Société anonyme Karel Oomsstraat Anvers Numéro d'entreprise : MÉMORANDUM INFORMATIF RELATIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Société anonyme Karel Oomsstraat 37 2018 Anvers Numéro d'entreprise : 0220.324.117 MÉMORANDUM INFORMATIF RELATIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL."

Transcription

1 Société anonyme Karel Oomsstraat Anvers Numéro d'entreprise : MÉMORANDUM INFORMATIF RELATIF À L'AUGMENTATION DE CAPITAL par APPORT DU DROIT AU DIVIDENDE NET SUR L'EXERCICE Proportion de l'apport : 18 coupons n 21 à concurrence du dividende net de 1,8375 euro Prix d émission par nouvelle action : 33,075 euros Période de choix : du 2 juillet au 25 juillet 2014 inclus Droit d'apport : représenté par le coupon n 21 des actions ordinaires Paiement du dividende en actions ou en espèces : à partir du 1 août 2014 Selon les prévisions, les nouvelles actions seront admises à la cote d Euronext Brussels le 1 août 2014 ou aux alentours de cette date. Le présent mémorandum informatif est destiné aux actionnaires de Gimv NV et contient des informations sur la motivation de la mise en paiement du dividende optionnel ainsi que sur les modalités, le nombre et la nature des nouvelles actions qui seront émises. Il est établi en application de l article 18, 1, (e) et 2, (e) de la loi relative au prospectus du 16 juin Le présent mémorandum informatif peut uniquement être consulté par des investisseurs qui y ont accès en Belgique. La mise à disposition sur Internet du présent mémorandum informatif qui vise uniquement le marché belge n est en aucune manière destinée à constituer une offre publique dans quelconque juridiction en dehors de la Belgique. Il est possible que des actionnaires dans certaines juridictions en dehors de la Belgique ne peuvent pas opter pour le dividende en actions (cfr. II.2 de ce mémorandum informatif). La reproduction de cette version électronique sur un autre site Internet que celui de Gimv ou à n importe quel autre endroit en version imprimée en vue de sa distribution de quelque manière que ce soit est strictement interdite. La diffusion du mémorandum informatif peut être soumise à des restrictions légales et les personnes qui reçoivent ce mémorandum informatif, doivent s'informer de telles restrictions et s'y conformer. Mémorandum informatif du 25 juin

2 Table des matières I. Résumé des modalités du dividende optionnel Dates clés du déroulement de l opération Caractéristiques du dividende optionnel... 3 II. Informations générales sur le dividende optionnel Décision par le conseil d administration d une augmentation de capital et fixation du prix de souscription Qui peut souscrire aux actions proposées dans le cadre du dividende optionnel? Enregistrement du choix de l actionnaire Procédure d'enregistrement Forme et livraison des actions Augmentatino de capital versement du dividende Cotation des nouvelles actions Mise à disposition de l information Service financier Frais... 9 III. Régime fiscal

3 I. RESUME DES MODALITES DU DIVIDENDE OPTIONNEL 1. DATES-CLÉS DU DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION Action Calendrier 2014 Date de détachement du coupon n 21 (ex dividend date) 27 juin À partir de cette date (avant l ouverture de la bourse), les actions Gimv seront cotées sur Euronext Brussels sans le coupon n 21. Date d enregistrement (Record date) - Les positions seront clôturées à cette date afin d'identifier les actionnaires ayant droit au coupon n 21. Période de choix Paiement du dividende Livraison des actions Paiement en espèces par KBC Bank, l agent payeur principal 1 juillet du 2 au 25 juillet, 16h 1 août 2. CARACTÉRISTIQUES DU DIVIDENDE OPTIONNEL Le 25 juin 2014, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé la distribution d'un dividende brut de 2,45 euros par action (1,8375 euro après retenue du précompte mobilier de 25 %). Le conseil d'administration de Gimv a décidé que le dividende proposé pour l'exercice 2013/2014 sera payé en nouvelles actions ou en espèces, en fonction du choix de l'actionnaire. Le prix de souscription a été fixé à 33,075 euros par nouvelle action, ce qui correspond à un apport de 18 coupons n 21 du dividende net de 1,8375 euro (après retenue du précompte mobilier de 25%). Gimv invite ses actionnaires à faire connaître leur choix concernant le mode de paiement du dividende pour l'exercice 2013/2014 directement à KBC Securities (centralisateur de l opération) ou KBC Bank (agent payeur principal) s'ils y possèdent un compte ou indirectement par le biais de leur intermédiaire financier (cfr. infra II.2). Les actionnaires nominatifs sont invités à s adresser à l'entreprise pour communiquer leur choix (cfr. infra 3.1). L'actionnaire dispose des possibilités suivantes : l'apport de ses droits de dividende net liés au coupon n 21 au capital de la société en contrepartie de nouvelles actions ; le paiement de ses coupons n 21 en espèces ; l apport d'une partie de ses coupons au capital de la société et le paiement d'une autre partie en espèces. Ce choix doit avoir été communiqué à KBC Securities selon les modalités décrites ci-dessus le vendredi 25 juillet 2014 à 16 heures au plus tard. 3

