en décharge, etc.) Modélisation de la filière et développement de scénarios Bibliographie Logiciel CPLEX 12.2 x x x x Étude 2 Technical and economic assessment of recycling routes for automotive glass 2013 Belgique - évaluer la rentabilité de Analyse des coûts l'activité de démontage du verre marginaux par une par rapport au tri post-broyage approche bottom-up Audits, entretiens, et bibliographie Logiciel Range LCA x x x x Étude 3 Assessing the economics of pre-fragmentation material recovery within the UK 2007 Royaume-Uni - évaluer la faisabilité du démontage de pièces plastiques pour 1/atteindre les objectifs de recyclage 2/retirer un maximum de bénéfice Estimation des coûts par régression paramétrique et développement de scénarios Base de données IDIS, et test en conditions réelles - x x x Étude 4 Assessing the economics of auto recycling activities in relation to European Union Directive on end of life vehicles Europe - évaluer la rentabilité des centres VHU et des broyeurs Modélisation de la filière selon les stratégies adoptées et analyse de l'influence par ces acteurs pour atteindre le de paramètres extérieurs taux de recyclage 2006 Base de données IDIS et bibliographie - x x x x Étude 5 Toekomstkansen voor autodemontagebedrijven in Nederland 2009 Pays-bas - identifier les menaces et opportunités du marché pour les centres VHU Analyse SWOT (Forces, faiblesses, menaces et opportunités) Entretiens, bibliographie - x x x Étude 6 A cost and benefit analysis of future end-of-life vehicle glazing recycling in France: A systematic approach 2013 France - Démontrer la rentabilité du Modélisation de la filière recyclage du verre pour mettre et développement de en place une filière de recyclage scénarios du verre en France Entretiens, bibliographie Simulateur de systèmes dynamiques Vensim x x x x x Étude 7 Étude 8 A study to examine the benefits of the End of Life Vehicles Directive and the costs and benefits of a revision of the 2015 targets for recycling, re-use and recovery under the ELV Directive La déconstruction des matériels de transport à l horizon Europe 2009 France - Europe - évaluer les coûts liés à l'augmentation des objectifs de réutilisation, de recyclage et de valorisation à partir de présenter les perspectives du marché, les forces de concurrence, la rentabilité des acteurs, et les vecteurs de croissance Estimation des coûts par rapport à un scénario de référence et développement de scénarios Entretiens, bibiliographie, études de cas - x x x x x Etude de marché Bibliographie x x x x x x Étude 9 Etude économique sur la filière de traitement des véhicules hors d'usage 2003 France - évaluer la situation économique de la filière de traitement VHU en France Analyse d'un échantillon et développement de scénarios d'évolution Audits, bibliographie - x x x x Evaluation économique de la filière de traitement des VHU - Synthèse Page 22