REGLEMENT DE CONSULTATION DU

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1 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNAUTE DE HAUTE PROVENCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE MANE - FORCALQUIER TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA STATION DE POTABILISATION DES BORIES REGLEMENT DE CONSULTATION DU ) OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le projet du syndicat intercommunal d adduction d eau potable MANE FORCALQUIER de modernisation de la station de potabilisation des Bories 2 ) CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure : Procédure adaptée soumis aux articles 28 et 146 du code des marchés publics 2.2 Variantes Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation Décomposition en lot distinct : Sans objet Délai de validité des offres Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par les offres est de trois mois à compter de la date de remise des offres Délais d'exécution Le délai d'exécution est fixé par l'entrepreneur dans l acte d engagement. Le maître d ouvrage souhaite débuter les travaux au plus tôt dès la fin de la procédure administrative. 2.6 Modifications de détails au dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Page 1 sur 5

2 3 ) PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes visées et paraphées : Documents relatif à la candidature Déclarations et attestations prévues à l article 45 du code des marchés publics - 1 ) les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager - 2 ) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art 44 du CMP) - 3 ) la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir - 4 ) les certificats ou attestations sur l honneur datés et signés que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art.44 et 46 du code des marchés publics) - 5 ) les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail - 6 ) l attestation sur l honneur certifiant que le «candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 125-1, L 125-3, L341-6 du code du travail. - 7 ) renseignements sur l entreprise : moyens techniques et humains affectés au chantier - 8 ) le chiffre d affaires des trois dernières années - 9 ) les références et certificats de capacité pour des travaux de même nature datant de moins de quatre ans - 10 ) l entreprise devra fournir un descriptif et quantitatif technique par références proposées des travaux réalisés ) les attestations d assurances responsabilité civile et décennale Le signataire indiquera ses noms et qualité et, pour les sociétés, s il n est pas un dirigeant de droit, justifiera de son pouvoir. Les entrepreneurs soumissionnant sous forme d un groupement devront joindre un mandat établi dans les formes réglementaires (procuration civile). Les candidats pourront utilement employer les modèles DC1, DC2, DC4 de l Imprimerie Nationale. Documents relatif à l offre l acte d engagement le Cahier des Clauses Administratives Particulières le Cahier des Clauses Techniques Particulières le mémoire justificatif de l organisation des travaux et des délais (à rédiger par le candidat) le mémoire technique justificatif des travaux (à rédiger par le candidat) le mémoire justificatif sur l entretien et l exploitation (à rédiger par le candidat) La série de plans les devis descriptifs et estimatifs tranches 1 à 5 l étude de mise aux normes des équipements Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l offre suivant l article 57 du code des marchés publics. Page 2 sur 5

3 Tout document absent ou incomplet rendrait l offre irrecevable. Toute offre inappropriée, irrégulière et inacceptable sera éliminée suivant l article 53.3 du code des marchés publics 4 ) JUGEMENT DES OFFRES - CRITERES DE CHOIX 1- La valeur technique : 60% 2- Le prix : 40% 1. La valeur technique des propositions Notée de 0 à 5 A la note obtenue sera appliqué un coefficient de 0.60 La valeur technique des propositions sera notée suivant la qualité et la précision du mémoire justificatif des travaux et des délais. Ce document devra être rédigé en suivant les points précisés dans la trame jointe dans le dossier de consultation. Chaque point sera jugé sur 5. La note finale sera calculée en faisant la moyenne des notes de chaque point. 2. Le prix Noté suivant la formule : montant de l offre la moins chère multiplié par 5 et divisé par l offre A la note obtenue sera appliqué un coefficient de 0.40 Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail descriptif et estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail descriptif et estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. La personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Le marché pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 15 jours, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, à première réquisition de la personne responsable du marché. Page 3 sur 5

4 5 ) OFFRE UNITE MONETAIRE Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: X en unité Euro L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l'administration procède sa conversion en application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 Juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage. Le candidat s'il présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration, et si cette offre est retenue, est informée que l'unité monétaire souhaitée par l'administration peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n'étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. 6 ) DATE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au LUNDI 4 MARS 2013 à 12H00 en mairie de MANE, siège du Syndicat. 7 ) CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe l ensemble des documents relatifs à la candidature et à l offre : - L enveloppe intérieure portera la mention : - Entreprise(s) : contiendra les documents mentionnés au 3.2 de l article 3 du présent document - le pli extérieur sera adressé à la : MAIRIE DE MANE HOTEL DE VILLE MANE et portera la mention "Monsieur Le Président" consultation : SIAEP TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA STATION DE POTABILISATION DES BORIES - "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis". Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité suivant l article 57 du code des marchés publics. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Page 4 sur 5

5 8 ) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE DU SITE Les candidats pourront laisser une adresse mail lors du retrait du dossier de consultation. Les locaux de la station de potabilisation seront laissés ouverts le 19 février de 9h à 11h et le 20 février de 14h à 16h pour permettre aux candidats d effectuer une visite facultative du site. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser : Renseignements administratifs MAIRIE DE MANE - Tél Fax CABINET PETITJEAN VOLX Tél Fax courriel : fabienne.ravoux@cabinet-petitjean.com Page 5 sur 5