4 Les intermédiaires financiers doivent avoir transmis les instructions qu'ils ont reçues de leurs clients à KBC Securities le 25 juillet 2014 à 16 heures au plus tard et ils doivent avoir transféré le nombre correspondant de coupons n 21 sur le compte-titres de KBC Securities chez Euroclear Belgium au plus tard à cette date. Les actionnaires sont invités à s'informer des éventuels frais qui pourront être réclamés par les intermédiaires et qui seront à la charge des actionnaires mêmes. Le 17 juillet 2014, Gimv publiera son rapport trimestriel habituel pour le premier trimestre de l'exercice 2014/2015. Les actionnaires qui attendent cette communication avant de faire leur choix disposeront encore d'une semaine pour prendre leur décision. Les actionnaires qui n'auront pas communiqué leur choix avant le 25 juillet à 16 heures recevront leur dividende en espèces à partir du 1 août 2014 directement de KBC s'ils y détiennent un compte financier ou par l intermédiaire de leur institution financière. Le coupon n 21 ne sera pas négocié séparément sur Euronext Brussels. Les actionnaires pourront négocier des actions Gimv accompagnées du coupon n 21 jusqu'au 26 juin 2014 inclus. Le résultat du dividende optionnel sera communiqué le 1 août 2014 au plus tard. Les nouvelles actions seront livrées uniquement sous forme dématérialisée, sur le compte-titres de l'actionnaire, sauf s il s agit d actions nominatives. Dans ce cas, les nouvelles actions seront inscrites dans le registre des actionnaires (sauf indication contraire). Les nouvelles actions participeront au résultat de l'exercice ayant débuté le 1er avril Selon les prévisions, les nouvelles actions seront admises à la cote d Euronext Brussels le 1 août 2014 ou aux alentours de cette date. 4

5 II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DIVIDENDE OPTIONNEL 1. DÉCISION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET FIXATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le conseil d'administration du 17 juin 2014 a décidé, sous condition suspensive d'approbation par l'assemblée générale ordinaire de l affectation du résultat proposée, à payer le dividende proposé pour l'exercice 2013/2014 sous la forme d'un dividende optionnel avec émission d'actions. Le conseil d'administration motive sa décision comme suit : «L apport en nature des dividendes dans le cadre du dividende optionnel et de l augmentation de capital qui en découle améliore les fonds propres de la société. Dans la mesure où les actionnaires apportent leurs dividendes au capital de la société en échange de nouvelles actions, le dividende optionnel permet de réduire le cash out dans le cadre de l'affectation des résultats. Les dividendes qui n'auront pas été distribués en espèces seront utilisés par Gimv pour financer la croissance de la société et le développement de son portefeuille. En outre, les liens entre la société et ses actionnaires sont ainsi renforcés. En optant pour le dividende optionnel, l'actionnaire soutient non seulement les projets d'avenir de la société, mais il peut aussi renforcer sa position en actions à un prix avantageux (par rapport au cours boursier moyen de la période de référence), et ce sans frais de transaction.» Le 25 juin 2014, l'assemblée générale des actionnaires a approuvé l'affectation des bénéfices et la distribution d'un dividende brut de 2,45 euros (1,8375 euro net). Le prix de souscription par action s'élève à 33,075 euros et nouvelles actions (5,26% du nombre actuel) pourront au maximum être créées. Le prix de souscription équivaut à une décote de 8,8% par rapport au cours de clôture du 24 juin 2014 et 7,6% par rapport à la moyenne pondérée des cours de clôture d Euronext Brussels dans la période du 28 mai au 24 juin 2014 (à chaque reprise corrigé pour le dividende brut de 2,45 euros). Dans l hypothèse où chaque actionnaire détiendrait exactement un nombre d actions de la même forme lui donnant droit à un nombre entier d actions nouvelles et en supposant que chaque actionnaire utilise au maximum la possibilité du dividende optionnel en actions, l apport au capital s élèverait à maximum ,25 euros (dont maximum ,37 euros d augmentation du capital et le solde comme prime d émission) via l émission de maximum nouvelles actions ou 5,26 % du nombre d'actions Gimv actuel (à savoir ). L'actionnaire de référence, VPM, a l'intention d'apporter la moitié de ses coupons n 21 (à savoir ) au capital de Gimv. Il recevra, par conséquent, nouvelles actions Gimv. 5

6 2. QUI PEUT SOUSCRIRE AUX ACTIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DU DIVIDENDE OPTIONNEL? Tout actionnaire qui, le 2 juillet 2014, dispose d'un nombre suffisant de coupons n 21 pour souscrire à au moins 1 action, peut opter pour le dividende optionnel. Pour des raisons techniques, les coupons liés à des actions de différentes formes ne peuvent pas être combinés. Points d attention pour les actionnaires à l'étranger Il est possible que les actionnaires résidant dans certaines juridictions en dehors de la Belgique ne puissent pas opter pour le paiement du dividende en actions, vu que ceci constitue une infraction par l'actionnaire ou par Gimv SA aux conditions d enregistrement ou autres dispositions légales ou réglementaires dans la juridiction où réside l'actionnaire. En outre, l'institution financière ou un autre intermédiaire financier peut imposer des restrictions supplémentaires aux actionnaires. Un actionnaire qui ne réside pas en Belgique et qui souhaite apporter son dividende dans le capital de Gimv contre souscription à de nouvelles actions doit s assurer qu il est dans la possibilité d opter pour le dividende optionnel. Il est de sa responsabilité de pleinement respecter les lois de la juridiction où il réside (y compris l'obtention de tout permis émis par un gouvernement, une autorité réglementaire ou une autre institution). Si l'actionnaire ne peut pas respecter ces conditions, il ne peut pas souscrire à de nouvelles actions de Gimv NV. Souci d'exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les actions émises par Gimv NV n'ont pas été enregistrées et ne seront pas enregistrées en dehors de la Belgique. 3. ENREGISTREMENT DU CHOIX DE L ACTIONNAIRE L'actionnaire dispose des possibilités suivantes : Option A : Conformément à la proportion de l'apport, apporter le montant net de ses coupons n 21 au capital de la société en échange de nouvelles actions Option B : Opter pour le paiement en espèces de tous ses coupons n 21 Option C : Apporter une partie de ses coupons (50 % par exemple) au capital de la société et se faire payer une autre partie de ses coupons en espèces Exemple à partir de l'hypothèse suivante : L'actionnaire possède 100 actions Gimv (toutes de la même forme) et opte pour : Détenteur de 100 cps Apport de # cps # d actions Paiement en Option A ,375 Option B ,750 Option C ,525 6

7 3.1 Procédure d'enregistrement Les actionnaires qui décident d'apporter l'intégralité ou une partie de leurs coupons n 21 au capital de la société en échange de nouvelles actions doivent communiquer leur choix à KBC Securities le vendredi 25 juillet 2014 à 16 heures au plus tard. Pour les actions au porteur et les actions dématérialisées, ils peuvent faire cela sans frais directement auprès de KBC Securities ou dans une agence bancaire de KBC Bank s'ils y détiennent un compte financier ou indirectement via leur intermédiaire financier. Les intermédiaires financiers doivent avoir transmis les instructions qu'ils ont reçues de leurs clients à KBC Securities le 25 juillet 2014 à 16 heures au plus tard et ils doivent avoir transféré le nombre correspondant de coupons n 21 (code ISIN BE ) sur le compte-titres de KBC Securities chez Euroclear Belgium au plus tard à cette date. Les actionnaires sont invités à s'informer des frais qui pourraient être réclamés par les intermédiaires et qui sont à charge des actionnaires. Les actionnaires nominatifs doivent faire connaître leur choix à la société par l'intermédiaire de Dirk Beeusaert, General Counsel, et ce par courrier ordinaire (Karel Oomsstraat 37, 2018 Anvers), par fax (03/ ) ou par (dirk.beeusaert@gimv.com). Ce courrier doit être parvenu à Gimv le 25 juillet 2014 à 16 heures. Les actionnaires qui n'auront pas communiqué leur choix pour les actions avant le 25 juillet 2014 à 16 heures recevront leur dividende en espèces le 1 août Les actionnaires qui ne disposent pas de suffisamment de coupons n 21 pour souscrire à au moins 1 action recevront le paiement de leurs droits de dividende en espèces. Certes, il est impossible de compléter l apport de coupons n 21 en espèces. 3.2 Forme et livraison des actions Toutes les actions seront émises conformément au droit belge. Il s'agit d'actions ordinaires sans mention de valeur nominale qui représentent le capital de Gimv, qui sont librement négociables et qui possèdent les mêmes droits que les actions Gimv actuelles. Les actionnaires qui optent pour de nouvelles actions les recevront sous la même forme que les coupons qu'ils ont transmis et dont ils disposent actuellement. Si un actionnaire possède différentes formes d'actions (par exemple : des actions nominatives et des actions dématérialisées (sur un compte-titres)), les droits d'apport liés à ces différentes formes d actions ne pourront pas être combinés pour acquérir une nouvelle action. Cependant, les actionnaires peuvent à tout moment demander, par écrit et à leurs frais, la conversion (i) d'actions au porteur en actions nominatives ou inversement. Les actionnaires doivent s'informer auprès de leur banque ou de leur intermédiaire financier pour connaître les frais d'une telle conversion. 7

8 4. AUGMENTATION DE CAPITAL - VERSEMENT DU DIVIDENDE Après la clôture de la période de choix, la société procédera à une augmentation de capital à concurrence du nombre total de coupons n 21 apportés (conformément à la proportion de l'apport). Il est prévu que l'augmentation de capital sera constatée par acte notarié le 1 août A cette occasion, les actions accompagnées du coupon n 22 seront également créées et KBC Securities et KBC Bank (agent payeur principal) procéderont respectivement au paiement du dividende tant en actions qu'en espèces. 5. COTATION DES NOUVELLES ACTIONS La société effectuera une demande de cotation des nouvelles actions auprès d'euronext Brussels. Selon les prévisions, les nouvelles actions seront admises à la cotation sur Euronext Brussels le 1 août 2014 ou aux alentours de cette date. Les nouvelles actions seront cotées sur la même ligne et sous le même code ISIN (BE ) que les actions Gimv existantes. 6. MISE À DISPOSITION DE L INFORMATION Conformément l art. 18, 1, (e) et 2, (e) de la loi belge du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la publication d un prospectus n est pas requise dans le cadre d un dividende optionnel en cas de publication du présent mémorandum informatif. Le présent mémorandum informatif est disponible, sous réserve des restrictions habituelles (voir le paragraphe en dessous de la page titre de ce document), sur le site Internet de Gimv, de KBC Securities et de KBC Bank. Les actionnaires peuvent consulter le site Internet de Gimv pour les dernières informations publiées par la société. Le «rapport spécial du conseil d administration sur l apport en nature dans le cadre d'un dividende optionnel (article 602 du Code des Sociétés)» et le «rapport spécial du commissaire» peuvent également être consultés sur ce site. L'évolution de l'action Gimv sur Euronext Brussels peut aussi être suivie sur le site Internet de la société, sous la rubrique «Investisseurs/Action/Dividende». 7. SERVICE FINANCIER Le service financier pour les actions de Gimv (paiements du dividende, inscription des actions pour participation à l'assemblée générale des actionnaires) est assuré par KBC Bank. Ce service est gratuit pour l actionnaire. En cas de modification de cette politique, Gimv en informera le public par la presse. 8

9 8. FRAIS Les frais pour l'organisation du dividende optionnel sont supportés par la société. Les frais éventuels liés à la conversion des actions sont à la charge de l'actionnaire. Les actionnaires sont invités à s'en informer auprès de leur institut/intermédiaire financier. 9

10 III. REGIME FISCAL Les paragraphes ci-dessous résument le traitement fiscal belge en ce qui concerne le dividende optionnel. Ils sont basés sur les prescriptions légales et interprétations administratives fiscales belges qui sont en vigueur à la date du présent mémorandum informatif. Cette synthèse ne tient pas compte de, et ne concerne en aucune manière, les lois fiscales applicables dans d autres pays et ne tient pas compte des circonstances individuelles des investisseurs individuels. Les informations compris dans le présent mémorandum informatif ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil d investissement, un conseil juridique ou un conseil fiscal. Il est conseillé aux actionnaires de consulter leur propre conseiller fiscal en ce qui concerne les conséquences fiscales en Belgique et dans d autres pays de l'acquisition, la détention et l'aliénation des actions, dans le cadre de leur situation spécifique. PRÉCOMPTE MOBILIER SUR LES ACTIONS GIMV La possibilité de choix pour les actionnaires (notamment l apport de leurs droits de dividende en échange de l émission d actions nouvelles, le paiement du dividende en espèces ou une combinaison des deux) n a aucun impact sur le calcul du précompte mobilier. En d autres termes, un précompte mobilier de 25 % sera retenu sur le dividende brut de 2,45 euros (à moins qu une exemption ou une réduction du précompte mobilier soit applicable). Les investisseurs privés résidant en Belgique doivent déclarer leur revenu de dividendes dans la déclaration d impôt des personnes physiques, aux termes duquel le précompte mobilier retenu sera prélevé avec l'impôt des personnes physiques redevable en Belgique sur leur revenu de dividendes. L'impôt des personnes physiques dû sur le revenu de dividendes déclaré s élève à 25 %, sauf si l application d un tarif progressif dans l impôt des personnes physiques, compte tenu d autres revenus déclarés de l assujetti, résulte en un impôt inférieur. Le précompte mobilier sera remboursé (partiellement) aux investisseurs privés qui se trouvent dans ce dernier cas. Pour les résidents et non-résidents qui bénéficient, conformément à la législation belge ou à un traité (applicable) visant à éviter la double imposition, d une exemption ou d une réduction du précompte mobilier, le précompte normal de 25 %, qui est en principe retenu sur le dividende brut alloué, n est pas (en cas d exemption) ou pas entièrement (en cas de réduction du précompte mobilier) retenu, pour autant que les pièces justificatives requises soient présentées. Les actionnaires qui sont exemptés du précompte mobilier ou qui bénéficient d une diminution du précompte mobilier sont priés de remettre les certificats concernés au plus tard le 8 août 2014 à KBC Bank, VCR - GENtoren +14, Kortrijksesteenweg 1100, 9051 Gent afin de recevoir cet avantage fiscal en espèces. Les actionnaires qui bénéficient d une exemption ou d une diminution du précompte mobilier reçoivent donc un surplus en espèces

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de Tarkett

Succès de l introduction en bourse de Tarkett Succès de l introduction en bourse de Tarkett Prix de l offre : 29,00 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière d environ 1.848 millions d euros Taille totale de l opération : environ

Plus en détail

Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement

Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement Fixation des modalités définitives (sous réserve du visa de l Autorité des marchés financiers) Paris, le 24 février

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Emission par Maurel & Prom d OCEANE à échéance 31 juillet 2015 pour un montant maximum d environ 70 millions d euros Fixation des modalités définitives des OCEANE 2015

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de GTT

Succès de l introduction en bourse de GTT Succès de l introduction en bourse de GTT Prix de l Offre : 46 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière de GTT d environ 1,7 milliard d euros. Taille totale de l Offre : 13.500.000

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES

PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES PAIEMENT EN ACTIONS DU DIVIDENDE 2009 QUESTIONS / REPONSES L Assemblée Générale de SCOR SE qui s est tenue le 28 avril 2010 a approuvé la mise en distribution, au titre de l exercice 2009, d un dividende

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

TURBOS Votre effet de levier sur mesure

TURBOS Votre effet de levier sur mesure TURBOS Votre effet de levier sur mesure Société Générale attire l attention du public sur le fait que ces produits, de par leur nature optionnelle, sont susceptibles de connaître de fortes fluctuations,

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE

TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE TRES LARGE SUCCES DE L INTRODUCTION EN BOURSE INNOVEOX lève 14,3 M (avant option de surallocation) Prix de l Offre fixé à 8 par action Début des négociations le 7 mai 2014 Paris, le 30 avril 2014 INNOVEOX,

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 254 400 3, avenue du Canada - Zone d Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Bêta 1 91940 Les Ulis - RCS Evry 394 052

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON. CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VALEURS MOBILIERES AUX ETATS-UNIS NI DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI CEDEES AUX ETATS-UNIS

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International

Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International Paris, le 3 novembre 2014 Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International Les sociétés LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton («LVMH»), Christian Dior («Christian Dior»), Financière Jean

Plus en détail

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Saint-Quentin en Yvelines, 25 juin 2015 Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Prix de l Offre : 12,25 euros par action Taille totale de l opération : environ 879 millions d euros pouvant

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4

Plus en détail

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) :

Privalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) : ANNEXE de SOUSCRIPTION En cas de choix d investissement sur des Unités de Compte représentées par les obligations non garanties en capital et soumises au risque de défaut de BNP Paribas Privalto Phenix

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SITA BELGIUM METROLOGIELAAN 5 1130 BRUXELLES (BELGIQUE) WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.FR Bruxelles, le 14 juin 2012 Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ

Plus en détail

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Projet d avis du X novembre 2013 I. Introduction 1. À la suite

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 Ordres de bourse 6 Bons de caisse et Certificats 8 Paiement

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu).

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). EXCLUSIVITÉ UNICREDIT! Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). De 8h00 à 18h30, le potentiel des prix et de la liquidité*. CES PRODUITS SONT DESTINÉS À DES INVESTISSEURS AVERTIS. PRODUITS

Plus en détail

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Communiqué de presse Vincennes, le 15 juin 2006 INTRODUCTION EN BOURSE D HEURTEY PETROCHEM SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS (visa n 06-200 en date du 14 juin 2006) Suite à l enregistrement par l Autorité

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP LE GROUPE LÈVE 38 M SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D EURONEXT PARIS (AVANT EXERCICE DE L OPTION DE SURALLOCATION PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 5

Plus en détail

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et 1. RESUME Les informations suivantes doivent être lues uniquement comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d investir dans les Actions Ordinaires doit être basée sur une étude du présent

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement

Plus en détail

Société anonyme à Conseil d administration au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8, rue du Général Foy 75008 Paris 393 525 852 R.C.S.

Société anonyme à Conseil d administration au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8, rue du Général Foy 75008 Paris 393 525 852 R.C.S. Société anonyme à Conseil d administration au capital de 28 723 080 euros Siège social : 8, rue du Général Foy 75008 Paris 393 525 852 R.C.S. Paris NOTE D OPÉRATION Mise à la disposition du public à l

Plus en détail

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Bernin, le 12 septembre 2013 Communiqué de presse Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Exercice

Plus en détail

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros) Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009 Société Anonyme au capital de 47 800 000 Euros Siège Social : 4, square Edouard VII 75009 Paris 712 048 735 R.C.S. Paris Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p.

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) STRATÉGIE P. 2 Crédit Agricole CIB - fait bénéficier l investisseur d un coupon brut annuel intéressant pendant 8 ans. Concrètement, le calcul du coupon s opère sur la base

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2 Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2

Plus en détail

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative

Plus en détail